Table des matières. Partie 1 Les sûretés personnelles. Le cautionnement, la sûreté accessoire. Sommaire Introduction... 9

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1 Table des matières Sommaire... 5 Introduction... 9 Partie 1 Les sûretés personnelles Titre 1 Le cautionnement, la sûreté accessoire Chapitre 1 La notion de cautionnement Les caractères du cautionnement Le cautionnement, un contrat Un contrat-sûreté A. Sûreté accessoire B. Sûreté subsidiaire Distinction avec les techniques voisines La délégation imparfaite La solidarité passive La promesse de porte-fort... 44

2 310 Droit des sûretés Droit des entreprises en difficulté 4 La cession de dette Le ducroire Chapitre 2 La formation du contrat de cautionnement Les conditions de formation Le consentement A. Le consentement exprès B. Les vices du consentement a) L erreur b) Le dol c) La violence La capacité et le pouvoir A. La capacité B. Le pouvoir a) Les époux b) La société Le contenu du contrat de cautionnement A. Les stipulations a) L identification du débiteur et de la dette b) Le montant ) Les principes ) Les compléments c) La durée de l obligation de la caution ) Les dettes présentes ) Les dettes futures B. Le but Le formalisme du cautionnement Le formalisme ad probationem Formalisme ad validitatem A. La nullité du cautionnement a) Caution personne physique et le créancier professionnel b) Le cautionnement dans les baux d habitation B. La clause de solidarité... 82

3 Table des matières 311 Chapitre 3 Les effets du cautionnement L exécution du cautionnement Les hypothèses simples A. Les effets entre créancier et caution a) L obligation d information par le créancier ) L évolution de la dette ) La défaillance éventuelle du débiteur b) Les recours possibles de la caution ) L opposabilité des exceptions non personnelles ) Les bénéfices B. Les effets entre caution et débiteur principal a) Le recours après paiement b) Le recours avant paiement Les hypothèses complexes A. Les effets en cas d engagements solidaires B. Les effets entre le créancier et le certificateur C. Les effets à l égard de la sous-caution D. Les effets entre les cofidéjusseurs E. Les effets en cas d insolvabilité grave du débiteur et de la caution a) Les procédures collectives b) Le surendettement L extinction du contrat de cautionnement L extinction par voie principale A. Les causes d extinction de droit commun a) L extinction de l obligation de règlement b) L extinction de l obligation de couverture B. Une cause d extinction spécifique au cautionnement a) La perte de droits, hypothèques et privilèges du créancier b) Le fait du créancier c) La caution comme bénéficiaire L extinction par voie accessoire

4 312 Droit des sûretés Droit des entreprises en difficulté Titre 2 Les sûretés non accessoires Chapitre 1 La lettre d intention La notion de lettre d intention La définition La valeur juridique de la lettre d intention A. Les fausses lettres d intention B. Les vraies lettres d intention a) Les lettres d intention sans valeur juridique b) Les lettres d intention avec valeur juridique Les caractères de la lettre d intention Les effets de la lettre d intention Les droits du confortant Les obligations du confortant Chapitre 2 La garantie autonome La notion de garantie autonome La typologie de garantie autonome La constitution de la garantie autonome Les effets L appel en garantie Les recours du garant et du donneur d ordre L extinction

5 Table des matières 313 Partie 2 Les sûretés réelles Titre préliminaire Les garanties non-sûretés Chapitre 1 Le droit de rétention Les conditions du droit de rétention Les conditions relatives à la créance Les conditions relatives à la chose retenue A. Une chose B. La détention Le lien de connexité, condition variable Les effets du droit de rétention Section 3 1 Effets entre créancier et débiteur Effets sur les tiers L extinction Chapitre 2 La vente avec faculté de rachat Titre 1 Un droit exclusif Chapitre 1 La clause de réserve de propriété, propriété retenue La formation de la clause de réserve de propriété L élaboration de la clause de réserve de propriété A. Le domaine

6 314 Droit des sûretés Droit des entreprises en difficulté B. L exigence d un écrit La nature juridique Les effets de la clause de réserve de propriété Avant l échéance du prix Après l échéance du prix A. La revendication du bien vendu B. La revendication de la valeur du bien vendu Chapitre 2 La fiducie-sûreté, propriété cédée Le mécanisme général de fiducie La formation de la fiducie Les effets de la fiducie A. Avant l échéance de la dette B. Après l échéance de la dette Les mécanismes spéciaux de fiducie Chapitre 3 Le crédit-bail, la propriété louée Titre 2 Le droit de préférence du créancier Chapitre 1 Le droit de préférence sur les meubles Le gage Sous-section 1 Le gage de droit commun La formation du gage

7 Table des matières 315 A. Le gage, instrument contractuel a) Les parties b) L assiette B. Le gage, un contrat solennel C. L opposabilité du gage a) L opposabilité par la dépossession éventuelle b) L opposabilité par l inscription en cas de non-dépossession Les effets du gage A. Les droits et obligations des parties avant l échéance de la dette a) Les obligations du détenteur b) Les droits du créancier gagiste B. La réalisation du gage a) La vente judiciaire b) L attribution judiciaire du bien c) Le pacte commissoire C. L extinction du gage Sous-section 2 Les gages spéciaux Le gage automobile A. La formation du gage automobile B. Les effets du gage automobile Les gages professionnels A. Le gage des stocks a) La formation b) Les effets B. Le nantissement de matériel d équipement professionnel et d outillage a) La formation b) Les effets C. Les warrants a) Le warrant général b) Les warrants spéciaux D. Le gage commercial Le nantissement Sous-section 1 Le nantissement civil

8 316 Droit des sûretés Droit des entreprises en difficulté 1 La formation du nantissement Les effets du nantissement A. Les effets antérieurs à l échéance de la créance garantie B. Les effets postérieurs à l échéance de la créance garantie Sous-section 2 Les nantissements spéciaux Les nantissements de droits sociaux A. Le nantissement conventionnel a) Le nantissement des parts d une société commerciale b) Le nantissement des parts sociales d une société civile B. Le nantissement judiciaire de parts sociales et actions Le nantissement de fonds de commerce A. Le nantissement conventionnel B. Le nantissement judiciaire Le nantissement de comptes-titres Chapitre 2 Le droit de préférence sur les immeubles L hypothèque Sous-section 1 L hypothèque conventionnelle Les caractères de l hypothèque A. Une sûreté réelle immobilière B. Une sûreté accessoire et spéciale a) L hypothèque, accessoire d une créance b) Le principe de spécialité C. Une sûreté indivisible a) L indivisibilité et l immeuble hypothéqué b) L indivisibilité et la créance garantie La constitution de l hypothèque A. Règles de forme a) Acte notarié b) Les mesures de publicité

9 Table des matières 317 B. Les règles de fond a) Le constituant de l hypothèque b) La créance garantie c) L assiette de l hypothèque Les effets de l hypothèque A. Les prérogatives des parties B. La réalisation de l hypothèque a) Les actions dirigées contre le débiteur b) Les prérogatives contre les tiers C. Le renouvellement et la transmission de l hypothèque a) Le renouvellement de l hypothèque b) La transmission de l hypothèque D. L extinction de l hypothèque Sous-section 2 L hypothèque légale ou judiciaire L hypothèque légale L hypothèque judiciaire Le gage immobilier La formation du gage immobilier Les effets du gage immobilier Chapitre 3 Le droit de préférence sur les meubles et immeubles : les privilèges La notion de privilège La définition de privilège La typologie des privilèges A. Les privilèges généraux a) Privilèges doublement généraux b) Privilèges simplement généraux B. Les privilèges spéciaux a) Les privilèges mobiliers ) Le gage tacite

10 318 Droit des sûretés Droit des entreprises en difficulté 2) L enrichissement apporté au débiteur ) La conservation de la chose ) La catégorie fourre-tout b) Les privilèges spéciaux immobiliers ) Le privilège du vendeur ou du prêteur de deniers ) Le privilège du syndicat de copropriétaires Le conflit de privilèges Le conflit entre privilèges généraux Les conflits entre privilèges spéciaux A. Les conflits entre privilèges spéciaux mobiliers a) Privilèges spéciaux mobiliers : conflits homogènes b) Privilèges spéciaux mobiliers : conflits hétérogènes B. Les conflits entre les privilèges spéciaux immobiliers Le conflit entre privilèges spéciaux et privilèges généraux Bibliographie Index