Rigny-Ussé, séance du 3 février 2016

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1 SEANCE DU 3 FEVRIER 2016 Rigny-Ussé, séance du 3 février 2016 L an deux mille seize et le mercredi trois février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-neuf janvier deux mille seize, s est réuni salle de la mairie, en séance ordinaire et publique, sous la présidence du Maire, Madame Colette AZÉ. Etaient présents : André ARNOUX, Romain AUDEÇON, Colette AZÉ, Michèle BAZIN, Daniel BOTTREAU, Sébastien BOUGEARD, Jean-Jacques GAZAVE, Nicole MARCHESE, Julien MARIE, Michel ROLLAND, Denis SALLÉ, Éric TAILLANDIER, Absence avec pouvoir : Laëtitia DESBOIS à André ARNOUX, Emeline BÉNÉTEAU à Colette AZÉ. Absente : Carole DECARRIÈRE, M. Romain AUDEÇON, est élu secrétaire de séance. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance Le procès-verbal de la dernière séance est lu et validé à l unanimité. Avant la séance du Conseil municipal, madame le Maire sollicite l autorisation d ajouter les points suivant à l ordre du jour : - Participation au frais de la séance de cinéma en plein air organisé le 25 juin prochain - la demande de l association Confluence Chinon Canoë-Kayak pour l aide à la préparation à l entretien du site aux abords du Château pour l organisation des championnats régionaux descente canoë kayak 2016 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l unanimité de ses membres présents et représentés, d ajouter ces points à l ordre du jour. Avant de passer aux délibérations, Madame le Maire souligne que malgré ce qu elle entend, il est légitime de présenter, travailler et préparer les projets avec les membres du conseil municipal en dehors des séances publiques. Elle tient à préciser que toutes les décisions sont délibérées légalement en séance officielle du conseil municipal..i Domaines de compétence du département Projet de vœu de la commune relatif au projet préfectoral de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) Délibération n MLL-011 Considérant le vœu présenté par Mme le Maire de la commune de Rigny-Ussé, Par courrier du 12 octobre 2015, le Préfet a notifié à la commune de Rigny-Ussé son projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Par délibération du 4 novembre 2015, le conseil municipal a exprimé un avis défavorable. A la demande de Madame le Maire sur les modalités de vote du projet, le Conseil souhaite à l unanimité, voter à mains levées. Le conseil municipal de la commune de Rigny-Ussé demande à M. Eric Loizon, Président de la Communauté de communes du Pays d Azay-le-Rideau et membre de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), de déposer un amendement au projet de SDCI lors de la réunion de la CDCI du 22 février prochain afin : de retenir un périmètre de fusion regroupant la Communauté de communes du Pays d Azayle-Rideau et la Communauté de communes du Val de l Indre à dater du 01 janvier Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à la majorité par : 14 Votants 11 oui 1 non 2 abstentions

2 Approbation du projet de convention à intervenir entre la Commune et le Département d Indre et Loire, relatif aux interventions d entretien sur la piste cyclable située sur les bardeaux de l Indre. Délibération n MLL-012 Il est convenu une convention entre le Département, propriétaire d un tronçon de digue, d un linéaire de 5.5km, situé en rive droite de l Indre entre Bréhémont et Rigny-Ussé, appelé «Bardeaux de l Indre» classé au titre des Espaces Naturels et Sensibles et la Commune de Bréhémont, propriétaire d un tronçon de digue d un linéaire de 1.5km. Cette convention a pour objet de préciser les modalités de gestion et d entretien de l aménagement ainsi que les conditions d interventions ponctuelles des Communes de Bréhémont et Rigny-Ussé Le projet de cet aménagement entre le chemin du Pont Félicie et Bréhémont consiste en la création d une piste bidirectionnelle, mixte piétons/2 roues avec accès limité aux pêcheurs et agriculteurs riverains. Il est donc proposé au conseil municipal, d approuver et d autoriser le Maire à signer cette convention. II Modification statutaires intercommunalités Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d Azay le Rideau Compétence Enfance Jeunesse. Délibération n MLL-013 Le Conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L ; VU les statuts de la Communauté de communes du Pays d Azay-le-Rideau (CCPAR) et notamment l article 4 ; VU la délibération n du Conseil de la Communauté de communes du Pays d Azay-le- Rideau en date du 21 mai 2015 demandant aux 12 communes membres de se prononcer sur les modifications statutaires sus évoquées ; Considérant : *que pour des raisons de cohérence et d équité sur le territoire, il convient de modifier les statuts liés à la compétence enfance-jeunesse en y ajoutant la notion d extrascolaire, et de périscolaire du mercredi après-midi, DECIDE : Article 1 : D adopter la modification de l article 4 des statuts de la CCPAR pour la compétence enfance-jeunesse afin de prendre en compte le décret du 2 novembre 2014 et la contractualisation avec la CAF 9.2 Politique de la Jeunesse : - L accueil des 3-12 ans : Création, aménagement, gestion et entretien des structures d Accueil et de Loisirs, avec ou Sans Hébergement durant les temps extrascolaires et le temps périscolaire du mercredi après-midi. Les garderies périscolaires cofinancées par la CAF et bénéficiant d un contrat «enfance-jeunesse» (ou équivalent) font partie intégrantes des ALSH et sont donc déclarées d intérêt communautaire. Article 2 : La présente délibération sera transmise à M. le Sous-préfet de Chinon et au Président de la Communauté de communes du Pays d Azay-le-Rideau.

3 III Finances locales Révision des tarifs funéraires Délibération n MLL-014 Au vu du tableau des tarifs funéraires, il convient de le compléter : Concession pleine terre 2m2 1 place Place supplémentaire 30 ans ans Toute ouverture de caveau 30 Taxe d inhumation Colombarium 15 ans ans Toute ouverture de porte 40 Cases-urnes 15 ans ans Toute ouverture de sépulture 30 Dépôt d urne sur pierre tombale Taxe de superposition 30 Jardin du souvenir Taxe pour dispersion 90 Le conseil municipal décide : - de créer une taxe d ouverture de porte sur les concessions pleine terre, le colombarium et les cases-urnes et une taxe de superposition d urne sur les pierres tombales. Les autres tarifs restent inchangés. 14 Votants 13 oui 0 non 1 abstention Demande de mise à disposition matériel et personnel communal Délibération n MLL-015 Madame le Maire demande au président de l association de se retirer de la séance avant délibération. Madame le Maire informe le Conseil que les championnats régionaux descente canoë kayak 2016 sont organisés par COCCK et auront lieu comme l année dernière sur l indre à Rigny-Ussé les 19 et 20 mars A cet effet, le club sollicite la participation d un des agents techniques de la commune avec le tracteur-épareuse pour l entretien des abords de la rivière au niveau du château et propose un montant de 210 pour financer cette mise à disposition. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ACCEPTE à l unanimité, de la mise à disposition d un agent technique et du véhicule-épareuse, le coût sera comptabilisé au temps multiplié par le coût horaire de l agent technique.

4 Séance du cinéma de plein air Délibération MLL-016 Madame le Maire informe le Conseil qu il a été proposé par la Commission culture la programmation d une séance de cinéma plein air sur le terrain de la Blardière le 25 juin Le choix a été arrêté sur la projection du film «le fabuleux destin d Amélie Poulain». La compagnie Ciné Off a transmis un devis s élevant à Le financement est pris pour partie par la Région d une part, la communauté de Communes d Azay-le-Rideau, la participation de la commune de Rigny-Ussé sera de 450. Madame le Maire fait part de l intérêt de la population l année dernière à cette séance avec la participation de 130 personnes. La somme nécessaire est prévue en section de fonctionnement article Divers Madame le Maire informe les élus de l intervention de l Agence Départementale d accompagnement des Collectivités (ADAC) compétente dans l amélioration des aménagements des bâtiments publics et de la partie énergétique. Etude gratuite actuellement en cours portant sur un nouvel aménagement du bâtiment administratif et sur un projet d isolation et de modification du système de chauffage. La chaudière à fioul qui chauffe actuellement la cantine, l agence postale et les locaux de la mairie est vétuste et couteuse. Le PNR est également un partenaire dans le projet. Elle ajoute qu il existe actuellement des subventions spécifiques pour les travaux d isolations et d énergies écologiques financés en grande partie par la région. La présentation générale de ce programme sera présentée aux membres du conseil quand le dossier sera complet, les projets seront votés en temps voulu. Daniel BOTTREAU rend compte de la réunion du SICALA. Eric TAILLANDIER fait part de la réunion du dernier Comité «économique» de la CCPAR. Michel Rolland fait part de la réunion du Syndicat des transports scolaires (SITS) Eric TAILLANDIER demande à Madame le Maire les conclusions relatives aux demandes de parents d élèves sur le passage du bus rue Saint Martin. Madame le Maire indique que selon les informations qui ont été transmises par le Département, responsable des transports scolaires et de leur financement, l étude faite auprès différents transporteurs indique que le coût est trop élevé. Elle informe que les parents seront avertis individuellement par le Département qui est décideur et financeur. L ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 21 h 15.

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