«BOURSES INITIATIVES JEUNES ANS»

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1 République Française Ville de Saint-Cloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse «BOURSES INITIATIVES JEUNES ANS» Le dispositif «Bourses Initiatives Jeunes» souhaite apporter aux jeunes de Saint-Cloud, un soutien à la fois pédagogique, technique et financier dans leurs projets. Ce soutien permettra d encourager l initiative et l engagement des jeunes, ainsi que de les accompagner dans la réalisation effective de leur projet quel que soit leur situation ou l envergure de leur projet. Pour être recevable, le projet doit avoir un impact sur le territoire de Saint Cloud, s inscrire dans la durée, être réalisé par au moins deux jeunes constitués en association ou suivis par une junior association*, et démontrer que la réalisation aura lieu dans le courant de l année de la notification de l attribution de la bourse. Enfin, le projet doit couvrir un ou plusieurs des thèmes suivants : Développement durable Solidarité, citoyenneté et intergénérationnel Ouverture à l Europe et au Monde Culture et patrimoine Défi sportif Pour monter le projet, trouver des financements et élaborer le budget, organiser les étapes de réalisation, les jeunes peuvent bénéficier d un accompagnement (soutien, orientation ) par le service jeunesse de la ville de Saint-Cloud. Les valeurs du dispositif «Bourses Initiatives Jeunes ans» Une finalité éducative pour tous les jeunes : Développer l autonomie, le sens des responsabilités et l implication des jeunes dans la vie sociale Encourager l expression de leurs talents, de leur capacité d action et de création Contribuer à leur insertion sociale et professionnelle par la voie de l expérience Une relation de confiance : Fondée sur le dialogue, l implication réelle des jeunes (auteurs et acteurs) et une prise de risque partagée; Et sur une interaction obligée des candidats avec leur environnement local grâce à la recherche de partenaires, Une valorisation de l image des jeunes dans la société : Faire connaître et reconnaître la capacité d engagement et d initiative des jeunes dans toute sa diversité * Il n y a pas besoin d attendre 18 ans pour commencer à monter un projet, à s investir dans son quartier ou dans son village : La «Junior Association» permet aux jeunes âgés de moins de 18 ans de s organiser et de réaliser leurs projets en découvrant la dynamique associative : créer un groupe de danse, remettre en état une piste de skate, partir en vacances tous seuls, créer un spectacle de rue, proposer une animation de jeux de rôles, créer un journal ou un webmagazine, protéger la nature ou les animaux Autant d initiatives réalisées par des jeunes âgés entre 12 et 18 ans : Mairie Annexe 14 rue des Ecoles SAINT-CLOUD Tél :

2 «BOURSES INITIATIVES JEUNES ANS» RÈGLEMENT Préambule Le dispositif «Bourses Initiatives Jeunes» a pour objectif de susciter, soutenir, développer et valoriser l esprit d'initiative et d engagement des jeunes de 15 à 25 ans dans tous les domaines. Ce dispositif aide prioritairement des projets bien structurés, à fort impact sur le projet de vie du jeune et de son environnement. Le dispositif «Bourses Initiatives Jeunes» propose aux candidats un accompagnement technique, pédagogique et financier sous la forme d un co-financement, ainsi qu'une valorisation, dans le respect des principes figurant dans le règlement ci-après. Article 1 er : Objet «Bourses initiatives jeunes» a pour objectif d aider les jeunes à réaliser des projets collectifs. Le projet présenté doit être une première initiative directe présentant un caractère de défi pour soi par rapport à un parcours personnel, d utilité sociale ou d impact local et une faisabilité technique et financière sur le territoire français ou à l étranger : Développement durable Solidarité, citoyenneté et intergénérationnel Ouverture à l Europe et au Monde Culture et patrimoine Défi sportif L action devant avoir un caractère d utilité sociale, les porteurs du projet ne sont donc pas les seuls bénéficiaires de l action qui sera menée. Sont exclus les projets inscrits dans un cursus scolaire, universitaire ou y concourant à titre obligatoire ou optionnel, les projets de formation, d études ou de recherche, les projets de vacances, de loisirs et de consommation d'activités, les projets de participation à des compétitions, les projets de séjours linguistiques. Article 2 : Conditions d admission Le dispositif «Bourses Initiatives Jeunes» est accessible à tous les jeunes de 15 ans à 25 ans inclus (à la date d'enregistrement de la candidature par le service jeunesse) domiciliés à Saint-Cloud. Dans le cas de projets collectifs, tous les équipiers doivent respecter ces critères d âge et la moitié au moins des équipiers doivent être clodoaldiens. L appellation «équipier» correspond à une implication à part égale de responsabilité avec celle du «chef de projet». Les jeunes moins impliqués mais acteurs nécessaires de la réalisation du projet sont identifiés sous l appellation «participants». Les noms, prénom et coordonnées du porteur de projet, de chaque équipier et éventuellement de chaque participant devront figurer sur le dossier. Le porteur de projet signera l engagement sur l honneur. 2/10

3 Pour les mineurs, les parents doivent signer une autorisation parentale. Article 3 : Retrait et dépôt des dossiers Les candidats doivent retirer leur dossier de candidature au service jeunesse de la ville de Saint Cloud : Les dossiers devront être déposés au minimum 3 semaines avant la date de réunion du jury. La date de passage en jury est proposée par le service jeunesse après vérification de la faisabilité technique et financière du projet et sur la base du dossier finalisé et complet soumis par le candidat. Article 4 : Accompagnement Pour faciliter la préparation du dossier, la formalisation et la rédaction du projet, le service jeunesse assure l'accueil, l'accompagnement et le suivi des projets, en relation avec un réseau d'appui local qui peut assurer des conseils aux candidats. Article 5 : Le Jury Le jury est constitué de onze personnes : De représentants de la commune : - le Maire adjoint chargé du Pôle Petite Enfance, Education, Jeunesse - le Maire adjoint chargé du Pôle sportif - le Maire adjoint chargé du développement durable - un conseiller municipal, délégué à la Jeunesse - deux conseillers municipaux issus de la majorité municipale - un conseiller municipal issu de l opposition municipale D un représentant du monde associatif qui sera désigné par Monsieur le Maire : - un Président d association De personnes désignées par le Maire pour leurs compétences et/ou leur motivation : - deux jeunes - une personne qualifiée. Le Jury sera présidé par le Maire adjoint chargé du Pôle Petite Enfance, Education, Jeunesse Le jury se réunira trois fois par an sur convocation du Président du jury. Les dates de commissions sont mentionnées en annexe. Le jury attribue les bourses, après examen du dossier et entretien avec les candidats. Il peut demander assistance et conseil à une personne compétente sur les techniques ou sujets abordés et consulter, le cas échéant un parrain du projet. Le jury apprécie les projets selon les quatre critères suivants : - Défi pour soi/ parcours personnel : appréciation de l évolution du candidat, et de ses équipiers éventuels, au regard des contraintes qu il(s) a(ont) eu à surmonter, en appréciant l acquisition de savoirs, savoir-faire et savoir être, et l enjeu du projet dans le parcours personnel du (des) jeunes. Le défi pour soi évalue la motivation et la mobilisation du candidat sur le projet et le chemin parcouru. 3/10

4 - Utilité sociale : appréciation du contenu du projet, en terme de dépassement des intérêts particuliers dans une perspective d intérêt général : solidarité locale ou internationale, dialogue interculturel ou intergénérationnel, citoyenneté active, lutte contre les discriminations, amélioration de l image des jeunes dans la société. - Impact local : appréciation de retombées du projet sur l'environnement local sous forme de présentation d un film réalisé, d une exposition photo, d un témoignage, d un débat, etc. - Innovation : appréciation du caractère innovant du projet dans le champ social, artistique ou technique et scientifique (réponse à des besoins non satisfaits ou émergents, publics touchés - bénéficiaires et impliqués - démarche participative créativité) Le Jury peut décider : - d'accorder une «Bourse Initiative Jeunes» - de reporter l'examen du projet à une session ultérieure pour complément d'information, - de refuser de cofinancer le projet Les décisions du jury sont sans appel. La décision du jury est notifiée par écrit au référent du projet. Le paiement de la bourse est assuré par la commune, à condition d avoir eu toutes les pièces administratives nécessaires au virement. Article 6 : La bourse Un projet bénéficiant d une «Bourse Initiatives Jeunes» ne pourra prétendre à une autre aide financière de la part de la commune de Saint-Cloud. De même, un projet déjà financé par la Commune de Saint-Cloud ne pourra prétendre à cette bourse. Une même personne ne peut, sauf exception motivée, participer à deux projets maximum financés la même année. Le montant attribué ne pourra toutefois dépasser 20 % du budget total du projet dans la limite de Afin d assurer les meilleures conditions de réussite au projet, il est vivement conseillé de poursuivre la recherche de partenaires financiers. Article 7 : Le suivi et la réalisation du projet Le référent du projet, (le cas échéant les équipiers) signe un engagement contractuel qui porte sur : - l'utilisation effective de la bourse ; - le délai de réalisation du projet ; - la présentation par écrit d un rapport d'activité, y compris financier ; - l utilisation de la charte graphique (logo) de la commune, dans la mise en valeur de sa communication liée au projet ; - la participation aux actions de communication organisées dans le cadre du service jeunesse de la commune (témoignage auprès d autres jeunes, débats avec les jeunes sur l engagement, etc.) - son accord pour publier ses coordonnées et ses photos sur le site Internet jeunesse de la commune et dans la gazette municipale 4/10

5 Le projet doit obligatoirement être réalisé dans l année qui suit la notification écrite d'attribution de la bourse. Dans le cas où le projet lauréat ne serait pas réalisé ou de façon partielle, les lauréats s engagent à restituer les sommes perçues, déduction faite des frais réellement engagés sur présentation de factures. Toutefois, en cas de force majeure, la réalisation pourra être reportée d un an. Le référent du projet s'engage à informer régulièrement le responsable du service jeunesse des étapes de la réalisation du projet. Toute modification dans les objectifs, le calendrier ou la composition du groupe ou leurs coordonnées doit être notifié à la commune de Saint-Cloud, pour accord préalable. Un rapport succinct de la réalisation du projet doit être remis par les lauréats dans les deux mois qui suivent la fin du projet ainsi qu un compte rendu financier des dépenses engagées. Par la suite, une valorisation de l action sera demandée par la commune. Elle peut également publier tout ou partie des rapports de réalisation du projet ou s appuyer sur des rapports visuels qui l évoquent (photographie, film, ) dans le cadre d expositions, d article dans les supports de communication locaux.. Les lauréats s engagent à rencontrer et à conseiller les futurs candidats à la Bourse. Article 8 : Responsabilité et assurance La commune décline toute responsabilité dans la mise en œuvre des projets bénéficiant de la Bourse. Les parents des jeunes mineurs doivent dans tous les cas signer l autorisation parentale de participation contenue dans le dossier de candidature. Les porteurs du projet, ou leurs représentants légaux, s engagent à souscrire un contrat d assistance et les assurances éventuellement nécessaires à la réalisation du projet. La commune de Saint-Cloud ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables liées à la réalisation du projet. Article 9 : Droit applicable Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l occasion de ce dispositif fera l objet d un recours gracieux. À défaut d accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. *Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à répertorier les dossiers de demande de bourses et à l analyse des dossiers par les membres du jury. Les destinataires des données sont les membres du service jeunesse et les membres du jury. En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les candidats au dispositif «Bourses Initiatives Jeunes» disposent des droits d opposition (art. 26), d accès, de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant au Maire de la commune de Saint-Cloud service Jeunesse 13 Place Charles de Gaulle SAINT-CLOUD. Les candidats peuvent également, pour des motifs légitimes, s opposer au traitement des données les concernant. 5/10

6 Appel à projets Bourses Initiatives Jeunes Dossier de demande de bourses 1. Présentation de l association ou junior association : Nom Domaines d activités principales Nom représentant Adresse du Personne référent (si nécessaire) Téléphone Site web/ 2. Présentation du porteur de projet Nom Prénom Date naissance Situation Adresse Fonction l association Téléphone de dans Motivations de la demande : (Expliquez les motivations qui vous ont poussé à porter ce projet) 6/10

7 3. Présentation n synthétique du projet : Titre du projet : Ville-région région-pays où a lieu le projet :. Durée du projet :..(nb de jours) Du : au : Secteur d intervention du projet : Développement durable Solidarité, citoyenneté et intergénérationnel Ouverture à l Europe et au Monde Culture et patrimoine Défi sportif (surligner votre thème) Objectifs du projet : Description des activités : 7/10

8 Partenaire local du projet/ structure d accueil : Ville :.Pays :. Nom Domaines d activités principales Nom du représentant Adresse Personne référent (si nécessaire) Téléphone Site web/ 3. Valorisation de l expérience sur le territoire de Saint Cloud Quelle(s) opération(s) de communication avez-vous vous envisagée(s)? (description précise) Comment et auprès de quel public envisagez-vous vous la restitution de votre action? (description précise) Coût t du projet :.. bourse sollicitée :....( % du budget total) Veuillez compléter le budget prévisionnel ci-dessous en étant le plus précis possible : 8/10

9 4. RECAPITULATIF DES ENGAGEMENTS A RESPECTER L association représentée par, - certifie avoir pris connaissance et accepté le règlement du dispositif «Bourses initiatives jeunes ans» - s engage à : - Utiliser l aide financière de la commune uniquement pour la réalisation du projet présenté dans le dossier de demande de bourses (le montant sera notifié par courrier). - Avoir contracté les assurances afférentes à mon projet. - Participer à la valorisation de l expérience au sein de la commune de Saint Cloud. - Remettre à la commune, un compte rendu de l expérience vécue. - A restituer les sommes perçues, déduction faite des frais réellement engagés sur présentation de factures, dans le cas où le projet lauréat ne serait pas réalisé ou de façon partielle. A Saint Cloud, le / /.. Signature du représentant de l organisme porteur du projet Signature du demandeur PLAN CONSEILLE POUR LA L PRESENTATION DU PROJET I. MONTAGE DU PROJET 1. Origine du projet 9/10

10 a. Comment est né le projet? Quels sont les besoins? Comment ont-ils été identifiés? Par qui? b. Quelles sont vos motivations pour réaliser ce projet? 2. Description des activités réalisées pour élaborer le projet a. Le montage du projet : entretiens, lectures, recherche de fonds, etc. b. Préparation au départ : démarches administratives, santé, logement, etc. 3. Présentation de l organisme porteur du projet a. Présentation de la structure (date de création ; thématiques d intervention ; expériences générales ; expériences spécifiques dans le pays, dans la thématique du projet, etc.) b. Liens entre le(s) demandeur(s) et l organisme porteur c. Rôle de l organisme porteur dans la préparation au départ (conditions matérielles sur place, sécurité, etc.) et le montage du projet 4. Présentation de l organisme partenaire sur place a. Présentation de la (les) structure(s) (date de création ; thématiques d intervention ; expériences générales ; expériences spécifiques dans le pays, dans la thématique du projet, etc.) b. Liens entre le(s) demandeur(s) et l organisme porteur / entre les organismes porteur et partenaire c. Rôle de l organisme partenaire sur place dans le montage du projet II. REALISATION DU PROJET (TITRE DU PROJET) 2. Lieu, contexte (quelle est la situation actuelle où s inscrit le projet : brève description du contexte socio-économique local, géographique, etc.) 3. Objectifs du projet (en quoi le projet contribue t-il à améliorer les conditions de vie des populations bénéficiaires du projet?) 4. Population bénéficiaire (quelle est la population directement visée par le projet? Indiquez : nombre, sexe, âge) 5. Description des activités du projet (comment va-t-on réaliser le projet?) 6. Résultats attendus (quels changements le projet va-t-il apporter au(x) groupe(s) bénéficiaire(s)?) 7. Y-a-il une suite envisagée au projet? 8. Rôle des acteurs sur le terrain : le demandeur, l association locale, etc. 9. Organisation du suivi et de l évaluation (rôle de l organisme porteur, etc.) III. VALORISATION DE L EXPERIENCE L 1. Communication : avant, pendant et/ou après le projet 2. Restitution de l expérience : objectif de la restitution, date, durée, lieu, public cible, moyens, etc. 3. Que pensez-vous retirer de cette expérience? Au niveau personnel, professionnel, social, citoyen, etc. 10/10

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