Le rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets. 14 communes adhérentes

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1 Le rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets 2014 EN 6 PAGES 1 - Identité de la collectivité Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées > Collecte des déchets ménagers et assimilés Nombre d'emplois du service public des déchets: Habitants (INSEE 2012) 14 communes adhérentes Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Bassin Est du Béarn (SMTD) > Transport et traitement Communauté d'agglomération Pau - Pyrénées points de collecte apport volontaire (aérien/enterré) Taux moyen d'habitat vertical: 62% foyers (67 000hab) 2 - Les installations de gestion des déchets de la collectivité Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées - Collectes: ordures ménagères, emballages, biodéchets, encombrants sur appel téléphonique - Collectes professionnelles: ordures ménagères, emballages, biodéchets, cartons, papier de bureaux - 5 déchetteries, dont une déchetterie-recyclerie Emmaus Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Bassin Est du Béarn - un incinérateur UIOM - un centre de tri (Sévignac) - 3 plateformes de compostage (Serres-Castet, Soumoulou, Lescar) - un centre de stockage ISDND (Précilhon) - 3 quais de transfert

2 3 - Collecte et traitement des déchets Production totale de déchets pour la CAPP: tonnes 583 kg/hab/an de déchets Production moyenne de 570 kg/an/hab en France (ADEME 2013). La production de déchets ménagers assimilés sur la CAPP augmente (+1,61% par rapport à 2013), et reste au dessus de la moyenne nationale. Evolution des déchets collectés (kg/an/hab) Encombrants et Déchets Verts +11,64% Collecte Sélective et Verre +8,76% Ordures Ménagères -6,69% Déchetteries +14,41% Quels sont les déchets collectés en 2014? Tonnage (tonnes) Tonnage (kg/hab) Evolution 2013/2014 ADEME (2013) (kg/an/hab) Ordures ménagères résiduelles Emballages journaux magazines ,29% ,69% 48 Taux de refus de la collecte sélective : 19% (moyenne nationale 17%) Verre ,36% 29 Biodéchets ,17% 19 Dont : Biodéchets (bacs) Branches (régie) ,92% +5,28% 19 Encombrants ,69% 12 Déchetteries ,40% 195 Total ,61% 570 : population pavillonnaire (67 000Hab)

3 Où vont les déchets collectés? Repreneurs Spécifiques 1% Enfouissement 3% Incinérables 22% Valorisation Organique 23% Taux de recyclage matière et organique 47% (Objectif du Grenelle de l Environnement : 45 % en 2015) Refus de Tri 1% Valorisation Energétique 25% Valorisation Matière 25% 4 - Le réseau de décheteries 12% Incinérables 3% Autres Déchets (DDS, D3E..) visites 14%Bois 164 kg/ hab/an 29% Végétaux T 11%DIB tonnes collectées 1% Ferraille 28%Gravats des particuliers 5 déchetteries 2% Cartons 1% Papier Mode de Traitement des déchets des Déchetteries Traitement Flux Déchets Tonnages Valorisation Energétique incinérables cartons 424 Valorisation Matière bois papiers 180 ferrailles 334 Valorisation Organique végétaux Repreneurs spécifiques déchets spéciaux 682 Remblais gravats Enfouissement encombrants Total

4 5 - Communication et sensibilisation des habitants 425 visiteurs sur CAP ECOLOGIA et le centre de tri de Sévignacq 290 enfants dans 7 établissements scolaires 4 ambassadeurs du tri (ADT) Plus de 400 habitants sensibilisés sur 7 manifestations 219 composteurs et 49 lombricomposteurs distribués 10 jours de distribution de sacs jaunes, soit 775 habitants du centre ville de Pau 6 - Prévention des déchets L'agglomération est signataire depuis 2010 d'un Programme Local de Prévention (PLP), porté par le SMTD. En 2014 : composteurs individuels distribués - 1 nouveau site de compostage en pied d'immeuble (6 nouveaux foyers initiés) lombricomposteurs distribués Au total, près de foyers compostent, (20% foyers pavillonnaires), soit environ 402 tonnes de biodéchets détournées de l'incinération tonnes de textile récupérés (bornes Le Relais ) - 17 tonnes d'encombrants détournés du fait du test sur le réemploi en déchèterie de Bizanos - environ gobelets réutilisables utilisés lors de manifestation sur le territoire, soit 1,4 tonnes de déchets évités 2014 marque la fin du PLP.

5 7 - Les Indicateurs Financiers du Service Public Les dépenses de fonctionnement sont en 2014 de 21 Millions TTC (138 TTC par habitant) : Sous-traitance et diverses dépenses 21% paiements au SMTD 49% Charges de personnel 26% amortissements 4% Les recettes de fonctionnement sont en 2014 de 22 Millions TTC (148 TTC par habitant) : redevance spéciale, vente matériaux... 13% soutiens Eco-organismes 4% taxe enlèvement ordures ménagères 82% Taux de la TEOM inchangé depuis ,03% pour le centre-ville de Pau 8,4% pour le reste du territoire

6 dépenses et recettes de fonctionnement en millions TTC dépense totales de fonctionnement (avec amortissements) recettes totales de fonctionnement kg de matières recyclées par hab 76 kg de matières recyclées par hab Projets en cours et perspectives pour l année Informatisation du service - Etude de modernisation de l'ensemble des décheteries - Professionalisation de l'accueil des usagers et du suivi des réclamations - Modernisation du parc de véhicules - Optimisation des différentes collectes organisées sur le territoire (ordures ménagères, emballages, verre, biodéchets...)

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