MODIFICATION n 2 DU PLU / Additif modificatif

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1 Projet d Aménagement et de Développement Durable Saint-Sauveur Plan local d urbanisme MODIFICATION n 2 DU PLU / Additif modificatif Document d approbation juin 2010 Vu pour être annexé à la délibération d approbation de la modification n 2 du Plan Local d'urbanisme en date du - Modification n 2 PLU / Additif modificatif dossier approuvé_ juin

2 Le PLU approuvé en Avril 2011 indique que le secteur situé au carrefour de la RD 4 et de la RD 20 (OA n 7) s inscrit dans un objectif de moyen ou long terme. La commune souhaite aujourd hui repréciser les conditions de mise en œuvre de son projet urbain. En effet, certaines opérations d habitat sont projetées au cœur de la commune à proximité des principaux équipements (OAn 3), et le transfert des installations sportives est en cours de réalisation (OAn 5). La commune souhaite aujourd hui favoriser à la fois l installation de nouvelles activités (commerces, services ) afin de répondre aux besoins locaux tout en poursuivant l accueil de nouveaux ménages. Le secteur retenu pour être ouvert à l urbanisation permet de répondre à cet objectif de réalisation d un projet présentant à la fois une mixité urbaine et une mixité sociale. L OA graphique modifiée remplace le schéma initial mais le secteur reste en position n 7, à la fin du document. La mise à jour intégrale de ce dossier relatif aux orientations d aménagement sera réalisée par la suite lors d une prochaine révision du PLU. - Modification n 2 PLU / Additif modificatif dossier approuvé_ juin

3 Secteurs à court terme - Modification n 2 PLU / Additif modificatif dossier approuvé_ juin

4 Carrefour RD4 / RD20 : quelle valorisation de l entrée de ville? Rappel des enjeux spécifiques au secteur - Modification n 2 PLU / Additif modificatif dossier approuvé_ juin

5 Etude «Amendement Dupont / Entrée de ville» pour déroger à l article L du Code de l Urbanisme Ce secteur fait l objet d une étude «Amendement Dupont / Entrée de ville» pour déroger à l article L du Code de l Urbanisme qui impose un retrait des constructions de 75 mètres par rapport à l axe de la RD20. Cette étude, sur la base d un diagnostic paysager, routier (fonctionnement des déplacements, sécurité) et environnemental (gestion du pluvial, gestion des nuisances sonores, ) conclut que le retrait initial de 75 mètres par rapport à l axe de la RD20 est ramené à 6 mètres minimum par rapport à l emprise de la RD20. La présente orientation d aménagement reprend les éléments fondateurs de cette étude Amendement Dupont pour définir les prescriptions suivantes. Principes forts d aménagement du site Création d un nouveau quartier en extension du village aux abords d un carrefour stratégique du Frontonnais. Ce nouveau quartier pourra être l occasion de structurer cette entrée de la commune, tant en termes de mixité urbaine que de qualité paysagère et environnementale. Note : les prescriptions suivantes sont données à titre prescriptif (rapport de compatibilité). Elles retranscrivent la recherche de cohérence qui a guidé la réflexion lors de l élaboration des orientations d aménagement. - Modification n 2 PLU / Additif modificatif dossier approuvé_ juin

6 Temporisation des aménagements Note : Secteur à court terme, faisant suite à une modification du Plan Local d'urbanisme. Par ailleurs le schéma d aménagement d ensemble (opération dans sa globalité) peut être découpé par tranches. Le principe de continuité urbaine Orientations : Affirmer la création d un «nouveau quartier» permettant «l accroche urbaine» des petits collectifs avec le centre-ville. Créer un front urbain le long de la RD20 (implantation des constructions à 6 mètres minimum de l emprise de la RD20), séquencé de «fenêtres visuelles» ouvertes sur la campagne du Girou, pour restructurer l entrée de ville et redonner du sens au paysage urbain. (Cf. illustrations en dernières pages) Le principe de mixité sociale et urbaine Orientations : Créer une offre diversifiée en logements : petit collectif, maisons mitoyennes, maisons individuelles sur petites parcelles. La répartition de la surface de plancher générée par l opération dans sa globalité se répartit comme suit : o o o Au moins 30 % doit être affecté à du logement social, Au moins 25 % doit être affectée à du logement locatif, Au moins 40 % doit être affectée à du logement collectif. Des services et équipements de proximité seront intégrés afin d assurer une mixité des fonctions urbaines. Phasage (à titre indicatif) Phase 1 : Phase 2 : Phase 3 : - Modification n 2 PLU / Additif modificatif dossier approuvé_ juin

7 Le principe d accessibilité et de lisibilité des réseaux de desserte Orientations : Aménager et sécuriser les accès (groupés) sur la RD20 : un accès Ouest de type «tourne à droite» entrant et sortant (pas de traversée de chaussée) et un accès Est de type giratoire permettant les entrées sorties de l ensemble de l opération. Créer des liaisons douces (piétons et cycles) permettant de circuler au sein même de nouveau quartier et de créer des liens avec le centre-ville. 2 3 Phasage de l opération : 1. Tourne à gauche / commerces et carrefour provisoire / logements 2. Voie principale de l opération : commerces et logements collectifs 3. Voies résidentielles : logements 4. Aménagement du carrefour (rond-point) Modification n 2 PLU / Additif modificatif dossier approuvé_ juin

8 Le principe d intégration paysagère par l utilisation du végétal Orientations : Préserver les arbres existants. Créer des espaces publics végétalisés. Préconiser les clôtures végétales (haies vives) en limites parcellaires. Ces haies ont le double rôle de créer des espaces d intimité (jardins privatifs) et d agrémenter les liaisons douces. Végétaliser les abords de la RD20 tout en ménageant des «fenêtres visuelles» ouvertes sur la campagne du Girou. Liste non exhaustive d essences arborées : frênes (Fraxinus Excelsior), chênes pubescens (Quercus pubescens), érables (Acer campestris), ormes (Ulmus campestris), Gestion des eaux pluviales La Gestion des eaux pluviales est intégrée dans le paysagement de la zone. Orientations : Créer des systèmes d assainissement des eaux pluviales de type réversible : bassin étanche de rétention avec végétation. Préserver les fossés existants - Modification n 2 PLU / Additif modificatif dossier approuvé_ juin

9 Expression graphique du schéma de principes - Modification n 2 PLU / Additif modificatif dossier approuvé_ juin

10 Illustrations des principes d aménagement Illustrations introduites à titre indicatif ; (documents non opposables) [source : J.F. Combes Architecte] - Modification n 2 PLU / Additif modificatif dossier approuvé_ juin

D E P A R T E M E N T D E H A U T E - S A V O I E R E V I S I O N D U P L A N L O C A L D U R B A N I S M E

D E P A R T E M E N T D E H A U T E - S A V O I E R E V I S I O N D U P L A N L O C A L D U R B A N I S M E D E P A R T E M E N T D E H A U T E - S A V O I E C O M M U N E D E T E A U X R E V I S I O N D U P L A N L O C A L D U R B A N I S M E O R I E N T A T I O N S D AM E N A G E M E N T E T D E P R O G R

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