10 mars 2016 Sermaises (45) Ordre du jour

Transcription

1 10 mars 2016 Sermaises (45) Ordre du jour 1. Validation du compte rendu de la réunion du 12 mars Modification de la composition de la CLE suite aux élections régionales 3. Rapport d activités 2015 Projet d activités et budget prévisionnel Bilan de la campagne d irrigation 2015 et information sur les coefficients d attribution Questions diverses 1

2 Ordre du jour 1. Validation du compte rendu de la réunion du 12 mars Modification de la composition de la CLE suite aux élections régionales 3. Rapport d activités 2015 Projet d activités et budget prévisionnel Bilan de la campagne d irrigation 2015 et information sur les coefficients d attribution Questions diverses Modification de la CLE suite aux élections régionales Région Centre Val de Loire M. Benoît FAUCHEUX M. Christian DUMAS (en remplacement de Mme Marie-Madeleine MIALOT et Mme Moïsette CROSNIER) Région Ile de France M. Gérard HEBERT (en remplacement de M. THOMAS) 2 nouveaux vice-présidents 2

3 Ordre du jour 1. Validation du compte rendu de la réunion du 12 mars Modification de la composition de la CLE suite aux élections régionales 3. Rapport d activités Projet d activités et budget prévisionnel Bilan de la campagne d irrigation 2015 et information sur les coefficients d attribution Questions diverses Rapport d activités 2015 Les activités de la CLE et du bureau de la CLE Séance plénière de la CLE 12 mars 2015 Désignation des membres commission Intersage Nappe de Beauce/ Loir Avis de la CLE sur les projets de SDAGE et PGRI LB et SN + contrat Essonne aval Réunion du bureau de la CLE 29 janvier mai 2015 Réunion de la commission intersage Nappe de Beauce/Orge Yvette 8 décembre

4 Rapport d activités 2015 Les avis de la CLE En 2015: 34 dossiers reçus et traités Projets de contrats Contrats de bassin Essonne aval (91) Contrat territorial Loir médian et affluents (41) Projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l eau Création et exploitation de forage agricole: 7 dossiers Réalisation de travaux d entretien et de restauration: 6 dossiers Prélèvements AEP: 3 dossiers Géothermie: 5 dossiers Autres : 7 dossiers SDAGE + PGRI LB et SN Rapport d activités 2015 Les études globales menées par la CLE Etudes sur l incidence des forages proximaux sur le débit des cours d eau Prestataire: groupement TELOSIA/HYDRIAD Lancement: novembre 2011 Secteurs concernés: Essonne amont, Cisse, Mauves réunions de restitution Etude sur l évaluation de la teneur en nitrate de l eau s infiltrant dans le sol Prestataire: Chambre Régionale d Agriculture de la Région Centre Réunion de restitution campagne et lancement de la campagne : 16 octobre

5 Etudes sur l incidence des forages proximaux sur le débit des cours d eau: objectif et résultats Evaluer l impact potentiel des prélèvements et identifier les ouvrages les plus impactants (Phase 1). Proposer des solutions alternatives afin de réduire l impact de ces ouvrages et obtenir un gain de débit significatif pour satisfaire l Objectif d Etiage (DOE) en moyenne huit années sur dix et respecter le Débit de Crise (DCR) en permanence (Phase 2). Cisse Essonne amont Mauves Station hydrologique de réf. Coulanges Boulancourt Meung-sur-Loire DCR (l/s) DOE (l/s) Objectif gain de débit (l/s) Nombre d ouvrages concernés 14 (impact > 6 l/s) 15 (impact >5 l/s) 13 (impact > 5 l/s) Incidence cumulée (l/s) Coût estimatif de l opération HT HT HT Etudes sur l incidence des forages proximaux sur le débit des cours d eau: conclusions et suite à donner Pas d incidence marquée de certains forages mais une incidence diffuse (effet cumulé de plusieurs ouvrages donc l impact individuel reste faible) Pas d atteinte de l objectif de gain de débit pour l Essonne et les Mauves Déplacement des forages: opérations coûteuses et incertitude des financements Considérant le contexte économique actuel, les enjeux, les coûts, les difficultés liés au portage et au financement, il ne semble pas indiqué pour le moment de procéder à une opération globale de déplacement de forages. Recherche d autres solutions alternatives, moins coûteuses (mise en place d une gestion collective des débits instantanés les années où l on s approche du DCR, ) 5

6 Rapport d activités 2015: Les actions de communication «Un SAGE pour gérer durablement la nappe de Beauce et préserver les milieux aquatiques» Lettre d information n 13 Guide pour la prise en compte du SAGE dans les dossiers Loi sur l Eau Tableau de bord n 3 Rapport financier 2015 Dépenses 2015 FONCTIONNEMENT, COMMUNICATION, ETUDES ,77 Charges à caractère général ,71 Etudes ,00 Charges de personnel (salaire et charges) ,16 Charges financières 631, 90 INVESTISSEMENT mobilier de bureau, matériel informatique, logiciels 3 264,40 TOTAL DEPENSES ,17 6

7 Rapport financier 2015 Recettes 2015 Conseil Régional Centre Val de Loire Fonctionnement Communication* Etudes Total Recettes , , ,90 Conseil Régional Ile de France , , ,09 Agence de l eau Loire Bretagne Agence de l Eau Seine Normandie , , , , , ,00 Total recettes au 31/12/ , , ,29 * Soldes 2014 et acomptes 2015 Ordre du jour 1. Validation du compte rendu de la réunion du 12 mars Modification de la composition de la CLE suite aux élections régionales 3. Rapport d activités Projet d activités et budget prévisionnel Bilan de la campagne d irrigation 2015 et information sur les coefficients d attribution Questions diverses 7

8 Projet d activités 2016 La mise en œuvre du SAGE s articule autour de 3 volets: L application réglementaire du SAGE La mise en place d actions visant à remplir les objectifs fixés par la CLE Le suivi et l évaluation de la mise en œuvre grâce notamment au tableau de bord Application réglementaire du SAGE Avis de la CLE sur les décisions et les projets relatifs à la ressource en eau o Projets de contrats o Projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l eau o Projets de AAC o Projets de PPRI Avis de la CLE sur les politiques d aménagement du territoire et d urbanisme (PLU, SCOT) CLE 12 mars

9 Mise en œuvre opérationnelle du SAGE La mise en œuvre opérationnelle du SAGE s appuie sur: Les contrats de gestion de l eau développés par les Agences de l eau Un contrat de nappe qui devra être mis en place à partir de 2017 en complément des actions menées par les contrats des agences Mise en œuvre opérationnelle du SAGE Bureau CLE 29 janvier

10 Gestion quantitative de la ressource en eau souterraine Gestion des prélèvements agricoles Présentation en CLE d un bilan de la campagne passée (volumes consommés) et des tendances de la campagne à venir (prévisions des coefficients de gestion de l année) Communication sur le dispositif de gestion volumétrique (plaquette) Participation aux comités de pilotage et suivi des travaux des OUGC Evaluation de l impact des règles de gestion Secteur du Fusin Gestion volumétrique secteur Fusin Rappel du contexte: Dispositif remis en cause par la profession agricole principalement pour deux raisons : les écarts de coefficients d attribution entre le secteur «bassin du Fusin» et le secteur «Beauce centrale» le seuil piézométrique d alerte jugé trop élevé et qui place ce secteur en condition de restriction tous les ans Evolutions à souligner sur le secteur : déplacement des forages proximaux + meilleures connaissances des prélèvements Réexamen du dispositif actuel Réunions du groupe de travail le 22/05/2014 et le 15/09/2015 Réunion du bureau de la CLE le 04/02/

11 Gestion volumétrique secteur Fusin Etude de diagnostic du dispositif actuel et propositions d amélioration Phase 1: Diagnostic du dispositif de gestion actuel (vol. prélevables, règles de répartition, seuils et coefficients de gestion) et des pratiques agricoles (vol. consommés, surf. irriguées, assolement) Diagnostic du fonctionnement des milieux (relation nappe/cours d eau, sévérité des étiages) Phase 2: Pistes d amélioration En tenant compte du déplacement des forages et de l amélioration des connaissances Cette étude pourra s appuyer sur un modèle maillé du bassin versant Elle devra également permettre d évaluer les bénéfices liés au déplacement des forages Gestion quantitative de la ressource en eau superficielle Définition des Débits seuils d alerte (DSA) sur l Aigre, la Conie, les Mauves et la Cisse (Demande SDAGE Loire Bretagne) Qualité de la ressource Pollutions diffuses Suivi des actions conduites sur le territoire (contrats, chambre d agriculture) + BAC prioritaires Pollutions ponctuelles Etude de répartition des efforts menée à la masse d eau pour rejets STEP déclassant (dispo n 11 du SAGE) Voise, Ecole 11

12 Protection des milieux naturels Journées de sensibilisation «zones humides» à destination des élus locaux Evaluation du taux d étagement et fixation des objectifs de réduction du taux d étagement (SDAGE Loire Bretagne) Inventaire des têtes de bassin versant (action n 35 du SAGE + SDAGE Loire Bretagne) Observatoire de la nappe Centraliser et mettre à disposition les données qualité, quantité, milieux (outil cartographique CARMEN) Veille réglementaire (arrêtés restriction usage de l eau) Publication annuelle tableau de bord simplifié 12

13 Communication vis-à-vis des élus et des usagers Lettre d info du SAGE n 14 Panneaux d information Animation de la concertation (CLE) Organisation des réunions de CLE et de bureau Préparation du Rapport d activité Préparation du contrat de nappe 2017 Secrétariat administratif et technique de la CLE Représentation de la CLE auprès des partenaires institutionnels et acteurs du territoire Modification du SAGE Mise en compatibilité du SAGE avec les SDAGE Loire Bretagne et Seine Normandie 13

14 Suivi de la mise en œuvre et des résultats du SAGE Tableau de bord du SAGE 30 indicateurs de moyens et de résultats mis à jour annuellement Suivi des contrats du territoire Participation aux comités de pilotage Animation du réseau des animateurs Fiche de synthèse sur l état d avancement et les actions engagées Dépenses prévisionnelles 2016 FONCTIONNEMENT, COMMUNICATION, ETUDES ,00 Charges à caractère général ,00 Etudes ,00 Charges de personnel (salaire et charges) ,00 Charges financières 1 500,00 INVESTISSEMENT mobilier de bureau, matériel informatique, logiciels 2 900,00 TOTAL DEPENSES ,00 14

15 Ordre du jour 1. Validation du compte rendu de la réunion du 12 mars Modification de la composition de la CLE suite aux élections régionales 3. Rapport d activités 2015 Projet d activités et budget prévisionnel Bilan de la campagne d irrigation Information sur les coefficients d attribution Questions diverses Retour campagne 2015 : les coefficients d' attribution Secteurs de gestion de la nappe de Beauce Beauce centrale 1 Beauce blésoise 1 Bassin du Fusin 0,64 Montargois 0,94 Coefficients d attribution 2015 Evolution du coefficient d'attribution base 420 1,2 Coefficient 1 0,8 0,6 0,4 1,08 0,81 0,560 0,910 0,730 0,710 0,737 0,660 0,590 0,560 0,560 0,660 0,594 1,000 1,000 1,000 0,900 0,950 0,940 0,640 0, Années Beauce centrale Beauce Blésoise Bassin du Fusin Montagois 15

16 Retour campagne 2015 : irrigation et volume Prélèvements déclarés Nombre d irrigants : % de déclarations reçues et dépouillées (3086) Répartition des volumes Volume attribué en 2015 : 393 millions de m 3 Volume prélevé (estimation pour partie) en 2015: 250 millions de m Répartition des consommations annuelles Millions de m Somme des volumes de référence annuelle Volume prélevé (estimation pour partie) Années Retour campagne 2015 : prélèvement par département Répartition des prélèvements en 2015 (en millions de m³) Total Volumes attribués Estimation des volumes prélevés totaux 16

17 Retour campagne 2015 : prélèvement par secteur de gestion Répartition des consommations en 2015 par secteurs de gestion (en millions de m³) , , , ,2 10,7 20,3 10,6 Beauce centrale Beauce Blésoise Bassin du Fusin Montargois Total 66% 44% 81% 52% 64% Volumes attribués Volume prélevé Retour campagne 2015 : répartition mensuelle des prélèvements en nappe de Beauce avril mai juin juillet août septembre octobre novembre Beauce (Total) 1% 7% 18% 30% 26% 14% 3% 17

18 Retour campagne 2015 : répartition par département Répartition mensuelle des prélèvements en Départements avril mai juin juillet août septembre octobre novembre 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Ordre du jour 1. Validation du compte rendu de la réunion du 12 mars Modification de la composition de la CLE suite aux élections régionales 3. Rapport d activités 2015 Projet d activités et budget prévisionnel Bilan de la campagne d irrigation Information sur les coefficients d attribution Questions diverses 18

19 Etat des ressources en eau Pluies et pluies efficaces de septembre 2015 à fin février 2016 Pluies (mm) Rapport à la normale % Pluies efficaces (mm) Blois (41) % % Bricy (45) % % Chateaudun (28) % % Constat Rapport à la normale % Précipitations inférieures aux normales de septembre à décembre 2015, entrainant une situation déficitaire aussi bien pour le débit des rivières que pour les nappes souterraines. Recharge tardive qui a débuté fin janvier Coefficients de gestion 2016 Règles de calcul des coefficients «Pour apprécier le niveau de la nappe en sortie d hiver, le niveau de l indicateur utilisé est l estimation du niveau au 1 er avril obtenue par prolongement depuis le 1 er mars de la variation de niveau observée au cours des 31 jours précédents» (SAGE, 2011). Pour chaque secteur de gestion : Niveau estimé au 1er avril Abaque de calcul du coefficient propre à chaque secteur Coefficient de gestion de l année 19

20 119,00 118,25 117,50 116,75 116,00 115,25 Altitude en m NGF 114,50 113,75 113,00 112,25 111,50 110,75 110,00 Indicateur Beauce centrale Recharge tardive à partir du 31 janvier Niveau supérieur au PSA Indicateur Beauce Centrale PSA PCR Coefficient SAGE : 1,00 Indicateur Beauce blésoise niveau NGF Série2 Série3 altitude en m NGF /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ Recharge tardive à partir du 31 janvier Coefficient SAGE : 1,00 20

21 107, ,5 106 altitude en m NGF 105, , , ,5 Indicateur Montargois niveau NGF Série2 Série3 01/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ Recharge constante depuis mi-août Coefficient SAGE : 0, niveau NGF Série2 Série3 Indicateur bassin du Fusin 88 altitude en m NGF /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ Recharge tardive à partir du 31 janvier Coefficient SAGE : 0,63 21

22 Coefficients de gestion 2016 Secteurs de gestion de la nappe de Beauce Beauce centrale 1 Beauce blésoise 1 Bassin du Fusin 0,63 Montargois 0,96 Coefficients d attribution 2015 Ordre du jour 1. Validation du compte rendu de la réunion du 12 mars Modification de la composition de la CLE suite aux élections régionales 3. Rapport d activités 2015 Projet d activités et budget prévisionnel Bilan de la campagne d irrigation Information sur les coefficients d attribution Questions diverses 22

23 Merci de votre attention SAGE Nappe de Beauce 48 bis Faubourg d Orléans Pithiviers Tel: Courriel: sagebeauce@orange-business.fr Web: 23