Compte-rendu LES RENDEZ VOUS DE L ACTU

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte-rendu LES RENDEZ VOUS DE L ACTU"

Transcription

1 Compte-rendu LES RENDEZ VOUS DE L ACTU NOUVELLES MESURES DE LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT PROGRAMME PREVISIONNEL TOUT CE QUE LES BAILLEURS SOCIAUX DOIVENT SAVOIR DES LOIS BANCAIRE, DE LA CONSOMMATION ET ALUR PRE-PROGRAMME Paris 13 février 2013 Contact : Victoria ESTEBAN Tél : Fax :

2 Enjeux Loi Bancaire, loi sur la consommation, loi ALUR : le surendettement fait l objet de cadrages réglementaires importants. La procédure va être simplifiée et les textes vont chercher à articuler les dispositifs logement et surendettement. L accompagnement social sera renforcé. Pour les acteurs du précontentieux et du contentieux en organisme Hlm, il est essentiel de comprendre ce qui va changer dans la relation qu ils entretiennent avec les ménages surendettés et avec leurs partenaires. A nos côtés, pour décrypter l actualité du surendettement, nous bénéficierons d une large expertise : une juriste, la CNAF, l USH, la Banque de France, l ANIL Nous nous attacherons également à présenter des exemples opérationnels d organismes qui ont intégré la gestion des situations de surendettement dans leur stratégie d accompagnement des ménages et de traitement de l impayé. 2

3 Objectifs - Repérer sur quoi porte la simplification de la procédure et quelles nouvelles mesures plus rapides les Commissions de Surendettement pourront imposer ou recommander - Identifier ce qu il adviendra des protocoles de cohésion sociale à la recevabilité d un dossier de surendettement, notamment eu égard à l interdiction de paiement d une créance déclarée - Cerner le devenir des aides au logement à la décision de recevabilité d un dossier - Identifier dans quel cas l expulsion du locataire se trouvera suspendue - Repérer comment est envisagé l accompagnement social et budgétaire des ménages - Appréhender les nouveaux outils de prévention du surendettement 3

4 Programme prévisionnel de la journée 9h30 12h30 1) POINT D ACTUALITE JURIDIQUE Tout ce que les bailleurs sociaux doivent comprendre des nouvelles mesures de lutte contre le surendettement issues des projets de loi Bancaire, de la Consommation et ALUR Décryptage des textes 2) TABLE RONDE ET DEBAT a) Des objectifs de la loi à la gestion des situations de surendettement : quelle opérationnalité sur les territoires? Une procédure rationalisée et des ménages mieux protégés? b) La Banque de France voit ses procédures modifiées : présentation en détail des évolutions en cours (suppression de la procédure de conciliation, modification des recours ) c) Quel sera le nouveau positionnement de la CNAF en matière de maintien, suspension, rappel de l APL? d) L articulation entre procédure de surendettement et protocoles de cohésion sociale Croisement des points de vue des principaux acteurs nationaux : Banque de France, CNAF, ANIL, USH 4

5 14h00 16h30 EXPERIENCES D ORGANISMES Gestion des situations de surendettement chez les bailleurs sociaux : quelle stratégie d accompagnement des ménages? quelle organisation interne? quels partenariats? - Evolution des procédures internes : une réflexion transversale entre filière sociale et contentieuse - Mettre en place un outil de gestion locative qui intègre la question du surendettement des ménages - S appuyer sur les partenaires locaux : le partenariat mis en place avec la Banque de France pour échanger sur les changements en cours et identifier les possibilités de recours 5

6 Bulletin d inscription Rendez-vous de l Actu, février 2014 Nom : Prénom : Fonction : du participant : Organisme : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Personne à contacter et adresse mail : Participe à (* cochez la case correspondante) : * Traitement des impayés et prévention des expulsions 12 février * Loi bancaire et surendettement 13 février * Les 2 journées 12 et 13 février Tarifs Hors hébergement et repas du soir repas de midi compris La facture doit être libellée : Au nom de l'organisme Au nom d'un Tiers Payant*, lequel : * dans ce cas, il est indispensable de nous adresser au préalable un contrat de prestation de service signé Fait à : Le : Cotisation de l organisme à l AFPOLS obligatoire. Signature : Bulletin à retourner à Victoria ESTEBAN AFPOLS 2 rue Lord Byron PARIS Tél : Fax :

Compte-rendu LES RENDEZ VOUS DE L ACTU DES CONSEILLERS SOCIAUX

Compte-rendu LES RENDEZ VOUS DE L ACTU DES CONSEILLERS SOCIAUX Compte-rendu LES RENDEZ VOUS DE L ACTU DES CONSEILLERS SOCIAUX NOUVELLES MESURES DE LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT TOUT CE QUE LES BAILLEURS SOCIAUX DOIVENT SAVOIR DES LOIS BANCAIRE, DE LA CONSOMMATION

Plus en détail

Compte-rendu RENDEZ-VOUS DE L ACTU DES CONSEILLERS SOCIAUX

Compte-rendu RENDEZ-VOUS DE L ACTU DES CONSEILLERS SOCIAUX Compte-rendu RENDEZ-VOUS DE L ACTU DES CONSEILLERS SOCIAUX COPROPRIETAIRES ET SYNDICS HLM : VOS OBLIGATIONS ET VOS MISSIONS VONT CHANGER COMMENT ALUR REFOND LE STATUT DE LA COPROPRIETE PRE-PROGRAMME Paris

Plus en détail

Compte-rendu SEMINAIRE DES CONSEILLERS SOCIAUX

Compte-rendu SEMINAIRE DES CONSEILLERS SOCIAUX Compte-rendu SEMINAIRE DES CONSEILLERS SOCIAUX LES OUTILS OPERATIONNELS ET STRATEGIQUES QUI PERMETTENT DE LIMITER LES COUTS ET MAITRISER LES DELAIS PRE-PROGRAMME Paris 15-16 mai 2014 Mercure Paris Porte

Plus en détail

Compte-rendu LES RENDEZ-VOUS DE L ACTU DES CONSEILLERS SOCIAUX

Compte-rendu LES RENDEZ-VOUS DE L ACTU DES CONSEILLERS SOCIAUX Compte-rendu LES RENDEZ-VOUS DE L ACTU DES CONSEILLERS SOCIAUX REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PREPAREZ-VOUS A BATIR VOTRE POLITIQUE FORMATION A L AUNE DE LA NOUVELLE LOI PRE-PROGRAMME Paris 17

Plus en détail

COPROPRIÉTAIRES ET SYNDICS HLM :

COPROPRIÉTAIRES ET SYNDICS HLM : COPROPRIÉTAIRES ET SYNDICS HLM : VOS OBLIGATIONS ET VOS MISSIONS VONT CHANGER COMMENT ALUR REFOND LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ Paris - 3 juillet 2014 En partenariat avec ENJEUX Régies par la loi de 1965,

Plus en détail

PARIS \\ 1er & 2 octobre

PARIS \\ 1er & 2 octobre Enrayer les impayés Les leviers incontournables de l amiable au contentieux PARIS \\ 1er & 2 octobre Les expert référents Philippe Auville À son actif : Consultant-formateur depuis une dizaine d années

Plus en détail

SEMINAIRE DES CONSEILLERS SOCIAUX

SEMINAIRE DES CONSEILLERS SOCIAUX DES CONSEILLERS SOCIAUX COMMENT GERER L AMIANTE? LES LOGIQUES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET PATRIMONIALES QUI PERMETTENT DE FAIRE LES BONS CHOIX Pré - PROGRAMME Paris 20 21 Novembre 2014 Novotel Paris Charenton

Plus en détail

AMIANTE LES OUTILS OPÉRATIONNELS ET STRATÉGIQUES QUI PERMETTENT DE LIMITER LES COÛTS ET MAÎTRISER LES DÉLAIS

AMIANTE LES OUTILS OPÉRATIONNELS ET STRATÉGIQUES QUI PERMETTENT DE LIMITER LES COÛTS ET MAÎTRISER LES DÉLAIS AMIANTE LES OUTILS OPÉRATIONNELS ET STRATÉGIQUES QUI PERMETTENT DE LIMITER LES COÛTS ET MAÎTRISER LES DÉLAIS Paris - 15 et 16 mai 2014 enjeux 80% des logements des organismes Hlm sont susceptibles de contenir

Plus en détail

SEMINAIRE COMMERCIALE UNE STRATEGIE OFFENSIVE ET OPERATIONNELLE. 22 et 23 mai 2014

SEMINAIRE COMMERCIALE UNE STRATEGIE OFFENSIVE ET OPERATIONNELLE. 22 et 23 mai 2014 SEMINAIRE AGIR CONTRE LA VACANCE COMMERCIALE COMMENT S OUTILLER POUR CONSTRUIRE UNE STRATEGIE OFFENSIVE ET OPERATIONNELLE 22 et 23 mai 2014 Novotel Paris Charenton 5 Place des Marseillais, 94227 Charenton-le-Pont

Plus en détail

PILOTEZ VOTRE TRANSFORMATION DIGITALE

PILOTEZ VOTRE TRANSFORMATION DIGITALE PILOTEZ VOTRE TRANSFORMATION DIGITALE 2 JOURS POUR POSER LES JALONS DE VOTRE FEUILLE DE ROUTE 28-29 Avril 2016 Contact : Victoria ESTEBAN Tél : 01.40.75.79.04 Fax : 01.40.75.04.21 victoria.esteban@afpols.fr

Plus en détail

SEMINAIRE. FAIRE FACE AU SURENDETTEMENT DES LOCATAIRES : Stratégies, méthodes et organisation pour éviter l expulsion et préserver sa créance

SEMINAIRE. FAIRE FACE AU SURENDETTEMENT DES LOCATAIRES : Stratégies, méthodes et organisation pour éviter l expulsion et préserver sa créance SEMINAIRE FAIRE FACE AU SURENDETTEMENT DES LOCATAIRES : Stratégies, méthodes et organisation pour éviter l expulsion et préserver sa créance 11-12 Décembre 2012 Novotel Paris La Défense 2 Bd de Neuilly

Plus en détail

Décoder les nouveaux décrets et mesurer leurs impacts sur les process de gestion

Décoder les nouveaux décrets et mesurer leurs impacts sur les process de gestion Copropriétés : garantir la pérennité du patrimoine Mobiliser syndics, copropriétaires et conseils syndicaux PARIS \\ 12 & 13 janvier 2016 Enjeux Les organismes gèrent un nombre croissant de logements

Plus en détail

PARIS \\ 26 & 27 novembre

PARIS \\ 26 & 27 novembre BIM Construire, exploiter, rénover avec le BIM PARIS \\ 26 & 27 novembre Les intervenants Deux formateurs consultants, experts du BIM et du logement social, animeront les débats tout au long des deux jours.

Plus en détail

GÉRER DU PATRIMOINE HLM EN COPROPRIÉTÉ ET SON FONCTIONNEMENT?

GÉRER DU PATRIMOINE HLM EN COPROPRIÉTÉ ET SON FONCTIONNEMENT? GÉRER DU PATRIMOINE HLM EN COPROPRIÉTÉ COMMENT ADAPTER SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT? Paris - 17 et 18 octobre 2013 enjeux Les bailleurs sociaux sont plus que jamais des acteurs clé des politiques

Plus en détail

Compte-rendu SEMINAIRE METIER

Compte-rendu SEMINAIRE METIER Compte-rendu SEMINAIRE METIER GAGNER EN QUALITE DE SERVICE LES LEVIERS QUI RENFORCENT L EFFICACITE DES ACTIONS SUR LE TERRAIN PROGRAMME Paris les 16 et 17 décembre 2014 Novotel Paris Charenton 5 Place

Plus en détail

Décoder les nouveaux décrets et mesurer leurs impacts sur les process de gestion

Décoder les nouveaux décrets et mesurer leurs impacts sur les process de gestion Copropriétés : garantir la pérennité du patrimoine Mobiliser syndics, copropriétaires et conseils syndicaux PARIS \\ 8 & 9 septembre 2015 Enjeux Les organismes gèrent un nombre croissant de logements

Plus en détail

NOUVELLES MESURES DE LUTTE

NOUVELLES MESURES DE LUTTE NOUVELLES MESURES DE LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT TOUT CE QUE LES BAILLEURS SOCIAUX DOIVENT SAVOIR DES LOIS BANCAIRE, DE LA CONSOMMATION ET ALUR Paris - 6 juin 2014 ENJEUX Loi Bancaire, loi sur la consommation,

Plus en détail

TRAITEMENT DES IMPAYES

TRAITEMENT DES IMPAYES SEMINAIRE TRAITEMENT DES IMPAYES LES LEVIERS QUI PRODUISENT DU RESULTAT DANS L INTERET DU BAILLEUR ET DES LOCATAIRES 13 et 14 juin 2013 NOVOTEL Porte d Italie 22 Rue Voltaire 94270 Le Kremlin-Bicètre 01

Plus en détail

Les leviers incontournables de l'amiable au contentieux

Les leviers incontournables de l'amiable au contentieux Les leviers incontournables de l'amiable au contentieux Paris 5-6 février 2015 Enjeux Le traitement social et préventif de l'impayé est considérablement renforcé par la nouvelle réglementation. Pour les

Plus en détail

Mesures contre la pauvreté et les exclusions en matière bancaire

Mesures contre la pauvreté et les exclusions en matière bancaire Mesures contre la pauvreté et les exclusions en matière bancaire Eléments de calendrier 1. Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012 Rapport de M. François

Plus en détail

ADIL DE L AIN FORMATIONS DROIT ET FINANCEMENT DU LOGEMENT

ADIL DE L AIN FORMATIONS DROIT ET FINANCEMENT DU LOGEMENT ADIL DE L AIN FORMATIONS DROIT ET FINANCEMENT DU LOGEMENT ANNÉE 2014 L équipe des conseillers juristes et financiers de l ADIL de l Ain propose gratuitement des formations destinées à des groupes constitués

Plus en détail

Compte-rendu SEMINAIRE METIER DES CONSEILLERS SOCIAUX

Compte-rendu SEMINAIRE METIER DES CONSEILLERS SOCIAUX Compte-rendu SEMINAIRE METIER DES CONSEILLERS SOCIAUX REINVENTER LA COMMUNICATION A L HEURE DU CHANGEMENT OU COMMENT FAIRE DE LA COMMUNICATION UN LEVIER DE PERFORMANCE POUR L ORGANISME PROGRAMME Paris

Plus en détail

LE SURENDETTEMENT DES MENAGES

LE SURENDETTEMENT DES MENAGES LE SURENDETTEMENT DES MENAGES PRESENTATION DU DISPOSITIF EXTERNE BANQUE DE FRANCE 1 Endettement et surendettement des ménages Interventions successives du législateur 1989 : première loi (dite loi Neiertz)

Plus en détail

Objectifs. Enjeux. Confronter les expertises et les expériences d organismes

Objectifs. Enjeux. Confronter les expertises et les expériences d organismes Paris 17 mars 2015 Enjeux Les technologies numériques deviennent-elles une réponse incontournable dans un contexte de performance des équipes et d exigence des locataires? Du développement d applications

Plus en détail

Prévention et traitement des impayés de loyers : l offre de service de la Caf

Prévention et traitement des impayés de loyers : l offre de service de la Caf Prévention et traitement des impayés de loyers : l offre de service de la Caf > >SOMMAIRE Pré des >l of Prévention et traitement des impayés de loyers : l offre de service de la Caf > La place de la Caf

Plus en détail

SEMINAIRE. SANTE MENTALE ET LOGEMENT SOCIAL Les leviers organisationnels et partenariaux pour sortir de l impasse. 14-15 février 2013

SEMINAIRE. SANTE MENTALE ET LOGEMENT SOCIAL Les leviers organisationnels et partenariaux pour sortir de l impasse. 14-15 février 2013 SEMINAIRE SANTE MENTALE ET LOGEMENT SOCIAL Les leviers organisationnels et partenariaux pour sortir de l impasse 14-15 février 2013 NOVOTEL LA DEFENSE 2 Bd de Neuilly 92 081 LA DEFENSE Métro : Ligne 1

Plus en détail

SEMINAIRE. OBJECTIVER LES PRATIQUES D ATTRIBUTION Comment garantir la transparence, optimiser la gestion et sécuriser le bailleur?

SEMINAIRE. OBJECTIVER LES PRATIQUES D ATTRIBUTION Comment garantir la transparence, optimiser la gestion et sécuriser le bailleur? SEMINAIRE OBJECTIVER LES PRATIQUES D ATTRIBUTION Comment garantir la transparence, optimiser la gestion et sécuriser le bailleur? 27 et 28 novembre 2012 NOVOTEL Paris La Défense 2 Bd de Neuilly 92 081

Plus en détail

Sujet : Création de deux formations sur la DSN destinées aux formateurs relais des institutions de prévoyance.

Sujet : Création de deux formations sur la DSN destinées aux formateurs relais des institutions de prévoyance. LETTRE DU CENTRE N 172 Sujet : Création de deux formations sur la DSN destinées aux formateurs relais des institutions de prévoyance. La mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) constitue

Plus en détail

loi de séparation et de régulation des activités bancaires

loi de séparation et de régulation des activités bancaires loi de séparation et de régulation des activités bancaires Plus de transparence, plus de concurrence et une meilleure protection des clients face à des frais bancaires excessifs Plafonnement des commissions

Plus en détail

IE COMMUNE A RENSEIGNER TOUTE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE)

IE COMMUNE A RENSEIGNER TOUTE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE) FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - DEMANDE D AIDE FSL IMPAYES D ENERGIE, D EAU, DE TELEPHONE - VOLET LOCATAIRE, BAILLEUR SOCIAL ou SERVICE SOCIAL 20507 DFSE N allocataire CAF 0 Cocher SVP la (les)

Plus en détail

Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale

Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale Mai 2015 La mixité sociale, une ambition réaffirmée à mettre en œuvre localement L objectif de mixité sociale pour lutter contre les effets de spécialisation

Plus en détail

RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS ASSURANCE CONSTRUCTION ACTUALITÉ 2015 FORMATION à Bordeaux le mardi 15 Décembre 2015 plus d informations sur www.cnam-aquitaine.fr ASSURANCE CONSTRUCTION ACTUALITÉ 2015

Plus en détail

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER :

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER : 1/5 Service Logement 21, route de la Côte d Amour 44600 SAINT-NAZAIRE - 02.49.14.80.83 - - 02.40.53.03.33 DEMANDE D ACCES A UN LOGEMENT EN SOUS-LOCATION 1 LE(S) DEMANDEUR(S) 1 DEMANDEUR CONJOINT Nom(s)

Plus en détail

DOCUMENTS DE PARTICIPATION EXPOSANTS

DOCUMENTS DE PARTICIPATION EXPOSANTS DOCUMENTS DE PARTICIPATION EXPOSANTS Le rendez-vous incontournable de tous les producteurs, les acheteurs et les professionnels de la filière hydroélectrique France Hydro Electricité, syndicat professionnel

Plus en détail

Compte-rendu SEMINAIRE METIER DES CONSEILLERS SOCIAUX

Compte-rendu SEMINAIRE METIER DES CONSEILLERS SOCIAUX Compte-rendu SEMINAIRE METIER DES CONSEILLERS SOCIAUX TRANQUILLITE RESIDENTIELLE DANS LES QUARTIERS COMMENT PROFESSIONNALISER UNE MISSION DEVENUE INCONTOURNABLE? PROGRAMME Paris les 27 et 28 novembre 2014

Plus en détail

ACTION COLLECTIVE. GPEC EN PME Module 1 FORMATION. «GPEC, une démarche indispensable pour votre entreprise» Référence de l action : TR0674 SAN001

ACTION COLLECTIVE. GPEC EN PME Module 1 FORMATION. «GPEC, une démarche indispensable pour votre entreprise» Référence de l action : TR0674 SAN001 ACTION COLLECTIVE GPEC EN PME Module 1 FORMATION «GPEC, une démarche indispensable pour votre entreprise» Référence de l action : TR0674 SAN001 ORGANISME FORSANE Contact : Anne GOMOND ou Patricia BERTEAU

Plus en détail

La dématérialisation des marchés publics pour les collectivités

La dématérialisation des marchés publics pour les collectivités Durée de la formation : 2 jours - Prochaines sessions : 25 et 26 septembre 24 et 25 octobre 24 et 25 novembre Présentation et objectifs Les collectivités sont soumises à un certain nombre d'obligations

Plus en détail

CentralFab 02 41 34 84 00

CentralFab 02 41 34 84 00 CentralFab 02 41 34 84 00 «ENC² - De la juste rémunération des prestations hospitalières» Angers les 2 & 3 décembre 2008 Centre des congrès CONDITIONS GENERALES PARTICIPATION AU SEMINAIRE L inscription

Plus en détail

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE DOSSIER D INSCRIPTION FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Dossier à nous retourner complété R-SCE-ENR-3-F PUBLIC : FORMATION 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Futurs créateurs ou repreneurs, tous secteurs

Plus en détail

CHSCT : Formation de renouvellement agréée Etablissement de plus de 300 salariés

CHSCT : Formation de renouvellement agréée Etablissement de plus de 300 salariés Formation 5 jours Méditerranée : 74 rue Paradis 13006 Marseille CHSCT : Formation de renouvellement agréée Etablissement de plus de 300 salariés La formation Cette formation a pour objet de permettre aux

Plus en détail

VILLE ET MAÎTRISE DE L ÉNERGIE

VILLE ET MAÎTRISE DE L ÉNERGIE VILLE ET MAÎTRISE DE L ÉNERGIE Formations 2014 Soucieux de s inscrire dans une démarche de prise en compte des préoccupations de qualité environnementale et de développement durable dans le bâti et dans

Plus en détail

CONFÉRENCE ARRÊTÉ DES COMPTES

CONFÉRENCE ARRÊTÉ DES COMPTES CONFÉRENCE ARRÊTÉ DES COMPTES BANQUES & ASSURANCES PAVILLON GABRIEL - PARIS CONFÉRENCE ARRÊTÉ DES COMPTES BANQUES & ASSURANCES Votre rendez-vous incontournable pour décrypter, en une seule journée, l essentiel

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Formations Professionnelles, avec ou sans DIF, pour les particuliers et les entreprises. Dossier d inscription Fiche pédagogique et tarifs Fiche pédagogique «Formation-Action aux pratiques de la prospection

Plus en détail

LETTRE DU CENTRE N 173

LETTRE DU CENTRE N 173 LETTRE DU CENTRE N 173 Sujet : Création de sessions de formation intitulées «Liquidation : actualités», «L information aux actifs, le conseil sur la retraite : actualités», et «L information aux actifs

Plus en détail

formation 2012 Un Organisme de Formation à votre service Spécialisé «Logement des Jeunes»

formation 2012 Un Organisme de Formation à votre service Spécialisé «Logement des Jeunes» Un Organisme de Formation à votre service Spécialisé «Logement des Jeunes» FORMA-CLLAJ formation 2012 / /Directeurs // Responsables // Élus // Cadres administratifs // Agents de collectivités territoriales

Plus en détail

1/6 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : CADRE RESERVE A L ASSOCIATION :

1/6 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : CADRE RESERVE A L ASSOCIATION : 1/6 Service Logement 11 bis boulevard des Martyrs nantais 44200 NANTES 02.40.48.05.39-02.40.89.37.92 DEMANDE D ACCES A UN LOGEMENT EN SOUS-LOCATION IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : Nom.. Prénom. Adresse :...

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT PRÊT PA S S - T R AVAU X

DEMANDE DE PRÊT PRÊT PA S S - T R AVAU X DEMANDE DE PRÊT PRÊT PA S S - T R AVAU X ÉTAT CIVIL EMPRUNTEUR CONJOINT OU CO-EMPRUNTEUR Nom - Prénom Nom de jeune fille Né(e) le Lieu et Département Nationalité Adresse actuelle Téléphone personnel Téléphone

Plus en détail

Enjeux éthiques SÉMINAIRE DE FORMATION. Soigner en Hématologie et Oncologie : w w w. a f s o s. o r g

Enjeux éthiques SÉMINAIRE DE FORMATION. Soigner en Hématologie et Oncologie : w w w. a f s o s. o r g BORDEAUX 17 & 18 NOVEMBRE 2011 Soigner en Hématologie et Oncologie : Enjeux éthiques Formation proposée par : L association Francophone pour les Soins Oncologiques de Support Association Francophone pour

Plus en détail

Collège des Hautes Etudes de l Environnement. du Développement Durable. w w w. c h e e d d. n e t

Collège des Hautes Etudes de l Environnement. du Développement Durable. w w w. c h e e d d. n e t Collège des Hautes Etudes de l Environnement et du Développement Durable P r é pa r e r l e s d i r i g e a n t s au x e n j e u x du Développement Durable w w w. c h e e d d. n e t Une approche transversale,

Plus en détail

LES /// ATELIERS DU // CHANGEMENT CYCLE DÉDIÉ AUX DIRIGEANTS D ORGANISMES HLM EXPERTS MANAGEMENT. systèmes locaux. transition ACCÉLÉRATEUR

LES /// ATELIERS DU // CHANGEMENT CYCLE DÉDIÉ AUX DIRIGEANTS D ORGANISMES HLM EXPERTS MANAGEMENT. systèmes locaux. transition ACCÉLÉRATEUR LES /// ATELIERS DU // CHANGEMENT CYCLE DÉDIÉ AUX DIRIGEANTS D ORGANISMES HLM EXPERTS MANAGEMENT systèmes locaux transition ACCÉLÉRATEUR LES ORGANISMES HLM FACE AUX TRANSFORMATIONS SOCIALES E D I T O 3

Plus en détail

Service AID. L année 2011 a été marquée par la suppression de 0,5 ETP et le changement de travailleur social au 1 er juillet.

Service AID. L année 2011 a été marquée par la suppression de 0,5 ETP et le changement de travailleur social au 1 er juillet. Service AID Le Droit Au Logement Opposable (DALO) est un moyen pour des personnes qui n arrivent pas à accéder au logement social de faire valoir leur droit au logement. La Loi DALO de 2007 prévoit pour

Plus en détail

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE UNIQUE

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE UNIQUE DE Organisme instructeur : Nom et qualité de l'instructeur : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE UNIQUE Date de la demande : Public : Famille Jeune Problématique Logement : Oui Non RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Plus en détail

fiches pratiques Pour bien comprendre et mieux accompagner la réforme de la formation Les de la formation continue

fiches pratiques Pour bien comprendre et mieux accompagner la réforme de la formation Les de la formation continue Pour bien comprendre et mieux accompagner la réforme de la formation le seul ouvrage de référence! fiches Les pratiques de la formation continue 204 HT 236,80 TTC Tout le nouveau droit de la formation!

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande Mars 2013 b e r ry - L o i r e t - s A rt h e - t o u r A i n e l o c a t i o n Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. une marque déposée

Plus en détail

1 jour Dates prévues : 18 septembre 2014 Ou 14 octobre 2014 Ou 25 novembre 2014

1 jour Dates prévues : 18 septembre 2014 Ou 14 octobre 2014 Ou 25 novembre 2014 PROFESSIONNALISATION DES ACTEURS DE LA VAE EN REGION NORD - PAS-DE-CALAIS 1 jour Dates prévues : 18 septembre 2014 Ou 14 octobre 2014 Ou 25 novembre 2014 A l issue de la session, le participant sera capable,

Plus en détail

Formation : BIENVENUE EN SCOP

Formation : BIENVENUE EN SCOP Formation : BIENVENUE EN SCOP Devenir associé de sa SCOP, pourquoi, comment? s Démarche pédagogique Dates Tout salarié souhaitant devenir associé de sa Scop et nouveaux salariés associés Favoriser la vie

Plus en détail

IVEME SEMINAIRE A DESTINATION DES

IVEME SEMINAIRE A DESTINATION DES IVEME SEMINAIRE A DESTINATION DES RESPONSABLES ET DES GESTIONNAIRES DE COPROPRIETE GARANTIR LE BON FONCTIONNEMENT DES COPROPRIETES : - Savoir anticiper les risques - Se doter d outils de gestion efficaces

Plus en détail

CIL-PASS assistance DOSSIER N :

CIL-PASS assistance DOSSIER N : CIL-PASS assistance DOSSIER N : Date d ouverture dossier : Date de clôture dossier : SITUATION DU MÉNAGE ÉTAT CIVIL DEMANDEUR CONJOINT Nom Prénom Nom de jeune fille Né(e) le Lieu et Département Nationalité

Plus en détail

Procédures Questionnement Réponses apportées Recommandations et avis de l IT CCAPEX

Procédures Questionnement Réponses apportées Recommandations et avis de l IT CCAPEX En association avec PREFET DU RHÔNE Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Rhône 2012 2015 Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Plus en détail

Formations & cycles 2016

Formations & cycles 2016 DÉP A R T E M E N T Personnes Vulnérables Diplôme Universitaire G3P Les jeudis de formation MJPM Formations & cycles 2016 Spécial juridictions RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTION : www.olifangroup-tutelle.com

Plus en détail

présentent LA PREVENTION DES EXPULSIONS EN 2014-2015

présentent LA PREVENTION DES EXPULSIONS EN 2014-2015 présentent LA PREVENTION DES EXPULSIONS EN 2014-2015 LA PREVENTION DES EXPULSIONS EN 2014 - juin 2014 : réunion de lancement de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions CCAPEX

Plus en détail

RISQUES MAJEURS : APRÈS LE PROCÈS XYNTHIA TRANSPORT SÉCURITÉ PRÉSENTATION ET OBJECTIFS VOTRE FORMATEUR

RISQUES MAJEURS : APRÈS LE PROCÈS XYNTHIA TRANSPORT SÉCURITÉ PRÉSENTATION ET OBJECTIFS VOTRE FORMATEUR TS1 PRÉSENTATION ET OBJECTIFS Formation d une journée Possibilité d organiser la formation sur deux jours pour approfondir l expertise et l adapter à votre problématique locale 2015 2 février, 16 février,

Plus en détail

Annexe à la délibération n 4/11 - Page 1/5. CIS/ La Rose des Vents

Annexe à la délibération n 4/11 - Page 1/5. CIS/ La Rose des Vents Page 1/5 CIS/ La Rose des Vents Page 2/5 Préambule Conformément aux objectifs de la loi n 98.657 de «lutte contre les exclusions» du 29 juillet 1998 et la loi n 2005.32 de «programmation pour la cohésion

Plus en détail

SEMINAIRE D ETUDES. CERAT Cabinet d études et de recherche sur l activité de travail. Troubles du sujet dans le travail et «risques psychosociaux»

SEMINAIRE D ETUDES. CERAT Cabinet d études et de recherche sur l activité de travail. Troubles du sujet dans le travail et «risques psychosociaux» SEMINAIRE D ETUDES Troubles du sujet dans le travail et «risques psychosociaux» La question des «risques psychosociaux» est aujourd hui l une des préoccupations essentielles des salariés et de leurs représentants.

Plus en détail

Le rendez-vous incontournable de tous les producteurs, les porteurs de projets, les acheteurs et les professionnels de la filière hydroélectrique

Le rendez-vous incontournable de tous les producteurs, les porteurs de projets, les acheteurs et les professionnels de la filière hydroélectrique Le rendez-vous incontournable de tous les producteurs, les porteurs de projets, les acheteurs et les professionnels de la filière hydroélectrique Contact France Hydro Electricité 66 rue la Boétie, 75008

Plus en détail

La formation économique générale CE Formation agréée

La formation économique générale CE Formation agréée Formation 5 jours Méditerranée : 74 rue Paradis 13006 Marseille La formation économique générale CE Formation agréée La formation Le comité d entreprise constitue le lieu privilégié de l expression collective

Plus en détail

1 ER SALON DU PILOTAGE DE L ACTION PUBLIQUE

1 ER SALON DU PILOTAGE DE L ACTION PUBLIQUE 1 ER SALON DU PILOTAGE DE L ACTION PUBLIQUE Evaluation Concertation Audit Finances Systèmes d informations DATA 18 et 19 juin 2015 Montpellier Le salon Pilotage de l Action Publique La Société Française

Plus en détail

Setti da noi! Bulletin d adhésion

Setti da noi! Bulletin d adhésion Entreprendre Autrement Setti da noi! Bulletin d adhésion La Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire Est une association loi 1901 reconnue d utilité publique par la loi n 2014-856 du 31 juillet

Plus en détail

Formations Phoenix Contact TRABTOUR 2015

Formations Phoenix Contact TRABTOUR 2015 Formations Phoenix Contact TRABTOUR 2015 Safe Energy Control Technology Réinventer les parafoudres presentation des formations foudre phoenix contact Depuis des années, nous formons de nombreux techniciens

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

Les services de la Vie Etudiante. Label «LokaviZ» Charte qualité pour le logement en ville

Les services de la Vie Etudiante. Label «LokaviZ» Charte qualité pour le logement en ville Les services de la Vie Etudiante Label «LokaviZ» Charte qualité pour le logement en ville Titre I. EXPOSÉ DES MOTIFS Article 1.01. Contexte Afin que les étudiants parviennent à se loger dans des conditions

Plus en détail

Paris le 11 avril 2012

Paris le 11 avril 2012 Paris le 11 avril 2012 Direction des politiques familiale et sociale Circulaire n 2012-008 Objet : Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents Comptables des Caf Certi Cnedi Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES Mardi 2 juillet 2013, 16h - Préfecture Dossier de presse Dans

Plus en détail

Informations contact «participants» Nom du (des) participant(s)...

Informations contact «participants» Nom du (des) participant(s)... Bulletin d inscription Formation Bâtiment passif PHPP «PHPP-Initiation-Perfectionnement» 21 Septembre (AM), 22 et 23 Septembre 2010 A retourner, par courrier avant le 15/09/10, accompagné du règlement

Plus en détail

CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de plus de 300 salariés

CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de plus de 300 salariés Formation 5 jours Méditerranée : 74 rue Paradis 13006 Marseille CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de plus de 300 salariés La formation Pour agir sur le travail et la santé en vue d une amélioration

Plus en détail

IE COMMUNE A RENSEIGNER TOUTE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE)

IE COMMUNE A RENSEIGNER TOUTE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE) FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - DEMANDE D AIDE FSL IMPAYES D ENERGIE, D EAU, DE TELEPHONE - VOLET LOCATAIRE, BAILLEUR SOCIAL ou SERVICE SOCIAL 20507 DFSE N allocataire CAF 0 Cocher SVP la (les)

Plus en détail

Vous. avez moins de 30 ans. Demandeur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... Date de réception du dossier :...

Vous. avez moins de 30 ans. Demandeur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... Date de réception du dossier :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Demandeur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... Date de réception du dossier :... Vous avez moins de 30 ans? Rendez-vous sur notre

Plus en détail

Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB

Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB Établissement privé d enseignement supérieur Classe préparatoire CRFPA / EFB DOSSIER D INSCRIPTION CLASSE PRÉPA ANNUELLE 2016 1 TARIFS ET CONDITIONS D INSCRIPTION PRÉPARATION TARIF 2016 3450 TARIF 2 nde

Plus en détail

F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu. BULLETIN Adhésion individuel

F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu. BULLETIN Adhésion individuel F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu *Nom : BULLETIN Adhésion individuel *Prénom : *Adresse : *Ville : *Code Postal : Téléphone : *Portable : *Email : *Date

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013 Centre Communal d Action Sociale Rapport d activités 2013 L action sociale du C.C.A.S. Les missions Intervention sociale auprès des personnes Accueillir, informer, orienter et accompagner le public présentant

Plus en détail

Prévention de l exclusion locative

Prévention de l exclusion locative Prévention de l exclusion locative Expulsion pour impayés locatifs Conférence du 10 avril 2014 Les textes fondateurs Loi n 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Plus en détail

Quelle est l empreinte biodiversité de votre entreprise?

Quelle est l empreinte biodiversité de votre entreprise? Quelle est l empreinte biodiversité de votre entreprise? Une journée pour piloter vous-même votre stratégie biodiversité Descriptif de formation Amplify Nature L indicateur empreinte biodiversité 1 er

Plus en détail

AVANCE LOCA-PASS Sous conditions : voir bénéficiaires au dos du dossier (pour financer le dépôt de garantie Maximum financé 500 )

AVANCE LOCA-PASS Sous conditions : voir bénéficiaires au dos du dossier (pour financer le dépôt de garantie Maximum financé 500 ) cil-valdeloire.com Site BERRY Agence de BOURGES Agence de CHATEAUROUX CIL VAL DE LOIRE CIL VAL DE LOIRE CCI du Cher 45 Cours Saint Luc Esplanade de l Aéroport BP 54 BP 135 18001 BOURGES Cedex 36003 CHATEAUROUX

Plus en détail

Les procédures de passation des marchés publics

Les procédures de passation des marchés publics Durée : 2 jours consécutifs Dates des débuts de session en 2014 : 29 septembre, 9 octobre, 20 novembre et 18 décembre Présentation et objectifs - Appréhender le cadre législatif et réglementaire applicable

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 CCAS DE BESANCON 9 rue Picasso BP 2039 25050 Besançon Cedex Tél. : 03 81 41 21 21 Fax : 03 81 52 92 56 Référent Administration Générale Tél : 03 81 41 21 21 - poste

Plus en détail

Economie des Transports

Economie des Transports «Economie des Transports». Vision Macro et Stratégique La formation se situe au niveau des relations entre Transports, Territoires et Société. Différentes matières sont interactives comme celles en relation

Plus en détail

Promouvoir son territoire : stratégie et outils

Promouvoir son territoire : stratégie et outils Formation sur 1 jour 2014 : Présentation et objectifs Les collectivités dans le contexte de mondialisation et de concurrence entre les territoires sont amenées à favoriser de nouveaux modes de développement

Plus en détail

LE PROGRAMME PRINTEMPS. Avril Juin 2014. Expositions. Ateliers thématiques. Manifestations

LE PROGRAMME PRINTEMPS. Avril Juin 2014. Expositions. Ateliers thématiques. Manifestations LE PROGRAMME Avril Juin 2014 Expositions Ateliers thématiques Manifestations PRINTEMPS Manifestations Retrouvez le stand de la Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy et ses partenaires

Plus en détail

Le surendettement. Les Mini-Guides Bancaires. Nouvelle édition Août 2011

Le surendettement. Les Mini-Guides Bancaires. Nouvelle édition Août 2011 022 Le surendettement Les Mini-Guides Bancaires Nouvelle édition Août 2011 4 6 8 12 14 16 18 22 26 28 Sommaire Le surendettement Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la procédure? Comment

Plus en détail

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Préambule Construisons ensemble une relation partenariale : c est la volonté de la Ville largement partagée avec les

Plus en détail

Trophées qualité gaz naturel en logement social

Trophées qualité gaz naturel en logement social Trophées qualité gaz naturel en logement social PREAMBULE : Un concours «les Trophées Qualité gaz naturel en logement social» est organisé conjointement par l USH et GrDF. S appuyant sur les atouts du

Plus en détail

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires Direction générale des activités fiduciaires et de place (DGAFP) Direction des Particuliers (DPAR) Service Infobanque Surendettement (SIS) La loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Plus en détail

Objet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés

Objet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés Objet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés Bonjour, Vous nous avez sollicités sur notre site internet Assurance-grl.info pour la souscription d une assurance loyers impayés

Plus en détail

devenir chef d entreprise créateur de mode mode d emploi

devenir chef d entreprise créateur de mode mode d emploi devenir chef d entreprise & créateur de Anticiper, gérer, agir, faire les bons choix devenir chef d entreprise est un apprentissage qui nécessite méthodologie et outils. Afin de renforcer son action envers

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus

Plus en détail

Connaissance du dispositif. Projet. État civil. Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande

Connaissance du dispositif. Projet. État civil. Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande Connaissance du dispositif Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande Affiche dans un centre d aide sociale Affiche dans une agence bancaire Panneau

Plus en détail

DEMANDE D AIDE AUX TRAVAUX

DEMANDE D AIDE AUX TRAVAUX DEMANDE D AIDE AUX TRAVAUX dans la limite de 5 000 euros (ou 4 000 euros si droit au prêt légal) Soumis à des conditions de ressources : quotient familial CNAF 850 euros pour un devis de travaux 1000 euros

Plus en détail

Commission de surendettement Présentation du bilan 2013. Mercredi 12 février 2014 à la Banque de France

Commission de surendettement Présentation du bilan 2013. Mercredi 12 février 2014 à la Banque de France Commission de surendettement Présentation du bilan 2013 Mercredi 12 février 2014 à la Banque de France Qu est-ce que la commission de surendettement? 12 FEVRIER 2014 Qu est-ce que le surendettement? o

Plus en détail

Identité, posture et «marque personnelle» : créer les conditions de votre Leadership!

Identité, posture et «marque personnelle» : créer les conditions de votre Leadership! Présentation et objectifs Le Leadership, par définition personnel et unique, n est pas pour autant «tombé du ciel». Si certains individus semblent disposer d atouts indéniables, il est toujours le résultat

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE 2014 DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DE LA GIRONDE

RAPPORT D ACTIVITE 2014 DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DE LA GIRONDE RAPPORT D ACTIVITE 2014 DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DE LA GIRONDE Rapport établi conformément à l article L.331-12 du Code de la consommation 1 La commission de surendettement de la Gironde est

Plus en détail