COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN Caractérisation d une benne Tout-venant Rapport Juin 2016 SIÈGE SOCIAL - 367, avenue du Grand Ariétaz CHAMBÉRY CEDEX INDDIGO SAS au capital de RCS CHAMBÉRY - APE 7112B SIRET Inddigo 54 rue du Chaignot Dijon Tél. : Fax : dijon@inddigo.com

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3 Préambule... 4 Partie 1 : Présentation de la méthode de travail Echantillonage et méthodologie Constitution de l échantillon Catégories de tri Méthode de caractérisation Les agents en charge du tri et la sécurité... 9 Partie 2 : Résultats Données de référence Résultats bruts des éléments triés Composition du gisement Tout-venant La benne Tout-venant type de la CCER Le potentiel de la benne tout-venant Synthèse Annexe 1 : Détails des éléments triés Annexe 2 : Composition de la benne tout-venant caractérisée Annexe 3 : Extrapolation sur la base des tonnages de tout-venant de l année Annexe 4 : Données sur la gestion du plâtre INDDIGO Juin 2016 p 3/20

4 PREAMBULE La CC Essor du Rhin (désignée ci-après CCER) est un EPCI regroupant 7 communes pour une population de habitants (au 1er janvier 2016). Elle exerce la compétence collecte et traitement et la gestion du service public de gestion des déchets est le suivant : OMR Recyclables secs Déchèteries Biodéchets Autre Financement Collecte en prestation de service par COVED avec une fréquence hebdomadaire Traitement à l UIOM de Mulhouse (collectivité cliente du SIVOM de la Région de Mulhouse) Collecte en apport volontaire (borne 4 m3) pour 2 flux - Multimatériaux - Verre Présence d un réseau de 7 déchèteries dont le haut de quai est géré selon 3 modes (personnel communal mis à disposition, prestation de service et personnel mis à disposition par le centre de gestion de la fonction publique et l enlèvement/traitement en prestation de service. Collecte en apport volontaire en borne aérienne de 1,23 m3 en prestation de service. Plate-forme intercommunale de Hartlé pour les gravats inertes, les déchets verts et le bois, dont le gardiennage est réalisé en prestation de service. Développement du compostage individuel Redevance incitative basée sur le nombre de levées du bac OMr L objectif de cette caractérisation est d améliorer la connaissance de la composition des bennes tout-venant afin d identifier les marges de progrès en matière de réduction à la source et de valorisation et de mettre éventuellement en œuvre de nouvelles filières sur la future déchèterie communautaire. Le présent rapport concerne la restitution des résultats de la caractérisation d une benne tout-venant d une des déchèteries de la CCER. Il est précisé à la CCER, dans la mesure où une seule caractérisation a été menée, que les résultats ne reflètent pas l exacte réalité (pas de représentativité) sur le périmètre communautaire. L extrapolation est à prendre avec prudence : il s agit d un reflet de la production de toutvenant à un instant «T» ; la représentativité des résultats est effective si un nombre plus important de caractérisation est menée (plusieurs déchèteries et prise en compte de la saisonnalité) INDDIGO Juin 2016 p 4/20

5 PARTIE 1 : PRESENTATION DE LA METHODE DE TRAVAIL 1. ECHANTILLONAGE ET METHODOLOGIE 1.1 CONSTITUTION DE L ECHANTILLON La présente étude a permis selon la demande de la CCER la caractérisation d une benne de tout-venant (OME : ordures ménagères encombrants) en provenance de la déchèterie de Roggenhouse. L opération de caractérisation a eu lieu le 19 mai 2106 sur le site de Cernay Environnement qui est le prestataire en charge de la gestion des OME des 7 déchèteries de la CCER. 1.2 CATEGORIES DE TRI Dans le cadre de l élaboration de la méthodologie, ont été définies les catégories de déchets à trier, l objectif étant de mettre en évidences des pistes pertinentes en matiére de prévention et/ou de valorisation des déchets. Les catégories et sous-catégories suivantes ont été identifiées lors des mesures : CATEGORIES 01 - Déchets putrescibles 02 - Papiers 03 - Cartons 05 - Composites 06 - Textiles 07 - Textiles sanitaires 08 - Plastiques 09 - Combustibles 11 - Métaux 12 - Produits contenants du plâtre 13 - Incombustibles non classés 14 - Déchets spéciaux INDDIGO Juin 2016 p 5/20

6 CATEGORIES SOUS-CATEGORIES Déchets alimentaires (restes de cuisine) 01 Déchets putrescibles Déchets de jardin Livres 02 Papiers Autres papiers Cartons ondulés 03 Cartons Autres cartons PAM (Petits Appareils ménagers) GEM (Gros ElectroMénager) froid 04 DEEE GEM (Gros ElectroMénager) hors froid Câbles électriques Mobiliers tapissés, sommiers (DEA) 05 Composites Matelas (DEA) Autres composites Textiles 06 Textiles Textiles d ameublement (DEA) Autres 07 Textiles sanitaires Textiles sanitaires Plastique rigide Plastique souple Mobilier plastique (DEA) 08 Plastiques Polystyrène Mousses Matelas Mousses (DEA) Bois traité Bois non traité Bois non transformé -biomasse 09 Combustibles Mobiliers en bois (DEA) Pneumatiques Autres combustibles Verre plat 10 Verre Verre d emballages Ferreux 11 Métaux Non ferreux Mobiliers (DEA) Placoplatre sans isolant 12 Produits contenants du plâtre Placoplatre avec isolant Autres produits contenant du plâtre Gravats 13 Incombustibles Laine minérale Autre incombustibles non classés Déchets diffus spécifiques Tubes fluorescents et lampes basses consommation Piles et accumulateurs Déchets d activités de soins perforants 14 Déchets spéciaux Huiles minérales Cartouche d impression Bouteille de gaz Médicaments non utilisés Amiante Autres déchets spéciaux INDDIGO Juin 2016 p 6/20

7 Au total les 14 catégories de déchets retenues, sont très proches de la liste des catégories et souscatégories retenues dans le projet de norme NF XPX Les différences avec ce projet de Norme concernent les points suivants : La catégorie «DEEE» (Déchets d Equipements Electriques et Electroniques) a été rajoutée pour mettre en évidence ce flux. Dans le projet de norme les DEEE sont situés dans la catégorie «Composite». La catégorie «Produits contenants du plâtre» et ses sous-catégories ont été ajoutées pour identifier les plâtres des autres incombustibles. La catégorie «Déchets ménagers spéciaux» du projet de norme a été renommée en «Déchets spéciaux» pour ne pas induire de critère sur l origine du producteur du déchet (professionnel / ménage). Une sous catégorie «Amiante» a été ajoutée aux catégories «Déchets spéciaux». 1.3 METHODE DE CARACTERISATION Au préalable de la phase de terrain, le chef de projet Inddigo en relation avec Rachel MENDELIN et Mme DUPEY de Cernay Environnement a planifié et organisé la logistique d apport de la benne. Une fois la benne arrivée sur site, la méthodologie appliquée est la suivante : 1. Vidage. La benne est pesée (Masse totale) puis vidée au sol sur une surface bétonnée. La benne vide est pesée de manière à obtenir le poids de l échantillon par différence. 2. Etalage. Lorsque le chargement de la benne est important et que les déchets sont imbriqués le tas de déchets est étalé à l aide d un engin INDDIGO Juin 2016 p 7/20

8 3. Tri/pesée de la fraction supérieure. Les déchets de section supérieure à 400 mm sont regroupés manuellement par catégorie et sous catégories puis pesés. Les matériels de pesée utilisés sont : a. une balance de capacité 60 kg, b. un transpalette peseur Kg c. un engin équipé d une pesée embarquée. d. le pont bascule du site d accueil. Les résultats des pesées sont saisis directement sur un ordinateur portable. Prises de vue de la fraction > 400 mm 4. Quartage. Une homogénéisation de la fraction restante (section inférieure à 400 mm) est réalisée à l aide d un engin. Une fraction d environ 25% est mise à part et pesée en prévision du tri. La fraction restante d environ 75% est pesée. Les résultats des pesées sont saisis directement sur un ordinateur portable INDDIGO Juin 2016 p 8/20

9 5. Tri de la fraction moyenne issue du quartage. Les déchets de section supérieure à 100 mm sont regroupés manuellement par catégorie et sous catégories puis pesés. L organe de pesée utilisé pour cette étape est uniquement la balance de capacité 60 kg. Les résultats des pesées sont saisis directement sur un ordinateur portable. 6. Pesée des éléments fins. Les éléments de section inférieure à 100 mm sont regroupés manuellement et pesés. Les résultats des pesées sont saisis directement sur un ordinateur portable 1.4 LES AGENTS EN CHARGE DU TRI ET LA SECURITE Une fois l échantillonnage réalisé, le tri a été effectué par une équipe de 3 trieurs intérimaires et 1 encadrant Inddigo. Afin d assurer une sécurité maximale, chaque trieur a été équipé de gants, de chaussures de sécurité, ainsi que de gilet réfléchissant et casque. Un plan de prévention a été mis en place signé par l encadrant Inddigo, de plus un accueil sécurité d une durée de 30 minutes a été réalisé par le service QSE de Cernay Environnement pour les 3 trieurs intérimaires INDDIGO Juin 2016 p 9/20

10 PARTIE 2 : RESULTATS 1. DONNEES DE REFERENCE Population o habitants (donnée CCER, population 2015) o habitants (donnée CCER, population 2016) Tonnages de tout-venant o Tonnages 2015 : 447 (données CCER) 2. RESULTATS BRUTS DES ELEMENTS TRIES Catégories Composition (kg) Masse GROS Masse quartée MOYENS > 400 mm 100 et 400 mm 1 Déchets putrescibles Papiers 10,5 0 3 Cartons 34,5 19,5 4 DEEE Composites 124,5 0 6 Textiles 106 7,5 7 Textiles sanitaires Plastiques 664,5 76,16 9 Combustibles Verre Métaux Produits contenants du plâtre 411, Incombustibles Déchets spéciaux 26, Eléments fins < 100 mm 0 127,5 Total trié 1999,0 271,66 Le détail des éléments par sous-catégories est présenté en annexe 1 du rapport INDDIGO Juin 2016 p 10/20

11 Parmi les éléments triés au regard du règlement intérieur de la CCER pour le flux «OME», il est recensé les éléments refus de tri ci-dessous : Concernant la catégorie «textiles sanitaires» 11 kg de textiles sanitaires (sacs noirs contenants des couches adultes). Concernant la catégorie «déchets spéciaux» o 23 kg de goudron ; o 3.5 kg d huile minérale. 3. COMPOSITION DU GISEMENT TOUT-VENANT 3.1 LA BENNE TOUT-VENANT TYPE DE LA CCER La composition de la «benne tout-venant type» est la suivante (tableau en annexe 2) : Eléments fins 21% Déchets putrescibles 0% Papiers 0% Cartons 4% DEEE 0% Composites 4% Textiles 4% Textiles sanitaires 0% Déchets putrescibles Papiers Cartons DEEE Composites Déchets spéciaux 1% Textiles Textiles sanitaires Incombustibles 5% Produits contenants du plâtre 11% Plastiques 31% Plastiques Combustibles Verre Métaux Produits contenants du plâtre Incombustibles Métaux 6% Verre 0% Combustibles 13% Déchets spéciaux Eléments fins Pour mémoire en 2015, le gisement global total «Tout-venant» collecté sur les déchèteries de la CCER est de 447 t soit 47,3 kg/hab INDDIGO Juin 2016 p 11/20

12 En annexe 3 du présent rapport est présentée l extrapolation des résultats sur la basse du tonnage collecté en Ci-dessous sont détaillées les plus grandes sous-catégories de déchets présentes dans la benne toutvenant. L analyse des différents composants de la benne tout-venant met en évidence la part importante de plastiques (31%), de combustibles (13%) et de produits contenant du plâtre (11%) dans la benne. Notons que la déchèterie de Roggenhouse n accepte pas le bois ; ce flux étant collecté au niveau de la plate-forme de Harthlé uniquement. 1- Les Plastiques-08 représentent 31% du gisement de tout-venant Mobilier plastique (DEA) 5% Polystyrène 8% Mousses 2% Matelas Mousses (DEA) 0% Le polystyrène 8% Les plastiques souples 19% sous catégorie dans laquelle on peut retrouver les films plastiques Plastique souple 19% Plastique rigide 66% Les plastiques rigides: 2- Les combustibles-09 représentent 13% du gisement de tout-venant Pneumatiques 0% Autres combustibles 0% Bois traité 23% Bois non traité 2% Bois non transformé -biomasse 0% Mobiliers en bois (DEA) 75% INDDIGO Juin 2016 p 12/20

13 3- Les produits contenant du plâtre -12 représentent 11.3% du gisement de tout-venant Placoplatre sans isolant 4- Les incombustibles -13 représentent 4.4% du gisement de tout-venant Laine minérale 6% Autre incombustibles non classés 2% Gravats 92% Cette catégorie est principalement composée de gravats ; à noter que les gravats sont actuellement collectés uniquement sur la plate-forme de Harthlé. 5- Les autres déchets présents : Il est intéressant de noter la part de déchets de cartons (4.18%), de textiles (4.16%) dans le gisement d encombrants. 6- Zoom sur les DEA (déchets d éléments d ameublement) La benne type tout-venant contient 13.7% de DEA. On retrouve les DEA dans les différentes catégories des déchets triés (composites, textiles, métaux, plastiques et combustibles). Le flux DEA doit être détourné de la benne tout-venant, avec la mise en place de la filière REP Eco-mobilier. niveau national : part de DEA dans une benne tout-venant en déchèterie (professionnels non acceptés et absence de benne bois) : 24% INDDIGO Juin 2016 p 13/20

14 4. LE POTENTIEL DE LA BENNE TOUT-VENANT Dans cette partie du rapport, sont étudiées les pistes de réflexion permettant d améliorer le taux de réemploi et de valorisation de la benne tout-venant. Gisement total 2015 Tout Confondu 447 t Valorisation matière Valorisation organique (filière déchets verts) Papier/carton 20,0 t 4% Fermentescibles 0,5 t 0% Bois non traité 1,2 t 0% Bois biomasse 0,0 t 0% Textile 18,6 t 4% Total 0,5 t 0,11% Ferraille 5,8 t 1% Verre 0,0 t 0% Total 45,6 t 10,2% Filières spécifiques (ou REP) existantes ou à venir DEEE 0,0 t 0% Stockage autre qu'en ISDND Déchets spéciaux 3,3 t 1% Déchets inertes 18,1 t 4% Polystyrène 11,7 t 3% Déchets de plâtre 50,5 t 11% Mobilier DEA 61,2 t 14% Total 68,6 t 15,4% Total 76,2 t 17,0% Déchets restants à éliminer Autres plastiques non mobiliers 120 t 27% Autres déchets 28,24 t 6% Eléments fins 95 t 21% Bois traité 13 t 3% Total 257 t 57% Certains déchets présents dans la benne tout-venant sont à orienter vers une filière déjà existante sur la déchèterie ou à venir (bois, ferraille, inertes, textiles ). On peut penser que ce bilan est la conséquence à la fois d un manque d information des usagers (lié à plusieurs facteurs : gardien seul sur son poste et souvent sollicité, non respect des consignes par les usagers..) et/ou à la gestion du remplissage et vidage des différentes bennes, qui oblige le gardien à utiliser la benne tout-venant comme soupape de stockage. La suppression de ces erreurs de tri peut avoir un impact économique important au regard des coûts des filières existantes INDDIGO Juin 2016 p 14/20

15 5. SYNTHESE Les axes de travail pour la CCER dans le cadre de sa future déchèterie communautaire sont les suivants : - La réduction des erreurs de tri : L amélioration du tri en amont est un axe essentiel du travail à mener. Cet axe parait simple et évident, mais il n est pas si anodin en termes de réorganisation. Il va demander à faire évoluer fortement le rôle du gardien, et lui demander d être capable d accueillir et orienter les flux dans les bonnes filières. Il nécessite aussi que la gestion des différents flux soit optimisée afin de pouvoir répondre aux besoins des usagers en temps voulu. Maitriser les apports dans le temps afin d anticiper les rotations, permettra d éviter que des bennes soient saturées et de devoir utiliser la benne encombrants comme derniers recours. - Déploiement de la filière DEA : la CCER doit se rapprocher de l éco-organisme Ecomobilier, en charge de la mise en œuvre de cette nouvelle organisation. Deux types de conventions sont proposés aux collectivités : o o Dans la convention de Soutien financier, l organisation logistique et les frais de gestion des DEA restent à la charge de la collectivité, Eco-mobilier reverse simplement des aides. Dans le cadre du Contrat territorial de collecte du mobilier, c est l éco-organisme qui prend en charge l organisation de la collecte (fourniture de la benne), du transport et du traitement de la benne DEA. La gestion des DEA sort complètement des charges financières de la collectivité. La mise en place du contrat territorial de collecte du mobilier peut être progressive et partielle, en effet certaines déchèteries ne pouvant pas accueillir une benne dédiée aux DEA pourront bénéficier du soutien financier, sous certaines conditions de flux de DEA captés. - Déploiement de la gestion du plâtre (hors benne tout-venant) : ce flux ne doit pas être éliminé dans les mêmes conditions que les autres encombrants. En Alsace, l entreprise Ritleng Revalorisations basée à Rohr fabrique du recyclât de gypse à partir de déchets de plâtre. Le Syndicat Mixte des Vosges (SMD 88) a déployé dans certaines de ces déchèteries des bennes plâtres couvertes (photo ci-dessous). Lancé en 2008 sur six déchetteries, le Grand Lyon a étendu le tri sélectif du plâtre progressivement à la totalité de ses installations INDDIGO Juin 2016 p 15/20

16 - Le développement du réemploi est également une perspective pertinente pour le flux tout-venant. Même s il n a pas été possible de mesurer la part de déchets réemployables dans la benne (à cause des diverses manutentions qui cassent les objets), il est tout à fait possible pour une partie des déchets déposés d avoir une seconde vie (exemples pour certains plastiques rigides, pour des textiles). La CCER peut se rapprocher des acteurs locaux de l'ess afin de définir les partenariats possibles (exemple : mise en place de conteneur maritime faisant office de "recyclerie» (cas du SMICTOM d Alsace Centrale)) et s assurer des débouchés des objets. Cette action est à la fois : écologique et financière : moins de déchets dans les bennes de tout-venant donc moins de sources de pollutions et une baisse des coûts ; sociale : elle permet à des personnes en difficulté de développer une activité (lien avec une association issue de l ESS) et à d autres d acquérir des objets d occasion INDDIGO Juin 2016 p 16/20

17 Annexe 1 : Détails des éléments triés Composition (kg) Catégories et sous catégories Masse GROS Masse quartée > 400 mm 100 et 400 mm Déchets putrescibles Déchets alimentaires (restes de cuisine) Déchets de jardin Papiers 4 10, Livres 10, Autres papiers Cartons 34,5 19, Cartons ondulés Autres cartons 34,5 19,5 DEEE PAM (Petits Appareils ménagers) GEM (Gros ElectroMénager) froid GEM (Gros ElectroMénager) hors froid Câbles électriques Composites 124, Mobiliers tapissés, sommiers (DEA) Matelas (DEA) Autres composites 37,5 Textiles 106 7, Textiles 106 7, Textiles d ameublement (DEA) Autres Textiles sanitaires Textiles sanitaires Plastiques ,5 76, Plastique rigide , Plastique souple 166,5 7, Mobilier plastique (DEA) Polystyrène 80,5 2, Mousses 20, Matelas Mousses (DEA) Combustibles Bois traité 30, Bois non traité Bois non transformé -biomasse Mobiliers en bois (DEA) 358, Pneumatiques Autres combustibles Verre Verre plat Verre d emballages Métaux Ferreux Non ferreux Mobiliers (DEA) Produits contenants du plâtre 411, Placoplatre sans isolant 411, Placoplatre avec isolant Autres produits contenant du plâtre Incombustibles Gravats 14, Laine minérale Autre incombustibles non classés Déchets spéciaux 3,5 26, Déchets diffus spécifiques Tubes fluorescents et lampes basses consommation Piles et accumulateurs Déchets d activités de soins perforants Huiles minérales 3, Cartouche d impression Bouteille de gaz Médicaments non utilisés Amiante Autres déchets spéciaux Eléments fins 0 127,5 15 < 100 mm 127,5 Total trié 1999,0 271, INDDIGO Juin 2016 p 17/20

18 ANNEXE 2 : Composition de la benne tout-venant caractérisée Composition de l'échantillon Masse Composition Catégories Totale % kg 1 Déchets putrescibles 4,000 0% 2 Papiers 10,500 0% 3 Cartons 152,292 4% 4 DEEE 0,000 0% 5 Composites 124,500 3% 6 Textiles 151,305 4% 7 Textiles sanitaires 11,000 0% 8 Plastiques 1124,555 31% 9 Combustibles 477,528 13% 10 Verre 0,000 0% 11 Métaux 216,244 6% 12 Produits contenants du plâtre 411,500 11% 13 Incombustibles 159,894 4% 14 Déchets spéciaux 26,500 1% 15 Eléments fins 770,181 21% 3640,0 100% INDDIGO Juin 2016 p 18/20

19 ANNEXE 3 : Extrapolation sur la base des tonnages de tout-venant de l année 2015 Composition Extrapolation Catégories et sous catégories % CCER (en t) Déchets putrescibles 0,11% 0, Déchets alimentaires (restes de cuisine) 0,00% 0, Déchets de jardin 0,11% 0,49 Papiers 0,29% 1, Livres 0,29% 1, Autres papiers 0,00% 0,00 Cartons 4,18% 18, Cartons ondulés 0,00% 0, Autres cartons 4,18% 18,70 DEEE 0,00% 0, PAM (Petits Appareils ménagers) 0,00% 0, GEM (Gros ElectroMénager) froid 0,00% 0, GEM (Gros ElectroMénager) hors froid 0,00% 0, Câbles électriques 0,00% 0,00 Composites 3,42% 15, Mobiliers tapissés, sommiers (DEA) 2,39% 10, Matelas (DEA) 0,00% 0, Autres composites 1,03% 4,61 Textiles 4,16% 18, Textiles 4,16% 18, Textiles d ameublement (DEA) 0,00% 0, Autres 0,00% 0,00 Textiles sanitaires 0,30% 1, Textiles sanitaires 0,30% 1,35 Plastiques 30,89% 138, Plastique rigide 20,43% 91, Plastique souple 5,82% 26, Mobilier plastique (DEA) 1,46% 6, Polystyrène 2,63% 11, Mousses 0,56% 2, Matelas Mousses (DEA) 0,00% 0,00 Combustibles 13,12% 58, Bois traité 3,00% 13, Bois non traité 0,27% 1, Bois non transformé -biomasse 0,00% 0, Mobiliers en bois (DEA) 9,85% 44, Pneumatiques 0,00% 0, Autres combustibles 0,00% 0,00 Verre 0,00% 0, Verre plat 0,00% 0, Verre d emballages 0,00% 0,00 Métaux 5,94% 26, Ferreux 1,30% 5, Non ferreux 4,64% 20, Mobiliers (DEA) 0,00% 0,00 Produits contenants du plâtre 11,30% 50, Placoplatre sans isolant 11,30% 50, Placoplatre avec isolant 0,00% 0, Autres produits contenant du plâtre 0,00% 0,00 Incombustibles 4,39% 19, Gravats 4,05% 18, Laine minérale 0,25% 1, Autre incombustibles non classés 0,10% 0,43 Déchets spéciaux 0,73% 3, Déchets diffus spécifiques 0,63% 2, Tubes fluorescents et lampes basses consommation 0,00% 0, Piles et accumulateurs 0,00% 0, Déchets d activités de soins perforants 0,00% 0, Huiles minérales 0,10% 0, Cartouche d impression 0,00% 0, Bouteille de gaz 0,00% 0, Médicaments non utilisés 0,00% 0, Amiante 0,00% 0, Autres déchets spéciaux 0,00% 0,00 Eléments fins 21,16% 94,58 15 < 100 mm 21,16% 94,58 Total 100,00% 447, INDDIGO Juin 2016 p 19/20

20 ANNEXE 4 : Données sur la gestion du plâtre La réglementation qui s applique aux déchets contenants du plâtre, implique la mise en place d une filière de collecte et de traitement adaptée : le plâtre ne devrait plus être présent dans la benne tout-venant. Rappel du contexte réglementaire : Article 12 : Extraits Arrêté Ministériel du 09 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 19 janvier 2006 notamment, relatif aux «Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux : «Les déchets à base de plâtre sont stockés, sauf impossibilité pratique, dans des casiers dans lesquels aucun déchet biodégradable n'est admis. Les casiers dédiés au stockage de déchets d'amiante lié ou au stockage de déchets à base de plâtre sont en outre soumis aux dispositions de l'annexe VI du présent arrêté» Extraits Circulaire DPPR/SDPD3/DB n du 06 juin 2006 : «Les exigences du point de l'annexe à la décision 2003/33/CE du Conseil du 19 décembre 2002 fixant des critères et les procédures d'admission des déchets en décharge ont conduit à privilégier le stockage des déchets à base de plâtre dans des casiers dédiés. Les casiers dédiés ne doivent pas admettre de déchets biodégradables. En effet, la dégradation de la matière organique entraîne l'instauration de conditions réductrices et par conséquent, une évolution de l'ion sulfate libéré par le plâtre en hydrogène sulfuré. Les dispositions spécifiques aux casiers dédiés ont également été regroupées à l'annexe VI (partie B)» Les déchets à base de plâtre sont recyclables certes mais sont maintenant recyclés grâce à l'engagement des producteurs de plaques de plâtre. Les tonnages produits actuellement vont encore aujourd'hui en majorité en centre de stockage. Peu de solutions de valorisation existaient jusqu'à présent, la filière d'amendement agricole ou de valorisation matière en cimenterie absorbant des tonnages très marginaux. La réglementation européenne concernant la gestion des centres de stockage a été transposée dans les législations des Etats Membres. En France, les déchets de plâtre doivent être préférentiellement stockés en casier mono matériau dans les ISDND ou installation de stockage de déchets non dangereux. A ce jour cette disposition est très peu appliquée. Exemple d une expérience de recyclage du plâtre : La fabriquant PLACOPATRE développe en France une filière de recyclage avec aujourd hui 3 sites de recyclage situés sur les sites de production de Placoplatre, basés à Vaujours (93), à Chambéry (73) et à Cognac (16). Cette entreprise a développé un réseau de points de collecte avec des partenaires locaux afin de centraliser et massifier les transports. Le recyclage permet de ré-employer le plâtre dans la fabrication de Placoplatre INDDIGO Juin 2016 p 20/20