RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SÉJOURS D ÉTÉ

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1 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SÉJOURS D ÉTÉ adopté en Conseil municipal du 17 mars 2017

2 Règlement de fonctionnement des séjours d été Préambule Les séjours sont gérés par la Direction de l Enfance et de l Education située 3 rue du Lavoir à Saint-Nazaire-tel : Ils fonctionnent conformément : aux dispositions du code de l action sociale et des familles, aux dispositions du code de la santé publique, aux instructions en vigueur de la caisse nationale des allocations familiales, toute modification étant applicable, aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après. L organisation des séjours est subordonnée à une autorisation délivrée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Les séjours s inscrivent dans le projet éducatif local de la Ville de Saint-Nazaire. Tous les séjours sont agréés par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et déclarés à la Direction Départementale déléguée de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale qui délivre une autorisation d ouverture. Les directeurs et animateurs possèdent les diplômes requis : Brevet d Aptitude aux Fonctions de Directeur (B.A.F.D.) ; Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur (B.A.F.A.) ; et éventuellement Brevet de Surveillant de Baignade. Les intervenants qui encadrent des activités spécifiques (escalade, canoë, équitation ) sont titulaires du diplôme d état correspondant. Inscription L inscription est enregistrée dès réception par l Espace-Famille situé au 31 avenue Léon-Blum à Saint-Nazaire (tel : ), du dossier d inscription dûment complété, des documents complémentaires (fiche sanitaire, certificat médical et ou attestations suivant les activités), d une éventuelle attestation de prise en charge équivalente au montant ou partie du montant du coût du séjour. Prestations Les tarifs comprennent les prestations suivantes : le transport aller-retour, l hébergement, la pension complète, l encadrement et l animation des activités proposées, les matériels nécessaires aux activités sauf exception mentionnée dans le dossier d inscription.

3 Modalités de règlement Pour l ensemble des séjours, la Ville devra être en possession de 100 % du montant global du séjour au plus tard 1 semaine avant le départ. Le non-respect de ces délais entraînera automatiquement l annulation de l inscription sans aucun remboursement des sommes versées. La famille a la possibilité d échelonner à sa convenance le règlement entre la date d inscription et 1 semaine avant la date de départ. Tarification Le tarif fixé par le Conseil municipal est calculé selon le quotient familial établi par la Caisse d allocation familiale (CAF). Pour les familles hors communes, un tarif unique est appliqué. Une simulation des tarifs est consultable sur le site web de la ville et sur celui de l Espace-famille. En prévision des consommations à venir, les familles doivent alimenter leur compte selon les modalités évoquées ci-dessous. Modalités de paiement Paiement en ligne, carte bancaire, chèque bancaire, espèces et chèque CESU (sous conditions) Lieux de chargement Paiement en ligne sur le site «espace famille» munis de vos identifiants (accessibles via Au service espace famille site central 31 avenue Léon-Blum Dans les Mairies annexes et Points municipaux de la Ville A l Espace civique 1 bis rue des Ajoncs Par correspondance Si vous ne pouvez pas vous déplacer dans les lieux indiqués ci-dessus, vous pouvez adresser votre règlement par correspondance à : Mairie de Saint-Nazaire Service Espace-Famille BP Saint-Nazaire - Cedex Annulation 1/ La Ville peut exceptionnellement être contrainte d annuler un séjour en cas d effectif insuffisant ou pour tout autre évènement Dans ces cas, les familles seront remboursées des sommes versées sans aucune autre indemnité. 2/ Toute annulation du fait de l usager ou la non présentation au départ entraîneront le non remboursement du séjour sauf pour raisons médicales ou juridiques dûment justifiées. Les séjours écourtés du fait de l usager n ouvrent

4 droit à aucun remboursement même partiel. Si le comportement d un participant se révélait susceptible de nuire gravement au groupe, après information des parents, la Ville se réserve le droit de le rapatrier. Aucun remboursement sur le séjour ne sera effectué. Les frais occasionnés par le retour du participant seront entièrement à la charge de la famille. Santé Les enfants devront être à jour de leurs vaccinations. La famille remplit et signe obligatoirement la fiche d inscription sur laquelle figure notamment les renseignements médicaux. En cas d accident corporel d un enfant et suivant la gravité des blessures, le personnel prend les décisions nécessaires en prévenant le centre 15, en fonction de l urgence. Les parents sont immédiatement prévenus par le/la directeur(trice) du séjour. En cas de maladie ou d accident, les frais médicaux dont l avance aurait pu être consentie par la Ville devront être remboursés par la famille. Pour les enfants présentant un handicap, en relation avec les familles, la Ville étudiera la formule la plus adaptée permettant la meilleure intégration possible. Les enfants ayant un Protocole d Accueil Individualisé seront acceptés sur les séjours selon la capacité de prise en compte par la structure d accueil. Les personnels en charge de l enfant ne sont pas autorisés à donner des médicaments, sauf dans le cas d un PAI. Les enfants ayant un traitement médical doivent être en possession de l ordonnance lors du séjour. Responsabilités La responsabilité de la Ville n est engagée qu à partir du moment où l enfant inscrit est pris en charge par l équipe d animation à l heure prévue du RDV fixé pour le départ du séjour. Elle se termine au départ de l enfant du site de retour des séjours selon les dispositions précisées ci-dessous. La Ville ne pourra être responsable avant l heure du rendez-vous fixé et prise en compte formelle de l enfant par l animatrice sur place A défaut d inscription, les animateurs n ont pas autorité pour accueillir l enfant. L enfant est remis aux parents, ou aux tuteurs ou personnes autorisées par écrit. Une pièce d identité peut être demandée, ainsi qu une attestation d assurance responsabilité civile. Les enfants n ayant pas autorisation écrite de quitter seul le site du retour des séjours ne peuvent le quitter que s ils sont accompagnés des parents, du tuteur ou de la personne autorisée par eux par écrit. En cas de non reprise de l enfant à l heure de la fermeture, le service enfance, après avoir tenté de joindre la famille, contacte le commissariat central.

5 Assurances La Ville a souscrit une assurance responsabilité civile qui couvre l ensemble de ses activités. Cette garantie ne s exerce que dans la mesure où la responsabilité de la ville est engagée et avérée. Il est conseillé aux parents de faire consigner leur enfant sur leur contrat d assurance-responsabilité civile. Il est précisé que tout acte intentionnel d un enfant relève de la responsabilité des parents et non de celle de la Ville. La Ville décline toute responsabilité en cas de vol ou perte d objets personnels. Il est conseillé de ne pas confier à l enfant de bijoux ni objets de valeurs. La Ville de Saint-Nazaire a souscrit un contrat en responsabilité civile. Ce contrat couvre les dommages pouvant survenir en cas de faute de la ville toutefois, la Ville de Saint-Nazaire, décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d objets de valeur ou autre ainsi qu en cas de transport collectif, au départ, avant la montée et au retour, après la descente. Droit à l image A l occasion des activités, des photographies ou des films des participants peuvent être réalisés. Ils pourront être utilisés, par la Ville et/ou ses partenaires à des fins d information ou de valorisation en tous formats, sur tous supports et par tous moyens et procédés de communication (site internet de la Ville et/ou de ses partenaires, journaux d information, magazines, affiches, vidéogrammes, supports interactifs, présentation ou projections publiques, médias, etc ). L autorisation sera donnée par les parents dans le formulaire d inscription. Assurance annulation Les usagers peuvent souscrire auprès d une compagnie de leur choix une assurance complémentaire comprenant à la fois une assurance annulation et assistance rapatriement. Programmation Les informations contenues dans la brochure séjours n ont pas de valeur contractuelle. Le paiement de l inscription implique l acceptation du présent règlement.

6 Direction Enfance Education 3, rue du Lavoir - Saint-Nazaire