LE SAGE EVRE THAU SAINT DENIS
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- Stéphane Vachon
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1 DOSSIER DE PRESSE LE SAGE EVRE THAU SAINT DENIS Jean-Paul Gislard Avril 2011 SMiBE C.C.C.M. - Zi Les Landes Fleuries ANDREZE BP BEAUPREAU Tél : Animateur SAGE : Raphaël chaussis Syndicat Mixte du Bassin de l Evre Tél : r.chaussis@smibe.fr
2 Sommaire PREAMBULE... 3 SAGE : DEFINITIONS... 4 OBJECTIF... 4 PORTEE JURIDIQUE... 4 UN «PETIT PARLEMENT» DE L EAU... 4 ELABORATION ET CONTENU DU SAGE... 4 LE PERIMETRE DU SAGE... 6 UN SAGE SITUE AU CŒUR DES MAUGES SOUS-BASSINS VERSANT... 7 Fiche identité du bassin versant de l Evre :... 7 Fiche identité du bassin versant de la Thau... 7 Fiche identité du bassin versant du ruisseau des moulins et de Saint Denis :... 7 LES CHIFFRES CLE... 8 DONNEES GENERALES... 8 L ACTIVITE AGRICOLE (DONNEES A L ECHELLE DES MAUGES)... 8 AUTRES DONNEES... 8 OU EN EST-ON?... 9 DEMARCHES PRELIMINAIRES... 9 DEMARCHES EN COURS ET A VENIR... 9 LE FONCTIONNEMENT DU SAGE EVRE THAU SAINT DENIS COMPOSITION DE LA CLE LE PRESIDENT DE LA CLE LE BUREAU DE LA CLE LES AUTRES INSTANCES DE LA CLE FINANCEMENT ET PORTAGE DU SAGE
3 PREAMBULE En application de la directive cadre sur l eau de 2000 (DCE) les états membres doivent atteindre le bon état écologique et chimique des eaux d ici Le Schéma Directeur d Aménagement et Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne a été approuvé le 15 octobre 2009, il fixe les orientations fondamentales d une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques pour répondre à la DCE. Pour appliquer ces grandes orientations, le SDAGE s appuie sur des dispositifs locaux à l échelle des bassins versants : les Schémas d Aménagement et Gestion des Eaux. Le territoire des Mauges possède actuellement 3 SAGE(s) (Sèvre Nantaise, Loire Estuaire et Layon-Aubance), le bassin versant de l Evre, de la Thau et du Saint Denis en sont dépourvus. Conscients des enjeux pour le territoire, les représentants des collectivités locales (Syndicat MIxte du Bassin versant de l Evre, Syndicat mixte du pays des Mauges, Communauté d Agglomération du Choletais, Communautés de communes) ont décidé unanimement lors de la réunion du 21 avril 2009 de se lancer dans une procédure d élaboration d un SAGE Evre et Thau afin de mettre en place une gestion concertée de l eau sur ces bassins versants. 3
4 SAGE : DEFINITIONS Objectif Introduit par la loi sur l eau de 1992, le Schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un dispositif de planification et de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Son objectif principal est la recherche d un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Il intervient à l échelle d un bassin versant. Portée juridique En 2006, la loi sur l eau et les milieux aquatiques (LEMA) a notamment renforcé la portée du SAGE sur le plan juridique. Les documents d urbanisme Scot et PLU doivent ainsi être compatibles avec ses dispositions. Mais il est aussi désormais directement opposable aux tiers, publics ou privés, pour tout ce qui touche aux ouvrages définis dans la nomenclature eau. Un «petit parlement» de l eau L élaboration et la mise en œuvre du SAGE sont pilotés par une instance appelée «Commission Locale de l Eau» (CLE), composée à la fois d élus locaux, de représentants des usagers (agriculteurs, pêcheurs, propriétaires riverains, associations, club sportifs et touristiques ) et des services de l Etat et des administrations. Elaboration et contenu du SAGE La phase d élaboration d un SAGE est un moment privilégié de discussion entre les acteurs de l eau et de résolution des conflits. Elle permet un partage des données et des connaissances existantes sur le périmètre du SAGE avec l ensemble des acteurs. Le SAGE formalise les règles du jeu et les objectifs communs poursuivis par les membres de la Commission Locale de l Eau (CLE). Le SAGE constitue l achèvement de la phase d élaboration et le support de la phase de mise en œuvre. Il comprend : Un plan d aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il définit les objectifs prioritaires du SAGE ainsi que les moyens matériels et financiers pour les atteindre. Un règlement de portée juridique. Il définit les règles opposables aux tiers et à l administration. Un rapport environnemental. 4
5 Il est élaboré en trois temps : Une phase préliminaire d émergence permettant de délimiter le périmètre du futur SAGE, de proposer une composition de CLE et d établir les principaux enjeux sur ce territoire. Une phase d élaboration. Une phase de mise en œuvre. L élaboration, prend en général 6 ans, du début des études à l approbation par le Préfet. 5
6 LE PERIMETRE DU SAGE Un SAGE situé au cœur des Mauges Le SAGE Evre Thau et Saint Denis draine un bassin versant de 710 Km 2. Ce bassin versant est entièrement sur le département du Maine-et-Loire et plus particulièrement sur le pays des Mauges. L ensemble des cours d eau de ce périmètre jette leurs eaux dans la Loire. 6
7 3 sous-bassins versant Le périmètre du SAGE se compose de 3 bassins versant reliés directement à la Loire : l Evre, la Thau et le ruisseau de Saint-Denis. Fiche identité du bassin versant de l Evre : Longueur Evre : 93 Km Longueur cours d eau : 567 Km Surface BV : 573 Km² Source : Vezins Confluence Loire : Notre Dame du Marillais 36 communes concernées Pente moyenne 1,6 Fiche identité du bassin versant de la Thau Longueur La Thau : 13 Km Longueur cours d eau : 60 Km Surface BV : 72 Km² Source : Montjean sur Loire Confluence Loire : Saint Florent-le-Vieil 6 communes concernées Pente moyenne très faible 0,4 Fiche identité du bassin versant du ruisseau des moulins et de Saint Denis : Longueur des ruisseaux :17 Km Surface BV : 65 Km² Source : Bourgneuf-en-Mauges Confluence Loire : Montjean-sur-Loire 3 communes concernées 7
8 LES CHIFFRES CLE Données générales 54 communes, 8 communautés de communes Environ habitants ( en 7 ans) 710 km² 644 km de cours d eau L activité agricole (données à l échelle des Mauges) 2700 exploitations et 4000 actifs ha de surface agricole, soit 77% du territoire des Mauges ha de surface en bois et forêts, soit 4% du territoire des Mauges Autres données Une vingtaine de circuits de randonnée 7 associations de pêche (AAPPMA Activité de canoë-kayak Plus de 20 chaussées de moulin sur l Evre (historiquement, jusqu à 44 moulins sur l Evre et 71 sur les affluents) 8
9 OU EN EST-ON? Démarches préliminaires L arrêté de périmètre du SAGE a été pris le 19 mars 2010 par le Préfet du Maine-et- Loire. La composition de la CLE a été arrêtée le 8 septembre L installation de la CLE (première séance) a eu lieu le 10 novembre Démarches en cours et à venir La première mission du SAGE est de réaliser l état des lieux de la ressource en eau et des usages sur le bassin versant (analyse de la qualité de l eau et des milieux aquatiques, bilan quantitatif, présence de zones humides, recensement des usages), puis de réaliser un diagnostic des causes de dégradation et des pressions. Ces étapes prendront plus d un an. Elles sont essentielles à la suite du processus et constituent le socle des étapes suivantes : - L élaboration de différents scénarios d évolution, - Le choix d un scénario qui constituera la stratégie que suivra le SAGE pour restaurer la qualité de l eau et des milieux aquatiques. Une fois validée, le SAGE est rédigé, adopté par la CLE et le Comité de bassin, puis soumis à enquête publique avant d être approuvé par le Préfet. A partir de cette date, il entre en phase d application. Il devra ensuite être révisé tous les 6 ans, rythme de révision du SDAGE, avec lequel le SAGE doit être compatible. 9
10 LE FONCTIONNEMENT DU SAGE EVRE THAU SAINT DENIS Composition de la CLE La CLE est composée de 35 personnes : - 19 élus, représentants des communes, communautés de communes, de la Région, du Département, usagers, représentants des associations de protection de la nature et de l environnement, de l agriculture, des activités de loisir, des propriétaires riverains, etc., - 7 représentants des Services de l Etat et Etablissements Publics. Le Président de la CLE La Commissions Locale de l Eau est présidée par Jean-Robert Gachet, Maire de la commune de Jallais, membre du Bureau de la Communauté de Commune Centre Mauges. Le Bureau de la CLE Le Bureau de la CLE est composé de 9 personnes : - 5 élus : les maires de Trémentines, la Pommeraye et Jallais, le Président du SMiBE, le représentant du Conseil Régional, - 2 usagers : représentants du CPIE Loire et Mauges et du CRDA des Mauges, - 2 représentants de l Etat : Direction Départementale des Territoires et Agence de l eau loire-bretagne. Le rôle du Bureau est d examiner les dossiers, d émettre des avis et prendre des décisions dont il rend compte à la CLE. Les autres instances de la CLE D autres commissions, faisant intervenir des membres extérieurs à la CLE, sont sur le point d être mises en place : - Les commissions thématiques permettront d approfondir et de débattre autour de certaines thématiques en associant les membres de la CLE le souhaitant, mais également l ensemble des acteurs concernés sur le bassin ; - Un groupe d expertise technique suivra l avancée de la démarche pour orienter les travaux et en garantir la pertinence technique et scientifique. 10
11 Financement et portage du SAGE La CLE ne constituant pas une personne juridique, il est nécessaire que la démarche soit porte par une structure bien définie. Le SAGE Evre Thau Saint Denis et l animation de la CLE sont donc portés par le Syndicat Mixte du Bassin de l Evre (SMiBE), qui emploie un animateur à temps plein pour ce faire. Ce portage fait l objet de financements extérieurs par : - L Agence de l eau Loire-Bretagne, à hauteur de 50%, - Le Conseil Général du Maine et Loire, à hauteur de 10%, - La Région des Pays de la Loire, à hauteur de 20%. Le reste, soit 20%, est autofinancé par le SMiBE. 11
INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10
Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...
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