CONSEIL MUNICIPAL Séance du 04 avril 2016

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1 MAIRIE DE CONNE DE LABARDE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 04 avril 2016 PROCES VERBAL SUCCINT L'an deux mille seize et le quatre avril, à 20 h 30 Les membres du Conseil Municipal de Conne de Labarde se sont réunis, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 24 mars PRESIDENCE DE LA SEANCE : Monsieur Bernard TRIFFE, Le Maire ETAIENT PRESENTS : Monsieur Bernard TRIFFE, Monsieur Dominique CASSANIS, Monsieur Jean-Yves DOUMENJOU-LARROQUE, Madame Marie-Christine LABATUT, Monsieur Thierry PRACHE, Monsieur Dominique OSTERMANN, Madame Cécile ARNAUD, Monsieur Carl VANDERMEERSCH, Monsieur Alain CONSOLI ETAIENT REPRESENTES: DOUMENJOU-LARROQUE Monsieur Cyril CALVET par Monsieur Jean-Yves ABSENTS EXCUSES : Madame Emmanuelle FOURTOUT SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Cécile ARNAUD ORDRE DU JOUR Signature d'une convention entre communes pr l'usage d'un certificat RGS** Attribution des subventions Budget : demande d'achat de l'extension de logiciel d'etat-civil AGEDI Vote du compte de gestion Vote du compte administratif Affectation du resultat de fonctionnement Vote des 4 taxes Vote du budget Divers: Précisions concernant la délibération sur l'autorisation d'investissements avant le vote du budget (délibération prise au Conseil précédent) SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'UTILISATION D'UN CERTIFICAT RGS Monsieur le Maire donne lecture de la convention pr l usage par Madame TEBOUL Sophie, secrétaire de mairie, d un certificat RGS* entre les communes de St Perdx, Conne de Labarde, Colombier et Faurilles.

2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention et tt document se rapportant à ce dossier. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS Multiples demande de subvention. Après analyse, les attributions sont: 400 à l'amicale Laïque 100 à l'office du trisme d'issigeac 100 à la société de chasse Les cotiastions sont: 147 à la SPA 50 à l'adil (Agence départemental de l'information sur le logement en Dordogne) 500 AGEDI à la Vallée du Dropt ACHAT DU LOGICIEL D'ETAT CIVIL WIN-POP Demande d'achat de l'extension du logiciel d'etat-civil "WIN-POP" d'agedi. Le Conseil Municipal accèpte à l'unanimité et autorise le Maire, à défaut l'adjoint, à signer ts les documents nécessaires à cet achat. VOTE DU COMPTE DE GESTION Le Conseil Municipal réuni ss la présidence de TRIFFE Bernard Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de ts les titres de recettes émis et celui de ts les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à ttes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la jrnée complémentaire ; 2 Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - déclare que le compte de gestion dressé, pr l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

3 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Le Conseil Municipal réuni ss la présidence de CASSANIS Dominique délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par TRIFFE Bernard après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble Résultats reportés Opérations exercice Total Résultat de clôture Restes à réaliser Total cumulé Résultat définitif Constate, pr la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de rlement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser. 4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - après avoir entendu et apprvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

4 Pr Mémoire Déficit antérieur reporté (report à nveau - débiteur) antérieur reporté (report à nveau - créditeur) Virement à la section d'investissement (pr mémoire) RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT Résultat cumulé au 31/12/ A.EXCEDENT AU 31/12/ Affectation obligatoire * A l'apurement du déficit (report à nveau - débiteur) Déficit résiduel à reporté à la cverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 Solde disponible affecté comme suit: * Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) * Affectation à l'excédent reporté (report à nveau - créditeur - lg 002) B.DEFICIT AU 31/12/2015 Déficit résiduel à reporter - budget primitif AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - après avoir entendu et apprvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pr Mémoire Déficit antérieur reporté (report à nveau - débiteur) antérieur reporté (report à nveau - créditeur) Virement à la section d'investissement (pr mémoire) RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT Résultat cumulé au 31/12/ A.EXCEDENT AU 31/12/ Affectation obligatoire * A l'apurement du déficit (report à nveau - débiteur) Déficit résiduel à reporté

5 à la cverture du besoin de financement de la section d'inv. compte Solde disponible affecté comme suit: * Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) * Affectation à l'excédent reporté (report à nveau - créditeur - lg 002) B.DEFICIT AU 31/12/2015 Déficit résiduel à reporter - budget primitif VOTE DES 4 TAXES Le Conseil Municipal, après avoir délibéré des taux d'imposition applicables en 2016 à chacune des taxes directes locales DECIDE de retenir les taux suivants: T.H. : 6,62 % F.B. : 4,12 % F.N.B. : 23,84 % C.F.E. : 12,71 % VOTE DU BUDGET Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2016 Monsieur le Maire clôt la séance. Le procès-verbal a été affiché le Le Maire, Bernard TRIFFE