"Simplifier la gestion du Fonds social européen"

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download ""Simplifier la gestion du Fonds social européen""

Transcription

1 "Simplifier la gestion du Fonds social européen" Elsa Kmiecik, DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion, unité de coordination FSE 1

2 Réduction de la durée de rétention des documents Plus grande flexibilité dans l'organisation des programmes et des systèmes SIMPLIFICATION Proportionnalité accrue Alignements des règles des Fonds Allègement de l'exercice de compte rendu 2

3 Financement à taux forfaitaire Art.67d) CPR Options de coûts simplifiés Barèmes standard de coûts unitaires Art.67b) CPR Montants forfaitaires Art.67c) CPR 3

4 Financement à taux forfaitaire Art.67d) CPR Options de coûts simplifiés Barèmes standard de coûts unitaires Art.67b) CPR Montants forfaitaires Art.67c) CPR 4

5 D un système de coûts réels Coûts justifiés intégralement sur base réelle Coûts directs = Dépenses de personnel Personnel interne rémunération Pers. int. - trajet domicile/travail 200 Pers. int. déplacement 300 Personnel externe rémunération Personnel externe - déplacement 0 2. Participants 0 2. Développement produit Dépenses non amortissables 200 Publicité 150 Coûts organisationnels 650 Autres coûts 0 Coûts indirects = Frais de personnel (management) 350 Équipement et autres immobilisations 25 (amortissements) Frais de gestion interne, comptabilité, management 120 Doc. générale et publicité pour les formations et la structure 65 Fourniture de bureau 110 Frais postaux et télécom 20 Taxes et assurances 150 Matériel mobilier (amortissement) 85 Biens immobiliers 0 Honoraires comptables (externes) 75 Autres coûts 0 Total coûts : =

6 à un taux forfaitaire pour les coûts indirects Coûts justifiés intégralement partiellement sur base réelle Coûts directs = Dépenses de personnel Personnel interne rémunération Pers. int. - trajet domicile/travail 200 Pers. int. déplacement 300 Personnel externe rémunération Personnel externe - déplacement 0 Coûts indirects = (méthode de calcul à justifier): Coûts indirects = 16.7% des coûts directs x 16.7% = Participants 0 2. Développement produit Dépenses non amortissables 200 Publicité 150 Coûts organisationnels 650 Autres coûts 0 Total coûts : =

7 à un taux forfaitaire pour les coûts indirects Coûts justifiés intégralement partiellement sur base réelle Coûts directs = Dépenses de personnel Personnel interne rémunération Pers. int. - trajet domicile/travail 200 Pers. int. déplacement 300 Personnel externe rémunération Personnel externe - déplacement 0 Coûts indirects = Utilisation de l'article 68(1) (b) CPR Coûts indirects = jusqu'à 15% des coûts directs de personnel sans justification x 15 % = Participants 0 2. Développement produit Dépenses non amortissables 200 Publicité 150 Coûts organisationnels 650 Autres coûts 0 Total coûts : =

8 à un taux forfaitaire de 40% des dépenses directes de personnel Coûts justifiés intégralement partiellement sur base réelle Coûts directs de personnel = Dépenses de personnel Personnel interne rémunération Pers. int. - trajet domicile/travail 200 Pers. int. déplacement 300 Personnel externe rémunération Personnel externe - déplacement 0 Autres coûts = Jusqu à 40% des dépenses directes de personnel x 40% = Participants 0 Total coûts : =

9 Financement à taux forfaitaire Art.67d) CPR Options de coûts simplifiés Barèmes standard de coûts unitaires Art.67b) CPR Montants forfaitaires Art.67c) CPR 9

10 D un système de coûts réels Coûts justifiés intégralement sur base réelle Coûts directs = Dépenses de personnel Personnel interne rémunération Pers. int. - trajet domicile/travail 200 Pers. int. déplacement 300 Personnel externe rémunération Personnel externe - déplacement 0 2. Participants 0 2. Développement produit Dépenses non amortissables 200 Publicité 150 Coûts organisationnels 650 Autres coûts 0 Coûts indirects = Frais de personnel (management) 350 Équipement et autres immobilisations 25 (amortissements) Frais de gestion interne, comptabilité, management 120 Doc. générale et publicité pour les formations et la structure 65 Fourniture de bureau 110 Frais postaux et télécom 20 Taxes et assurances 150 Matériel mobilier (amortissement) 85 Biens immobiliers 0 Honoraires comptables (externes) 75 Autres coûts 0 Total coûts : =

11 à des barèmes standards de coûts unitaires Coûts justifiés intégralement sur base réelle calculée Coût unitaire La formation coûte 1,000 par personne ayant finalisé le parcours Réalisation prévue 7 personnes suivront la formation= Un total de 7 personnes auront finalisé le parcours Montant maximum de la subvention 7 personnes x 1,000 = 7,000 Réalisation effective 1 participant a décroché au milieu du parcours = 6 personnes formées Dépenses éligibles retenues 6 personnes formées x 1,000 = 6,000 11

12 Financement à taux forfaitaire Art.67d) CPR Options de coûts simplifiés Barèmes standard de coûts unitaires Art.67b) CPR Montants forfaitaires Art.67c) CPR 12

13 D un système de coûts réels Coûts justifiés intégralement sur base réelle Coûts directs = Dépenses de personnel Personnel interne rémunération Pers. int. - trajet domicile/travail 200 Pers. int. déplacement 300 Personnel externe rémunération Personnel externe - déplacement 0 2. Participants 0 2. Développement produit Dépenses non amortissables 200 Publicité 150 Coûts organisationnels 650 Autres coûts 0 Coûts indirects = Frais de personnel (management) 350 Équipement et autres immobilisations 25 (amortissements) Frais de gestion interne, comptabilité, management 120 Doc. générale et publicité pour les formations et la structure 65 Fourniture de bureau 110 Frais postaux et télécom 20 Taxes et assurances 150 Matériel mobilier (amortissement) 85 Biens immobiliers 0 Honoraires comptables (externes) 75 Autres coûts 0 Total coûts : =

14 à des montants forfaitaires Coûts justifiés intégralement sur base réelle calculée Réalisation prévue La formation aura lieu Montant forfaitaire La formation devrait coûter 7,000 Dépenses éligibles Formation= 7,000 Réalisation effective (1) La formation a lieu (2) La formation n a pas lieu ou a lieu partiellement Dépenses éligibles retenues (1) La formation a lieu = 7,000 (2) La formation n a pas lieu ou a lieu partiellement= 0 Max: 100,000 EUR 14 contribution publique!

15 Sur quoi sont fondés les coûts simplifiés? Sur la base d une méthode de calcul juste, équitable et vérifiable Sur la base d une méthode applicable aux politiques de l Union pour le même type d opération et de bénéficiaire Sur la base d une méthode applicable aux subventions 100% EM pour le même type d opération et de bénéficiaire Sur la base des taux et des méthodes fixées par les règlements Sur la base d un projet de budget (FSE, < EUR de soutien public) 15

16 Pourquoi utiliser les coûts simplifiés? Taux d'erreur Réalisations et résultats Charge administrative 16

17 La simplification du FSE? C'est à vous de jouer! 17

18 L'approche "audit" des Coûts simplifiés Evénement de lancement du Programme opérationnel national FSE Paris, 1er décembre 2014 Gueorgui Kostov, DG Employment, Audit FSE

19 Les avantages de l'utilisation des coûts simplifiés sont évidents Moins de charge administrative Réduction des erreurs Contrôle et vérification simplifiés Accent sur la réalisation et les résultats mais il faut être aussi attentif aux risques qui y sont liés!

20 Risques: Montants forfaitaires Barèmes standards de coûts unitaires Différentes interprétations de la définition des réalisations; Montants déclarés ne reflétant pas les réalisations effectuées; "Ecrémage" des participants; Discrimination de certains opérateurs Financement à taux forfaitaire Répartition incorrecte de coûts Déclaration de coûts non éligibles Non-respect des taux fixés

21 Conseils: Montants forfaitaires Barèmes standards de coûts unitaires Description claire et détaillée des résultats attendus; Préciser les participants ciblés; Prendre en considération les "facteurs externes" pouvant influencer la réalisation/résultats de l'opération et établir ex ante un % de variation accepté Définition détaillée des coûts éligibles et distinction claire entre coûts directs/indirects; Financement à taux forfaitaire Vérification des coûts déclarés servant de base au calcul du taux forfaitaire; Vérifier si le taux forfaitaire utilisé et les résultats de la méthodologie de calcul appliquée sont cohérents

22 Compatibilité avec les Aides d'etat La conformité avec les règles d'aides d'état applicables doit être assurée. Dans le cadre des fonds ESI le contrôle se fait au niveau de l'autorité de gestion. Autorité de gestion Vérifier le respect de l'intensité maximale de l'aide et seuils de notification en cas de présence d'aide d'etat La méthodologie doit permettre d'identifier clairement les coûts éligibles utilisés pour définir la valeur de l'option choisie, afin de pouvoir exclure les coûts non-admissibles en vertu des règles d'aides d'état.

23 Compatibilité avec les Marchés publics Opération ou projet 100% externalisée via marché public Les Options de coûts simplifiés de l'art b)-d) sont non applicables Opération ou projet en partie externalisée via marché public Le bénéficiaire doit garder le contrôle de la gestion et la mise en œuvre du projet

24 Approche général de l'audit Autorité de Gestion/Organisme intermédiaire Vérification de la méthodologie utilisée pour les Coûts simplifiées Piste d'audit: Conservation du dossier complet sur la méthodologie et la base utilisée pour définir les OCS

25 Approche général de l'audit Bénéficiaire Vérification de la correcte application de la méthodologie Piste d'audit: Le bénéficiaire assure une piste d'audit adéquate et conserve les pièces justificatives pour les: Réalisations/résultats : si application des montants forfaitaires ou des barèmes standard de coûts unitaires Coûts réels uniquement si cette catégorie de coûts a servi de base pour le calcul d'un taux forfaitaire

26 Audit des opérations Mise en œuvre correcte de la méthode de calcul des coûts simplifiés Vérification des pièces justificatives: - réalisations/ résultats - montants forfaitaires, barèmes standards de coûts unitaires; - coûts réels - si ont servi de base pour un taux forfaitaire Pour les montants forfaitaires, les coûts unitaires ou la catégorie calculé par taux forfaitaire: pas d'audit des coûts réels ni des documents financiers sous-jacents. Le projet doit être en conformité avec les règles UE et nationales sur les marchés publics, les aides d'etat, etc Utilisation obligatoire des Couts simplifiés pour un soutien public < EUR (FSE)

27 Audit des Plans d'action Communs L'audit financier se rapporte seulement aux conditions de paiement définies dans la Décision de la Commission: réalisations et résultats Cela présuppose des systèmes fiables pour recueillir et conserver les données et une interprétation commune des indicateurs. Concernant les dépenses encourues par le bénéficiaire, les pratiques nationales de comptabilité s'appliquent. Elles ne sont pas soumises à l'audit de l'autorité d'audit ni de la Commission.

28 Merci pour votre attention. Des questions?

Les options de coûts simplifiés

Les options de coûts simplifiés Les options de coûts simplifiés Elsa Kmiecik, DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion, unité de coordination FSE Elsa.Kmiecik@ec.europa.eu 1 Pourquoi utiliser les coûts simplifiés? Taux d'erreur Réalisations

Plus en détail

Plan d Action Commun. Shutterstock - olly

Plan d Action Commun. Shutterstock - olly Plan d Action Commun Shutterstock - olly Introduction Nouvel instrument axé sur les résultats Comment atteindre les résultats? Forte logique d intervention Utilisation d'indicateurs pour rembourser les

Plus en détail

NOTICE PLAN DE FINANCEMENT

NOTICE PLAN DE FINANCEMENT NOTICE PLAN DE FINANCEMENT Le FSE intervient en remboursement de dépenses acquittées Les dépenses doivent être réelles et justifiées par des factures ou pièces comptables de valeur probante équivalente.

Plus en détail

NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE PARTENAIRE PRIVE

NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE PARTENAIRE PRIVE NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE PARTENAIRE PRIVE Références réglementaires : RÈGLEMENT (CE) No 800/2008 DE LA COMMISSION du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles

Plus en détail

Annexe 1 - Règles générales applicables aux porteurs de projets retenus

Annexe 1 - Règles générales applicables aux porteurs de projets retenus UNION EUROPEENNE Annexe 1 - Règles générales applicables aux porteurs de projets retenus Dématérialisation des échanges via Ma Démarche FSE 2014-2020 L ensemble des échanges entre l organisme intermédiaire

Plus en détail

Note d'orientation sur les options de coûts simplifiés (SCO s) Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) EGESIF_14-0017

Note d'orientation sur les options de coûts simplifiés (SCO s) Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) EGESIF_14-0017 EGESIF_14-0017 Note d'orientation sur les options de coûts simplifiés (SCO s) Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) L Europe sociale EGESIF_14-0017 Note d'orientation sur les options

Plus en détail

Autorité d Audit Audits des Systèmes, Opérations et Comptes

Autorité d Audit Audits des Systèmes, Opérations et Comptes Autorité d Audit Audits des Systèmes, Opérations et Comptes Formateurs : Marie-Paule VERSAEVEL MONTAY et Nadja BUSEYNE EURASTER - France Bruxelles Novembre 2014 This training has been organised by EIPA-Ecorys-PwC

Plus en détail

Annexe n 5 : Budget prévisionnel

Annexe n 5 : Budget prévisionnel a) Budget prévisionnel Annexe n 5 : Budget prévisionnel Le porteur de projet certifie que les coûts en euros indiqués ci-dessous sont indispensables à la mise en œuvre du projet faisant l objet de la demande

Plus en détail

Tempus IV. financières

Tempus IV. financières htt // /t /i d h 1 Tempus IV premier appel à propositions n n EAC/04/2008 Règles financières Version révisée suite à la simplification des modalités liées à la remise du rapport financier Juillet 2009

Plus en détail

INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES

INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES AXE 11 : INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES FICHE THEMATIQUE 11-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES PAR DES NEETS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 PRIORITÉ D INVESTISSEMENT 8.2 : promouvoir l emploi

Plus en détail

Aspects financiers des projets FP7 et Exigences des rapports financiers

Aspects financiers des projets FP7 et Exigences des rapports financiers Journées d information sur les derniers appels à projets de recherche du FP7 Aspects financiers des projets FP7 et Exigences des rapports financiers Héloïse Lemoine, IRD, France Formes de financement Taux

Plus en détail

NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE INNOVATION PLAN DE FINANCEMENT LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ET DU PAIEMENT

NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE INNOVATION PLAN DE FINANCEMENT LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ET DU PAIEMENT NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE INNOVATION PLAN DE FINANCEMENT LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ET DU PAIEMENT ELIGIBLES Amortissement d'équipements pour les entreprises : comptes

Plus en détail

Art. n Article mise à jour Changements pratiques (à l usage de l Helpdesk des Partenaires et pour les formations)

Art. n Article mise à jour Changements pratiques (à l usage de l Helpdesk des Partenaires et pour les formations) DG ECHO Annexe III: Conditions Générales applicables aux conventions de subvention de l Union Européenne avec des Organisations Humanitaires QUEL SONT LES CHANGEMENTS DANS LE NOUVEAU REGLEMENT FINANCIER

Plus en détail

Programme opérationnel POIA 2014 2020

Programme opérationnel POIA 2014 2020 Programme opérationnel POIA 2014 2020 Axe 4 Assistance technique Région Provence Alpes Côte d Azur Comité de suivi du 10 juin 2015 1 Rappel du descriptif de l axe prioritaire 4 «assistance technique» 2

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS ASSOCIATIFS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d'emplois pérennes

Plus en détail

LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE POITOU-CHARENTES 2014-2020. 21 avril 2015 ATELIER 2 : Numérique

LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE POITOU-CHARENTES 2014-2020. 21 avril 2015 ATELIER 2 : Numérique LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE POITOU-CHARENTES 2014-2020 21 avril 2015 ATELIER 2 : Numérique Monsieur Yves DEBIEN er 1 Vice-Président du Conseil Régional Poitou-Charentes Monsieur Christophe

Plus en détail

Guide Sudoe - Pour l'élaboration et la gestion de projets Version Française Fiche 8.2 Dépenses de bureau et frais administratifs

Guide Sudoe - Pour l'élaboration et la gestion de projets Version Française Fiche 8.2 Dépenses de bureau et frais administratifs Guide Sudoe - Pour l'élaboration et la gestion de projets Version Française Fiche 8.2 Dépenses de bureau et frais administratifs 2 Fiche 8.2 Dépenses de bureau et frais administratifs Index 1 Dépenses

Plus en détail

Sessions nationales de lancement d Horizon 2020 Modèles de convention de subvention d Horizon 2020 Point de contact national-affaires juridiques et

Sessions nationales de lancement d Horizon 2020 Modèles de convention de subvention d Horizon 2020 Point de contact national-affaires juridiques et Sessions nationales de lancement d Horizon 2020 Modèles de convention de subvention d Horizon 2020 Point de contact national-affaires juridiques et financières MESR 26 novembre 2013 Le point de contact

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 La Commission européenne a adopté des propositions législatives concernant la politique de cohésion 2014-2020

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux Associations Année : 2016 ANNEXE SPORTIVE

Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux Associations Année : 2016 ANNEXE SPORTIVE Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux Associations Année : 016 ANNEXE SPORTIVE A EFFECTIFS (à remplir par l ensemble des associations) Merci de nous fournir un listing détaillé de vos

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d emplois pérennes

Plus en détail

JUSTIFICATION DU PLAN FINANCIER. Document provisoire - soumis à l'approbation du comité de suivi du programme Sudoe

JUSTIFICATION DU PLAN FINANCIER. Document provisoire - soumis à l'approbation du comité de suivi du programme Sudoe JUSTIFICATION DU PLAN FINANCIER Ce document sert à détailler les dépenses prévues dans le projet par bénéficiaire et catégorie de dépenses. VEUILLEZ RENSEIGNER UNE SEULE FEUILLE EXCEL POUR L'ENSEMBLE DU

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES Page 1 Axe Service instructeur Dates délibération Une nouvelle dynamique économique Conseil Régional Direction des Affaires Culturelles et Sportives I. Objectifs et descriptif de la mesure a) Objectifs

Plus en détail

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION ET DE LA CULTURE

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION ET DE LA CULTURE Version du 18.11.2013 COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION ET DE LA CULTURE Direction Culture et créativité Unité Diversité et innovation culturelles MODÈLE DE CAHIER DES CHARGES POUR

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPE1408305A Intitulé du texte : Arrêté du 8 aout 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales

Plus en détail

ATELIER TECHNIQUE. Véronique Gallo (DGEFP) Laurent Gaullier (DGEFP) Stéphane Ouazan (CGET) Tatiana Tkaczuk-Voultoury (Région Nouvelle-Aquitaine)

ATELIER TECHNIQUE. Véronique Gallo (DGEFP) Laurent Gaullier (DGEFP) Stéphane Ouazan (CGET) Tatiana Tkaczuk-Voultoury (Région Nouvelle-Aquitaine) ATELIER TECHNIQUE Réduire la charge administrative et limiter les risques d erreurs : le recours aux options de coûts simplifiés dans les programmes opérationnels nationaux du FSE Véronique Gallo (DGEFP)

Plus en détail

Mobilisation du Fonds social européen sur le territoire du pays de la région mulhousienne

Mobilisation du Fonds social européen sur le territoire du pays de la région mulhousienne UNION EUROPEENNE Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020 Mobilisation du Fonds social européen sur le territoire

Plus en détail

Les règles de base à respecter dans le cadre des projets cofinancés par les fonds structurels (FEDER, FSE, INTERREG)

Les règles de base à respecter dans le cadre des projets cofinancés par les fonds structurels (FEDER, FSE, INTERREG) Les règles de base à respecter dans le cadre des projets cofinancés par les fonds structurels (FEDER, FSE, INTERREG) 23/04/2013 1 Sommaire 1. Le dépôt du dossier p. 3 2. Eligibilité des dépenses p. 4 3.

Plus en détail

FONDS SOCIAL EUROPEEN Appel à projets permanent Dispositif 3 de la subvention globale du Département de Maine-et-Loire

FONDS SOCIAL EUROPEEN Appel à projets permanent Dispositif 3 de la subvention globale du Département de Maine-et-Loire FONDS SOCIAL EUROPEEN Appel à projets permanent Dispositif 3 de la subvention globale du Département de Maine-et-Loire Renforcer la coordination et l animation du partenariat territorial dans le cadre

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPT1501409A Intitulé du texte : - Arrêté relatif à la rémunération du plan épargne-logement et à la commission de gestion du prêt d épargne-logement

Plus en détail

COMMUNICATION DE M. POTOČNIK À LA COMMISSION, EN ACCORD AVEC M. LE VICE-PRÉSIDENT KALLAS

COMMUNICATION DE M. POTOČNIK À LA COMMISSION, EN ACCORD AVEC M. LE VICE-PRÉSIDENT KALLAS COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 15 décembre 2009 SEC(2009) 1720 final COMMUNICATION DE M. POTOČNIK À LA COMMISSION, EN ACCORD AVEC M. LE VICE-PRÉSIDENT KALLAS Simplification du processus de recouvrement

Plus en détail

Dossier de demande de Financement Opération sur les années 2015-2016

Dossier de demande de Financement Opération sur les années 2015-2016 Volet / type d'action Intitulé de l opération Dossier de demande de Financement Opération sur les années 2015-2016 Date de début de l opération Date de fin de l opération PARTIE A Organisme bénéficiaire

Plus en détail

1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION. 1-1. Identification de l association

1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION. 1-1. Identification de l association 1 1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION 1-1. Identification de l association Nom de votre association : Sigle. Objet :. Activités principales :. Adresse de son siège social :.. Code Postal :. Ville :. Téléphone

Plus en détail

LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE POITOU-CHARENTES 2014-2020. ATELIER 1 : Recherche, développement, innovation et PME Mardi 21 avril 2015

LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE POITOU-CHARENTES 2014-2020. ATELIER 1 : Recherche, développement, innovation et PME Mardi 21 avril 2015 LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE POITOU-CHARENTES 2014-2020 ATELIER 1 : Recherche, développement, innovation et PME Mardi 21 avril 2015 Monsieur Jean-François MACAIRE Président de la Région

Plus en détail

Association Dossier de demande de subvention 2015

Association Dossier de demande de subvention 2015 Association Dossier de demande de subvention 2015 A adresser au plus tard le 30 DECEMBRE 2014 à : Monsieur le Président du Conseil Général Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 METZ

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D AIDE EUROPEENE PROGRAMMATION

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D AIDE EUROPEENE PROGRAMMATION NOTICE D'INFORMATION RELATIVE A LA DEMANDE D AIDE EUROPEENE PROGRAMMATION 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE LORRAINE ET MASSIF DES VOSGES 2014-2020 Cette notice d information,

Plus en détail

Comment bien gérer son projet européen?

Comment bien gérer son projet européen? Comment bien gérer son projet européen? Janvier - Février 2009 Par Pauline Boudant et Emilie Dubreuil Les projets de recherche financés par la Commission européenne (CE) ont la réputation d être difficiles

Plus en détail

Association Dossier de demande de subvention 2016

Association Dossier de demande de subvention 2016 Association Dossier de demande de subvention 2016 A adresser au plus tard le 31 DECEMBRE 2015 à : Monsieur le Président du Conseil Départemental Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036

Plus en détail

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2 F O N D S S O C I A L E U R O P E E N Appel à projet 2015 Le Conseil général du Finistère lance un appel à projet pour l année 2015 afin de financer avec l aide des crédits du Fonds Social Européen des

Plus en détail

Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada

Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada Octobre 2014 Bureau du contrôleur général du Canada Importance de l audit Aux termes de la Loi sur la gestion des finances

Plus en détail

Business Plan. Ex : «Montpellier Business Plan»

Business Plan. Ex : «Montpellier Business Plan» Business Plan Ex : «Montpellier Business Plan» 1 Objectifs Créer, Reprendre, Prendre une participation (active/passive), Suivre une entreprise Recherche de fonds : Prêts bancaires Partenariats financiers

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Dossier de demande de subvention pour l année 2015 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du contrôle

Plus en détail

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs > AIDES FRANCEAGRIMER février 2014 Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs échéance au 31 décembre

Plus en détail

PARTIE 1 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES. Titre 1. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)...

PARTIE 1 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES. Titre 1. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)... TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 I. L impôt... 1 II. Les classifications usuelles des impôts et des taxes... 3 III. Le rendement des différents impôts et taxes... 5 IV. Les sources du droit fiscal...

Plus en détail

IDENTIFICATION DU REQUÉRANT

IDENTIFICATION DU REQUÉRANT IDENTIFICATION DU REQUÉRANT Nom de l institution Statut juridique Site internet Coordonnées bancaires / postales Activité de base Nom, prénom du Président Nom, prénom de la personne responsable du dossier

Plus en détail

ANNEXE XII DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE

ANNEXE XII DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE L 371/118 FR Journal officiel de l'union européenne 27.12.2006 ANNEXE XII DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE Modèle de description des systèmes de gestion et de contrôle en vertu de l article

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT EN MAIRIE AVANT LE : 16 janvier 2015 MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Dossier de présentation de

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPT1423044D Intitulé du texte : projet de décret relatif à l information du consommateur lors de l offre d un crédit renouvelable sur le lieu de vente

Plus en détail

Dossier de Demande de subvention

Dossier de Demande de subvention Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l Association : service traitant la demande : SERVICE CULTUREL Année : 2016 Dossier de Demande de subvention Vous trouverez

Plus en détail

COM (2014) 622 final

COM (2014) 622 final COM (2014) 622 final ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 22 octobre 2014 Enregistré à la Présidence du Sénat

Plus en détail

Expertise. Prestations comptables et fiscales :

Expertise. Prestations comptables et fiscales : Pour le PCG (plan, générale, comptable), la comptabilité est définie comme un système d organisation de l information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un

Plus en détail

Initiation à la comptabilité simplifiée

Initiation à la comptabilité simplifiée Lot 2 : Fiscalité et comptabilité Initiation à la comptabilité simplifiée Ville de Paris Carrefour des Associations Parisiennes PROJETS-19 projets19@projets19.org Organisation matérielle : 3 heures avec

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : AFSA1423840A Intitulé du texte : Arrêté relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux Ministère

Plus en détail

Contrat d Appui Entreprise Pré-dossier

Contrat d Appui Entreprise Pré-dossier Contrat d Appui Entreprise Pré-dossier FICHE D IDENTIFICATION DU PROJET Votre entreprise est à un stade majeur de son développement : création, innovation, développement ou transmission. Afin de mettre

Plus en détail

N o t e m é t h o d o l o g i q u e. Art. 60 du règlement n 1083/2006 et art. 13 du règlement n 1828/2006 - voir annexe n 1.

N o t e m é t h o d o l o g i q u e. Art. 60 du règlement n 1083/2006 et art. 13 du règlement n 1828/2006 - voir annexe n 1. Modalités de réalisation du contrôle de service fait des opérations cofinancées au titre des programmes du Fonds social européen, pour la période 2007-2013 N o t e m é t h o d o l o g i q u e Sources règlementaires

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : PRMX1427006D Intitulé du texte : Décret relatif aux modalités d organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial

Plus en détail

C 388/34 Journal officiel de l Union européenne 15.12.2012

C 388/34 Journal officiel de l Union européenne 15.12.2012 C 388/34 Journal officiel de l Union européenne 15.12.2012 RAPPORT sur les comptes annuels de l'agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» relatifs à l'exercice 2011 accompagné de la réponse

Plus en détail

TOUTES A L'ECOLE. 9 rue Cail 75010 PARIS ARRÊTÉ AU 30/09/2008

TOUTES A L'ECOLE. 9 rue Cail 75010 PARIS ARRÊTÉ AU 30/09/2008 9 rue Cail 75010 PARIS ARRÊTÉ AU 30/09/2008 Sommaire Bilan Association 2 Annexes 15 Tableau des recettes dépenses 2008 25 Tableau de passage compta générale 28 ListeAcquisitionsCessions 30 ListeImmos 33

Plus en détail

Intitulé du texte : projet de décret relatif à la suspension du contrat de crédit renouvelable

Intitulé du texte : projet de décret relatif à la suspension du contrat de crédit renouvelable FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPT1418083D Intitulé du texte : projet de décret relatif à la suspension du contrat de crédit renouvelable Ministère à l origine de la mesure : Ministère

Plus en détail

Guide du porteur de projet

Guide du porteur de projet infos : 0810 18 18 18 Union européenne Fonds Social Européen Guide du porteur de projet Mesure «appui aux microprojets associatifs» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION :

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION : Document n 2 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ACTIONS SPECIFIQUES EXERCICE N : ASSOCIATION : Précisez sil s agit : D une première demande D un renouvellement INTITULE DE L ACTION Finalité d intérêt général

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Exercice 2014 Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : des informations pratiques présentant le document

Plus en détail

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016 A P P E L À P R O J E T S C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s Fonds Social Européen 2016 La Région Auvergne est autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne

Plus en détail

DCG session 2010 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE PLUTON

DCG session 2010 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE PLUTON DCG session 2010 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE PLUTON 1. Rappeler les règles juridiques applicables lors de la constitution d une société anonyme

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Année 2016

Dossier de demande de subvention Année 2016 Cadre réservé à l administration N du dossier : Date d arrivée : Service instructeur : Dossier à retourner : avant le 3 novembre 2015 Au service Financier Nom de l association : -----------------------------------------------

Plus en détail

APPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes

APPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité

Plus en détail

J envisage d investir

J envisage d investir AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage d investir Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande d aide? Pour

Plus en détail

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 TITRE DE L ASSOCIATION Adresse du siège social. Numéro SIRET Code APE ou NAF : Téléphone E-mail

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE. Aide d'état n N 384/2007 France Aide à la création de petites entreprises nouvelles

COMMISSION EUROPÉENNE. Aide d'état n N 384/2007 France Aide à la création de petites entreprises nouvelles COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 03.X.2007 C(2007)4604 Objet: Aide d'état n N 384/2007 France Aide à la création de petites entreprises nouvelles Monsieur le Ministre, 1. PROCEDURE (1) Le 4 juillet

Plus en détail

Autres conditions de Forum Syd

Autres conditions de Forum Syd Autres conditions de Forum Syd Autres conditions relatives aux subventions de l'asdi aux ONG suédoises et organisations soumises à un accord de programme octroyées par le biais de Forum Syd Adoptées par

Plus en détail

Concours EPSO/A/1-10/03

Concours EPSO/A/1-10/03 Concours EPSO/A/1-10/03 Administrateurs adjoints (A8) Épreuve a) Test constitué d une série de questions à choix visant à évaluer les connaissances spécifiques dans le domaine choisi DOMAINE 4 Audit 1

Plus en détail

Florian CARRE Comment rédiger un bon projet de R&D européen? Organiser la rédaction règles administratives

Florian CARRE Comment rédiger un bon projet de R&D européen? Organiser la rédaction règles administratives Florian CARRE Comment rédiger un bon projet de R&D européen? Organiser la rédaction règles administratives Organiser la rédaction Appel à projet Consortium + Idée de projet Réunion de consortium proposition

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Iflerhpntel biaflc,tr ASSOCIATIONS Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2015 Vous trouverez dans ce dossier les pièces qui constituent votre demande de subvention: > Des informations pratiques

Plus en détail

Programme Opérationnel national du Fonds Social Européen 2014-2020 pour l emploi et l inclusion en métropole FSE en gestion du Département de l Ain

Programme Opérationnel national du Fonds Social Européen 2014-2020 pour l emploi et l inclusion en métropole FSE en gestion du Département de l Ain Programme Opérationnel national du Fonds Social Européen 2014-2020 pour l emploi et l inclusion en métropole FSE en gestion du Département de l Ain APPEL À PROJETS N 5 Accompagnement renforcé des travailleurs

Plus en détail

Fonds Européen pour les Réfugiés ( FER ) 2008-2013

Fonds Européen pour les Réfugiés ( FER ) 2008-2013 Fonds Européen pour les Réfugiés ( FER ) 2008-2013 Réunion d information Paris, le 16 avril 2013 Le guide des bonnes pratiques et l éligibilité des dépenses Présentation générale du guide Objectif général

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL À PROJETS INTERRÉGIME 2013 LANGUEDOC-ROUSSILLON «Prévention des risques liés au vieillissement des seniors fragilisés» DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Le dossier de demande de subvention est à retourner

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation. Certificat d Aptitude à la Conduite des Engins de manutention en Sécurité

Cahier des charges d achat de formation. Certificat d Aptitude à la Conduite des Engins de manutention en Sécurité MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation Certificat d Aptitude à la Conduite des Engins de manutention en Sécurité CACES Chariot Automoteur des catégories 1/3/5

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2016 : FONDS SOCIAL EUROPEEN PROMOTION DE L INSERTION DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS

APPEL A PROJETS 2016 : FONDS SOCIAL EUROPEEN PROMOTION DE L INSERTION DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS APPEL A PROJETS 2016 : FONDS SOCIAL EUROPEEN PROMOTION DE L INSERTION DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS Préalable Dans le cadre de la nouvelle programmation du programme opérationnel national

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. sport santé bien-être

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. sport santé bien-être DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION sport santé bien-être Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande (Pour cocher : double clic/valeur par défaut/case activée)

Plus en détail

COM (2015) 463 final

COM (2015) 463 final COM (2015) 463 final ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 24 septembre 2015 Enregistré à la Présidence

Plus en détail

Associations - Dossier de demande de subvention Année universitaire 2014/2015

Associations - Dossier de demande de subvention Année universitaire 2014/2015 Associations - Dossier de demande de subvention Année universitaire 2014/2015 Ce dossier de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations étudiantes désireuses d obtenir

Plus en détail

Qui? Quoi? Comment? Où?

Qui? Quoi? Comment? Où? 8. CONVENTION SPECIFIQUE DE SUBVENTION. 8.1 SIGNATURE DE LA CONVENTION SPECIFIQUE DE SUBVENTION Si ECHO décide de financer le projet, il enverra 2 exemplaires originaux de la convention de subvention spécifique

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Nom et coordonnées de l association Fiche d identité de l association Nom de l'association Objet Adresse de

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTES REGLEMENTAIRES

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTES REGLEMENTAIRES FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTES REGLEMENTAIRES NOR: ETLL1513275A Intitulé des textes : Décret pris en application des articles L 423-3 et L 481-8 du code de la construction et de l habitation et portant

Plus en détail

LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 -

LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - DEPENSES RECETTES Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 2183000 investissement 7010000 ventes et publications

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE

COMMISSION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 14.11.2013 C(2013) 7725 final VERSION PUBLIQUE Ce document est publié uniquement pour information. Objet: Aide d'état SA.37017 (2013/N) - Belgique Compensation des coûts

Plus en détail

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5 FONDS D ALLÈGEMENT DES CHARGES A DESTINATION DES ELEVEURS DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN A L ÉLEVAGE FRANCAIS Règlement N 1408/2013 de la commission du 18/12/2013 Décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-44

Plus en détail

Fiche 25 : Le PLA détail de la répartition analytique des comptes

Fiche 25 : Le PLA détail de la répartition analytique des comptes Fiche 25 : Le PLA détail de la répartition analytique des comptes 1. PILOTAGE 1-1 La fonction direction (2 ETP maxi) Séminaires et conférences (6185) Frais de recrutement du personnel (6284) Charges de

Plus en détail

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Date de lancement des appels à projets : xx/xx/2015 Date limite de dépôt

Plus en détail

VISITE SUR PLACE EFFECTUEE PAR LE CONTROLEUR PREMIER NIVEAU

VISITE SUR PLACE EFFECTUEE PAR LE CONTROLEUR PREMIER NIVEAU VISITE SUR PLACE EFFECTUEE PAR LE CONTROLEUR PREMIER NIVEAU NOM ET NUMERO DU PROJET : - «LibelCourtProjet» Début / Fin de projet : du «DateDebProjet» au «DateFinProjet» Déroulement de la visite sur place

Plus en détail

APPEL A PROJETS PERMANENT. Programme opérationnel national du Fonds social européen 2014-2020

APPEL A PROJETS PERMANENT. Programme opérationnel national du Fonds social européen 2014-2020 APPEL A PROJETS PERMANENT Programme du Fonds social européen Axe 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion Objectif thématique 9 : promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté

Plus en détail

16.0 - Autres 16.7 Aide à la mise en œuvre de stratégies locales de développement autres que les stratégies de DLAL

16.0 - Autres 16.7 Aide à la mise en œuvre de stratégies locales de développement autres que les stratégies de DLAL 8.2.11.3.8. 16.7.5. Soutien aux actions de coopération et de promotion, d ingénierie et de formation touristique Sous-mesure: 16.0 - Autres 16.7 Aide à la mise en œuvre de stratégies locales de développement

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 014-00 AXE 4 : ACCROITRE LA PART DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE MIX ENERGETIQUE POUR UNE PLUS GRANDE INDEPENDANCE ENERGETIQUE DE L ILE ET INCITER A UNE CONSOMMATION

Plus en détail

Manuel de l'utilisateur pour remplir et compléter le «Formulaire de Demande de Subvention» du programme Euromed Jeunesse IV

Manuel de l'utilisateur pour remplir et compléter le «Formulaire de Demande de Subvention» du programme Euromed Jeunesse IV Manuel de l'utilisateur pour remplir et compléter le «Formulaire de Demande de Subvention» du programme Euromed Jeunesse IV Table des matières 1. Remplir le Formulaire de Demande... 2 2. Vérification du

Plus en détail