«La transmission d entreprise côté repreneur»
|
|
- Andrée Gilbert
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 «La transmission d entreprise côté repreneur» THEME 1 : Etes vous fait pour reprendre une entreprise? Introduction : Ce «Thème1» a pour but de vous aider à vous poser les bonnes questions pour une réflexion globale Remarque : Chaque secteur d activité à ses spécificités Mais aussi, chaque entreprise d un même secteur a ses propres paramètres : Son historique Sa localisation Les spécificités des ses éventuels baux et brevets La conformité de ses locaux L état de son outil de travail et de son matériel La nature et l état des stocks à reprendre La dépendance de l entreprise à l égard de son dirigeant, au niveau De ses salariés De ses clients De ses fournisseurs Son organisation en général Les compétences et l âge des employés Leur ancienneté La nature des contrats de travail L importance du turn over Ses éventuels contrats clients et fournisseurs : Les conditions particulières et Ceux à reprendre obligatoirement L exclusivité éventuelle d une ou plusieurs marques Sa clientèle et ses perspectives de croissance Aucune entreprise n est identique ; Donc chacune nécessite une étude personnalisée Deux possibilités d acquisition En nom propre Les parts d une société Ai-je le profil du repreneur idéal? Avant toute chose, avoir une réflexion personnelle et ensuite familiale Il faut se projeter minimum 3-4 années voire une dizaine d années en avant Il vous faudra assumer cet engagement personnel sur du long terme et une grande charge de travail pendant au moins 7 ans => délai des emprunts en général Posez-vous les questions suivantes : Quel est la finalité de mon projet? S agit-t-il de retrouver une situation «par défaut» suite à une perte d emploi? Si oui : Attention! S agit-t-il seulement d acquérir un statut social ou d un besoin de reconnaissance? Si oui : Attention! S agit-t-il d atteindre un objectif professionnel d une manière efficace avec à la clé : o un épanouissement ET/ou o un accomplissement personnel? => c est mieux!
2 AVOIR UNE REFLEXION SUR MON ENTOURAGE Quelles seront mes contraintes si je reprends une entreprise seul? Plus grande charge de travail que lorsque j étais salarié Besoin sûrement de personnel Avec à la clé le management à assumer => en suis-je capable? Quelles seront mes contraintes si je reprends une entreprise seul mais avec l adhésion de mon conjoint et de mes enfants? Quelles seront les incidences sur ma relation familiale et ma disponibilité avec mes enfants Quelles seront mes contraintes et avantages si je reprends une entreprise en couple? Partager la grande charge de travail avec mon conjoint Donc moins de besoin de personnel mais risque de relation parfois difficile dans le couple => 24 H / 24 ensemble Quelles seront les autres bouleversements occasionnés par ma nouvelle vie Sur ma qualité de vie Sur mes loisirs personnels et familiaux Sur l éducation et la scolarité de mes enfants ENSUITE AVOIR UNE REFLEXION D ORDRE PROFESIONNEL Qu est-ce que je sais faire ou que pourrais-je entreprendre? Il sera impératif de lister et définir Vos points forts mais surtout vos points faibles Vos réelles motivations Cibler les commerces ou entreprises qui pourraient susciter votre intérêt et de préférence avec un potentiel de développement Les secteurs géographiques désirés Comment appréhender votre départ (licenciement, déménagement, vente de votre maison, etc.) Vos moyens financiers Et pour finir : faut-t-il que je fasse un bilan de compétences? Une fois validée tous ces points passez à la deuxième étape THEME 2 : Par où commencer mes démarches? Introduction : Votre première démarche devra être exclusivement les chambres consulaires Pour une entreprise artisanale : La chambre de Métiers et de l Artisanat proche de votre domicile Pour un commerce : La Chambre de Commerce et de l Industrie Dans quel but? Pour répondre à vos premières interrogations Pour une première validation de votre projet Pour vous aider dans votre recherche d entreprise Pour vous assister dans vos démarches administratives Pour vous informer sur les obligations liées à l activité choisie Les stages et formations obligatoires selon la spécificité de l activité Le panel des différentes formations accessibles afin de combler vos lacunes ou vos points faibles Les aides possibles Obtenir les coordonnées de divers experts liés à la création ou la reprise d entreprises pour la réalisation d un audit
3 Comment trouver une entreprise à reprendre? Il est primordial de s entourer d une équipe de professionnels de la transmission Les principaux intervenants liés aux entreprises sont : Les Chambres consulaires Les experts en évaluation et cession d entreprises Les experts comptables Les notaires Les avocats d affaires Les conseillers juridiques Les fédérations et syndicats professionnels Les banques Les agences et mandataires en vente de fonds de commerce et d entreprises artisanales Les associations spécialisées, par exemple C.R.A, Les sites spécialisés (B.N.O.A., Reprendre en Bretagne, CMA29) Un petit commentaire : Exposer la totalité de vos critères à votre conseiller afin qu il puisse avoir tous les paramètres en main pour être efficace dans sa recherche. Votre antécédent professionnel Les catégories d affaires recherchées Les secteurs géographiques Votre situation familiale et si l obligation d un logement sur place? Votre apport personnel et la nature de votre patrimoine Vos charges fixes actuelles (emprunts personnels en cours, pension alimentaire, etc.) En général, plus vous serez précis plus votre conseiller pourra être performant dans sa recherche Ne pas se focaliser sur la 1 ère entreprise visitée ; C est comme pour une acquisition d une maison le fait d en visiter plusieurs permet, en autre, d avoir un avis personnel à terme pour comparer «le rapport qualité prix». Il faut plusieurs mois pour connaître le marché de la transmission d entreprises et bien davantage pour le maitriser. Quand vos aurez un réel intérêt pour une entreprise demandez à votre conseiller : L historique de l entreprise et les motifs de vente du cédant Les trois derniers bilans La liste des immobilisations Les renseignements concernant son organisation en général (jours d ouverture, les congés annuels) Le bail Les documents, selon l activité, attestant de la conformité des locaux, de l outil de travail, du matériel Le montant des stocks à reprendre selon la date de reprise de l entreprise Le registre du personnel (vérifier si besoin de personnel saisonnier) Les contrats liés à l entreprise Demandez à votre conseiller de vous calculer les frais liés à l acquisition (Débours, Droit de mutation, Emoluments de rédaction, honoraires de négociation) Vérifiez personnellement votre possibilité d acquisition en additionnant : Le prix de vente souhaité par le vendeur Les frais d établissements Le stock Les besoins d investissement Vérifier que votre conseiller soit habilité à effectuer un audit de l entreprise ou tournez vous vers un expert compétent. Un audit est très fortement recommandé même pour l acquisition d un commerce ou d une petite entreprise artisanale. Son coût variera selon l importance de l entreprise et le temps passé. Prenez le temps de comparer les tarifs.
4 Imposez lui un rapport détaillant ses méthodes d analyses. Cet audit devra comporter les volets suivants : Volet juridique et fiscal Volet comptable Volet social Volet commercial (nature des contrats clients et fournisseurs, etc.) Volet environnemental et étude du marché Volet sur la validation de conformité de l entreprise aux différentes obligations de normes (sécurité, hygiène, accessibilité aux handicapés, etc.) Volet financier ; Il permettra de vous éclairer sur les éventuels besoins d investissement à réaliser et vous servira lors de votre éventuelle négociation future. Un petit commentaire : N hésitez pas commander un audit. Son coût sera pris en par l entreprise que vous allez acquérir même si ce dernier était fait lors une précédente entreprise analysée. Certains trouvent toujours trop chers des honoraires de conseils. Ne perdez pas de vue que cette somme est dérisoire en comparaison aux risques encourus par l acquisition d une entreprise : Au dessus de sa réelle valeur Une entreprise obsolète ou avec peu de perspective de développement Ou pas adaptée à vos compétences Ensuite contacter un expert comptable pour réaliser un prévisionnel Valider votre projet auprès de votre Chambre Consulaire (C.M.A. ou C.C.I.) Celles-ci seront les plus à même à vous informer sur les dernières mesures et aides en vigueur : Quel est l importance de l aspect financier? Dans beaucoup de cas un banquier, selon le type d entreprise, demande entre 20 et 35 % env. du coût total d acquisition, stock inclus. Attention à ne pas sous-estimer votre besoin de fonds de roulement! Le montage financier a une importance capitale et souvent vitale pour la pérennité d une entreprise. De très nombreux repreneurs n ont souvent pas provisionné assez de trésorerie : Par méconnaissance générale, de leur réel besoin, surtout lors d une 1 ère acquisition Ils n ont généralement aucun «matelas» supplémentaire pour faire face à un investissement imprévu (EX. : matériel en moins bon état que prévu, etc.) Fréquemment les banquiers sont hésitants, voire inflexibles, à financer la totalité de la trésorerie ; ils prétendent que celle-ci doit être assumée par le repreneur. Souvent le futur acquéreur, en finalité de parcours «du combattant», lassé de toutes les démarches effectuées, veut acquérir absolument l entreprise et considère qu il fera des efforts, par exemple, à titre personnel, pour réduire son train de vie. Par expérience c est rarement le cas Calculez bien vos réels besoins et ne les minorez surtout pas à votre expert comptable. L établissement d un juste prévisionnel est l élément clé de votre réussite. THEME 3 : La négociation Introduction : Dans le «Thème 1» nous en étions au stade d un intérêt pour une entreprise. Fort d un audit réalisé et d un rendez dans une Chambre Consulaire nous avons en main tous les tenants et aboutissants pour «réajusté» si besoin le prévisionnel selon les dernières informations collectées. A quel moment intervient la négociation? Deux possibilités : Soit vous vous faites assister dans la négociation par votre conseiller Soit vous négociez seul
5 Un petit commentaire : De nombreux professionnels vous diront qu il est plus judicieux de faire appel à un conseiller pour entrer en négociation. En général, au cours d une transaction il arrive souvent un moment où les relations deviennent tendues. Ce dernier fera le «tampon» entre vous et le cédant. Il permettra, si besoin, de vous «recadrer» afin de faire une offre juste : Pas trop importante : pour avoir les moyens ultérieurement de faire une contre proposition Pas trop faible : Elle pourrait risquer de froisser, à jamais, la relation avec le cédant et anéantir la transaction Il supportera le stress des deux parties Stress du cessionnaire : Il a peur de se faire avoir ; il met sa vie professionnelle familiale financière en jeu Stress du cédant : Ne veut pas «brader son affaire» ; Il a, en général, une haute estime et par la même occasion une haute valorisation de son affaire Quel sont les points importants et de vigilance dans la phase de négociation et les erreurs à éviter? Avant toute chose prenez du recul et servez vous de l historique de l entreprise pour analyser les objectifs et les motivations du cédant dans sa globalité. Il est important de respecter ce dernier peu importe la manière qu il tienne son entreprise et/ou ce qu il représente. Si la cession est pour cause de retraite et qu en plus il a créé cette entreprise ; c est toute sa vie ou au moins une grande partie qu il envisage de se séparer. Le lien affectif est souvent très fort Quelle forme la négociation prend elle? Deux possibilités d acquisition En nom propre Les parts d une société Même pour la vente d une société, il est impératif de redéfinir la valeur du fonds de commerce pour en finalité valoriser à son juste prix les parts à céder. Nous validons qu il est préférable d avoir un intermédiaire, mais si vous décidiez de négocier seul voici quelques conseils et démarches à suivre : Bien avant de lui faire une proposition, posez lui les questions suivantes : Qui a fixé le prix de vente? Comment a-t-il été fixé? 1 ) Si c est le vendeur : Dans la plupart des cas un cédant n a pas les compétences pour estimer son entreprise à son juste prix. Il aura tendance, c est humain à en vouloir le maximum. Voici quelques exemples de réponses que nous avons souvent entendus : J ai payé cette affaire telle somme donc j en veux tant! Peu importe s il l a payé initialement trop cher Peu importe s il n a pas réalisé d investissement depuis longtemps, etc. J ai besoin d un apport suffisant pour reprendre une autre affaire Il veut faire supporter au cessionnaire, en partie, le coût de sa plus value Pour un départ en retraite : Il prend en compte dans son prix toute sa vie de travail, ses contraintes familiales, etc. Il sait qu il va percevoir une petite retraite donc il veut un prix correspondant à ses futurs besoins Le montant du loyer si le cédant est le propriétaire des murs Etc.
6 Ce n est pas au cessionnaire de payer les aléas et obligations du cédant! 2 ) Si c est un professionnel (Expert en transactions, Expert comptable, Notaire, Conseiller juridique, Agent immobilier, etc.) Demandez au cédant l audit réalisé. Vous vous apercevrez que dans plus de 90 % des cas il n existe aucun document! Si c était le cas, demandez au cédant que son conseiller lui fasse un audit ou au moins qu il lui fournisse un document officiel détaillant son analyse de valorisation. Vous verrez qu il vous sera relativement difficile à obtenir ou alors le prix en sera diminué Remarque : Lorsque nous faisons cette demande, nous entendons souvent l expression suivante : On a fait cela rapidement sur un coin de table! On n a pas été au bout de notre réflexion! L intérêt de cette démarche est que les deux parties prennent leurs responsabilités. Les expertises réalisées serviront de base à la négociation. Prenez un premier rendez vous informel avec votre banquier et soumettez lui le prévisionnel afin de voir s il pourrait vous suivre sur ce dossier. Précisez lui que vous êtes en phase de négociation et que le prix de vente pourrait éventuellement baisser. Si votre banquier a un intérêt par le dossier rédigez avec votre conseil une lettre d intention et un accord de confidentialité. Les deux parties sont engagées l une vers l autre et ne peuvent rompre la négociation sans juste motif. Lé cédant a alors une obligation globale d information. Pendant toute la période des négociations, il doit vous donner toutes les éléments et documents nécessaires à «recadrer» si besoin votre audit. Dans certaines lettres d intention il est stipulé un versement d indemnités de résiliation => je ne suis pas forcément pour Après un dernier tour de table avec vos conseillers, ciblez la fourchette de prix d acquisition basse et celle maximale : Celle que vous ne voulez pas ou ne pouvez pas dépasser! Demandez à votre conseiller de lui transmettre la proposition ou faites le vous-même si vous négociez seul. Ne vous moquez pas du cédant en faisant une offre dérisoire la négociation aura de grandes chances d être rompue à tout jamais. Ne laissez jamais voir que vous voulez acheter à tout prix cette entreprise Laissez entendre que vous menez de front deux négociations de reprise d entreprises Une fois la négociation du prix bien engagée ce dernier ne devient qu un élément de la tractation. En effet d autres points viendront compléter cette transaction : Les modalités de l accompagnement (avant et après la cession, les durées, les obligations, les éventuelles rémunérations) Le prix du loyer si le cédant restait le propriétaire des murs Le prix et/ou le délai d acquisition des murs Les garanties de passif : Si reprise de parts d une société Etc.
7 Quels sont les actes juridiques successifs qui formalisent une cession? Au début de la négociation du prix : Lettre d intention Accord de confidentialité Une fois validé le prix et les toutes les modalités liées à la transmission : Compromis ou promesse d achat comprenant : Modalités et montant maximal de reprise des stocks Conditions et durée de l accompagnement Date de prise de fonction Chiffres d affaires et résultats des trois derniers bilans Derniers C.A. depuis le dernier bilan Jours d ouverture et congés annuels Salariés (suspensions des augmentations de salaires et des embauches) Clause de non concurrence Conditions et durée de l accompagnement Date de prise de fonction Clauses suspensives liées (accord bancaire, validation des normes et des diagnostics techniques énergétiques amiantes - parasitaires, etc.) Délai maximal de la levée des clauses suspensives Clause liée à l éventuel décès de l acquéreur entre la période du compromis et de la vente définitive (laisser la possibilité aux héritiers ou ayants droit de se libérer totalement des engagements sans indemnité ou soit de poursuivre la réalisation de la vente) Etc. Vous conviendrez qu il est essentiel que ces actes soient rédigés par un professionnel averti Conseils à donner à tous candidats repreneurs? Le premier contact avec le cédant est primordial. Soyez attentif et respectez ce dernier Rappel : Faire absolument un audit de l entreprise et demander au minimum au cédant une attestation de son expert qui a valider ses prétentions de prix de vente et au mieux son audit Il est toujours préférable de négocier un accompagnement en amont une fois les clauses suspensives levées qu un accompagnement long après la cession. En effet, Il peut avoir des risques de tensions de plusieurs ordres ; Un cédant pourrait ne pas apprécier Votre façon de travailler Votre manière de restructurer «VOTRE/SON» entreprise OU Opposer les salariés à vos méthodes Être complètement démotivé Et/ou un obstacle à que le cédant ne puisse pas réaliser la totalité de l accompagnement (Force majeur) : Maladie Invalidité Décès Si les conditions d accompagnement «après vente» n étaient pas réalisées comme indiqué dans l acte d acquisition, seul une procédure auprès du tribunal de commerce pourrait éventuellement vous permettre d obtenir un dédommagement ; C est le droit des contrats ; possibilité dans l acte d acquisition de mettre une clause pénale en cas de non réalisation de l accompagnement
8 Se faire entourer par des professionnels, avant mais aussi après la reprise Expert en cessions-reprises Expert-comptable Conseiller C.M.A. et C.C.I. Etc. Attention aux modalités d un bail exagérément à l avantage du bailleur Pour une acquisition de murs commerciaux, comme pour une maison vous devez réaliser l acte chez un notaire. Si la signature devait être chez le notaire du cédant, n hésitez pas à vous faire assister de votre notaire ; Votre coût sera identique car les honoraires seront partagés par les deux parties Bon courage et bonne chance! Vincent Lemaine
Achat immobilier Mode d emploi
Achat immobilier Mode d emploi Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre? Rencontrez votre notaire en amont de votre projet et surtout, ne signez
Plus en détailFiche TransEntreprise confidentielle
La Chambre de Commerce et d'industrie met à la disposition des chefs d entreprise ainsi que des propriétaires de pas-de-porte ou locaux commerciaux/industriels, le réseau TRANSENTREPRISE pour diffuser
Plus en détailCession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie
Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie Les pouvoirs publics ont attiré notre attention sur les enjeux de la transmission des entreprises, plus de 100
Plus en détaille PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr
IMMOBILIER le PARCOURS de vente Offre d achat, promesse de vente, compromis de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente La vente d un bien immobilier est presque toujours précédée d un «avantcontrat»
Plus en détailACHETER OU VENDRE UNE ACTIVITE DE COURTAGE : LA MÉTHODE POUR RÉUSSIR
ACHETER OU VENDRE UNE ACTIVITE DE COURTAGE : LA MÉTHODE POUR RÉUSSIR 72, rue du Faubourg Saint - Honoré 75008 PARIS Tél : 01.46.10.43.80 Fax : 01.47.61.14.85 www.astreeavocats.com Xxx Enjeux Cahier des
Plus en détailVente immobilière Mode d emploi
Vente immobilière Mode d emploi Quels documents dois-je fournir? Dès qu un accord est trouvé avec l acquéreur, je remets au notaire Les documents portant sur ma situation personnelle Si je suis un particulier
Plus en détailACTIV EXPERTISE. La licence de marque selon le réseau Activ expertise. Nous tenons d abord à vous remercier et à vous féliciter d avoir
contacté Activ Expertise Nous tenons d abord à vous remercier et à vous féliciter d avoir Vous allez comprendre à la lecture des pages suivantes pourquoi le métier formidable de diagnostiqueur immobilier
Plus en détailJE SUIS CHEF D ENTREPRISE, ET APRÈS?
JE SUIS CHEF D ENTREPRISE, 57 nyul - Fotolia.com Étape 10 > Mes obligations administratives, comptables, fiscales, sociales > Je recrute > Je me forme > Je renforce la pérennité et la compétitivité de
Plus en détailPROGRAMME DETAILLE DU «STAGE MASTER DE REPRISE D ENTREPRISE»
PROGRAMME DETAILLE DU «STAGE MASTER DE REPRISE D ENTREPRISE» I - CADRER SON PROJET A - Mon profil particulier de repreneur : caractéristiques et points forts B - Mes facteurs clés de réussite et mes points
Plus en détailEVALUER LE JUSTE PRIX D UN CABINET
EVALUER LE JUSTE PRIX D UN CABINET La notion de «fonds libéral», instituée par la Cour de Cassation il y a quelques années simplifie juridiquement la cession des cabinets libéraux. Auparavant, les juristes
Plus en détailPAR THEMATIQUE. N THEME Présentation
PAR THEMATIQUE N THEME Présentation A B C D Apprentissage/alternance Formation continue Développement/ investissement Hygiène, sécurité, accessibilité Les conseillères du Service Apprentissage ont pour
Plus en détailGUIDE PRATIQUE SUCCESSION
GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses
Plus en détailS I M O N, D A C O S T A & C A T R O U
S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U N O T A I R E S OUVERTURE DE SUCCESSION LISTE DES PIECES A FOURNIR AU NOTAIRE Concernant le défunt : - Deux extraits de son acte de décès, - Livret de famille et
Plus en détailGuide du futur. propriétaire. Le groupe SNI vous donne les clés
Guide du futur propriétaire Le groupe SNI vous donne les clés Devenir propriétaire un acte fort Devenir propriétaire, aménager et personnaliser votre lieu de vie, vous constituer un patrimoine transmissible
Plus en détailLOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?
LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? La loi du 24 Mars 2014 dite «loi ALUR», publiée au J.O. du 26/03/2014 a apporté quelques modifications notables dans le domaine du droit de la copropriété.
Plus en détailMieux comprendre la protection sociale
Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes
Plus en détailReprise d une PME/PMI LES REGLES DE LA REUSSITE. ANIMATEUR : Peggy CHARMI - Conseillère Transmission - CCI du Mans et de la Sarthe.
Reprise d une PME/PMI LES REGLES DE LA REUSSITE ANIMATEUR : Peggy CHARMI - Conseillère Transmission - CCI du Mans et de la Sarthe. INTERVENANTS : Denis DELAMARE Président de l Association des Experts-comptables
Plus en détailACQUISITIONS IMMOBILIÈRES EN ESPAGNE: LES ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX ESSENTIELS. Virginie Molinier Barcelone, le 27 juin 2013
ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES EN ESPAGNE: LES ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX ESSENTIELS Virginie Molinier Barcelone, le 27 juin 2013 OBJECTIF DE L ACQUISITION Développer son patrimoine personnel : acquisition
Plus en détailSéparation, rupture. Séparation, rupture de la vie commune. Comment. ma? mapeut-elle. Bon à savoir
? Séparation, rupture Séparation, rupture de la vie commune? Comment ma? mapeut-elle banque m accompagner?? Bon à savoir 2 NOTES Édito Chère cliente, cher client, Nous nous connaissons peut-être depuis
Plus en détailRésumé de la réforme des pensions février 2012
NOTE AU BUREAU DU PARTI 27 février 2012 Résumé de la réforme des pensions février 2012 Ce résumé ne concerne que les pensions du secteur privé. Un autre document suivra lorsque la réforme des pensions
Plus en détailConnecting Transmission
DOSSIER DE PRESSE Connecting Transmission Un réseau au service des cédants et repreneurs Novembre 2013 Connecting Transmission Dossier de presse 21 novembre 2013 S O M M A I R E La transmission : un enjeu
Plus en détailCOLLECTION ÊTRE COPROPRIÉTAIRE. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier
COLLECTION Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier ÊTRE COPROPRIÉTAIRE DROITS, OBLIGATIONS, RAPPORTS AVEC LE SYNDIC Notre métier, c est votre garantie
Plus en détailLA CROISSANCE EXTERNE GIE BELLECOUR CONSEILS
LA CROISSANCE EXTERNE GIE BELLECOUR CONSEILS La croissance externe est un mode de développement reposant sur une prise de participation capitalistique, une absorption ou une fusion. Elle se traduit par
Plus en détailDroit d information préalable des salariés en cas de cession d entreprise
Droit d information préalable des salariés en cas de cession d entreprise Salariés, chefs d entreprises, votre guide pratique Entrée en vigueur 1 er novembre 2014 #loiess Guide pratique octobre 2014 1
Plus en détailLes missions de l expert-comptable
Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen
Plus en détailLes clés de l évaluation. Hervé Bardin
Les clés de l évaluation Hervé Bardin Evaluation d entreprise : principes généraux Evaluation d entreprise : principes généraux Que veut-on évaluer? Contexte de l évaluation Typologie des méthodes d évaluation
Plus en détailLa location de son entreprise
La location de son entreprise La location-gérance permet à un dirigeant d une entreprise de mettre en location son entreprise. La location-gérance se fait pour un temps défini et permet au bailleur de
Plus en détailexpertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier
expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier + Management Packages Qu ils soient négociés à l occasion d un changement de contrôle ou, dans les
Plus en détailLES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015
LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015 LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS Sommaire 2 SOMMAIRE : DISPOSITIF ACCRE 3 à 6 L ARE ou l ARCE 7 à 9 DISPOSITIF NACRE 10 à 13 FINANCEMENTS
Plus en détailAccessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, aux installations et établissements recevant du public.
Conseil Départemental d Ille-et-Vilaine - 16 rue Saint-Hélier - 35000 RENNES 02 99 67 46 27 02 99 67 46 28 ille-et-vilaine@oncd.org www.odcd35.fr Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite,
Plus en détailRéussir sa création d entreprise
Chambre des Experts Comptables du Cœur d Hérault Réussir sa création d entreprise Les conseils de l expert-comptable Support téléchargeable sur : www.cecch.fr CSOEC 2012 Comité Création d Entreprise La
Plus en détailContrat de partenariat et domaine public
Contrat de partenariat et domaine public Le titulaire d un contrat de partenariat est souvent dans la situation d un occupant du domaine public, ce qui conduit à s interroger sur l articulation des régimes
Plus en détailGUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE
GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE 1 SOMMAIRE I. Cadrer votre projet 8 II. Financer votre projet 12 III. Choisir le cadre juridique de l exercice de votre activité 14 IV. Accomplir les formalités de création
Plus en détailCONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire)
CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire) Sommaire Journée Créer, reprendre une entreprise en Normandie Une journée consacrée à la création, à la reprise
Plus en détailNotre association vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie professionnelle: le passage en SEL de la simulation à la réalisation,
Aide, assistance et accompagnement à la décision et à la gestion d installations de professionnels (SEL), de leurs évolutions (regroupement, holding, cession de parts,..) et des extinctions d activités
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL
969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL DEMANDE DE PRÊT N de dossier : Nom du client : Montant du prêt envisagé : Durée souhaitée (en mois) : Date de dernière modification : 1 Paraphes : Votre
Plus en détailCONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE
Salarié-es de droit privé CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE Complémentaire : frais de santé invalidité/arrêt de travail décès Sommaire Page 2-3 : présentation de l accord Page 4-5 : arrêt maladie/invalidité
Plus en détailLES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES
LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS
Plus en détaille PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr
IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente LʼACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat
Plus en détailREUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes
REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER 2 Les frais annexes La réussite de votre projet d habitation dépen Sachez évaluer le coût réel de votre projet en prenant en compte tous les frais annexes qu il entraîne
Plus en détailLes sociétés agricoles
Les sociétés agricoles L exercice d une activité agricole peut se faire soit dans le cadre d une entreprise individuelle soit dans le cadre d une société. Dans cette dernière situation, la loi prévoit
Plus en détailUsusphère en quelques mots
Ususphère en quelques mots Que faisons-nous? Ususphère est une plateforme de mise en relation entre investisseurs à la recherche d un placement démembré en SCPI. Les demandes des investisseurs en usufruit
Plus en détailDOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE
DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 1 : Présentation de votre projet 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet
Plus en détailLA DONATION ENTRE VIFS
Avec la collaboration des Instituts du C.S.N LA DONATION ENTRE VIFS La donation entre vifs est l acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement d un bien ou d un droit au profit
Plus en détailGestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot
Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot Catherine Quelven Société COGIRHA Conseil en optimisation de Gestion Co-pilote d
Plus en détailMEMO A L USAGE DES LOCATAIRES
MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement 277, rue du 4 août 69 100 Villeurbanne Téléphone : 04 72 65 35 90 Télécopie : 04 78 85 40 53 avdl.asso@wanadoo.fr www.avdl.fr
Plus en détailIntroduction générale
Introduction générale Pour qu il y ait location d immeuble, il faut qu il y ait un «bail» Le bail est le contrat par lequel une personne (appelée le bailleur) s engage à faire jouir une autre personne
Plus en détailAujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»!
1 Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! La démarche rationnelle qui vise à élaborer un projet de création ou de reprise d entreprise doit se traduire
Plus en détailLES ÉTAPES PRINCIPALES DU PROCESSUS D ACHAT D UNE FRANCHISE
LES ÉTAPES PRINCIPALES DU PROCESSUS D ACHAT D UNE FRANCHISE Un achat de franchise permet de concilier l investissement et la prise de risque minimale. L achat d une franchise nécessite tout d abord la
Plus en détailMODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE
MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE TABLE DES MATIÈRES Votre procuration est un document important Mise en garde 4 Pour bien comprendre la procuration Note explicative 6 1. Qu est-ce qu une procuration?...
Plus en détailCONTRAT D AGENT COMMERCIAL INDEPENDANT EN IMMOBILIER
CONTRAT D AGENT COMMERCIAL INDEPENDANT EN IMMOBILIER ENTRE LES SOUSSIGNES : 1/ La SARL PATR IMMO, (ci-après dénommée la Société), sise 345 Rue de Garibaldi, 69007 Lyon, représentée par Monsieur DOGLIANI,
Plus en détailLes aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne
guide pratique Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES AÎNÉS eslégalesà
Plus en détailETUDE FUSACQ / Octobre 2011 LE PROFIL DES REPRENEURS D ENTREPRISE
ETUDE FUSACQ / Octobre 2011 LE PROFIL DES REPRENEURS D ENTREPRISE Quel est leur profil (âge, localisation, situation familiale )? Quel est leur plan d action pour reprendre?... Quelles sont leurs motivations?
Plus en détailCréer son institut de Beauté Esthétique à domicile
Créer son institut de Beauté Esthétique à domicile Vous souhaitez créer votre institut ou devenir indépendante en réalisant des soins à domicile? Vous ne savez pas quelles démarches entreprendre et quelles
Plus en détailJUIN 2012 ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION. Transmettre. Reprendre EN PARTENARIAT AVEC
JUIN 2012 ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION Transmettre Reprendre EN PARTENARIAT AVEC Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 DÉFINIR SON PROJET Transmettre son cabinet Reprendre un cabinet CONSTRUIRE SON PROJET Organiser
Plus en détailChambre de Métiers et de l Artisanat du Rhône 58, avenue Maréchal Foch 69453 LYON Cedex 06 Service Economique Votre interlocutrice : Sonia BAIBOU
COMMENT PREPARER SA TRANSMISSION D'ENTREPRISE? Chambre de Métiers et de l Artisanat du Rhône 58, avenue Maréchal Foch 69453 LYON Cedex 06 Service Economique Votre interlocutrice : Sonia BAIBOU Tél. 04
Plus en détailL essentiel sur. Le crédit immobilier
L essentiel sur Le crédit immobilier Emprunter pour devenir propriétaire Le crédit immobilier est, pour la plupart des ménages, le passage obligé pour financer l achat d un bien immobilier. C est un poste
Plus en détailMaîtriser vos risques et choisir votre partenaire assureur. Décembre 2010
Maîtriser vos risques et choisir votre partenaire assureur Décembre 2010 1 Une démarche personnelle Quelles sont les assurances adaptées à mon entreprise? Comment choisir mon partenaire assureur pour répondre
Plus en détailL assurance titres au service de vos transactions résidentielles et commerciales
L assurance titres au service de vos transactions résidentielles et commerciales Les couvertures résidentielles Acquéreur - Principales couvertures 1. Quelqu un détenant un droit dans le titre de propriété
Plus en détailLoi sur le Tribunal fédéral des brevets
Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB) 173.41 du 20 mars 2009 (Etat le 1 er mars 2010) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art.191a, al. 3, de la Constitution 1, vu le message
Plus en détailLes dispositions à prendre en cours de fonction
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction de Curateur dans le cadre d une curatelle dite renforcée (article 472 du code civil) Ces dispositions ne concernent
Plus en détailVotre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014
Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer
Plus en détailRetraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public
Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon (Caisse nationale de prévoyance de la fonction
Plus en détailGuide pratique genevois. Guide sur les successions
Guide pratique genevois Guide sur les successions Edition janvier 2011 Sommaire Sommaire Préambule 3 Compétence de la Justice de paix 4 Qui sont les héritiers? 5 Comment s acquiert la successions? 6 Quels
Plus en détailDemande d'ouverture de sauvegarde
Demande d'ouverture de sauvegarde Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale (en cas de mariage, préciser
Plus en détailLa Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen
La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen Cette brochure vous explique quelles sont les tâches et les
Plus en détailSéparation, rupture de la vie commune
Séparation, rupture de la vie commune ÊTRE ACCOMPAGNÉ PAR SA BANQUE À CHAQUE ÉTAPE DE SA VIE. 2 SOMMAIRE QUELLES DÉMARCHES POUR... Que notre relation soit ancienne ou plus récente, nous nous engageons
Plus en détailDes formations personnalisées.
Des formations personnalisées. - Qui sommes nous? - Voir la formation autrement! - Intra ou interentreprises - VAE. SOMMAIRE - Au menu ou à la carte? - Prise en charge - Nos thèmes. - Optimisez vos droits.
Plus en détailenmodesocial LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013
enmodesocial Le magazine des informations sociales de la Fédération Nationale de l Habillement LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013 octobre novembre
Plus en détailEtablir la dévolution successorale
Le recours à un notaire n est pas obligatoire mais il est souvent recommandé. Le recours devient obligatoire dans le cas d une donation, du partage d'une succession dont dépendent des immeubles, de l existence
Plus en détailLa mise en ordre de mutuelle
Version n : 1 Dernière actualisation : 14-12-2007 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une mutuelle? 3) Qu est-ce que la mise en ordre de mutuelle? 4) Qu entend-on par «remboursement des soins de
Plus en détailL A P U B L I C I T E L O B L I G A T I O N D U B A I L E C R I T
I. L A P U B L I C I T E A partir du 18 mai 2007, toute communication (affichettes, annonces dans les journaux ou sur internet, ) relative à la mise en location de tout logement (résidence principale,
Plus en détailNouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté. 1 er juillet 2014
Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté 1 er juillet 2014 Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté 2 S O M M A I R E PAGES Contexte 3 Rappel des différentes procédures existantes
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 17 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 65 TITRE III- LA FAILLITE... 109
TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS...................................... 17 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE.................................. 65 TITRE III- LA FAILLITE............................................
Plus en détailParticuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT. Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier
Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT SURENDETTEMENT Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier Sommaire 1. Être surendetté : qu est-ce que c
Plus en détailAction économique : Dossier de demande de subvention
Action économique : Dossier de demande de subvention Communauté de Communes du Mené La Croix Jeanne Even 22 330 Collinée Tél : 02 96 31 47 17 Messagerie : accueil@mene.fr 1 I PRESENTATION DE L'ENTREPRISE
Plus en détailChapitre 1 : Notions. Partie 9 - Rente viagère. Qu est-ce q u u n e «r e n t e v i a g è r e»?
Chapitre 1 : Notions Qu est-ce q u u n e «r e n t e v i a g è r e»? Principe. Une rente viagère, c est en fait une dette à vie d une personne envers une autre, que l on connaît surtout dans le cadre de
Plus en détailNOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER
NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance
Plus en détailCréer son propre emploi
Vous souhaitez voir intervenir, au sein de votre établissement, un de nos conseillers régionaux : prenez contact avec lui pour établir, ensemble, une proposition adaptée à vos besoins et à votre public.
Plus en détailSOMMAIRE. 2/ Phase de travaux et de lancement
SOMMAIRE Tout projet doit être mûrement réfléchi pour juger de sa pertinence, de sa faisabilité et des enjeux économiques qui en résultent, de ses coûts et finalement de sa rentabilité. La constitution
Plus en détailREPRENDRE UNE ENTREPRISE. des Chambres de Commerce et d Industrie de Bretagne
REPRENDRE UNE ENTREPRISE GUIDE 2012 Les éditions des Chambres de Commerce et d Industrie de Bretagne Les données recueillies dans les centres de formalités par l INSEE ne couvrent pas l ensemble des transactions
Plus en détailb) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,
CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand
Plus en détailCréer, développer et gérer votre patrimoine. www.groupesarro.com
Créer, développer et gérer votre patrimoine www.groupesarro.com Sommaire Edito... 3 Organisation... 4 Chiffres clés... 5 La Gestion de Patrimoine... 6 Conseils & Stratégies Patrimoniales Placements & Gestion
Plus en détailUne ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil
Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil 1 L EXPERTISE COMPTABLE : NOTRE COEUR DE MÉTIER Prise de connaissance de votre entreprise et proposition
Plus en détailCopropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical
Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12
Plus en détail20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679
ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SUR LE MARCHE ITALIEN 75017 Paris 121, avenue de Villiers Tél. : + 33 (0)1 53 93 93 00 Fax : + 33 (0)1 45 63 20 06 20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax
Plus en détailLes Estivales Juillet 2009. Alain Maurey
Responsabilité civile il : comment éviter la mise en cause? Les Estivales Juillet 2009 Alain Maurey Sommaire Les fondements de la responsabilité Quelques obligations de l expert-comptable Les grandes caractéristiques
Plus en détailLes modalités de la vente. La société civile immobilière SCI. www.notaires.paris-idf.fr
IMMOBILIER Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI www.notaires.paris-idf.fr Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI Une Société Civile Immobilière (SCI) est une
Plus en détailTable des matières TABLE DES MATIÈRES. Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9
Table des matières 1 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9 A- La Loi sur la faillite et l insolvabilité... 10 B- La Loi sur les arrangements avec les créanciers...
Plus en détailMise en œuvre des opérations de restauration immobilière
Mise en œuvre des opérations de restauration immobilière Schéma de procédure La déclaration d utilité publique L enquête organisée par préfet selon les dispositions du code de l expropriation Dossier 1)
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL. Je vous félicite d avoir pris la décision de. Le mot de la Directrice du CFA SACEF
LIVRET D ACCUEIL Bienvenue au CFA SACEF! Nous profitons de ce livret de rentrée pour féliciter tous ceux qui ont déjà signé leur contrat d apprentissage et encourager ceux qui cherchent encore un employeur
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE -2014
RESEAU DE CONSEILLERS EN IMMOBILIER INDEPENDANTS Compétences des conseillers - Sécurité absolue des transactions DOSSIER DE PRESSE -2014 Pour en savoir plus : www.optimhome.com Contact presse Agence Shan
Plus en détailPRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE
PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE NOM, Prénom : Activité : Commune : Tél. personnel : Tél. entreprise : E-mail : LE DEMANDEUR NOM, Prénom : Organisme : Téléphone : E-mail : L ACCOMPAGNATEUR
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel
Plus en détailguide du copropriétaire
guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de
Plus en détailt services TPE ccompagnement une solution complète et externalisée pour sécuriser la gestion quotidienne de votre entreprise
[ ASSISTANCE ET PROTECTION ] entreprises ccompagnement t services TPE une solution complète et externalisée pour sécuriser la gestion quotidienne de votre entreprise [ ASSISTANCE ET PROTECTION ] Un accompagnement
Plus en détailNom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :
Demande d'ouverture de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (L. 628-1, R. 628-2, D. 628-3, R. 621-1 et le cas échéant L. 628-9 et R. 628-13 du code de commerce) Identification du
Plus en détailLES CONDITIONS REQUISES POUR CREER UNE SARL
LES CONDITIONS REQUISES POUR CREER UNE SARL Hôtel Consulaire Nouveau-Port 20293 BASTIA Tél : 04.95.54.44.44 Fax : 04.95.54.44.47 DIRECTION DES SERVICES AUX ENTREPRISES CCI Bastia Haute Corse DSE Sous réserve
Plus en détailLEGS DONATIONS ASSURANCES-VIE. Transmettez-lui ce que vous avez de plus cher : la liberté
LEGS DONATIONS ASSURANCES-VIE Transmettez-lui ce que vous avez de plus cher : la liberté transmettez leur la liberté! Si, comme nous, vous pensez que la plus belle des valeurs est la liberté, vous pouvez,
Plus en détailDossier de présentation en Comité d agrément de
Dossier de présentation en Comité d agrément de Immeuble Consulaire du Puy Pinçon 19000 Tulle Tel : 05 55 18 94 42 Mail : initiativecorreze@correze.cci.fr De : Entreprise : Activité : Adresse de l entreprise
Plus en détail