Le Fonds social européen demain André DEWEZ Commission européenne DG Emploi, affaires sociales et inclusion

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1 Le Fonds social européen demain André DEWEZ Commission européenne DG Emploi, affaires sociales et inclusion

2 Dimension stratégique renforcée 3 catégories de régions Concentration renforcée Part garantie au FSE Conditionnalités Simplification Flexibilité renforcée

3 : Dimension stratégique renforcée Lien avec la stratégie EU2020 Stratégie EU2020 (+Annual Growth Survey et Semestre européen), PNRetrôleparticulierassignéauFSEdanscecadre Cadre stratégique commun, héritier des Orientations stratégiques de Contrats de partenariat, héritiers des Cadres de référence stratégiques nationaux Programmesopérationnels Gestion orientée vers les résultats et l'évaluation

4 : 3 catégories de régions Implication en matière de Budget FSE minimum garanti ( ) Concentration ( ) Cofinancement (75/ )

5 : Concentration renforcée 60,70ou80%duFSE(selonrégions)parPOconsacrésà4 priorités d'investissement 20% du FSE par Etat-membre à l'inclusion et à la lutte contre la pauvreté

6 Les thématiques prioritaires 11"objectifs thématiques" généraux Recherche, développement technologique et innovation Technologies de l information et de la communication Compétitivité des petites et moyennes entreprises, du secteur agricole, du secteur de la pêche et de l aquaculture Transition vers une économie à faibles émissions de carbone Adaptation aux changements climatiques et prévention/gestion des risques Protection de l'environnement et utilisation rationnelle des ressources Promotion du transport durable et suppression des goulets d étranglement dans les infrastructures de réseaux Emploi et mobilité de la main-d'œuvre Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté Education et formation tout au long de la vie Renforcement des capacités institutionnelles et de l efficacité dans l administration publique

7 Les thématiques prioritaires 18 "priorités d'investissement" propres au FSE, réparties en 4 catégories reprenant les objectifs thématiques n 8 à 11 Emploi et mobilité de la main-d'œuvre Accès à l emploi -soutien à la mobilité Intégration des jeunes "NEET" Activité indépendante et entrepreneuriat Egalité hommes-femmes Adaptation au changement Vieillissement actif et en bonne santé Modernisation et renforcement des institutions Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté Inclusion active Communautés marginalisées Lutte contre les discriminations Accès à des services abordables, durables et de qualité Promotion de l économie sociale et des entreprises sociales Stratégies de développement local Education et formation tout au long de la vie Abandon scolaire précoce et égalité d accès à l'enseignement fondamental Enseignement supérieur Formation tout au long de la vie, mise à niveau des aptitudes et des compétences, amélioration de l utilité des systèmes d éducation et de formation pour le marché du travail Capacités institutionnelles -efficacité de l administration publique Investissements dans la perspective de réformes, d une meilleure réglementation et d une bonne gouvernance. Renforcement des capacités des parties prenantes

8 : Part garantie au FSE 25% des ressources des 2 fonds structurels consacrés au FSE dans chaque Etat-membre 25% dans les régions moins développées 40% dans les régions en transition 52% dans les régions plus développées (moyennes au niveau national)

9 : Conditionnalités Conditionnalités ex-ante Conditionnalités ex-post Conditionnalités macro-économiques

10 : Simplification Règles communes à plusieurs fonds Montants forfaitaires et barèmes standards de coûts unitaires Rapports et contrôles moins nombreux et plus proportionnés Gestion et aide en ligne plus efficaces

11 : Flexibilité renforcée Dans les programmes Outils intégrés: Plans communs d'action, Investissement territorial intégré, Développement local mené par les acteurs locaux

12 Les étapes restant à franchir Cequiaétéfait(dernièresétapes): Mars 2012: Cadre stratégique commun présenté par la Commission Novembre 2012: Document de positionnement de la Commission pour les négociations ("Position paper") Février 2013: accord sur le Cadre financier pluriannuel Cequiresteàfaire: Cadre financier pluriannuel à adopter Règlements à adopter Négociations sur les Accords de partenariat et les Programmes opérationnels Accords de partenariat et PO's à déposer et faire adopter

13 Le budget accord du 08/20/2013 Milliards d' UE BE UE BE FS 347,5 2,3 325,15 Convergence 286 0,6 164,30 Transition 31,70 Compétitivité 55 1,4 49,50 FSE 73,5 1,1 >= 80,5 FEDER 274 1,2 FSE Convergence 50,7 0,2 FSE Transition FSE Compétitivité 22,8 0,9

14 Sites utiles à consulter _2020_fr.cfm ec.europa.eu/employment_social/esf/index_fr.htm

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