ACTE D ENGAGEMENT. Acquisition d un véhicule de catégorie véhicule agricole

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ACTE D ENGAGEMENT. Acquisition d un véhicule de catégorie véhicule agricole"

Transcription

1 ACTE D ENGAGEMENT Acquisition d un véhicule de catégorie véhicule agricole Pouvoir adjudicateur : Commune de Châtelaillon-Plage 20, Boulevard de la Libération CHATELAILLON-PLAGE Objet de la consultation : MARCHE DE FOURNITURES Parc Automobile Programme de renouvellement de véhicules - année 2013 Étendue de la consultation : Marché de fournitures passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Date de réception des offres : Lundi 3 juin 2013 à 12h Ville de CHATELAILLON-PLAGE PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT A.E.. page 1

2 MARCHE DE FOURNITURE ACTE D'ENGAGEMENT A - Partie réservée à la personne publique Pouvoir adjudicateur : Ville de Châtelaillon-Plage 20 Boulevard de la Libération CHATELAILLON-PLAGE 1. Objet de la consultation : PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL PROGRAMME RENOUVELLEMENT DE VEHICULES ANNEE 2013 Acquisition d un véhicule de catégorie véhicule agricole 2. Durée du marché : Le contrat est conclu de sa date de notification qui vaudra commande jusqu à la date de réception définitive des matériels. Imputation budgétaire : Dépense d investissement Comptable assignataire des paiements : Mr le Percepteur de PERIGNY Représentant de la personne publique : Le Maire Jean-Louis LEONARD ou un Adjoint ayant délégation Ville de CHATELAILLON-PLAGE PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2013 A.E.. page 2

3 B - Engagement du candidat a. Pour les entreprises individuelles Je soussigné (nom, prénoms) : Adresse : Numéro de téléphone : Numéro d'identification S.I.R.E.T.(2) : Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : ou au répertoire des métiers : Code d'activité économique principale APE (1) : b. Pour les sociétés Je soussigné : Agissant au nom et pour le compte de Au capital de Adresse du siège social : Numéro d'identification S.I.R.E.T. (1) : Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : Code d'activité économique principale APE (1) : (1) Pour les entreprises ou sociétés établies en France. (2) Pour les entreprises étrangères, numéro et date d'inscription au registre équivalent. Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et des documents qui y sont mentionnés : 1 M'engage (Nous engageons), conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions qui suivent. 3 Prix : Base Marque Modèle Cylindrée Prix véhicule Contrat entretien périodique Extension de garantie 60 mois Reprise engin Délai livraison Variante 1 Variante 2 Variante 3 Le nombre de variante proposé par l entreprise n est pas limité. Les prix s entendent toutes taxes comprises. Ville de CHATELAILLON-PLAGE PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2013 A.E.. page 3

4 1. Demande(Demandons) que la personne publique règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du(des) compte(s) précisé(s) ci-après. Désignation du compte à créditer (joindre un RIB) - Titulaire du compte - Numéro - banque - centre de chèques postaux de - Trésor public : 2. Affirme (Affirmons) : -sous peine de résiliation de plein droit du marché, qu'aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup des interdictions découlant des articles 48, 49 et 49-I du Code des marchés publics ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays; - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5, L du code du travail ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés. 3. L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'(nous) est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des propositions. 4. Sous-traitance Il est indiqué en annexe au présent acte d'engagement la nature et le montant des prestations que j'envisage/nous envisageons (2) de faire exécuter par des soustraitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiquée dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder (1) Indiquer "Néant" dans ce paragraphe si cette sous-traitance n'est pas envisagée dans le cas contraire compléter l'article. (2) Rayer la mention inutile. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage/nous envisageons de soustraiter conformément à l'annexe ci-après est de : Montant (TVA incluse) : :... Ville de CHATELAILLON-PLAGE PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2013 A.E.. page 4

5 Fait en un seul original, A..., le... Mention manuscrite "Lu et approuvé" : (signature et cachet de l entreprise) L entreprise Partie réservée à la personne publique Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d'engagement. A CHATELAILLON-PLAGE, le La collectivité Notification à l entreprise : 1/ en cas de remise contre récépissé : le titulaire signera la formule ci-dessus «reçu à titre de notification une copie du présent marché» A, le 2/ en cas d envoi en LRAR : coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire Ville de CHATELAILLON-PLAGE PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2013 A.E.. page 5

6 D - Partie réservée à la personne publique Cadre pour formules de nantissement ou de cession de créances (1) D1 A Châtelaillon-Plage, le La collectivité D (1) A remplir par l'administration en original sur une photocopie. (2) Date et signature originales. Ville de CHATELAILLON-PLAGE PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2013 A.E.. page 6

7 E - Formules à utiliser pour remplir le cadre D Le décret n du 3 Décembre 1985 a modifié de nombreux articles du Code des marchés publics relatifs au nantissement et à la cession de créance. Les formules d'exemplaire unique suivantes sont à utiliser désormais, quelle que soit la procédure de financement choisie par le titulaire : Partie D1 "Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 Janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises". En cas de sous-traitance qui donne lieu à paiement direct, la mention d'exemplaire unique du titulaire est complétée par : "en ce qui concerne la partie des prestations évaluées à (en lettres) et que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct". Les sous-traitants ont droit eux aussi à la délivrance d'un exemplaire unique également porté dans le cadre D ci-dessus (sur une autre photocopie). Dans leur cas, la mention ci-dessus est complétée par : "en ce qui concerne la partie des prestations évaluées à (en lettres) et devant être exécutées par (nom et raison sociale du sous-traitant)". Partie D2 Si un sous-traitant à paiement direct est désigné en cours de marché et si le titulaire peut rendre son exemplaire unique à l'administration, celle-ci y porte une annotation qui peut être : "La part de marché que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à......euros environ". Ville de CHATELAILLON-PLAGE PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2013 A.E.. page 7

8 ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiements du contrat de sous-traitance (1) MARCHE : - titulaire :... - objet :... PRESTATIONS SOUS-TRAITEES : - nature : montant de base T.V.A. comprise : SOUS-TRAITANT : - nom, raison ou dénomination sociale : entreprise individuelle ou forme juridique de la société :... - numéro d'identité d'établissement (SIRET) :... Ville de CHATELAILLON-PLAGE PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2013 A.E.. page 8

9 - numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :... - adresse : compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) : Joindre un RIB Ville de CHATELAILLON-PLAGE PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2013 A.E.. page 9

10 (1) Pièce Jointe : déclaration (en deux exemplaires) du sous-traitant concerné attestant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des articles du Code des Marchés Publics ou d'une interdiction équivalent prononcée dans un pays étranger. - personne habilitée à donner les renseignements prévus au Code des marchés publics : Jean-Louis LEONARD - Comptable public assignataire des paiements : Mr le Percepteur de PERIGNY La collectivité Le titulaire du marché Ville de CHATELAILLON-PLAGE PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2013 A.E.. page 10

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN

ACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION DE LOGICIEL

MARCHE D ACQUISITION DE LOGICIEL Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'environnement et du Travail (AFSSET) MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE D ACQUISITION DE LOGICIEL DE GESTION DES CANDIDATURES DES EXPERTS

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 N 10-02 MAPA ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PATRIMOINE ARBORE N 10-01 & 10/02

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 N 10-02 MAPA ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PATRIMOINE ARBORE N 10-01 & 10/02 Commune de Villiers sur Orge République Française ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE ELAGAGE/ABATTAGE/ESSOUCHAGE N 10-02 Maître de l'ouvrage COMMUNE DE VILLIERS-SUR-ORGE 6 rue Jean

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE Rue Roger Couttolenc 60200 Compiègne tél.: 03 44 23 44 23 Fax : 03 44 23 49 42 Adresse Internet : http://www.utc.fr ACTE D ENGAGEMENT (AE) Objet du présent AE : ASSISTANCE A MAITRISE

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PROGRAMME DE VOIRIE 2015 Marché à procédure adaptée passé en application de l'article

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC Objet du Marché : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE D UN BÂTIMENT RUE DES VIVATS 43 590 BEAUZAC

Plus en détail

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Acte d engagement

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Acte d engagement MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Acte d engagement Procédure passée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 1. Objet du Marché

Plus en détail

Acte d Engagement AE. Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08. Objet :

Acte d Engagement AE. Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08. Objet : Acte d Engagement AE AVANT NEGOCIATION APRES NEGOCIATION Cocher la case correspondante Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08 Objet : Mission d Assistance Technique au

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Lot 1

ACTE D ENGAGEMENT Lot 1 . ACTE D ENGAGEMENT Lot 1 Fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fournitures de travaux manuels Maître de l ouvrage : Commune de Cestas Objet du marché : Marché de fourniture à

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Acte d engagement 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77 50 32 ccvm@cc-vallee-munster.fr

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2012-06

ACTE D ENGAGEMENT. Marché n 2012-06 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Service Archives nationales d outre-mer 29, chemin du Moulin Detesta 13090 Aix-en-Provence ACTE D ENGAGEMENT Marché n 2012-06 Objet: : Banque d'images Ulysse

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX CREATION D UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SAINT CHERON TRAVAUX D AMENAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE

Plus en détail

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande Fourniture, livraison et pose de stores

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Mairie d Oppede (84086) Objet de la consultation MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE Date d envoi de l avis à la publication

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Article 1 -Contractants

ACTE D ENGAGEMENT. Article 1 -Contractants Parc naturel régional des Préalpes d Azur 1 Avenue François Goby 06460 Saint-Vallier de Thiey Marché public de prestations de service Marché à Procédure Adaptée à bons de commande (art. 28 et 77 du Code

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE REMISE DU COURRIER A DOMICILE : LOT N 2 ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE REMISE DU COURRIER A DOMICILE : LOT N 2 ACTE D'ENGAGEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421-79004 NIORT Cedex OBJET DU MARCHE REMISE DU

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURE DE MATERIELS. Référence : PACMA005-2014 ACTE D ENGAGEMENT AQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURE DE MATERIELS. Référence : PACMA005-2014 ACTE D ENGAGEMENT AQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURE DE MATERIELS Référence : PACMA005-2014 ACTE D ENGAGEMENT AQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Personne publique passant le marché Château Gruber 4, avenue du Général

Plus en détail

VILLE DE GRIMAUD. Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT

VILLE DE GRIMAUD. Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT VILLE DE GRIMAUD Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX Marché public à procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP ACTE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT ( A.E.) Maître de l ouvrage. Objet du marché. Lot

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT ( A.E.) Maître de l ouvrage. Objet du marché. Lot MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT ( A.E.) Maître de l ouvrage Commune de PLOBSHEIM Objet du marché Rénovation de l éclairage public rue du Rhône à Plobsheim N : : Lot Marché passé en procédure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE Maître de l ouvrage Ville de Camphin en Pévèle Place de l Eglise 59790 CAMPHIN EN PEVELE Maîtrise d œuvre Atelier KVDS Architecture Urbanisme

Plus en détail

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux VILLE DE DANNEMARIE -POSE D UNE CONDUITE AEP Ø150mm POUR RENFORCEMENT DE RESEAU -RUE DE LA FREGATE -CHEMIN PIETON A.E. Ingénierie des Voiries et Réseaux - Sarl

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE r Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 Talence Cedex CREATION D'UNE RESERVE A PRODUITS CHIMIQUES A L'IBGC ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE Date de notification:

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE Commune d ECOLE-VALENTIN 3, Rue des Grandes Vignes 25480 ECOLE-VALENTIN Tél. : 03 81 53 70 56 OBJET DU MARCHE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA DEVISE SUR LA COMMUNE DE SAINT GALMIER MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

ACTE D'ENGAGEMENT AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA DEVISE SUR LA COMMUNE DE SAINT GALMIER MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Commune de SAINT GALMIER AMENAGEMENT PLACE DE LA DEVISE 1/8 ACTE D'ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Commune de SAINT GALMIER Objet du Marché AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA DEVISE SUR LA COMMUNE DE SAINT

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE. DOSSIER de CONSULTATION des ENTREPRISES. 1-2 - Acte d engagement

AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE. DOSSIER de CONSULTATION des ENTREPRISES. 1-2 - Acte d engagement Place de la Mairie 84220 Joucas T : 04 90 05 78 00 F : 04 90 05 77 80 E : contact@joucas.fr www.joucas.fr Commune de JOUCAS AMENAGEMENT DE BUREAUX EN R+1 DU BATIMENT DE LA MAIRIE DOSSIER de CONSULTATION

Plus en détail

VILLE DE CLOUANGE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE HOTEL EUROPA ET ANCIEN VIDEO CLUB 17, RUE CLEMENCEAU LOT N 1 ELECTRICITE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.

VILLE DE CLOUANGE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE HOTEL EUROPA ET ANCIEN VIDEO CLUB 17, RUE CLEMENCEAU LOT N 1 ELECTRICITE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E. VILLE DE CLOUANGE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE HOTEL EUROPA ET ANCIEN VIDEO CLUB 17, RUE CLEMENCEAU LOT N 1 ELECTRICITE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) AOUT 2010 Remise des offres : jusqu au Vendredi 06 SEPT

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck.

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck. Impossible d afficher l image. Ville de MARCK MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Maître de l Ouvrage Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck Objet du Marché COMMUNE DE MARCK EN CALAISIS

Plus en détail

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE SOCIETE : Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE ACTE D'ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. LOT N

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Acte

Plus en détail

Pouvoir adjudicateur : Monsieur le directeur régional des affaires culturelles de Corse

Pouvoir adjudicateur : Monsieur le directeur régional des affaires culturelles de Corse Corsedusud AJACCIO CHAPELLE IMPERIALE ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DES DECORS INTERIEURS ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Direction régionale des affaires culturelles de Corse Conservation régionale

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet

Plus en détail

MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 A C T E D ' E N G A G E M E N T

MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 A C T E D ' E N G A G E M E N T 03/04/2014 MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 Rénovation du contrôle commande de la Centrale de production hydraulique de Moulin Prieur A C T E D ' E N G A G E M E N T ENTREPRISE : Maître d'ouvrage... : Maître d'oeuvre

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E) C o m m u n e d e V a l l o i r e M a r c h é P u b l i c d e s e r v i c e s M a r c h é d e t r a n s p o r t s s a n i t a i r e s e n a m b u l a n c e s s u i t e à p r i s e e n c h a r g e p a r

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE

MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE COMMUNE d HERBEYS 27 chemin du Villard 38320 HERBEYS 04 76 73 63 76 Fax : 04 76 72 09 65 commune.herbeys@wanadoo.fr MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Procédure adaptée AE maintenance

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Tranche conditionnel 3 :

ACTE D ENGAGEMENT. Tranche conditionnel 3 : ACTE D ENGAGEMENT Assistance à maîtrise d ouvrage pour la passation d un marché de maitrise d œuvre puis d un marché de travaux destiné à la réalisation d un bâtiment passif destiné à l enseignement par

Plus en détail

M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X. ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2. (A.E. Lot 2)

M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X. ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2. (A.E. Lot 2) REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2 (A.E. Lot 2) Maître de l'ouvrage : VILLE DE MOISSELLES 5, rue

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E )

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E ) ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E ) Maître de l'ouvrage : Communauté de Communes du Pays des Couleurs 574 rue Paul Claudel - BP 34 38510 MORESTEL Tél. : 04 74 80 23 30 - Fax : 04 74 80 40 39 Objet du Marché: Zone

Plus en détail

A/ L'ACTE D'ENGAGEMENT

A/ L'ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES (Marché d'assurances des Risques statutaires) MAPA / ASSURANCES 2014 A/ L'ACTE D'ENGAGEMENT LOT UNIQUE : ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA COMMUNE D'HERGNIES

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage Ville de Cayeux sur Mer (80410) Objet de la consultation RENOUVELLEMENT DU RESEAUX D EAUX USEES DE L AVENUE CARNOT Marché à procédure

Plus en détail

MISE EN PLACE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT AUTONOME SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DRONNE ET BELLE

MISE EN PLACE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT AUTONOME SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DRONNE ET BELLE MISE EN PLACE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT AUTONOME SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DRONNE ET BELLE Dossier de consultation ACTE D ENGAGEMENT Marché à procédure adaptée Marché à

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT CITÉ DE LA CÉRAMIQUE SÈVRES & LIMOGES DÉPARTEMENT DU PATRIMOINE ET DES COLLECTIONS 2, place de la Manufacture 92310 Sèvres

ÉTABLISSEMENT CITÉ DE LA CÉRAMIQUE SÈVRES & LIMOGES DÉPARTEMENT DU PATRIMOINE ET DES COLLECTIONS 2, place de la Manufacture 92310 Sèvres ÉTABLISSEMENT CITÉ DE LA CÉRAMIQUE SÈVRES & LIMOGES DÉPARTEMENT DU PATRIMOINE ET DES COLLECTIONS 2, place de la Manufacture 92310 Sèvres MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestations de conservation-restauration

Plus en détail

Travaux d entretien et de maintenance de la façade de la piscine Jean Médecin

Travaux d entretien et de maintenance de la façade de la piscine Jean Médecin MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D ŒUVRE :!"!#$%# Travaux d entretien et de maintenance de la façade de la piscine Jean Médecin Travaux de restructuration de la piscine Jean Médecin 178, rue de France à NICE

Plus en détail

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE L OFFRE DE FORMATION INTER-UNIVERSITAIRE

Plus en détail

MARCHE PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de SAVY-BERLETTE. Mairie 27 C rue des Ecoles 62690 SAVY-BERLETTE 03 21 22 00 94 03.21.73.38.33

MARCHE PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de SAVY-BERLETTE. Mairie 27 C rue des Ecoles 62690 SAVY-BERLETTE 03 21 22 00 94 03.21.73.38.33 2015 MARCHE PUBLICS DE TRAVAUX Commune de SAVY-BERLETTE Mairie 27 C rue des Ecoles 62690 SAVY-BERLETTE 03 21 22 00 94 03.21.73.38.33 Programme de remplacement des branchements en plomb de particuliers

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC. VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre BP13 33380 MIOS ACTE D ENGAGEMENT

MARCHÉ PUBLIC. VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre BP13 33380 MIOS ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre BP13 33380 MIOS ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX DE CHARPENTE ET DE FOURNITURE ET POSE D UN BARDAGE EN BAC ACIER SUR LA FAÇADE

Plus en détail

COMMUNE DE CAZERES SUR GARONNE

COMMUNE DE CAZERES SUR GARONNE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Article 12 du code des marchés publics MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE CAZERES SUR GARONNE Objet du Marché : PROGRAMME COMMUNAL DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Maître de l ouvrage : Communauté de Communes Bugeat-Sornac, Millevaches au Cœur

Maître de l ouvrage : Communauté de Communes Bugeat-Sornac, Millevaches au Cœur COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEAT-SORNAC, MILLEVACHES AU CŒUR ACTE D ENGAGEMENT OBJET DE LA CONSULTATION : ENTRETIEN DU SENTIER D INTERPRETATION DES SOURCES DE LA VIENNE ET DE LA LIGNE DE PARTAGE DES EAUX

Plus en détail

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau PRES Université de Toulouse Marché public de techniques de l information et de la communication Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance :

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES *** ***

CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES *** *** CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES HÔTEL DU DÉPARTEMENT 23 rue Victor HUGO 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX TEL : 05 58 05 40 40 FAX : 05 58 05 41 41 *** APPEL D OFFRES OUVERT (Article 33 et 58 à 60 du code des marchés

Plus en détail

VILLE DE PONT-A-MOUSSON

VILLE DE PONT-A-MOUSSON VILLE DE PONT-A-MOUSSON MARCHE DE SERVICES DE LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS N 15AG003 Marché de services à bons de commande passé selon la procédure adaptée (articles 26II et 28 du CMP) ACTE D'ENGAGEMENT

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ACTE D ENGAGEMENT COUVERTURE

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ACTE D ENGAGEMENT COUVERTURE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ACTE D ENGAGEMENT CADRE RÉSERVÉ A L ADMINISTRATION (NE PAS REMPLIR) MARCHE N MONTANT DU MARCHE TTC TITULAIRE

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Nouvelles Technologies d Information et de Communication 19 rue de la Poste BP49 56640 ARZON Tél: 0297534460 ACQUISITION DE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux

ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux MAITRE D OUVRAGE : Chambre des métiers et de l artisanat de la Marne OBJET DES TRAVAUX : Rénovation Des productions de chauffage ADRESSE DES TRAVAUX : Chambre

Plus en détail

Marché public de Fourniture et de service. Acquisition et maintenance de logiciels de gestion administrative

Marché public de Fourniture et de service. Acquisition et maintenance de logiciels de gestion administrative Marché public de Fourniture et de service ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage COMMUNE DE NEUILLÉ PONT PIERRE Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés

Plus en détail

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et

Plus en détail

Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2014 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur

Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2014 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2014 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS SERVICES ET DE FOURNITURES. Acte d Engagement Marché passé sous la procédure adaptée

MARCHE DE PRESTATIONS SERVICES ET DE FOURNITURES. Acte d Engagement Marché passé sous la procédure adaptée MARCHE DE PRESTATIONS SERVICES ET DE FOURNITURES Acte d Engagement Marché passé sous la procédure adaptée Ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE. MAIRIE DE MOISSON 34 route de Lavacourt 78840 MOISSON CREATION D UN GITE COMMUNAL ACTE D ENGAGEMENT

MAITRE D OUVRAGE. MAIRIE DE MOISSON 34 route de Lavacourt 78840 MOISSON CREATION D UN GITE COMMUNAL ACTE D ENGAGEMENT MAITRE D OUVRAGE MAIRIE DE MOISSON 34 route de Lavacourt 78840 MOISSON CREATION D UN GITE COMMUNAL ACTE D ENGAGEMENT LOT N A.E. 2/9 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAITRE D'OUVRAGE : MAIRIE DE MOISSON 78840 MOISSON

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT. Personne publique : VILLE D AUTERIVE. Place du 11 Novembre 1918

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT. Personne publique : VILLE D AUTERIVE. Place du 11 Novembre 1918 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Personne publique : VILLE D AUTERIVE Place du 11 Novembre 1918 31190 AUTERIVE CEDEX Objet de la consultation : Location et maintenance

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Affaires Juridiques et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC

Plus en détail

Laboratoire matière Mole et Chimie (MMC) ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Marché n b130006. Objet : Achat d'une chromatographie d'exclusion stérique

Laboratoire matière Mole et Chimie (MMC) ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Marché n b130006. Objet : Achat d'une chromatographie d'exclusion stérique École supérieure de physique et chimie industrielles de la ville de Paris Laboratoire matière Mole et Chimie (MMC) ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Marché n b130006 Objet : Achat d'une chromatographie d'exclusion

Plus en détail

COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY 95508 GONESSE Cedex

COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY 95508 GONESSE Cedex DEPARTEMENT DU VAL D OISE COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY 95508 GONESSE Cedex OBJET DU MARCHE Réfection partielle de l étanchéité sur la toiture terrasse du gymnase «Georges Delhalt»

Plus en détail

LOT N : N 12 : ELECTRICITE

LOT N : N 12 : ELECTRICITE V I L L E D E G U I P A V A S EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE KERAFLOC H ACTE D ENGAGEMENT (AE) LOT N : N 12 : ELECTRICITE AFFAIRE Extension et rénovation de l école de Kérafloc h MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

VILLE D'ETREPAGNY 1.2. Ecole Delamare ACTE D'ENGAGEMENT AVP PRO DCE ACT DET AOR REF.

VILLE D'ETREPAGNY 1.2. Ecole Delamare ACTE D'ENGAGEMENT AVP PRO DCE ACT DET AOR REF. MAÎTRISE D OUVRAGE VILLE D'ETREPAGNY Ecole Delamare Construction d'un préau, aménagement de la cour d'école et d'un terrain multisports Hotel de ville Rue du Maréchal Foch 27150 ÉTRÉPAGNY ACTE D'ENGAGEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Conduite d opération pour la réhabilitation d un bâtiment en maison de vie Date et heure limites de

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ DE SERVICE D IMPRESSIONS DE SUPPORTS PAPIERS UTILISÉS POUR LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE MIOS MARCHÉ N 17-2012 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 ÉLECTRICITÉ

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 ÉLECTRICITÉ REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 ÉLECTRICITÉ POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE LE PELLERIN OBJET DU MARCHE : Marché de prestation de service: apport de

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

Maître de l ouvrage. Objet du marché

Maître de l ouvrage. Objet du marché MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Commune de WITTERNHEIM Maître de l ouvrage Objet du marché Elaboration du PLU de la commune de WITTERNHEIM Marché sur procédure adaptée en application de

Plus en détail

Propriété de la Commune. «Lotissement de la Chesnaye» ACTE D ENGAGEMENT BASE (+/-) variante

Propriété de la Commune. «Lotissement de la Chesnaye» ACTE D ENGAGEMENT BASE (+/-) variante Département de l EURE-ET-LOIR 1b Commune d AUTHON-DU-PERCHE Route Départementale n 372 8 Rue du Mail ------- Propriété de la Commune «Lotissement de la Chesnaye» Dossier n 17767 ------- TRAVAUX DE VIABILITE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHE : Opération de remplacement du groupe frigorifique et de la tour aéroréfrigérante installés en toiture terrasse du bâtiment KOURILSKY par

Plus en détail

Hôtel de Ville. 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY

Hôtel de Ville. 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY ACTE D ENGAGEMENT FOURNITURE DE SACS DECHETS VERTS Marché public de fourniture n PA 2011/14 Etablie en application du Code des marchés publics

Plus en détail

Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon

Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services Marché à procédure adaptée Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon Acte d Engagement () Nom du candidat

Plus en détail

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX Aménagement des abords du muséoseine et De l hôtel de ville ACTE D ENGAGEMENT Lot N. NOM DE L ENTREPRISE :... Adresse :.. Tél :. Fax :. Email : MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE CAUDEBEC

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E. )

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E. ) ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E. ) Maître de l'ouvrage : Commune de MORESTEL Hôtel de ville BP 6 38510 MORESTEL Tél : 04 74 80 09 77 - Fax : 04 74 80 33 90 Objet de la Consultation : Aménagement du chemin de

Plus en détail

COMMUNE DE CAZERES SUR GARONNE ACHAT D UN VEHICULE ELECTRIQUE

COMMUNE DE CAZERES SUR GARONNE ACHAT D UN VEHICULE ELECTRIQUE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Article 12 du code des marchés publics MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE CAZERES SUR GARONNE Objet du Marché : PROGRAMME COMMUNAL D'INVESTISSEMENT

Plus en détail

Chambre de Commerce et d'industrie Centre et Sud Manche CS 50219-50402 Granville Cedex. Port Départemental de Granville

Chambre de Commerce et d'industrie Centre et Sud Manche CS 50219-50402 Granville Cedex. Port Départemental de Granville Chambre de Commerce et d'industrie Centre et Sud Manche CS 50219-50402 Granville Cedex Port Départemental de Granville Consultation relative à «l installation d un dispositif de paiement par carte bancaire

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS DU SUD ESSONNE ACTE D ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS DU SUD ESSONNE ACTE D ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal de Transports du Sud Essonne Objet du Marché : Exécution de services de transports publics de voyageurs à la demande Date limite de remise des offres : 15

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 3 RESPONSABILITE CIVILE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître d Ouvrage

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A. Identifiants DC8

MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A. Identifiants DC8 MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT DC8 A. Identifiants DC8 à l offre de base à une variante Pouvoir adjudicateur : Ministère de la culture et de la communication Direction de l'architecture et du patrimoine

Plus en détail

Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux

Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Marché public de service Acte d engagement Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Acheteur public Mairie de

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT B. - PARTIE RESERVEE A L'ENTREPRENEUR

ACTE D'ENGAGEMENT B. - PARTIE RESERVEE A L'ENTREPRENEUR A.E. - 1 - ACTE D'ENGAGEMENT B. - PARTIE RESERVEE A L'ENTREPRENEUR ARTICLE 1. CONTRACTANT ENTREPRISE INDIVIDUELLE Je soussigné, case à cocher Adresse / Siège social : Intitulé complet et forme juridique

Plus en détail

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE

ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Acte d Engagement ALIMENTATION ELECTRIQUE HAUTE TENSION : FOURNITURE ET POSE Date du Marché : Montant HT : Montant TTC : Imputation budgétaire : Appel ouvert passé en application

Plus en détail

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Maître d ouvrage : Ville de BOURGUEIL MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES (Article 30 du Code des Marchés Publics) PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants liées à la prévention des déchets. Lundi 30/03/2015 à 12h00

ACTE D ENGAGEMENT. Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants liées à la prévention des déchets. Lundi 30/03/2015 à 12h00 ACTE D ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SECTEUR 4 (SM4) Objet du marché Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants

Plus en détail

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT N SICJ 01B07 Personne publique : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Ordonnateur

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE ACHAT DE LOGICIELS DESTINES A L ENSEIGNEMENT EMENT ARTISTIQUE Numéro de consultation : EF1110 ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 2 FLOTTE VEHICULES ET DIVERS ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître d Ouvrage

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) assistance à l'expérimentation MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Voies Navigables de France Pouvoir adjudicateur Objet du marché Elaboration d'un logiciel informatique d'appui à la maintenance

Plus en détail

MAIRIE D'ORGERUS REALISATION DU PARC RELAIS D'ORGERUS. LOT N 1: V.R.D. LOT N 2 : ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC.

MAIRIE D'ORGERUS REALISATION DU PARC RELAIS D'ORGERUS. LOT N 1: V.R.D. LOT N 2 : ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC. REALISATION DU PARC RELAIS D'ORGERUS. LOT N 1: V.R.D. LOT N 2 : ELECTRICITE ET ECLAIRAGE PUBLIC. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ACTE D ENGAGEMENT 4 Ind Etabli par date Objet de la révision 0 THOMAS

Plus en détail

Rue des BRUNETS Travaux de génie civil pour la mise en souterrain des réseaux secs

Rue des BRUNETS Travaux de génie civil pour la mise en souterrain des réseaux secs Département du Loir et Cher Rue des BRUNETS MARCHE DE TRAVAUX Marché à procédure adaptée Articles 26-II-5, 28 et 40-IV-1 du code des marchés publics. A3-ACTE D ENGAGEMENT Lot unique Page 1 sur 12 SOMMAIRE

Plus en détail

MARCHE D ENTRETIEN DES LOGEMENTS : "MULTISERVICES"

MARCHE D ENTRETIEN DES LOGEMENTS : MULTISERVICES 56 avenue de la République BP 50127 68017 COLMAR CEDEX MARCHE D ENTRETIEN DES LOGEMENTS : "MULTISERVICES" ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Durée du marché : 47 mois I ENGAGEMENT DU CANDIDAT PAGE A REMPLIR PAR

Plus en détail