ETUDE SUR L IMPACT DE LA MIGRATION SUR LES FAMILLES DE CONSULTANT(E), EXPERT(E) EN MIGRATION TERMES DE REFERENCE MIGRANTS 1 PRESENTES AU PAYS

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1 TERMES DE REFERENCE ETUDE SUR L IMPACT DE LA MIGRATION SUR LES FAMILLES DE MIGRANTS 1 PRESENTES AU PAYS CONSULTANT(E), EXPERT(E) EN MIGRATION 1. Cadre et objectif: Une réflexion concertée et participative a été initiée dans le contexte de transition par le Secrétariat d Etat aux Migrations et aux Tunisiens à l Etranger et l Office des Tunisiens à l étranger, en vue de mettre en place une politique nationale de migration qui renforce les liens entre migration et développement. Cela s inscrit dans un processus global qu un projet conjoint PNUD-OIM-UNFPA-UNICEF vient appuyer en vue de contribuer à assurer l intégration de la migration dans les politiques de développement en Tunisie. La présente consultation, qui est partie intégrante de cette réflexion, prévoit d analyser l impact de la migration sur le vécu des familles de migrants présentes au pays, restées ou récemment revenues, tant sur le plan des aspects sociaux (santé, éducation, protection sociale, protection juridique) que des aspects économiques (emploi, croissance économique) ou culturels et plus largement des droits humains. Elle vise notamment à proposer un programme de soutien social (dans les domaines de la santé, de l éducation, du conseil juridique ou de la protection sociale) et économique en faveur de ces familles, qui implique tant les autorités locales que la société civile, et qui s intégrerait dans le cadre d une politique sur la migration et dans les politiques de développement du pays. 2. Produits attendus : Un rapport d études comprenant : 1/ une analyse documentaire sur l impact de la migration sur les familles restées au pays ou sur les familles de retour, 2/ une analyse des données qualitatives qui seront collectées auprès des organisations gouvernementales et non gouvernementales, ainsi qu un échantillon déterminé de familles restées au pays ou de retour dans les régions2 émettrices de grands flux migratoires, qui portera sur les domaines indiqués plus loin, 3/ Des propositions de recommandations à prendre en compte dans les politiques en faveur des migrants et de leurs familles à partir des données collectées. 1 Les familles présentes au pays sont comprises dans ce document comme étant l épouse et les enfants des migrants, restés au pays, mais également les membres des familles restées aux pays dont proviennent les jeunes migrants célibataires, notamment ceux partis récemment, et indirectement les migrants eux-mêmes, notamment ceux qui décident de revenir aux pays ou d y revenir régulièrement 2 Les régions seront identifiées en partenariat avec l OTE 1

2 Sur la base du document de référence «Intégration de la migration dans la planification du développement», les domaines à couvrir dans l étude et les questions clés se rapportant à ces domaines sont les suivants (l ordre est indicatif) : a/ Protection juridique : Les membres des familles restées ou revenues au pays sont-ils bien informés sur leurs droits? L absence de législation et d un cadre de politiques de migration place t- elle les migrants et leur famille dans une situation de vulnérabilité? Existet-il des différences de vulnérabilité spécifiquement liées au genre et l âge? (relance sur l impact de la situation de séparation sur la situation de la femme et des enfants) Cette absence de législation et de politiques affecte t-elle les vies professionnelles et familiales des migrants? A-t-elle une conséquence sur la décision sur la migration (entrave au retour, contrainte à son investissement )? b/ Protection sociale : Les familles restées ou revenues aux pays bénéficient-elles des mêmes droits sociaux, droits à la protection sociale et accès aux filets sociaux de sécurité que les autres familles présentes en Tunisie? Ont-elles des difficultés d accès particulier aux services sociaux en Tunisie? Les envois monétaires des migrants sont-ils utilisés pour subvenir à l accès à des services sociaux (soins, éducation, assistance sociale ) ou à d autres dépenses sociales (eau, logement, assainissement, nourriture)? Les familles de migrants bénéficient-elles d autres formes de couverture sociale que les autres familles présentes en Tunisie? Est-ce que les migrants, notamment ceux qui sont de retour et les retraités, bénéficient et font bénéficier leur famille de transferts sociaux (pensions de retraites ou autres) des pays dans lesquels ils ont émigré? Est-ce que cela a une influence sur leur décision de revenir? c/ Santé : Les familles restées au pays ont-elles accès aux mêmes soins de santé que les autres tunisiens? Pour celles qui sont de retour, bénéficient-elles de la même qualité de service que dans le pays d émigration? Est-ce que cela influe sur leur décision migratoire? Les femmes migrantes (de retour, qui font la navette) ou les femmes restées au pays ont-elles un accès facile à des services de santé, notamment compte tenu de leurs besoins en terme de santé sexuelle et de la reproduction? Les enfants de migrants ont-ils accès aux mêmes soins de santé, quelque soit leur âge, que les autres enfants? Quels sont les types de service les plus consultés (centre de santé de base, médecin privés généraliste / spécialiste, hôpital ou clinique) et les raisons? Comment sont réglés les frais médicaux? Bénéficient-ils d une forme de remboursement? d/ Education : 2

3 Les enfants de migrants restés au pays côtoient-ils les mêmes écoles que les autres enfants (préscolaire/secondaire et supérieur, public / privé)? Bénéficient-ils du même soutien matériel (fourniture scolaire, livres, transport, cantine )? Ont-ils des problèmes scolaires spécifiques? Ont-ils recours aux cours particuliers, davantage que les autres? Bénéficient-ils du même soutien des parents que les autres enfants? Participent-ils autant à la vie de classe et vie de l école/collège/lycée que les autres enfants? Développent-ils des problèmes comportementaux ou des troubles d apprentissage particuliers, différemment des autres élèves? Ont-ils des problèmes d intégration avec les autres enfants? Sont-ils victimes d une discrimination quelconque? Ont-ils des problèmes d intégration culturels ou linguistiques particuliers? e/ Conditions de vie, logement, emploi/investissement et vie familiale Les familles restées au pays vivent-elles dans des conditions plus correctes ou pas par rapport aux autres familles, en terme de qualité du logement, de matériels et équipements disponibles dans la maison, véhicule, moyens de communication (ordinateurs notamment) etc? Quels sont les conditions d emploi au sein de la famille? Les migrants de retour ont-ils des difficultés à retrouver un emploi, bénéficient-ils de soutien pour retrouver un emploi? Est-ce que les épouses restées au pays travaillent-elles plus ou moins que les autres femmes du même milieu? Les familles restées au pays sont-elles confrontées à des problèmes familiaux particulier (divorce, séparation, abandon conjugal, arrêt versement de pension, conflit sur la garde des enfants )? De quel soutien bénéficient-elles pour régler ces problèmes, d un point de vue social, juridique ou économique? 3. Méthodologie proposée (à titre indicatif) Compte-tenu des délais courts pour la réalisation de cette étude exploratoire et de la difficulté à constituer un échantillon basé sur une base suffisante, il est envisagé de privilégier les méthodes de collecte d information de type qualitatif, avec l utilisation de deux types d outils : les réunions de groupe dirigées (focus-groups) et les entretiens individuels : 1/ Réunions de groupe : elles consistent en des débats de 8 à 10 personnes représentants de la population cible et directement concernés par le sujet de la migration et selon un guide établi sur la base des thèmes et questions évoqués précédemment. a) Au moins 10 focus-groups avec des membres de familles de migrants restés au pays ou familles de retour, distinguées selon les âges et le genre (femmes, jeunes et adolescents surtout) dans différentes régions ; b) Au moins 5 focus-groups avec des membres d associations de ressortissants ou de soutien aux familles de ressortissants à l étranger dans les différentes régions concernées. 3

4 2/ Entretiens individuels : Ils permettent d approfondir une opinion, une idée exprimée lors du focus group. Ils permettent aussi de recueillir des informations qui relèvent de la sphère privée. c) 30 entretiens individuels avec des membres de familles de migrants restés au pays ou familles de retour, distinguées selon les âges et le genre (femmes, jeunes et adolescents surtout) dans différentes régions ; d) Au moins 15 entretiens semi-dirigés individuels avec des informateurs clés (responsable régional ou local de l OTE, directeur et enseignants d écoles, travailleurs sociaux, responsables d associations) dans les différentes régions concernées ; Par ailleurs, un/e second/e consultant/e sera chargé(e) de proposer une modalité d enquête plus quantitative, à partir des discussions qu il pourra avoir avec les différentes institutions ayant des bases statistiques, et de proposer une proposition d enquête complète, avec un budget détaillé. Cela complètera le travail à réaliser en terme d analyse secondaire des enquêtes existantes (notamment le Recensement de 2004 et l enquête Budget-Consommation avec le module migration de 2011). 4. Tâches requises : Il est attendu du/ de la consultant(e) chargé(e) de cette consultation de réaliser les tâches suivantes: 1. Mener une revue et analyse documentaire sur les recherches et études concernant l impact des migrations sur les familles, femmes, jeunes et enfants & pouvoir décrire les typologies de familles affectées par les migrations (aussi bien internes qu externes, familles restées au pays ou familles de retour etc.) 2. Affiner, avec le second consultant, la méthodologie de l étude telle que proposée 3. Conduire l enquête qualitative 4. Apporter un appui au second consultant pour élaborer une proposition détaillée d une enquête quantitative, à partir des informations qualitatives collectées lors de l étude (avec deux questionnaires femme / adolescents et jeunes développés) et sur la base d un échantillonnage agréé par les institutions statistiques 5. Finaliser un rapport complet, mettant en exergue des recommandations pour des politiques et programmes en faveur des familles dans le cadre des politiques migratoires et de l intégration du facteur migratoire dans les politiques et programmes de développement 6. Le consultant sera également tenu de participer à un atelier de réflexion stratégique sur le thème et les recommandations de l étude auquel seront conviés chercheurs, membres de la société civile et décideurs, qui se tiendra à une date convenue par les membres du comité de pilotage (et qui pourra avoir lieu en dehors de la période de l étude mentionnée ci après). 4

5 5. Durée de l étude : La consultation se déroulera sur une période de quatre mois, à savoir du 15 Mai au 15 Septembre Profil du/de la consultant(e) : Le/la consultant(e) doit disposer obligatoirement: (a) D une expérience dans les études relatives à la migration (b) D un doctorat en sciences sociales/migration (c) D une expérience dans l élaboration et/ou analyse des stratégies et programmes relatifs au développement humain 5