Bulletin Statistique de la Dette publique au quatrième trimestre 2016

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1 République du Benin Ministère de l Economie et des Finances Caisse Autonome d Amortissement Direction de la Stratégie USER CERTIFIEE ISO Bulletin Statistique de la Dette publique au quatrième estre 2016 Janvier 2017 SOMMAIRE Glossaire Sigles et acronymes Synthèse de la situation de la dette publique au 31 décembre 2016 Les indicateurs et statistiques de la dette publique 1

2 GLOSSAIRE Analyse de Viabilité de la Dette (AVD) : examen de la capacité d un pays à honorer ses obligations de dette sans requérir d allègement de la dette, ni accumuler d arriérés. Encours de la dette publique : Montant qui a été décaissé mais qui n'a pas encore été remboursé ou annulé. En d autres termes, il s agit du total des décaissements réels moins les remboursements du principal. Risque de refinancement : il reflète l exposition du portefeuille de la dette à des taux d intérêt inhabituellement élevés au point où la dette est en train d être refinancée ; dans l extrême, lorsque ce risque est trop élevé, les gestionnaires de la dette sont incapables de refinancer les obligations arrivant à échéance. Risque de taux de change : il se réfère à la vulnérabilité du portefeuille de la dette, et au coût de la dette du gouvernement, à une dépréciation/dévaluation de la valeur extérieure de la devise intérieure. Risque de taux d intérêts : ce risque fait référence à la vulnérabilité du portefeuille de la dette, et au coût de la dette du gouvernement à des taux d intérêt élevés du marché, au point où la dette à taux d intérêt variable et la dette à taux d intérêt fixe qui arrivent à maturation est réévaluée. Service de la dette : Paiement du capital et des intérêts courants, des commissions, des pénalités de retard et autres pénalités établies dans le contrat d emprunt souscrit avec un créancier. Soutenabilité de la dette : Situation dans laquelle le pays est en mesure de remplir ses obligations actuelles et futures au titre du service de la dette sans recourir à des accumulations d arriérés, des rééchelonnements et sans compromettre la stabilité du cadre macro-économique. 2

3 Sigles et acronymes AED AFD BADEA BEI BID BIDC BOAD FAD FADD FIDA FKDEA FSD FSID GBP IDA JPY KWD OPEP PIB SAR USD : YRMB : dirham des Emirats arabes unis : Agence Française de Développement : Banque Arabe de Développement Economique en Afrique : Banque Européenne d'investissement : Banque Islamique de Développement Banque d'investissement et de Développement de la CEDEAO Banque Ouest Africaine de Développement : Fonds Africain de Développement : Fonds d Abu Dhabi : Fonds international de développement agricole : Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe : Fonds Saoudien de Développement : Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement : livre sterling : Association Internationale de Développement (Banque Mondiale) : yen japonais : dinar koweïtien : Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole : Produit Intérieure Brut : riyal saoudien : dollar US : yuan renminbi 3

4 I. Synthèse de la situation de la dette publique au 31 décembre 2016 L encours de la dette publique du Bénin au 31 décembre 2016 se chiffre à 2 513,05 milliards de FCFA soit environ 4,23 milliards USD. Il est constitué de 1 139,61 milliards de FCFA (1,92 milliards USD) au titre de la dette libellée en devises et de 1 373,44 milliards de FCFA (2,31 milliards USD) au titre de la dette libellée en monnaie locale. L évolution structurelle du portefeuille de la dette publique observée depuis 2015 s est maintenue au cours de l année La dette extérieure et la dette intérieure représentent respectivement 45,35% et 54,65% du portefeuille de la dette publique. Le taux d endettement public (encours de la dette rapporté au PIB) est de 47,65% au 31 décembre 2016 dont 21,61% au titre de la dette extérieure et 26,04% pour la dette intérieure (Voir tableau 1 - page 6). La dette intérieure est dominée par les titres publics (bons et obligations du Trésor) qui représentent 73,6% de l encours, suivis des financements bancaires (15,8%), des emprunts mobilisés auprès de la BOAD (9,0%) et le reste (1,6%) représentant les autres dettes intérieures (Voir graphique 1 - page 7). La dette extérieure quant à elle est constituée essentiellement de la dette multilatérale (79,9%). Elle a été principalement contractée en des termes concessionnels. Les principaux créanciers extérieurs sont la Banque Mondiale (41,6%) et (19%) pour le Fonds Africain de Développement (Voir graphique 2 - page 7). Le dollar US (37,4%) demeure la principale devise d endettement extérieur du Bénin, ce qui constitue un risque de taux de change important pour le portefeuille de la dette extérieure. Ce risque est toutefois atténué par la part non négligeable (25,3%) de la dette contractée en euro (Voir graphique 2 - page 7). La structure du portefeuille de la dette extérieure a connu une évolution suite à l intégration du renminbi dans le panier des devises constituant le DTS, à compter du 1 er octobre

5 Le Franc CFA (54,7%) est la monnaie dominante sur l ensemble du portefeuille de la dette publique (Voir graphique 3 - page 8). Les tirages sur emprunts extérieurs effectués au 31 décembre 2016 dans le cadre des projets d investissement s établissent à 71,35 milliards de FCFA. Ils proviennent principalement des bailleurs de fonds tels que : l AID, la BADEA, le FAD, le Fonds d Abu Dhabi, le Fonds Koweitien, le Fonds Saoudien de Développement, la BEI, la BIDC et le Fonds OPEP (Voir graphique 4 - page 8). Les tirages sur emprunts intérieurs au 31 décembre 2016 se chiffrent à 132,84 milliards de FCFA répartis comme suit : 17,18 milliards de FCFA provenant de la BOAD et 115,66 milliards de FCFA des banques primaires. Le montant total des émissions de titres publics au 31 décembre 2016 s élève à 396,55 milliards de FCFA dont 301,05 milliards de FCFA pour les emprunts obligataires et 95,50 milliards FCFA pour les bons du Trésor (Voir graphique 5 - page 9). Le service de la dette publique à court, moyen et long termes a été assuré pour un montant de 299,81 milliards de FCFA au 31 décembre Il se répartit comme suit : 36,20 milliards de FCFA pour la dette extérieure et 263,61 milliards de FCFA pour la dette intérieure. Les remboursements de titres publics s élèvent à 230,02 milliards de FCFA dont 70,87 milliards de FCFA pour les emprunts obligataires et 170,86 milliards de FCFA pour les bons du Trésor (Voir tableau 2 - page 9). Du 1 er janvier au 31 décembre 2016, dix-huit (18) accords de prêts ont été signés pour un montant total de 500,61 milliards de FCFA dont 298,43 milliards de FCFA auprès des créanciers extérieurs et 202,18 milliards de FCFA auprès des banques commerciales (Voir tableaux 3 et 4 - pages 10 et 11). Le portefeuille de la dette publique à fin décembre 2016 présente les caractéristiques suivantes : le taux d intérêt moyen pondéré et la maturité moyenne du portefeuille sont passés respectivement à 3,7% et 8,2 ans 5

6 contre 3,5% et 9,2 ans à fin décembre Cette légère dégradation observée au niveau des indicateurs de coût et risque du portefeuille est due à l évolution structurelle du portefeuille de la dette publique au profit de la dette intérieure qui est plus chère et à maturité plus courte (Voir tableaux 5 et 6 - pages 11 et 12). Selon les résultats de l Analyse de Viabilité de la Dette (AVD), le risque de surendettement du Bénin demeurerait faible. Mais, la marge par rapport au risque «modéré» s est amincie. Le ratio VA de la dette/exportations se révèle être l indicateur le plus pertinent et dépasse son seuil de façon marginale et temporaire dans un scénario de choc extrême. Le ratio VA de la dette publique/pib quant à lui, resterait en dessous du point de référence de 56% sur toute la période de projection. 6

7 II. Les indicateurs et statistiques de la dette publique Tableau 1 : Evolution de l encours de la dette (en milliards de FCFA) et du taux d endettement public Rubriques 1er 2ème 3ème 4ème 1er 2ème 3ème 4ème Dette bilatérale 200,28 197,27 207,62 222,15 213,98 229,91 232,49 228,94 Dette multilatérale Encours dette extérieure Emprunts obligataires 874,85 886,11 795,22 821,44 836,8 866,22 870,13 910, , , , , , , ,61 182,75 215,75 354,58 583,05 635,55 785,55 805,36 849,83 Bons du Trésor 312,69 271,71 231,71 231,71 173,5 203,5 201,50 161,50 Autres dettes intérieures (Banques locales 64,11 177,82 177,82 222,18 241,34 271,05 310,23 362,11 + BOAD) Encours dette intérieure 559, , , , , , ,44 Encours dette publique 1 634, , , , , , , ,05 Taux d endettement 22,70% 20,30% 22,88% 20,82% 20,96% 21,91% 22,04% 21,61% extérieur Taux d endettement 12,40% 13,30% 14,05% 20,68% 20,95% 25,19% 26,33% 26,04% intérieur Taux d endettement 34,50% 33,60% 36,94% 41,50% 41,91% 47,10% 48,37% 47,65% public 7

8 Graphique 1 : Décomposition de l encours de la dette intérieure (en milliards de FCFA et en pourcentage) par type de dette au 31 décembre 2016 Graphique 2 : Décomposition de l encours de la dette extérieure par bailleur et par devise au 31 décembre

9 Graphique 3 : Décomposition de l encours de la dette publique par devise au 31 décembre 2016 Graphique 4 : Point des tirages sur emprunts extérieurs par bailleurs de fonds au 31 décembre 2016 (en milliards de FCFA) 9

10 Graphique 5 : Point des financements mobilisés en monnaie locale au 31 décembre 2016 (en milliards de FCFA et en pourcentage) Tableau 2 : Service assuré de la dette publique au 31 décembre 2016 en milliard de FCFA BAILLEURS P I + C TOTAL Dette libellée en devises Dette multilatérale 13,00 9,00 22,00 Dette bilatérale 11,26 2,94 14,20 Total dette extérieure 24,26 11,94 36,20 Dette libellée en monnaie locale (FCFA) Titres publics 199,98 41,75 241,73 Banques locales 12,23 9,65 21,88 Total dette intérieure 212,21 51,40 263,61 TOTAL DETTE PUBLIQUE 236,47 63,34 299,81 P : Principal ; I : Intérêts ; C : Commissions 10

11 Tableau 3 : Point des nouveaux engagements extérieurs au 31 décembre 2016 FIDA Créanciers Dates de signature 01/02/2016 BID (IJARA) 07/04/2016 BID (ISTISNA A) BID (Mudarabah) Montants en devises 16,85 millions de DTS 11,87 millions d euro 07/04/ ,78 millions d euro 07/04/ millions de dollars US FSID 07/04/ millions de dollars US AFD 08/07/ millions d'euro Montants en milliards de FCFA Durées en année Différés en année Taux d'intérêt en % 13, ,75 7, ,41 88, ,41 16, ,26 11, ,75 9, EXIM BANK DE CHINE 12/07/ millions de YRMB 32, BID (IJARA) 08/08/2016 2,071 millions d'euro BID (ISTISNA'A) 08/08/ ,05 millions d'euro AID 15/09/ millions de dollars US AID 07/10/ ,4 millions d'euro OPEP 09/11/ millions de dollars US BEI 08/12/ millions d'euro 1, ,41 43, ,41 30, ,75 17, ,75 7, ,5 19, TOTAL 298,43 11

12 Tableau 4 : Point des nouveaux engagements intérieurs au 31 décembre 2016 Dates de signature Montants en milliards de FCFA Durées en année Différés en année Taux d'intérêt (en%) 10/03/ , ,25 14/03/ , ,5 Banques locales 22/07/ , ,25 01/09/ , ,95 23/12/ , ,5 Total 202,18 Tableau 5 : Indicateurs de coûts et risques du portefeuille de la dette publique à fin décembre 2015 Indicateur de coûts et risques Dette extérieure Dette intérieure Dette totale Dette nominale (milliards de FCFA) 1 043, , ,53 Dette nominale (% du PIB) 20,82 20,68 41,50 Valeur actuelle de la dette (en % du PIB) 13,9 19,6 33,5 Paiement d intérêts en % du PIB 0,2 1,2 1,5 Coût de la dette Taux d intérêt moyen pondéré (%) 1,0 6,3 3,5 Durée moyenne d échéance (ans) ATM 14,5 3,3 9,2 Dette amortie durant l année prochaine Risque de (% du total) refinancement Dette amortie durant l année prochaine 3,1 20,4 11,4 (% du PIB) 0,7 4,0 4,6 Durée moyenne à refixer (ans) ATR 14,5 3,3 9,2 Risque de taux d intérêt Dette refixée durant l année prochaine (% du total) 3,1 20,4 11,4 Dette à taux d intérêt fixe (% du total) 100,0 100,0 100,0 Risque de taux de change Dette en devises (% du total) 52,3 12

13 Tableau 6 : Indicateurs de coûts et risques du portefeuille de la dette publique au 31 décembre 2016 Coût de la dette Indicateurs de coûts et risques Dette extérieure Dette intérieure Dette totale Dette nominale (en milliards de FCFA) 1 139, , ,1 Dette nominale (en % du PIB) 21,6 26,0 47,6 Valeur Actuelle de la dette (en % du PIB) 14,1 26,0 40,1 Paiement d'intérêts en % du PIB 0,2 1,6 1,8 Taux d'intérêt moyen pondéré (%) 0,9 6,0 3,7 Durée moyenne d'échéance (ans) ATM 13,9 3,4 8,2 Risque de refinancement Dette amortie l'année prochaine (en % du total) Dette amortie l'année prochaine (en % du PIB) 3,9 17,2 11,2 0,8 4,5 5,3 Durée moyenne à refixer (ans) ATR 13,9 3,4 8,2 Risque de taux d'intérêt Dette refixée durant l'année prochaine (en % du total) 3,9 17,2 11,2 Dette à taux d'intérêt fixe (en % total) 100,0 100,0 100,0 Risque de taux de change Dette en devise (en % du total) 45,3 13

14 Graphique 6 : Profil d amortissement de la dette publique en millions de FCFA Graphique 7 : Evolution des taux d intérêt des titres de maturité 1 an émis du 1 er janvier 2014 au 31 décembre

15 Graphique 8 : Evolution des taux d intérêt des titres de maturité 2 ans émis du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2016 Graphique 9: Evolution des taux d'intérêt des titres publics de 3 ans émis du 1er janvier 2014 au 31 décembre

16 Graphique 10 : Evolution des taux d intérêt des titres de 7 ans émis du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2016 Tableau 7 : Soldes engagés non décaissés de 2015 et 2016 au titre de la dette extérieure (en milliards de FCFA) Bailleurs 1er 2ème 3ème 4ème 1 er 2ème 3ème 4ème Bilatéraux 197,25 203,55 193,72 233,87 348,42 340, ,47 394,65 Multilatéraux 672,2 681, ,92 487,59 585, ,20 689,32 TOTAL 869,45 885,26 711,72 756,79 836,01 925,97 985, ,97 16