Rapport d activité 2015

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1 Rapport d activité 2015 Agence de l eau Rhin Meuse Crédit photo : AERM Tous droits réservés

2 Les faits marquants 2015 Adoption à l unanimité des plans de gestion des eaux pour le Rhin et la Meuse à l issue de 6 mois de consultation Une coordination nécessaire et réussie avec les autres pays riverains Révision adoptée du 10 ème programme d intervention portant des inflexions majeures (rééquilibrage des contributions des usagers, incitativité des aides et priorité environnementale) Un budget exécuté à 92% pour les Autorisations d Engagement à 90% pour les Crédits de Paiement 100, 5% pour les recettes Le plan de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse fixe : un objectif à 44% de cours d eau en bon état écologique d ici 2021, soit 19% supplémentaire par rapport à 2015

3 Les faits marquants 2015 Certification ISO 9001 (version 2015) pour l ensemble des activités de l établissement Des demandes exigeantes prises en compte, notamment la gestion budgétaire et comptable Connaissance : actualisation du programme de surveillance des eaux. De à prélèvements réalisés par an La Commission des aides financières a examiné près de 370 dossiers de financement Le Conseil d administration a approuvé 4 appels à projet

4 Répartition des redevances en 2015 Répartition des aides en 2015 AERM FC, le 26/01/2015

5 Restaurer la biodiversité + 30 dossiers ha de zones humides préservées et restaurées depuis ha de zones humides en étude

6 Restaurer la biodiversité En 2015, la continuité écologique dans le bassin Rhin Meuse 22 ouvrages ont été supprimés 21 ont été équipés de franchissements La passe à poissons de Strasbourg a été mise en service en 2015 La nouvelle passe à poissons va permettre aux poissons migrateurs de franchir les 13 m de dénivelé qui séparent l amont de l aval du barrage hydroélectrique de Strasbourg.

7 Source CIPR Saumons adultes détectés dans l hydrosystème du Rhin depuis 1990 (n = 8420) Une excellente année 2015 avec le chiffre record de 228 saumons à la passe à poissons d Iffezheim (67)

8 Protéger les ressources en eau potable Economiser la ressource en eau Conseil d administration / 30 juin % des captages ont une DUP (déclaration d utilité publique) Formation pour un service d eau potable de qualité pour 43% des collectivités cibles 2 x plus de dossiers pour des opérations d utilisation raisonnée et optimisée des ressources en eau Bon niveau d équipements en installations de comptage (collectivités et agriculteurs) 12 projets retenus avec mobilisation de nouveaux outils (foncier, filières, valorisation de l herbe ) L appel à projet de réduction des fuites dans les réseaux d eau potable lancé fin d année

9 Le réservoir de POUILLE 25 M de travaux. Un réservoir souterrain de m3 de capacité. Ce réservoir est situé dans le parc Richard POUILLE à Vandoeuvre. Il sera le plus gros ouvrage de stockage d eau potable de l agglomération. Grâce à ce «monument» dédié à l eau potable, la sécurité de l alimentation en eau passera de 2h30 à 12h. Les chantier a été lancé en mars 2016 Un chantier colossal est en train de démarrer. 483 pieux en béton de 1 m de diamètre ancrés à près de 20 m de profondeur vont supporter 4 grands compartiments. Les travaux dureront 18 mois à 2 ans

10 Réduire les pollutions domestiques Conseil d administration / 30 juin stations d épuration ( EH) 885 installations d assainissement non collectif réhabilitées (un véritable essor) 715 stations ont bénéficié d une prime pour épuration pour un total de 18,2 M 80% des nouvelles stations d épuration sont du type extensif 20% des aides en matière d assainissement non collectif sont attribuées dans le cadre de partenariats

11 Gérer efficacement les eaux pluviales Conseil d administration / 30 juin 2016 Appel à projets : 52 dossiers reçus Des opérations d aménagement exemplaires ou innovantes

12 Réduire les pollutions des activités économiques 55% des dossiers aidés = lutte contre la pollution toxique (330 kg de substances dangereuses éliminées) tonnes de déchets dangereux éliminés (près de bénéficiaires) Agriculture

13 Approches globales et résorption des derniers foyers de pollution organique industrielle La Compagnie des Fromages & RichesMonts est située sur un des cours d eau les plus sensibles du bassin, du bassin de l Yron. Les rejets industriels représentent 30% des apports en phosphore. La fromagerie a entrepris d optimiser son système d assainissement et de sécuriser son site en cas de pollution accidentelle. Prisma est une entreprise ardennaise de profilage de tôles. Elle a entrepris une gestion globale de l eau sur son site ce qui lui a permis de supprimer le lessivage par temps de pluie de polluants contenus dans une ancienne décharge (métaux, HAP...), de contenir les risques de pollution accidentelle et de gérer les eaux usées domestiques

14 La coopération décentralisée et institutionnelle

15 DES DÉMARCHES PARTENARIALES POUR DÉMULTIPLIER L INFORMATION En 2015, l agence de l eau a soutenu environ 60 actions d information et d animation pour un montant d environ 1 million d euros. L ensemble de ces actions a concerné de à personnes CLASSES D EAU : ENFANTS SENSIBILISÉS Au cours de la saison scolaire , 289 classes d eau ont été organisées pour 173,8 k d aides. Près de 30% des projets ont porté sur la biodiversité, 24% sur le thème «eau et rareté» dans le contexte du changement climatique

16 UNE ÉVOLUTION POSITIVE DE LA QUALITÉ DE L EAU En 10 ans, km de cours d eau restaurés : des retours spontanés d espèces animales et végétales typiques de ces écosystèmes 28% des sites de surveillance ont vu leur état biologique progresser favorablement depuis 2007 La présence des nutriments et matières organiques a très nettement diminué dans les cours d eau entre 2007 et Deux tiers des cours d eau atteignent maintenant le bon état pour ces éléments Des progrès modérés pour les eaux souterraines Le barbeau deux fois plus présent dans l Orne L ÉTAT CHIMIQUE DES COURS D EAU PEINE À PROGRESSER Les HAP, d origine atmosphérique déclassent 70% des points de surveillance. Les métaux et métalloïdes sont présents en excès sur plus de 40% des points de mesure. 35% présentent au moins 1 pesticide en concentration excessive

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