ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES QUARTIER 22 ZONES VISÉES 22411CC ET 22421HB FICHE SYNTHÈSE

Transcription

1 ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES QUARTIER 22 ZONES VISÉES 22411CC ET 22421HB MODIFICATION AU RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 4 FICHE SYNTHÈSE Projet de modification au Règlement de l'arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, relativement aux zones 22411Cc et 22421Hb R.C.A.2V.Q. 90 DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE LA ZONE 22411CC EST DÉLIMITÉE APPROXIMATIVEMENT AU NORD-OUEST PAR L AVENUE DE LA ROSELIÈRE, AU NORD-EST PAR LA RUE DUBÉ, AU SUD-EST PAR LA RUE DE BRUGNON ET AU SUD-OUEST PAR L AUTOROUTE ROBERT-BOURASSA LA ZONE 22421HB EST DÉLIMITÉE APPROXIMATIVEMENT AU NORD-OUEST PAR L AUTOROUTE ROBERT-BOURASSA, AU NORD-EST PAR LA RUE RIVERIN, AU SUD-OUEST PAR LE BOULEVARD PÈRE-LELIÈVRE ET AU SUD-EST PAR LES RUES DUBÉ ET SAINTE-ÉLISABETH. OBJET DE LA DEMANDE Modification au plan de zonage (Annexe I) Modification à une grille de spécifications (Annexe II) Autre modification NATURE DE LA MODIFICATION Le requérant, Constrobourg, prévoit réaliser sur une partie du site actuellement occupé par le supermarché Métro (lots et ), un développement commercial et de bureaux comprenant des commerces de vente au détail et de services, des bureaux, des services liés à la santé (appartenant au groupe d usages P5 Établissement de santé sans hébergement» et possiblement une garderie. Le site visé par le projet est localisé à l intérieur de la zone 22411Cc. Il est prévu aménager sur une partie d un terrain appartenant à Hydro-Québec des aires de stationnement desservant les commerces prévus dans le cadre de ce projet. À l égard de ce secteur, l Arrondissement défend les objectifs relatifs au développement des abords des autoroutes et des grandes artères, à savoir construire des bâtiments d un gabarit ayant un effet structurant le long des autoroutes et des grandes artères. Ainsi, le requérant a dû modifier sa proposition de façon à satisfaire ces objectifs d urbanisme. En effet, dans le cadre de ce projet de développement urbain, la Division de la gestion du territoire a exigé une densité plus forte et une présence accrue des bâtiments en front de la rue Marais et de l autoroute Robert-Bourassa. Aux grilles proposées, des dispositions sont prévues à cet effet, comme celle d une largeur minimale de 40 mètres d un bâtiment principal et d une hauteur minimale exprimée en mètres ou en nombre d étages. Afin de rendre possible le développement de ce secteur, l Arrondissement a amorcé le processus de modification au Règlement de l Arrondissement des Rivières sur l urbanisme», en approuvant le projet de modification à la séance du conseil d arrondissement du 4 juin Les modifications proposées visent à assurer un développement commercial harmonieux aux abords de la rue Marais et de l autoroute Robert-Bourassa, entre la rue de Brugnon au sud et du supermarché Métro localisé à l intersection de la rue Marais et de l avenue de la Roselière, tout en prenant soin de minimiser les impacts sur le milieu résidentiel avoisinant (rue Dubé notamment). Sur ce dernier point, l écran visuel longeant les lots résidentiels situés à la frontière de la zone 22411Cc est remplacé par une butte-écran afin d assurer une meilleure cohabitation entre les fonctions urbaines différentes. Pour ce qui est de la partie du site située immédiatement en bordure de l autoroute, une nouvelle zone est créée à même les zones 22411Cc et 22421Hb. Cette nouvelle zone à créer correspond à l îlot situé entre la rue Marais et l autoroute, dans laquelle la hauteur maximale est augmentée à 5 étages, mais en maintenant un maximum de 4 étages dans la zone 22411Cc. Les usages associés de bar à restaurant (article 221) et de spectacle ou de présentation visuelle (article 223) sont retirés de la zone 22411Cc résiduelle, mais autorisés dans la nouvelle zone comme elles le sont actuellement dans la zone 22411Cc. L ensemble des modifications proposées est présenté dans la section «Modification proposée», ainsi qu aux annexes ci-jointes. Par ailleurs il est nécessaire de modifier la grille de spécifications de la zone 22411Cc en ce qui concerne la section traitant des matériaux de revêtement extérieur. Cette modification s inscrit dans le cadre d une page 1

2 réflexion plus globale sur les matériaux de revêtement extérieur obligatoires ou prohibés sur le territoire de l Arrondissement des Rivières. Un projet de règlement omnibus, traitant des matériaux de revêtement extérieur dans plusieurs zones de l arrondissement des Rivières, a apporté récemment plusieurs modifications aux grilles de spécifications touchant les matériaux obligatoires ou prohibés à ajouter ou retirer des grilles en fonction de paramètres bien précis par secteur. Le secteur visé par les présentes modifications en fait partie. Ainsi, il est proposé d ajouter (au vinyle) le stuc ou l agrégat, et les clins de bois et de fibre de bois comme matériaux de revêtement prohibés dans la zone, mais de ne plus prescrire de matériaux obligatoires à la grille, tel que retenu au règlement omnibus pour les zones situées en bordure des grandes artères. MODIFICATION PROPOSÉE Modifier le Règlement de l Arrondissement des Rivières sur l urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, de la façon suivante : 1. Au plan de zonage (voir les annexes 1 et 2) : En agrandissant la zone 22411Cc à même une partie de la zone 22421Hb qui est réduite d autant (comme illustré en annexe) En créant une nouvelle zone à même une partie des zones 22411Cc et 22421Mb qui sont réduites d autant (comme illustré en annexe) En remplaçant l écran visuel indiqué dans la zone 22411Cc par une butte-écran et en retirant l indication de «10 m» en référence à la profondeur de l écran visuel qui est retiré 2. À la grille de spécifications de la zone 22411Cc (voir les annexes 3 et 4) : Dans la section «Usages autorisés», en ajoutant le groupe d usages «P5 établissement de santé sans hébergement» Dans la section «Usages autorisés», sur la ligne «C1 Services administratifs», en remplaçant la mention «R+» sous la colonne «Localisation» par la mention «2, 2+» Sous la rubrique «Usages particuliers» de la section «Usages autorisés», en retirant les mentions «Un bar est associé à un restaurant article 221» et «Un spectacle ou une présentation visuelle est associée à un restaurant ou un débit d alcool article 223» Sous la même rubrique, en ajoutant la ligne et la mention «Usage spécifiquement exclu : Un centre local de services communautaires» Dans la section «Bâtiment principal», sous la rubrique «Dimensions du bâtiment principal», sur la ligne «Dimensions générales», en augmentant la largeur minimale prescrite de 12 mètres à 40 mètres Dans la rubrique «Matériaux de revêtement» de la section «Bâtiment principal», en retirant de la liste des matériaux obligatoires : o la brique et la pierre, sur un mur de façade o o la brique, sur un mur latéral la brique et la pierre sous la colonne «Tous Murs», ainsi que le pourcentage prescrit de 50% Dans la rubrique «matériaux de revêtement» de la section «Bâtiment principal», en ajoutant à la liste des matériaux prohibés, «l enduit : stuc ou agrégat exposé», le «clin de bois» et le «clin de fibre de bois» Dans la section «Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules», sous la rubrique «Dispositions particulières», en ajoutant la mention «Une aire de stationnement peut être aménagée dans un corridor de transport d électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor article 612» (note 8052) 3. À la grille de spécifications de la nouvelle zone 22434Cc (voir les annexes 3 et 4), en apportant les modifications suivantes comparativement à la grille de spécifications de la zone 22411Cc actuellement en vigueur : Dans la section «Usages autorisés», sur la ligne «C1 Services administratifs», en remplaçant la mention «R+» sous la colonne «Localisation» par la mention «2, 2+» En retirant le groupe d usages «P3 établissement d éducation et de formation» En ajoutant le groupe d usages «P5 établissement de santé sans hébergement» Sous la rubrique «Usages particuliers» de la section «Usages autorisés», en ajoutant la ligne et la mention «Usage spécifiquement exclu : Un centre local de services communautaires» Dans la section «Bâtiment principal», sous la rubrique «Dimensions du bâtiment principal», sur la ligne «Dimensions générales», en augmentant la largeur minimale prescrite de 12 mètres à 40 mètres En augmentant la hauteur minimale de 6,5 mètres à 12 mètres En prescrivant une hauteur minimale de 4 étages En augmentant la hauteur maximale de 4 à 5 étages En diminuant le pourcentage d occupation au sol (POS) minimal de 20% à 15% Dans la rubrique «Matériaux de revêtement» de la section «Bâtiment principal», en retirant de la liste des matériaux obligatoires : o la brique et la pierre, sur un mur de façade page 2

3 o o la brique, sur un mur latéral la brique et la pierre sous la colonne «Tous Murs», ainsi que le pourcentage prescrit de 50% Dans la rubrique «matériaux de revêtement» de la section «Bâtiment principal», en ajoutant à la liste des matériaux prohibés, «l enduit : stuc ou agrégat exposé», le «clin de bois» et le «clin de fibre de bois» Dans la rubrique «Dispositions particulières», en retirant la mention «Augmentation de la profondeur d une marge latérale ou arrière article 365» Dans la section «Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules», sous la rubrique «Dispositions particulières», en ajoutant la mention «Une aire de stationnement peut être aménagée dans un corridor de transport d électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor article 612» (note 8052) Dans la même section, en retirant la mention «Une aire de chargement ou de déchargement est prohibée en cour latérale ou arrière qui est contiguë à un lot où est autorisé un usage de la classe Habitation article 687» NOTE : Ce projet de modification contient des dispositions susceptibles d approbation référendaire. La carte des zones concernées et contiguës est présenté en annexe 5. page 3

4 Annexe 1 : Localisation de la zone visée par la demande et extrait du plan de zonage actuellement en vigueur Annexe 2 : Modifications proposées au plan de zonage Remplacer l écran visuel par une butteécran Agrandir la zone 22411Cc à même une partie de la zone 22421Hb qui est réduite d autant Créer une nouvelle zone à même une partie des zones 22411Cc et 22421Hb qui sont réduites d autant, dont la limite sud-est de la nouvelle zone coïncide avec celle de l aire d affectation CD/SU 0 C c page 4

5 Annexe 3 : Grille de spécifications actuellement en vigueur de la zone 22411Cc page 5

6 Annexe 4 : Grilles de spécifications projetées page 6

7 page 7

8 Annexe 5 : Carte des zones concernées et contiguës page 8