COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE

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1 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 12 juin Québec ( ) ( ) ET Roch Guimont, appelant (Non représenté) Sa Majesté La Reine, intimée Services des poursuites pénales du Canada (J.M. Denis Lavoie) (514) (Frank D Amours, avocat-conseil) (418) [ T: 60 m MA: CD + mémoire complémentaire ] [ T: 90 m MI: CD] Exportation (4 chefs) - Interdiction de portée générale (4 chefs) (culpabilité) ( ) Journée d'audience : 12 juin Québec ( ) ( ) Constance Guimont, appelante [ T: 60 m MA: 11 ] Labrecque, Doyon avocats (Félix Antoine T. Doyon et Kamy Pelletier-Khamphinith) (418) Sa Majesté La Reine, intimée [ Même que ] Services des poursuites pénales du Canada (J.M. Denis Lavoie) (514) (Frank D Amours, avocat-conseil) (418) Exportation (4 chefs) - Interdiction de portée générale (4 chefs) (culpabilité) ( )

2 COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 13 juin Roberval ( ) Québec inc., app. int. inc. [ T: 45 m MA: 5 T: 30 m INT. INC.: 1 ] Larouche, Lalancette (Denis Bonneville) (418) Les Entreprises de construction Guy Bonneau Ltée, [ T: 30 m MI: 1 ] int. app. inc. (Richard Bergeron) (418) Contrat d'entreprise (responsabilité) Journée d'audience : 13 juin Québec ( ) Dominique Lepage, appelant [ T: 30 m MA: CD (culpabilité) + T: 15 m Exposé: CD (peine) ] Dumas, Gagné (Enrico Théberge) (418) Sa Majesté La Reine, intimée Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Geneviève Baril) (418) Infliction de lésions corporelles (culpabilité & peine) + Requête pour permission d'appeler déférée à la formation [ T: 30 m MI: 1 (culpabilité) T: 30 m Exposé: 1 (peine) ]

3 COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 14 juin St-Maurice ( ) Gestion A. Lesage inc., André Lesage [ T: 30 m MA: CD ] et Liane Lefebvre, appelants Manfroi Avocats (Nancy Stromei) (450) Langlois avocats (Sylvain Chouinard et Ariane-Sophie Blais, avocats-conseils) (418) René Gauthier, intimé [ T: 30 m MI: CD ] Bélanger, Sauvé (Jean-Pierre Baldassare) (514) Procédure civile (moyen de non-recevabilité) Journée d'audience : 14 juin 2017 Affaire familiale Québec ( ) C. P., appelante [ T: 30 m Exposé à produire le ] MLT avocate & associés (Marie-Lyne Thibault) (418) M. G., intimé [ T: 30 m Exposé à produire le ] (Louis Gosselin) (418) Pension alimentaire

4 COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 14 juin

5 COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 15 juin Roberval ( ) Forestier S.L. inc., appelante [ T: 45 m MA: 1 ] Fradette & Le Bel (Éric Le Bel) (418) Corporation de développement Waswanipi, intimée [ T: 45 m MI: 1 ] (Simon Corriveau) (819) et - Gestion Unibec inc., intimée [ T: 0 m MI: 0 ] Obligations (enrichissement injustifié) - Contrats spéciaux (société) Journée d'audience : 15 juin Québec ( ) Raymond Chabot inc., appelante [ T: 30 m MA: 1 + clé USB ] Langlois avocats (Reynald Auger) (418) Procureure Générale du Québec, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Lavoie, Rousseau (Marie-Claude Poulin) (418) Faillite et insolvabilité - Responsabilité

6 COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 15 juin Québec ( ) Éric Ouellet, appelant [ T: 40 m MA: 2 ] Bellemare avocats (Marc Bellemare) (418) La Société de l'assurance automobile du Québec, [ T: 30 m MI: CD ] intimée Raiche, Pineault (Mélanie Létourneau) (418) et - Le Tribunal administratif du Québec, mis en cause [ T: 0 m ] Social (assurance automobile) - Administatif (contrôle judiciaire)

7 COUR D'APPEL Page 7 Journée d'audience : 16 juin 2017 Jugement rendu en cours d instance Québec ( ) ( ) ( ) Québec inc. et Anne Giguère, appelants [ T: 30 m Exposé à produire le ] Quessy, Henry (G. Marc Henry et Jean-Marie Crête) (418) Construction Duréco inc., intimée [ T: 30 m Exposé à produire le ] KSA avocats (Anne-Marie Gagné et France Deschênes) (418) Procédure civile (récusation) + Requête pour permission d'appeler déférée à la formation