AGREPI Ile de France Lundi 18 octobre 2010 Stéphane RIO

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1 Présentation de la nouvelle règle APSAD R6 AGREPI Ile de France Lundi 18 octobre 2010 Stéphane RIO

2 Le cadre et l historique de la révision de la règle R6 Planning de révision : septembre 2007 à septembre 2009 Groupe de travail : 10 personnes, représentants des assureurs, industriels, AGREPI, CNPP : 10 réunions de travail 21 versions du document Pourquoi : Règle de plus de 10 ans Règle centrée sur l intervention incendie (organisation du service de sécurité incendie) et non de façon plus globale sur l organisation incendie Un retour d expérience (par exemple) : Place de l analyse de risque? Actions de tout le personnel et évacuation non abordées Intervention et sprinkleur? Quelles relations avec les secours extérieurs? Etc. Montée en puissance des approches «management des risques» : quid de la place de l incendie risques transverses? 2

3 Règle APSAD R6 «Règle d organisation» Ancienne version Service de sécurité incendie 8 chapitres 4 annexes 20 pages Nouvelle version Maîtrise du risque incendie Organisation et système de management 4 chapitres 8 annexes 54 pages 3

4 Structure de la nouvelle règle APSAD R6 Maîtrise du risque incendie : organisation et système de management Généralités Exigences minimales de sécurité incendie Actions d organisation Actions en matière d intervention Formation Moyens de secours Organisation de la sécurité incendie La mission de prévention et de protection La mission d intervention Le suivi, le maintien et l amélioration du risque incendie L externalisation de missions relatives à la sécurité incendie Système de management du risque incendie Objectifs Responsabilités de la Direction Analyse de vulnérabilité incendie et exigences applicables Maîtrise du risque incendie Vérification de la maîtrise du risque incendie 8 annexes 4

5 Règle APSAD R6 Règle d organisation - maîtrise du risque incendie organisation et système de management Finalité de l organisation incendie : 1. Eviter tout d abord un départ de feu 2. Maîtriser les conséquences d un départ de feu Exig en ces cr o issan t es de la R6 Am élioration continue du risque incendie Systèmes de management du risque incendie - CHAP 4 Maturité de l entreprise Règle : approche progressive et volontaire Or ganisation de la sécurité incendie CH AP 3 Exigences minimales de sécurité incendie - CHAP 2 5

6 Exigences minimales de sécurité incendie (chapitre 2) Le «B.A-ba» en matière de sécurité incendie Volonté des membres assureurs du GT : des exigences simples pour les petits risques Volonté de faire court : 3 pages dans la règle Thèmes traités : Actions d organisation Actions en matière d intervention Formation Moyens de secours Responsable de l application de ce chapitre : Le chef d établissement * Détention obligatoire N4 Q4 - Q18 * Permis de feu obligatoire * Tenue du registre incendie «Le chef d établissement veille à ce que les missions ( ) soient assurées de façon permanente (notamment en son absence de l établissement)» 6

7 Organisation de la sécurité incendie (chapitre 3) Trois composantes de cette organisation : Prévention et protection Intervention contre l incendie Suivi, maintien et amélioration de la maîtrise du risque incendie Ajout d un point spécifique : externalisation de missions relatives à la sécurité incendie Règles sur la surveillance et l encadrement de l externalisation 7

8 La mission de prévention et de protection Analyse de risque : à réaliser en cohérence avec les études existantes Mise en place des mesures de réduction du risque incendie : limiter par des mesures techniques et organisationnelles : Les risques d éclosion La propagation de l incendie Les atteintes à l environnement Elaboration de consignes : rédaction et vérification d application Maîtrise des travaux par point chaud : Travaux par point chaud : permis de feu Personnel de l établissement et entreprises extérieures Gestion des risques liés à la co-activité : intégration du risque incendie dans l analyse de risque de co-activité sensibilisation du personnel de l entreprise extérieure à l utilisation du matériel d extinction 8

9 La mission de prévention et de protection Information du personnel : Pour tout le personnel (même temporaire) Porte sur les risques de l établissement, consignes de prévention, actions en cas de départ de feu Rondes et inspections de sécurité : Rondes : En fin de chaque période d activité et avant mise en inactivité du site Traçabilité obligatoire Cadre de la ronde défini : compartimentage, fonctionnement installation détection et extinction, coupure énergie, inspection des locaux après travaux par point chaud Inspections : En complément des rondes Pour l encadrement de l entreprise Vérifier le respect des règles incendie 9

10 La mission intervention Alerte Premières actions Alarme Intervention coordonnée pour la lutte contre l incendie : Moyens humains EPI, ESI, EIT, chef d équipe d intervention Formation (initiale et recyclage) Moyens de secours et de protection (dont Equipement de Protection Individuelle) Consigne Relation vec les secours extérieurs 10

11 Les équipiers Equipier de première intervention (EPI) Personne formée régulièrement au maniement des matériels de première intervention pour intervenir sur un départ d incendie dans sa zone de travail Equipier de seconde intervention (ESI) Personne formée régulièrement au maniement de tous les moyens d intervention contre l incendie de l établissement Equipier d intervention technique (EIT) Personne désignée et formée à la mise en sécurité des installations techniques en cas d incendie 11

12 Les intervenants dans l organisation de la sécurité incendie (chapitre 3) Rôle et mission de tout le personnel (premières actions, Chargé(s) de surveillance des prestations Chef d établissement Chargé de sécurité incendie Annexe 5 Coordonne l action des différents services (RH, maintenance, achat ) S assure de la désignation et de la présence permanente d un chef d intervention Les intervenants sur sinistre : Chef d équipe d intervention EPI ESI EIT Annexe 6 : Compétences attendues des équipes d intervention Annexe 7 : Effectif des équipes d intervention 12

13 Mission, suivi, maintien et amélioration de la maîtrise du risque incendie Suivi et maintien : Garantir la disponibilité et maintenance des moyens et matériels Détention des comptes-rendus, main courante, certificat de conformité Amélioration : Analyse suite à tout départ de feu Rédaction de comptes-rendus après les exercices et analyse des exercices Analyse de risque de toute nouvelle évolution 13

14 Le système de management du risque incendie (chapitre 4) Volonté de créer un référentiel d organisation compatible avec les référentiels de management existants : 9001, 14001, Exigences du chapitre 3 «Organisation de la sécurité incendie» : préalables au SMRI Etablissement d un référentiel simple, pragmatique et concret 15

15 Système de management du risque incendie Le système de management de la sécurité incendie : Identifier les vulnérabilités incendie, Définir et maintenir un niveau de maîtrise, Mettre en place une organisation impliquant tout le personnel, Garantir un fonctionnement efficace de l organisation. Responsabilité de la direction Vérification de la maîtrise du risque incendie Amélioration continue Analyse de vulnérabilité incendie et état de conformité Maîtrise du risque incendie 16

16 Les exigences du SMRI Responsabilité de la Direction Engagement de la Direction Rôles et responsabilités Schéma directeur incendie Evaluation par le Directeur Vérification de la maîtrise du risque incendie Inspection du risque incendie Indicateur de performance du risque incendie Identification et traitement des écarts incendie Audit interne Maîtrise du risque incendie Formation et sensibilisation Maîtrise de la documentation et des enregistrements Maîtrise technique et organisationnelle du risque incendie Gestion des situations d urgence Analyse de vulnérabilité incendie et état de conformité Analyse de vulnérabilité incendie Exigences légales et autres exigences 17

17 Analyse de vulnérabilité incendie et exigences applicables Analyse de vulnérabilité incendie : Obligation d analyse de vulnérabilité Validation des conclusions par la Direction Obligation de suppression et/ou de maîtrise des vulnérabilités confirmées Exigences légales et autres exigences : Procédure permettant d identifier et d accéder aux exigences légales et contractuelles Tenue à jour des informations Evaluation de conformité des exigences applicables 20

18 Maîtrise du risque incendie Formation et sensibilisation : Formation et connaissance du représentant de la Direction : Technique Réglementaire Analyse de vulnérabilité Suivi du schéma directeur incendie Tout le personnel (dont entreprises extérieures) sensibilisé à l incendie Formation du personnel pour l intervention incendie 21

19 Maîtrise du risque incendie Maîtrise technique et organisationnelle du risque incendie : Moyens de maîtrise (prévention / protection) : Cohérents et proportionnés aux vulnérabilités Pérennes, disponibles et efficaces Programme de maintenance (prévention / curatif) Mesure compensatoire en cas de perte de fonction de sécurité Fournisseurs et sous-traitants : Communiquer les exigences applicables Vérification de leurs mises en œuvre 22

20 Vérification de la maîtrise du risque incendie Inspection du risque incendie : programme d inspection sur la pérennité, la disponibilité, l efficacité des fonctions de sécurité Indicateurs de performance du risque incendie Identification et traitement des écarts : Exploitation du retour d expérience (enregistrement des écarts, analyse, traitement par actions correctives et préventives) Ecarts : Audit interne Situation potentiellement à l origine d un incendie Survenue d une alarme incendie Situation de mise en échec des moyens incendie Départ d incendie 23

21 Merci de votre attention A votre disposition pour répondre à vos questions 24

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