CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie

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1 CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie Karen Lamothe, T.P.I. Présidente Congrès AQHSST 2011 Trois-Rivières 14 mai h30 à 14h15

2 Plan de la conférence Tout sinistre provoque en premier lieu confusion et état de choc. Durant cette étape, le sinistre et ses conséquences prennent généralement de l ampleur avec le temps. La planification peut réduire la période initiale de confusion et par le fait même, les conséquences du sinistre. (Association canadienne de normalisation, 2009) I. Obligations légales II. Différence PSI, PMU et Plan d évacuation III. Connaissance du milieu I. Physique II. Organisationnelle III. Protection incendie IV. Structure organisationnelle d urgence V. Procédures: I. Alerte/ Alarme II. Incendie mineur III. Incendie majeur IV. Procédés dangereux VI. Formation et exercice d évacuation VII. Identification des risques incendie VIII. Inspection et entretien

3 Obligations légales Loi sur la Santé et Sécurité au Travail (LSST): Indique à l article 51 : 6) Prendre les mesures de sécurité contre l incendie prescrites par le règlement;7) Fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état» Code National du Bâtiment (CNB): Vise la construction des bâtiments, y compris les agrandissements et les transformations, les bâtiments qui changent d'usage et la mise en conformité des bâtiments en vue d'éliminer les risques inacceptables.

4 Obligations légales Code Nationale de Prévention des Incendies (CNPI) Indique à l article ) qu «il faut prévoir des mesures d urgence en cas d incendie, conformément à la présente section: a) dans tout bâtiment contenant un établissement de réunion ou un établissement de soins ou de détention. b) Dans tout bâtiment pour lequel le CNB exige un système d alarme incendie. c) Sur les chantiers de démolition et de construction visé par la section 2.14; ( tous les bâtiments ou parties de bâtiment qui font l objet de travaux de construction ou de démolition, y compris les rénovations) d) Dans les aires de stockage pour lesquelles un plan de sécurité incendie est exigé, conformément aux articles et ; (stockage général, de pneus, d aérosols, de fibres combustibles, de marchandises dangereuses à l intérieur) e) Dans les aires où des liquides inflammables et des liquides combustibles sont stockés ou manutentionnées, conformément à l article ; et f) Dans les aires où l on effectue des opérations ou des procédés dangereux, conformément à l article (Travaux par points chauds, procédés produisant des poussières, application par pulvérisation, application par immersion ou sans pulvérisation, procédés spéciaux utilisant des liquides inflammables ou combustibles, laboratoires)

5 Quelle est la différence? PLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE (PSI) PLAN DE MESURES D URGENCE (PMU) PLAN D ÉVACUATION Un PSI, doit comprendre les mesures à prendre en cas d incendie (alarme, services d urgence, évacuation, circonscrire et maîtriser un incendie) (réf. CNPI, article ) Il faut prévoir des mesures d urgence en cas d incendie (dans les bâtiments mentionnés) (réf. CNPI, article )) Le plan de mesures d urgence inclut le plan de sécurité incendie et les plans d évacuation Afficher bien en vue, dans chaque aire de plancher, les mesures à prendre en cas d urgence (réf. CNPI, article )

6 Connaissance du milieu Physique Superficie Grandeur, hauteur Zone, secteur, département Accès à l édifice (rue, ruelle) Nombre d étage Construction Intégrité des murs, du toit, des planchers Présence d escaliers, d ascenseur, de montecharge Type de portes (coupe-feu ou non) Bâtiment attaché ou non Système électrique Génératrice Lumière d urgence Salle et entrée électrique (emplacement) Système de chauffage Électrique Gaz naturel (emplacement de l entrée) Système de communication interne Intercom, téléphone Walkie-talkie

7 Connaissance du milieu Organisationnelle (Qui, Quand, Quoi, Comment, Où, Avec quoi) Description sommaire du milieu Mission de l entreprise Personnel VS clients Nombre de personnes par secteur Heures d ouverture VS nombre d occupants Horaire inhabituel (fériés, semaine de relâche,..) Organigramme Numéros de téléphone du personnel cadre Entretien (soir, nuit) Handicap Matériel / ressource disponible selon l heure et le jour Tâches effectuées par le personnel

8 Connaissance du milieu Protection incendie Système d alarme Type (zoné, adressable) 1 étape, 2 étapes Emplacement des panneaux Les liaisons au système Dernière inspection - annuelle Système d extinction automatique (gicleurs) Présence ou non Emplacement des vannes / des colonnes montantes Signalisation pour le service incendie Raccord-pompiers Système de détection Type (chaleur, fumée, etc.) Relié ou non Emplacement Poste d alarme manuel Extincteurs portatifs Nombre, type et distance de parcours Emplacement, positionnement, accessibilité

9 Connaissance du milieu Protection incendie Éclairage de sécurité Panneau SORTIE Lumière d urgence Emplacement, entretien Moyens d évacuation Passage et escaliers extérieurs Accès déverrouillé Obstruction à la sortie Électro-aimant / porte coupe-feu Affichage Capacité maximale (si + de 60) Plan d évacuation Emplacement Conformité Moyens de protection SIMDUT Identification, rangement Fiches signalétiques

10 Structure organisationnelle d urgence Les rôles et responsabilités des personnes ou des groupes de personnes doivent être décrits dans le PSI. Définir un organigramme d intervention d urgence 24/7 Coordonnateur mesures d urgence (CMU) et son remplaçant Chefs d évacuation / par quart de travail Par secteur Par département Par étage Chercheur (au besoin) Responsable spécifique Entretien Communication Handicap Sécurité Pour chaque responsabilité, il est essentiel de déterminer les actions spécifiques à faire en les détaillant au maximum. S il y a des conditions spéciales (reliés à certaines périodes, elles devraient être considérées et indiquées dans le PSI.

11 Structure organisationnelle d urgence Les rôles et responsabilités des personnes ou des groupes de personnes doivent être décrits dans le PSI. Définir un organigramme d intervention d urgence 24/7 Coordonnateur mesures d urgence (CMU) et son remplaçant Chefs d évacuation / par quart de travail Par secteur Par département Par étage Chercheur (au besoin) Responsable spécifique Entretien Communication Handicap Sécurité Pour chaque responsabilité, il est essentiel de déterminer les actions spécifiques à faire en les détaillant au maximum. S il y a des conditions spéciales (reliés à certaines périodes, elles devraient être considérées et indiquées dans le PSI.

12 Procédures d évacuation Plusieurs moyens de procéder pour créer des procédures d évacuation, selon votre réalité 24/7: Par étage Sous-sol Rez-de-chaussée Étages Mezzanine Par secteur/ département Bureaux administratif Usine Laboratoire Par heure d ouverture Jour Soirée Nuit Fin de semaine

13 Procédures d urgence Plusieurs types d incendie peuvent survenir dans une organisation. Il est primordial, même si la probabilité est faible, de déterminer des actions à entreprendre en cas d urgence. L urgence peut se présenter sous diverses formes: Alerte Alarme Incendie mineur (poubelle, micro-ondes, etc) Incendie majeur Incendie avec les procédés spéciaux Incendie en laboratoire Incendie avec matières dangereuses

14 Procédés dangereux Une procédure doit être écrite et insérée au plan de sécurité incendie pour chaque procédés dangereux suivants: Travaux par points chauds Procédés produisant des poussières Application par pulvérisation Application par immersion ou sans pulvérisation Procédés spéciaux utilisant des liquides inflammables ou combustibles Laboratoires

15 Formation et exercice d incendie L article ) du CNPI exige qu avant de charger le personnel de surveillance de responsabilités en matières de sécurité incendie, il faut lui donner une formation portant sur les mesures à prendre en cas d urgence, mesures qui sont décrites dans le plan de sécurité incendie. L article ) du CNPI indique la fréquence des exercices d incendie à intervalles d au plus 12 mois, sauf que: a) Dans les garderies ( intervalles d au plus 1 mois) b) dans les écoles fréquentés par des enfants ( 3 fois au printemps, 3 fois à l automne) c) Dans les bâtiments de la sous-section du CNB (intervalles d au plus 2 mois)

16 Identification des risques incendie Installations électriques Matières combustibles Liquide inflammables Procédés dangereux Identifier la localisation Identifier les quantités Identifier les mesures d atténuation

17 Inspection et entretien Avoir un plan d inspection et d essai Avoir les rapports d inspection par les fournisseurs externes Avoir les inspections, la maintenance et les réparations compilés à l interne Afficher les certificats d inspection Rendre ces documents disponibles au service de sécurité incendie

18 Conclusion Le PSI est un document obligatoire pour presque tous les milieux de travail; Il doit être un document accessible aux employés et à la direction; Il doit être rédigé en impliquant différents acteurs internes dans l entreprise; Il doit être révisé annuellement; Il doit être intégré dans la démarche de prévention des accidents; Il est dépendant de la protection incendie;

19 Période de questions Pour nous rejoindre: T: : W: Merci!

20 Références Code national de prévention des incendies, CNRC-NRC (1995) Code national du bâtiment, CNRC-NRC (1995) Les lois sur la santé et sécurité du travail, 4 ème édition ( ) Norme NFPA 1620: Pratique recommandée pour la préparation d un plan d intervention (1998) Norme NFPA 10: Norme concernant les extincteurs portatifs (1998) Norme CAN-CSA-Z731-03: Planification des mesures et interventions d urgence

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