Volume 787 Page 55. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint.

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1 Page 55 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 16 juin 2015 à 14:15 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. CE-2015/1981 RECOMMANDATION AU CONSEIL ENTENTE COMITÉ DE TRANSITION CRÉ DE LAVAL que recommandation soit faite au Conseil d approuver l entente à intervenir entre le Comité de transition et la Ville de Laval concernant la liquidation de la CRÉ de Laval; que le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis. (Réf: 26-1) CE-2015/1982 VIREMENT DE CRÉDITS VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE d'autoriser le virement de crédits au montant de $ requis pour défrayer l engagement du personnel dans le cadre de l intégration des activités de la Conférence régionale des élus (CRÉ) au Service de la vie communautaire et de la culture: du poste budgétaire: = $

2 Page 56 CE-2015/1982 aux postes budgétaires: = $ = $ = $ = $ = $ = $ = $ (Réf: 26-2) INTERNALISATION ACTIVITÉS DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LAVAL d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport du 8 juin 2015 concernant le Service de la vie communautaire et de la culture, à savoir: A1) la création d un poste cadre permanent de responsable administratif, classe 4, au salaire annuel de ,38 $ avec un seuil d engagement de ,32 $; A2) l engagement permanent de Mme Rebecca Langevin au poste permanent vacant de responsable administratif au salaire annuel de ,38 $ (échelon 7); B1) la création d un poste cadre permanent de conseiller en immigration, classe 4, au salaire annuel de ,38 $ avec un seuil d engagement de ,32 $; B2) l engagement permanent de M. Nel Ewane au poste permanent vacant de conseiller en immigration, au salaire annuel de ,18 $ (échelon 2); C1) la création d un poste permanent professionnel de coordonnateur activités et programmes, au salaire annuel de ,39 $ avec un seuil d engagement de ,07 $;

3 Page 57 code budgétaire: C2) l engagement surnuméraire de Mme Catherine Gagné à titre de coordonnateur activités et programmes, classe 4, au salaire annuel de ,07 $ (échelon 1), et ce, pour une période de vingt-huit (28) semaines à compter du 19 juin 2015; code budgétaire: D1) la création d un poste cadre en surplus de structure de contrôleur financier, classe 5, au salaire annuel de ,92 $ avec un seuil d engagement de ,92 $. Ce poste sera aboli à la fin de la période de transition des activités de la CRÉ; D2) l engagement permanent de Mme Émilie Lamontagne au poste vacant en surplus de structure de contrôleur financier, au salaire annuel de ,91 $ (échelon 2); E1) la création d un poste col blanc en surplus de structure de technicien en documentation, classe 6, au salaire annuel de ,03 $ avec un seuil d engagement de ,72 $. Ce poste sera aboli à la fin de la période de transition des activités de la CRÉ; E2) l engagement permanent de M. Jean-Marc Flibotte au poste vacant en surplus de structure de technicien en documentation, au salaire annuel de ,03 $ (échelon 10); F1) la création d un poste permanent col blanc de commissténo, classe 3, au salaire annuel de ,50 $ avec un seuil d engagement de ,17 $; F2) l engagement permanent de Mme Chantal Dubuc au poste permanent vacant de commis-sténo, au salaire annuel de ,50 $ (échelon 10); G1) la création d un poste permanent col blanc de commissténo, classe 3, au salaire annuel de ,50 $ avec un seuil d engagement de ,17 $;

4 Page 58 G2) l engagement surnuméraire de Mme Nathalie Pelletier à titre de commis-sténo, au salaire annuel de ,87 $(échelon 8), et ce, pour une période de vingthuit (28) semaines à compter du 19 juin 2015; code budgétaire: H) l engagement surnuméraire de M. Daniel Laliberté à titre de coordonnateur projets spéciaux, classe 5 cadre, au salaire annuel de ,97 $ (échelon 1), et ce, à raison de deux (2) jours par semaine, pour une période de vingt-huit (28) semaines à compter du 19 juin M. Laliberté sera assigné à des tâches et responsabilités au Service de l ingénierie; code budgétaire: I) les réaménagements budgétaires qui pourraient découler des présentes recommandations. (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2015/1984 ENGAGEMENT CHARGÉ DE PROJET VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que M. Jean-Pierre Tessier soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quatorze (14) semaines, au poste de chargé de projet transition CRÉ au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 8 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-4)

5 Page 59 À 14:27 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Yvan Laberge, greffier adjoint

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Volume 787 Page 399. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 399 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 12 août 2015 à 9:17 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

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