CARTE DE LOCALISATION

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3 Le Rival N CARTE DE LOCALISATION Aménagement de bassins de rétention/infiltration - Commune de Brézins (38) CARTE DE LOCALISATION à l'échelle 1/ Bassin écréteur de la Coule La Coule Bassin écréteur du Rival Digue (casier de rétention amont) Ce document est la propriété de SETIS il ne peut être reproduit ou divulgué sans son autorisation expresse. Fond : Extraits Cartes SérieBleue 3134E et Carte de randonnée 3133E 1/ IGN Paris 1997 Echelle : 1/ km Octobre 2011

4 N Aménagement de bassins de rétention/infiltration - Commune de Brézins (38) RAYON D AFFICHAGE DE L ENQUÈTE PUBLIQUE Saint hilaire de la cote Gillonay La Côte Saint André Brézins Bassin écréteur de la Coule Bassin écréteur du Rival St-Etienne de St-Geoirs Digue (casier de rétention amont) St-Simeon de Bressieux Ce document est la propriété de SETIS il ne peut être reproduit ou divulgué sans son autorisation expresse. Brézins Limite communale Rayon d'affichage de 3 km Nom de la commune Fond : Extraits Cartes SérieBleue 3134E et Carte de randonnée 3133E 1/ IGN Paris 1997 St-Pierre de Bressieux Echelle : 1/25000 St-Geoirs 0 1 km Octobre 2011

5 Projet d'affouillement en vue de l'aménagement de bassins de rétention-infiltration - Commune de Brézins Résumé non technique RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT 1. OBJECTIF DE L OPÉRATION Le présent dossier constitue une demande d affouillement au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement. L affouillement est destiné à l aménagement de deux bassins écrêteurs de crue des ruisseaux du Rival et de la Coule. Les bassins sont respectivement situés lieux-dits Le Grand Plan et Les Ardelières, sur la commune de Brézins. Le projet comprend concomitamment l édification d une digue en vue de délimiter un casier d inondation amont. 2. L AFFOUILLEMENT Le projet consiste en la réalisation de deux fosses destinées à l équipement des bassins de rétention/infiltraton des eaux superficielles excédentaires en cas de crues de la Coule et / ou du Rival. On procèdera successivement, de la même manière pour les deux sites : - au décapage de la terre végétale, - à l extraction à sec des matériaux graveleux. L extraction sera réalisée à la pelle mécanique et au chargeur. Les matériaux graveleux extraits seront acheminés par camions directement vers les lieux d utilisation. Les matériaux de qualité adéquate seront réutilisés en vue de l édification de merlons sur site. La profondeur maximum des extractions est d environ 10 m pour chaque bassin I01 - Etude d'impact 15

6 Projet d'affouillement en vue de l'aménagement de bassins de rétention-infiltration - Commune de Brézins Résumé non technique 3. MILIEU PHYSIQUE Le secteur d étude se trouve au cœur de la plaine de Bièvre-Valloire. Le sous-sol se constitue à cet endroit d alluvions fluvio-glaciaires würmiennes, recouvrant la molasse miocène qui fait office de substratum. Le remplissage fluvio-glaciaire se constitue généralement de graves sableuses perméables (10-3 à 10-4 m/s) sur 40 mètres d épaisseur, comprenant localement des lentilles argileuses, formant ainsi un réservoir aquifère très productif. La nappe souterraine se situe en moyenne vers 18 m de profondeur sous le site aménagé. Le réseau hydrographique concerné par l aménagement est représenté par les ruisseaux du Rival et de la Coule. Ceux-ci se trouvent «perchés» au dessus de la nappe, car le colmatage de leur lit empêche l infiltration des écoulements superficiels. Une distance minimale de 5.47m sera en permanence respectée entre le fond des ouvrages et le toit de la nappe, même en période de plus hautes eaux, il n y aura donc pas d incidence des extractions sur l écoulement des eaux souterraines. La vulnérabilité de la nappe aux pollutions accidentelles sera accrue au cours du chantier par la diminution de l épaisseur de la zone non saturée. Des mesures de précaution seront prises notamment au niveau des stockages d huile et de carburant. Les captages AEP les plus proches, situés à Saint-Siméon-de-Bressieux, à 3.5 km au nord-ouest du projet ne présentent pas de sensibilités envers le projet d affouillement, compte tenu de leur éloignement. 4. MILIEU HUMAIN NUISANCES Le site projeté se situe à l est du bourg urbanisé de Brézins, à proximité de la route départementale 518 entre Marcilloles et Saint-Etienne de Saint Geoirs. Le projet prend place au droit de parcelles agricoles occupées de grandes cultures céréalières (maïs, blé, orge, ). On observe également quelques noyeraies plus éparses dans ce paysage agricole. Le site est désservi par la route départementale 518 qui supporte un trafic moyen (8 000 véh/j) parfois soutenu selon le phénomène de pointe. Les volumes de trafic tendent à diminuer depuis l ouverture de l axe de Bièvre qui dévie l ancien trafic de transit de la voie départementale. Les plus proches riverains sont représentés par les habitants du hameau des Caillères, au nord-ouest du site, du hameau des Ardellières au sud du site ainsi que des habitants de la Ferme des Ardelières, plus isolée et en bordure de la RD 518. Ceux-ci se trouvent distants d au moins 300 m du projet La vocation de terrains visés pour le projet est inscrite au PLU de la commune en zone A où sont autorisés «tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l Eau (ou valant Loi sur l'eau), et ceux réalisés dans le cadre d un projet global d aménagement et de protection contre les inondations» I01 - Etude d'impact 16

7 Projet d'affouillement en vue de l'aménagement de bassins de rétention-infiltration - Commune de Brézins Résumé non technique Les nuisances potentiellement générées au cours du chantier sont représentées par le bruit des engins et les émissions de poussières. Un ensemble de mesures de prévention et de protection conformes aux bonnes pratiques généralement conduites sur les chantiers de travaux publics seront mises en place. Si la phase de travaux pourra engendrer des incommodités pour le voisinage et les usagers du site, de manière ponctuelle et momentanée, le projet ne présentera, à termes, aucun impact sur l environnement humain. 5. MILIEU NATUREL La faune et la flore qui se développent sur le site sont communes et typiques des milieux agricoles. L intérêt biologique du site réside dans les boisements rivulaires des deux ruisseaux et la haie entourant l ancienne voie ferrée. Ces boisements permettent la présence d une faune plus forestière et liée aux milieux aquatiques, et constituent des corridors écologiques à préserver. L impact de la création des bassins sur les habitats et espèces des milieux agricoles est insignifiant. Les boisements rivulaires seront conservés au maximum, et les quelques arbres détruits par la création des seuils seront compensés par les plantations de ligneux le long des ruisseaux et aux abords des bassins, ainsi l impact sur la faune et ses déplacements ne sera pas important I01 - Etude d'impact 17