Biogaz: état des lieux et perspectives en France

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1 Biogaz: état des lieux et perspectives en France Caroline Marchais, déléguée générale du Club Biogaz www. biogaz.atee.fr 1

2 Le Club Biogaz ATEE Interprofession de la filière méthanisation et biogaz en France Représentation de la filière ~215 adhérents personnes morales, en augmentation Comité de direction élu, composé de représentants des 11 collèges (groupes de métiers) Interlocuteur reconnu par les pouvoirs publics 13 ans d'existence et d'actions pour promouvoir le développement des filières de production et de valorisation du biogaz L ATEE bénéficie du soutien de l ADEME Échanges techniques et informations professionnelles Groupes de travail avec les adhérents en coordination avec d autres organismes concernés par le biogaz Sujets d actualité Réglementation Transport et injection du biogaz dans le réseau Valorisation du biogaz Tarifs d'achat d'électricité Biogaz agricole, digestats... Services pour les adhérents Mails d'informations Veille réglementaire Questions/réponses Informations grand public et professionnels Site internet actif Actualités du Club Réglementation appels à projets Documents pratiques et études... Agenda de tous les évènements de la filière Organisation d évènements Colloques techniques Voyages d'études Formations Grands rendez-vous de la filière, salon Expo Biogaz 2

3 Visibilité et structuration de la filière Annuaire des acteurs du biogaz Visibilité accrue des adhérents Crédibilité d une filière en croissance Diffusion aux professionnels, porteurs de projets, élus Brochures de communication Méthanisation et biogaz: vers l autonomie énergétique des territoires (28p, 2012) BioGNV: un carburant propre et renouvelable (28p, 2013) Expo Biogaz: LE rendez-vous français du biogaz 3è édition au printemps 2014 Salon + journées techniques du biogaz Espace biognv et piste d essai véhicules Mise en place de l observatoire du biogaz Données statistiques, cartographie, R&D Guide à commander en ligne, brochure téléchargeable, 3

4 État des lieux Nombre d installations en service en 2012 (hors projets) Valorisation de biogaz sans méthaniseur ~100 sites de valorisation du biogaz en ISDND Production de biogaz avec méthaniseur 60 stations d épuration urbaines 80 sites industriels et IAA Env. 350 sites ~90 installations agricoles ~10 installations territoriales 10 unités OM en service Bilan de la production de biogaz (2011) Production brute : 350ktep en 2011 Energie valorisée: Electricité GWh Chaleur 94 ktep Épuration en biométhane Biométhane carburant m 3 Injection 0 Source :ErDF, Observatoire de l énergie, Ademe et Club Biogaz

5 Place de la méthanisation dans la transition énergétique Atouts de la méthanisation dans la transition énergétique Scénario de transition Evolutions règlementaires françaises 5

6 Biogaz : une énergie renouvelable vertueuse, mais surtout locale et collaborative Plusieurs atouts environnementaux: Réduire les émissions locales de GES par le recyclage des déchets et matières organiques sur leurs lieux de production Agir positivement sur le risque climatique global Réduction des pollutions azotées Création d emplois non délocalisables hommes-an et emplois permanents d ici 2020 (selon objectifs actuels, qui vont être augmentés!) dont plus de deux-tiers non délocalisables hors région Un produit fédérateur : développement de projets collectifs entre agriculteurs, industriels, collectivités Vers «l autonomie énergétique» ou l économie circulaire Production d engrais organique : digestats Production décentralisée d énergie valorisable en fonction des besoins locaux : électricité, chaleur, carburant Logique de long terme : 2 à 5 ans de montage de projet 15 ans de fonctionnement au minimum Valorisation des infrastructures de distribution du gaz, propriété des collectivités locales 6

7 La biomasse et le biogaz dans le scénario négawatt Potentiel biogaz: 600 (TWh) TWh PCs Disponibilités primaires par source 500 Biogaz 400 Biomasse liquide Déchets 100 Biomasse solide Source : négawatt 7

8 : Hausse des tarifs et nouvelles voies de valorisation 2006 : hausse des tarifs d achats d électricité produite à partir de biogaz 2011 : injection du biométhane (biogaz épuré) dans le réseau de gaz Contrat de 15 ans avec OA et acheteur de dernier recours Garantie d origine = traçabilité du biométhane injecté Diversification des modes de valorisation, via des technologies éprouvées Injection dans le réseau de distribution/transport Utilisation comme carburant biognv, dans les véhicules GNV existants: voitures, bus, poids lourds 8

9 2012 : Valorisation obligatoire des biodéchets, un nouvel élan pour la filière Recyclage matière organique de déchets ménagers prévu à 35% en 2012 et 45% en 2015 (Directive décharge du 26/04/1999 et Grenelle Environnement, Décret n du 11 juillet 2011 et Arrêté du 12 juillet 2011 sur les biodéchets) Article 204 loi Grenelle II: les personnes qui produisent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues d en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation dès le 1er janvier

10 2013 : plan EMAA, pour une méthanisation agricole de taille intermédiaire productrice d énergie et d azote organique Volet azote Limiter les pertes d azote à différentes échelles Optimiser le cycle local de l azote par les pratiques agricoles Traiter et transporter l azote organique, le substituer à l azote minéral Volet méthanisation Encourager le développement d installations agricoles collectives de taille intermédiaire, ancrées dans leurs territoires Créer une filière française d équipements de méthanisation Valorisation des digestats de méthanisation Faciliter la sortie du statut de déchets, homologation et normalisation Source : MEDDE, plan EMAA 10

11 2013 : Débats et loi de programmation sur la transition énergétique Les recommandations qui seront issues du débat serviront de base à la future loi de programmation pour la transition énergétique, prévue pour octobre 2013 Participation du Club Biogaz aux groupes de travail Propositions d actions pour le développement de la filière biogaz Notes stratégiques, représentation auprès des ministères Source : 11

12 Proposition 15 : Faciliter la création de nouvelles installations de méthanisation en simplifiant et harmonisant les procédures administratives et en réduisant les délais Problème: monter un projet = 3 à 5 ans Actions: Rédaction d une circulaire précisant les rubriques ICPE à prendre en compte pour les projets de méthanisation (notamment réception des déchets, stockage des digestats, agrément sanitaire). Réduction du délai pour la réponse de l administration suite à un premier dépôt d un DDAE. Évolution du statut des digestats considérés actuellement comme des déchets avec des modalités de valorisation parfois plus contraignantes que celles des produits utilisés en entrée (en particulier pour les effluents d élevage). Une simplification pour les digestats issus de sites classés en est souhaitée. Avantages Pas de coût en dehors de la création du texte réglementaire Economie pour le porteur de projet en temps de conception et procédures administratives. Economies pour l État par une harmonisation et un traitement simplifié des dossiers. Réduction des coûts et importations d engrais issus de la pétrochimie Extrait des 18 propositions de l ATEE pour la transition énergétique 12

13 Proposition 16 : Optimiser les régimes de soutien financier à la méthanisation Tarifs devant permettre l équilibre sans recours aux subventions Révision du mode de calcul de la prime efficacité énergétique Égalité de la prime effluents d élevage quelle que soit la puissance des installations pour ne pas pénaliser les projets collectifs Prime pour l utilisation des résidus agricoles (menue paille) et d intercultures à vocation énergétique pour la cogénération Modulation saisonnière des tarifs pour s adapter au gisement organique et à la consommation de gaz Flexibilité pour les évolutions de taille, de valorisations, et tarif rénovation à créer Avantages Production d énergie stockable et prévisible, de base ou de pointe Sécurisation des investisseurs, donc création d une réelle filière française d équipements, R&D Meilleure compétitivité donc limitation de la fuite des déchets en UE Extrait des 18 propositions de l ATEE pour la transition énergétique 13

14 Proposition 17 : Lancer un programme ambitieux de développement du biométhane carburant Simplifier et actualiser le cadre réglementaire avec une réelle ouverture sur la filière GNV et biognv Mettre en place une fiscalité incitative pour le soutien du biognv, à la fois pour les producteurs ou fournisseurs, et pour les utilisateurs finaux pour encourager l'acquisition de véhicules GNV: exonération d écotaxe poids lourds, révision de la taxe sur les véhicules de société, défiscalisation partielle des taxis, soutiens équivalents aux véhicules électriques ; Lancer un appel d'offre national pour 100 stations publiques visant en priorité les zones urbaines à risque «particules» Inciter la commande publique par les services de l Etat et les collectivités (dans les PCET, SRCAE, etc.) sur l achat de véhicules gaz pour les utilités et la mise en place de station d avitaillement privées ou ouvertes au public. Extrait des 18 propositions de l ATEE pour la transition énergétique 14

15 Biométhane: un cycle d énergie locale Epuration Biogaz Acheminement Biométhane Méthaniseur Autonomie énergétique Déchets Matières organiques Injection Carburant biognv Distribution Energie locale renouvelable Entreprise ou Collectivité 15

16 GNV, biognv : des origines différentes mais une molécule identique! GNV Gaz naturel d origine fossile Majoritairement importé BioGNV Gaz issu de la méthanisation + épuration Local Origine renouvelable Deux carburants complètement miscibles composés de méthane Un même carburant pour tous les véhicules GNV! A ne pas confondre avec le GPL! Propane + Butane 100% énergie fossile Stockage en phase liquide 16

17 Les atouts du biognv Utilisation du digestat comme amendement agricole Peu d oxydes d azote Pas de particules fines Pas de fumées noires Non toxique Jusqu à -95% des émissions de CO 2 * Pas de traces noires Atténuation des vibrations Souplesse de conduite Autonomie de 300 à 500 km Compatible motorisations Compatible hybrides motorisations hybrides BUS BIOGNV Valorisation des déchets organiques locaux Création d emplois Inodore Réduction de moitié des émissions sonores Sécurité (plus léger que l air, difficilement inflammable) * Sur l ensemble du cycle de vie par rapport aux carburants classiques 17

18 Une solution de santé publique Pollution de l air en France : décès prématurés chaque année = 5% des décès (OMS) Troubles respiratoires Troubles cardiovasculaires Cancers Réductions des pollutions primaires et secondaires ayant un impact sur la santé publique, par l utilisation du GNV: PM2,5 CO NMHC Ozone PM2,5 CO NMHC NOx Ozone -80% -100% -80% -40% -100% -10% -60% -90% -80% : Gaz naturel vs essence : Gaz naturel vs diesel Légende PM2,5: Particules fines CO: Monoxydes de carbone Source : Université de Duisburg-Essen, Car-center automotive research, oct 2010 NMHC: hydrocarbures non méthaniques Nox: Oxydes d azote 18