Assurance-vie, assurance contre les maladies graves et assurance invalidité individuelles

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1 Assurance-vie, assurance contre les maladies graves et assurance invalidité individuelles Questionnaire à l intention des gens nouvellement arrivés au Canada

2 Questions 1. Quel est le statut de résidence de la personne à assurer? (Cocher une seule case) Résident permanent, au Canada depuis plus d un an Citoyen canadien Détenteur d un permis de travail temporaire * ou d un visa d étudiant ** Autre, y compris les résidents permanents nouvellement acceptés, au Canada depuis moins d un an Si la personne à assurer n est ni un résident permanent ni un citoyen canadien, prévoit-elle déposer une demande de résidence permanente? Veuillez soumettre une copie de la demande de résidence permanente ou un accusé de réception de la demande provenant de Citoyenneté et Immigration Canada. Si la personne à assurer ne prévoit pas déposer une demande de résidence permanente, elle n est pas admissible à l assurance invalidité ni à l assurance contre les maladies graves. L assurance-vie fera l objet d une étude individuelle. * Les travailleurs étrangers temporaires ne sont pas admissibles. En ce qui concerne l assurance invalidité et l assurance contre les maladies graves, les professionnels et les cadres disposant d un contrat de travail d au moins deux ans ou plus feront l objet d une étude individuelle. ** Les étudiants étrangers détenant un visa d étudiant ne sont pas admissibles. Les personnes qui présentent une demande de statut de réfugié ne sont pas admissibles, mais l assurance vie pourrait faire l objet d une étude individuelle. 2. Quand la personne à assurer est-elle arrivée au Canada? Depuis combien de mois consécutifs la personne à assurer vit-elle au Canada? Utilisez la présente liste de vérification et le présent questionnaire conjointement avec les lignes directrices en matière de tarification pour vous aider à déterminer l admissibilité des gens nouvellement arrivés au Canada à l assurance-vie, à l assurance contre les maladies graves et à l assurance invalidité ainsi que le montant de protection offert aux termes de ces assurances. Veuillez joindre une copie du présent formulaire à la proposition afin d obtenir une tarification en temps opportun. En ce qui concerne les propositions d assurance-vie conjointe et les propriétaires conjoints, vous devez remplir un questionnaire pour chaque personne à assurer et chaque propriétaire de police (s il s agit de personnes différentes). La décision sera fondée sur une évaluation rigoureuse de la proposition et des preuves médicales et financières de la part du tarificateur. L évaluation du risque et les décisions dépendront du produit visé par la proposition. 3. Veuillez indiquer le programme d immigration dans le cadre duquel la personne à assurer est arrivée au Canada. (Cocher une seule case) Programme des candidats des provinces Travailleur qualifié Travailleur domestique Professionnel autre qu un médecin formé à l étranger (préciser) Programme fédéral d immigration des investisseurs Conjoint de toute personne appartenant à une des catégories ci-dessus Médecin formé à l étranger Aucune de ces réponses Veuillez préciser : La personne à assurer et le propriétaire de police (s il s agit de personnes différentes) parlentils français ou anglais? Dans la négative, veuillez indiquer la langue maternelle de la personne à assurer et du propriétaire de police et préciser comment la proposition a été remplie. Si la personne à assurer ne parle ni français ni anglais, elle n est pas admissible à l assurance invalidité. En règle générale, nous accepterons une proposition d assurance-vie ou d assurance contre les maladies graves d un conseiller en sécurité financière capable de parler et de lire la langue de la personne à assurer. 5. La personne à assurer a-t-elle un problème de santé (p. ex. diabète, cardiopathie, maladie du foie ou maladie pulmonaire) qui n est pas ou n a pas été suivi par un médecin au Canada? Dans l affirmative, nous reportons généralement la tarification en attendant les résultats d une enquête approfondie menée par un médecin canadien. 6. La personne à assurer a-t-elle subi ou subit-elle des examens médicaux à l extérieur du Canada, autres que ceux nécessaires à l examen médical relatif à l immigration? Dans l affirmative, nous reportons généralement la tarification en attendant les résultats d une enquête approfondie menée par un médecin canadien. 7. La ou les personnes à assurer ont-elles un médecin au Canada

3 8. La personne à assurer a-t-elle immigré au Canada avec d autres membres de sa famille? Dans l affirmative, veuillez indiquer si les enfants d âge scolaire sont inscrits à une école au Canada. 9. La personne à assurer et le propriétaire de police (s il s agit de personnes différentes) possèdent-ils une maison au Canada? Dans l affirmative, veuillez indiquer la juste valeur marchande de la maison et le solde du prêt hypothécaire. Veuillez également fournir une copie de l évaluation foncière ou du relevé hypothécaire. Lignes directrices en matière de tarification de l assurance-vie, de l assurance contre les maladies graves et de l assurance invalidité individuelles pour les personnes arrivées au Canada depuis moins d un an 10. À combien s établit la valeur nette et les actifs canadiens de la personne à assurer? Nous pourrions exiger une vérification des actifs canadiens auprès de l institution financière canadienne de la personne à assurer.... Nous pourrions exiger une vérification des actifs canadiens auprès de l institution financière canadienne de la personne à assurer. 11. La personne à assurer a-t-elle un emploi au Canada? Dans l affirmative, veuillez fournir des précisions, y compris le revenu annuel et le nom et l adresse de l employeur. Pour l assurance-vie et l assurance contre les maladies graves, veuillez joindre l avis de cotisation de l Agence du revenu du Canada à la proposition. Pour l assurance invalidité, veuillez joindre une copie de la déclaration T1 Générale à la proposition. 12. La personne à assurer est-elle propriétaire d une entreprise? Dans l affirmative, et si l entreprise exerce ses activités au Canada, vous devez fournir les renseignements suivants sur la proposition : Le nom et l adresse de l entreprise La juste valeur marchande de l entreprise Le poste de la personne à assurer et son pourcentage de propriété de l entreprise Le type d entreprise L adresse du site Web, le cas échéant 13. La personne à assurer voyage-t-elle fréquemment à l extérieur du Canada? Dans l affirmative, elle pourrait avoir à remplir un questionnaire relatif aux voyages à l étranger. Ce formulaire entre dans le processus de présélection visant à vérifier les renseignements relatifs au statut de résidence de la personne à assurer ou du propriétaire de police (s il s agit de personnes différentes) ainsi que tout renseignement ou document que le tarificateur doit passer en revue lors de l évaluation du risque. Pour une évaluation complète du risque, veuillez soumettre une proposition d assurance. Documents Des copies des documents suivants pourraient être exigées : Une demande de résidence permanente ou un accusé de réception de la demande provenant de Citoyenneté et Immigration Canada. Un permis de travail valide Une lettre d intention de demeurer au Canada de la personne à assurer Un contrat de travail ou une lettre d embauche Une déclaration de langue si la personne à assurer ne parle ni français ni anglais, en ce qui concerne l assurance contre les maladies graves Autres documents Un avenant d exclusion relative aux voyages à l étranger pourrait être exigé à l égard de l assurance invalidité et de l assurance contre les maladies graves jusqu à ce que la personne à assurer obtienne son statut de résident permanent. Sinon, les lignes directrices habituelles à l égard des voyages à l étranger s appliquent pour l assurance-vie, l assurance contre les maladies graves et l assurance invalidité Pour de plus amples renseignements, consultez les lignes directrices de la Great West en matière de tarification relativement à l assurance-vie individuelle et à la protection du vivant (en pièce jointe). Le présent questionnaire ne fait partie d aucun contrat d assurance pouvant être établi. La personne vit-elle au Canada depuis plus d un an et est-elle un résident permanent? Les personnes qui vivent au Canada depuis au moins un an, qui sont des résidents permanents et qui ont reçu des documents confirmant leur statut de résidence doivent respecter les exigences et les lignes directrices normales en matière de tarification. Les personnes qui vivent au Canada depuis moins d un an peuvent être admissibles à l assurance-vie, à l assurance contre les maladies graves ou à l assurance invalidité. Reportez-vous aux lignes directrices en matière de tarification et aux renseignements importants ci-dessous. Ils vous aideront à déterminer les montants de protection maximaux et les exigences additionnelles pour les personnes vivant au Canada depuis moins d un an. Personnes ayant déposé une demande de résidence et qui ne sont pas au Canada aux termes d un programme parrainé par le gouvernement Protection maximale : $ Fournir une copie de la demande de résidence permanente Médecins ou autres professionnels (ingénieurs, comptables, infirmières, etc.) formés à l étranger qui sont au Canada aux termes d un programme fédéral ou provincial Protection maximale au titre de l assurance-vie ou de l assurance contre les maladies graves : deux millions de dollars Protection maximale au titre de l assurance invalidité : selon la tarification financière et les lignes directrices Programme à l intention des diplômés, le cas échéant La personne à assurer doit disposer d un contrat de travail et travailler dans son domaine Une copie de la demande de résidence permanente ou un accusé de réception de la demande provenant de Citoyenneté et Immigration Canada datée, ou une déclaration d intention de la personne à assurer de demeurer au pays, inscrite sur la proposition Membres de la famille de médecins ou d autres professionnels formés à l étranger vivant au Canada aux termes d un programme provincial ou fédéral Protection maximale au titre de l assurance-vie ou de l assurance contre les maladies graves : $ pour un conjoint et $ pour un enfant de moins de 18 ans Protection maximale au titre de l assurance invalidité : selon la tarification financière du professionnel formé à l étranger pour l assurance invalidité Une copie de la demande de résidence permanente ou un accusé de réception de la demande provenant de Citoyenneté et Immigration Canada datée, ou une déclaration d intention de la personne à assurer de demeurer au pays, inscrite sur la proposition

4 Travailleur qualifié Protection maximale au titre de l assurance-vie : un million de dollars Protection maximale au titre de l assurance contre les maladies graves : $ Protection maximale au titre de l assurance invalidité : selon la tarification financière Une copie de la demande de résidence permanente ou un accusé de réception de la demande provenant de Citoyenneté et Immigration Canada datée, ou une déclaration d intention de la personne à assurer de demeurer au pays, inscrite sur la proposition d assurance au-dessus de sa signature Programme fédéral d immigration des investisseurs Protection maximale au titre de l assurance-vie et de l assurance contre les maladies graves : selon la valeur des actifs au Canada et le revenu canadien L assurance invalidité n est pas offerte Pour déterminer le montant de protection nécessaire, la personne à assurer peut inclure le montant déposé auprès du gouvernement fédéral au titre du programme datée, ou une déclaration d intention de la personne à assurer de demeurer au pays, inscrite sur la proposition d assurance au-dessus de sa signature Travailleur domestique aux termes du programme visant les aides familiaux résidents ou les gardiennes Protection maximale au titre de l assurance-vie : $ Protection maximale au titre de l assurance contre les maladies graves : $ (toutes sources de revenus confondues) L assurance invalidité n est pas offerte Un permis de travail valide ou une lettre signée et datée par la personne à assurer, déclarant son intention de demeurer au Canada Programme de parrainage de la famille Protection maximale au titre de l assurance-vie ou de l assurance contre les maladies graves : $ S applique généralement à un enfant, à un parent ou au conjoint d un citoyen canadien Pour l assurance invalidité, une étude individuelle pourrait être effectuée, à condition qu une preuve de travail à temps plein soit fournie Une copie des documents d immigration de la famille Une copie de la lettre d embauche, le cas échéant Une lettre d intention de demeurer au Canada, signée et datée, ou une déclaration d intention de la personne à assurer de demeurer au pays, inscrite sur la proposition Étudiants étrangers avec un visa d étudiant L assurance-vie, l assurance contre les maladies graves et l assurance invalidité ne sont pas offertes Personnes demandant le statut de réfugié Une étude individuelle peut être effectuée à l égard de l assurance-vie L assurance contre les maladies graves et l assurance invalidité ne sont pas offertes Renseignements importants : Toutes les exigences normales relatives à l âge, au montant de protection et à la tarification financière s appliquent. Le tarificateur peut, à sa discrétion, imposer des exigences additionnelles, comme un profil sanguin, un examen paramédical ou médical, un électrocardiogramme (ECG) ou un rapport de médecin. Si la personne à assurer ne dispose d aucun dossier médical auprès d un médecin canadien, nous pouvons exiger un examen paramédical et un profil sanguin (comprenant le dépistage de l hépatite, le cas échéant), peu importe depuis quand la personne demeure au Canada. Si la personne à assurer a des antécédents médicaux (p. ex. diabète, cardiopathie, maladie du foie ou maladie pulmonaire) et qu elle ne dispose d aucun dossier médical auprès d un médecin canadien, nous pouvons reporter l étude de la proposition jusqu à ce qu elle consulte un médecin canadien. Une étude individuelle peut être effectuée pour les montants plus élevés dans tous les cas, y compris les mineurs. Une fois que la personne à assurer devient un résident permanent, des augmentations de la protection pourraient être offertes. Utilisez ces lignes directrices conjointement avec le questionnaire de la Great West sur l assurance-vie, l assurance contre les maladies graves et l assurance invalidité individuelles à l intention des gens nouvellement arrivés au Canada. (lié) L assurance-vie n est pas offerte L assurance-vie n est pas offerte En ce qui concerne l assurance contre les maladies graves et l assurance invalidité, une étude individuelle peut être effectuée pour les professionnels ou les cadres qui détiennent un contrat de travail d au moins deux ans et qui participent à un régime d assurance-salaire Ces lignes directrices sont fournies à titre informatif uniquement. Elles peuvent changer sans préavis et ne font partie d aucun contrat d assurance pouvant être établi. Le tarificateur peut exiger des renseignements ou des documents additionnels lors de l évaluation et de la révision de la proposition. La décision sera basée sur l évaluation minutieuse du tarificateur relativement à la proposition et aux preuves médicales et financières.

5 La Great-West et la conception graphique de la clé sont des marques de commerce de La Great-West, compagnie d assurance-vie. F /12

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