MODULO FLOTTE Poids lourds

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1 MODULO FLOTTE Poids lourds Dispositions Générales du contrat MODULO FLOTTE Poids lourds Entreprise Applicables aux contrats souscrits à compter du 15 septembre 2010 et jusqu à parution des nouvelles Dispositions Générales

2 SOMMAIRE 1. GÉNÉRALITÉS A. OBJET DU CONTRAT P 3 B. DÉFINITIONS P 3 2. CONDITIONS ET MODALITÉS D APPLICATION A. VALIDITÉ ET DURÉE DU CONTRAT P 5 B. CONDITIONS D APPLICATION P 5 C. TITRES DE TRANSPORT P 6 D. NATURE DES DÉPLACEMENTS COUVERTS P 6 E. ÉTENDUE TERRITORIALE P 6 3. MODALITÉS D INTERVENTION P 6 4. FORMULES P 7 5. PRESTATIONS D ASSISTANCE A. PRESTATIONS D ASSISTANCE AUX PERSONNES P 7 A.1. QUELQUES CONSEILS P 7 A.2. TRANSPORT/RAPATRIEMENT EN CAS DE MALADIE ET/OU DE BLESSURE D UN BÉNÉFICIAIRE P 8 A.3. AVANCE SUR FRAIS D HOSPITALISATION (ÉTRANGER) P 8 A.4. REMBOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE DES FRAIS MÉDICAUX (ÉTRANGER) P 9 A.5. PRÉSENCE HOSPITALISATION EN CAS DE MALADIE/BLESSURE D UN BÉNÉFICIAIRE P 9 A.6. ACHEMINEMENT D UN CHAUFFEUR DE REMPLACEMENT P 9 A.7. TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS P 9 A.8. TRANSPORT DE CORPS EN CAS DE DÉCÈS D UN BÉNÉFICIAIRE P 10 A.9. RECONNAISSANCE DE CORPS ET FORMALITÉS DÉCÈS P 10 A.10. FRAIS DE CERCUEIL EN CAS DE DÉCÈS D UN BÉNÉFICIAIRE P 10 A.11. AVANCE CAUTION PÉNALE (ÉTRANGER) P 10 A.12. AVANCE D HONORAIRES D AVOCAT (ÉTRANGER) P 10 A.13. PRÉSENCE POURSUITES JUDICIAIRES (ÉTRANGER) P 10 B. PRESTATIONS D ASSISTANCE AUX VÉHICULES P 10 B.1. DÉPANNAGE/REMORQUAGE P 10 B.2. RETOUR AU DOMICILE P 11 B.3. RÉCUPÉRATION DU VÉHICULE P 11 B.4. TRANSPORT LIAISON P 11 B.5. ATTENTE RÉPARATION P 11 C. PRÊT DE VÉHICULE P 11 C.1. VÉHICULE DE REMPLACEMENT P 11 C.2. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LOCATION P CADRE DU CONTRAT A. CE QUE NOUS EXCLUONS P 13 A.1. EXCLUSIONS GÉNÉRALES P 13 A.2. EXCLUSIONS RELATIVES À L ASSISTANCE AUX PERSONNES P 13 A.3. EXCLUSIONS RELATIVES À L ASSISTANCE AUX VÉHICULES P 15 B. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES P 15 C. SUBROGATION P 16 D. PRESCRIPTION P 16 E. RÉCLAMATIONS - LITIGES P 16 F. AUTORITÉ DE CONTRÔLE P 16 G. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS P 16 LISTE DES PAYS P 17 TABLEAUX DES MONTANTS DE GARANTIES ET DES FRANCHISES P 18 Dispositions Générales du contrat MODULO FLOTTE Poids lourds Applicables aux contrats souscrits à compter du 15 septembre 2010 et jusqu à parution des nouvelles Dispositions Générales 1 GÉNÉRALITÉS A. OBJET DU CONTRAT Les présentes Dispositions Générales du contrat d assistance aux véhicules poids-lourds MODULO FLOTTE Poids lourds conclu entre EUROP ASSISTANCE, Entreprise régie par le Code des Assurances, et le Souscripteur ont pour objet de préciser les obligations réciproques, en fonction de la formule choisie, d EUROP ASSISTANCE, du Souscripteur et des Bénéficiaires définis ci-dessous et mentionnées aux Dispositions Particulières. B. DÉFINITIONS Au sens du présent contrat, on entend par : Accident du Véhicule Par Accident du Véhicule, on entend toute collision, choc contre un corps fixe ou mobile, versement, sortie de route, incendie ou explosion etc. ayant pour effet d immobiliser le Véhicule sur le lieu de l Accident et nécessitant un dépannage ou un remorquage vers un garage pour y effectuer les réparations nécessaires. Les conséquences accidentelles de catastrophes naturelles ou de l action des forces de la nature n entrent pas dans la définition du mot «Accident» au sens où il est entendu dans les présentes Dispositions Générales. Bénéficiaire Par Bénéficiaire, on entend les membres de l équipage du Véhicule titulaires d un permis poids-lourds en cours de validité dans la limite de 3 personnes au maximum, régulièrement employés par le Souscripteur, dûment autorisés par ce dernier à conduire le Véhicule. Les personnes non-membres de l équipage n ont pas la qualité de Bénéficiaires. Blessure Par Blessure, on entend toute lésion corporelle constatée par un docteur en médecine atteignant le Bénéficiaire, provenant de l action violente, soudaine et imprévisible d une cause extérieure. Domicile Par Domicile, on entend : - soit l adresse du siège social du Souscripteur, personne morale en France ou en Principauté de Monaco, 3 - soit le lieu de résidence principale et habituelle du Bénéficiaire en France ou en Principauté de Monaco figurant comme domicile sur son dernier avis d imposition sur le revenu. Étranger Par Étranger, on entend les pays listés à l article 2.E. «ÉTENDUE TERRITORIALE» ci-après, à l exception de la France. France Par France, on entend la France métropolitaine et la Principauté de Monaco. Hospitalisation Par Hospitalisation, on entend toute admission dans un centre hospitalier (hôpital ou en clinique) prescrite en urgence par un docteur en médecine, consécutive à une Maladie ou une Blessure, et comportant au moins une nuit sur place. Nous nous réservons le droit de demander au Bénéficiaire un justificatif tel qu un bulletin d hospitalisation. Immobilisation L Immobilisation du Véhicule commence à partir du moment où celui-ci est déposé chez le garage réparateur le plus proche du lieu de l incident. La durée de l Immobilisation sera indiquée par le réparateur dès la prise en charge du Véhicule ou, le cas échéant, à dire d expert. Elle s achève à la fin effective des travaux. Incendie du Véhicule Par Incendie, on entend tout dommage occasionné par le feu et résultant soit d une défaillance du système électrique ou d un dysfonctionnement du système d alimentation en carburant soit d un incendie volontaire causé par un tiers (identifié ou non) ayant pour effet d immobiliser le Véhicule sur le lieu de l incident et de nécessiter un dépannage ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires. Dans le cas de l incendie volontaire, le Bénéficiaire nous remettra une copie du récépissé du dépôt de plainte. Maladie Par Maladie, on entend une altération de la santé dûment constatée par un docteur en médecine, nécessitant des soins médicaux et présentant un caractère soudain et imprévisible. MODULO FLOTTE Poids lourds Par MODULO FLOTTE Poids lourds, il faut entendre EUROP ASSISTANCE, Société Anonyme au capital de ,

3 Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro , sise 1, promenade de la Bonnette, Gennevilliers. Dans les présentes Dispositions Générales MODULO FLOTTE Poids lourds est remplacé par le terme «nous». Panne Par Panne, on entend toute défaillance mécanique, électrique, électronique du système pneumatique ou hydraulique du Véhicule dont l âge depuis la date de la première mise en circulation est de moins de 10 ans, ayant pour effet d immobiliser le Véhicule sur le lieu de la Panne et nécessitant obligatoirement un dépannage ou un remorquage vers un garage pour y effectuer les réparations nécessaires. Sont incluses dans cette définition toutes défaillances rendant impossible l utilisation du Véhicule dans des conditions normales de sécurité ou pouvant notoirement aggraver le motif de la Panne (exemple : témoin d huile allumé). Ne sont pas considerées comme pannes les conséquences d un dysfonctionnement d origine mécanique, électrique ou hydraulique du système de maintien sous température dirigé ou des systèmes de relevage pouvant équiper le Véhicule assisté ou sa remorque, tel que notamment les pannes survenant sur les groupes frigorifiques ou chauffages annexes, les hayons élévateurs, les grues, les bennes ou les vérins de stabilisation. Souscripteur Par Souscripteur, on entend la personne morale, dont le siège social est situé en France et ayant souscrit le présent contrat pour son propre compte et/ou pour le compte de ses filiales, désignées aux Dispositions Particulières, et dont le siège social est situé en France. Le Souscripteur est : - soit le propriétaire du Véhicule garanti et est indiqué comme tel sur le certificat d immatriculation du Véhicule, - soit le locataire du Véhicule, pour les Véhicules loués par les Souscripteurs en location longue durée. Les formules SÉCURITÉ et INTÉGRALE ne sont pas disponibles pour les Souscripteurs dont l activité est le transport de marchandises à titre onéreux (code APE NAF «Transport routier de marchandises» et 60.3 «Transport par conduite»). Tentative de vol du Véhicule Par Tentative de vol du Véhicule, on entend toute effraction ou acte de vandalisme (y compris vol de pièces) 4 ayant pour effet d immobiliser le Véhicule sur le lieu de l incident et de nécessiter obligatoirement un dépannage ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires. Le Bénéficiaire devra faire une déclaration aux autorités compétentes et nous adresser une copie du récépissé du dépôt de plainte dans les 48 heures à compter de la demande d assistance. Véhicule Par Véhicule, on entend tout engin terrestre : véhicule (camion porteur, tracteur routier, semi-remorque ou remorque) qui remplit l ensemble des conditions cumulatives citées ci-dessous. Le Véhicule doit être : - d un poids total autorisé en charge PTAC ou d un poids total roulant autorisé PTRA supérieur à 3,5 tonnes, - affecté au transport de marchandises et de matériels divers dans le cadre professionnel et qui circule sur route, - immatriculé en France et mentionné aux Dispositions Particulières ou déclaré comme faisant partie du parc de Véhicules du Souscripteur, - munis de 4 roues ou plus, - âgé de moins de 20 ans à compter de la date de la première mise en circulation, cependant les prestations liées à la Panne ne sont applicables qu aux camions et aux tracteurs routiers dont la date de mise en circulation est de moins de 10 ans. S agissant des ensembles routiers (camion porteur et sa remorque ou tracteur routier et sa semi-remorque) ne sont couverts que les véhicules porteurs et leur unique remorque ou les véhicules tracteurs et leur unique semi-remorque. Sont exclus : - les véhicules utilisés pour le transport de personnes à titre gracieux ou onéreux, - les véhicules avec des équipements spéciaux tels que bétonneuses, citernes, balayeuses, - les attelages composés de plusieurs remorques ou semi-remorques, - les véhicules affectés au transport d animaux, de matières dangereuses et/ou radioactives, selon les dispositions de la réglementation nationale et internationale, - les véhicules pour convois exceptionnels, - les véhicules de location courte durée, - les véhicules auto-écoles, - les véhicules de courtoisie prêtés par un garage, - les engins de chantier, - les engins agricoles, - les engins de levage, - les remorques non déclarées aux Dispositions Particulières ou non immatriculées, - les véhicules non conformes à la règlementation et au contrôle des mines. Vol du Véhicule Par Vol de Véhicule, on entend que le Véhicule est considéré comme volé à compter du moment où le Bénéficiaire aura fait sa déclaration aux autorités compétentes et nous aura adressé une copie du récépissé de dépôt de plainte dans les 48 heures à compter de la demande d assistance. 2 CONDITIONS ET MODALITÉS D APPLICATION A. VALIDITÉ ET DURÉE DU CONTRAT Le contrat MODULO FLOTTE Poids lourds prend effet le lendemain (00 h 00) du jour de la souscription pour une durée d un an. À son échéance, il est tacitement reconductible par périodes d un an, sauf dénonciation effectuée par le Souscripteur par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à EUROP ASSISTANCE avec un préavis minimum de 2 mois. B. CONDITIONS D APPLICATION EUROP ASSISTANCE intervient à la condition expresse que l événement qui l amène à fournir la prestation demeurait incertain au moment du départ. Ne peut être ainsi couvert un événement trouvant son origine dans une Maladie et/ou Blessure préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l objet d une hospitalisation continue, d une hospitalisation de jour ou d une hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédant la demande d assistance, qu il s agisse de la 5 manifestation ou de l aggravation dudit état. Notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tout intervenant auxquels nous aurions l obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale. Les interventions seront effectuées sous réserve des disponibilités locales, notamment en matière d hébergement ou de location de véhicule. Les prestations qui n auront pas été demandées au moment même du besoin ou en accord avec nous, ne donneront pas droit a posteriori à un remboursement ou à une indemnité compensatoire, à l exception des interventions missionnées par les services publics (en cas de Panne, d Accident ou de Tentative de vol) et des remorquages sur autoroutes ou voies assimilées. Dans tous les cas, vous devrez nous fournir, à titre de justificatif, les originaux des factures. En aucun cas, les frais que vous auriez dû ou aviez prévu d engager ne seront à notre charge (frais de carburant, péage, restaurant, taxi, hôtel en cas de séjour prévu sur le lieu de l Immobilisation, coût des pièces détachées, etc.). S agissant tout particulièrement des prestations techniques : Les interventions sont effectuées dans le cadre de la réglementation locale et/ou nationale et/ou internationale relative à la circulation routière des véhicules poids-lourds. Les prestations techniques, telles que prévues aux présentes Dispositions Générales, ne comprennent pas la prise en charge du contenu du Véhicule (à savoir notamment, le déchargement, le stockage et la conservation des biens et marchandises transportés) dont le Souscripteur et les Bénéficiaires sont les seuls responsables. Les interventions, dont le coût estimé est supérieur au plafond de prise en charge indiqué dans les présentes Dispositions Générales, seront effectuées sous réserve de la présentation par le Souscripteur d une garantie du paiement égale au montant excédant le plafond de prise en charge d EUROP ASSISTANCE. Dans le cas où EUROP ASSISTANCE ne pourrait exécuter une prestation prévue au présent contrat du fait de la non-présentation de cette garantie financière, elle pourra néanmoins procéder, sur présentation de la (des) facture(s) originale(s), au remboursement des sommes engagées par le Souscripteur pour l organisation par lui-même de cette prestation, et ce, dans la limite des conditions et plafonds prévus aux termes des présentes Dispositions Générales.

4 C. TITRES DE TRANSPORT Lorsqu un transport est organisé et pris en charge en application des clauses du présent contrat, le Bénéficiaire s engage à réserver à EUROP ASSISTANCE le droit d utiliser les titres de transport qu il détient, soit à rembourser EUROP ASSISTANCE des montants dont il obtiendrait le remboursement auprès de l organisme émetteur de ce titre. D. NATURE DES DÉPLACEMENTS COUVERTS Les prestations d assistance décrites dans les présentes Dispositions Générales s appliquent : en France, au cours de tout déplacement professionnel, à l Étranger, au cours de tout déplacement professionnel d une durée n excédant pas 90 jours consécutifs. E. ÉTENDUE TERRITORIALE Les prestations d assistance des présentes Dispositions Générales s appliquent en Europe, Biélorussie, Croatie, Russie, République Tchèque et Ukraine (cf. : ANNEXE - LISTE DES PAYS p17). EXCLUSIONS : sont exclus les pays en état de guerre civile ou étrangère, d instabilité politique notoire, subissant des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, toute irradiation provenant d une source d énergie présentant un caractère de radioactivité ou tout autre cas de force majeure. 3 MODALITÉS D INTERVENTION Il est nécessaire, en cas d urgence, de contacter les services de secours pour tout problème relevant de leurs compétences. Afin de nous permettre d intervenir, nous vous recommandons de préparer votre appel. 6 Nous vous demanderons les informations suivantes : vos nom(s) et prénom(s), l endroit précis où vous vous trouvez, l adresse et le numéro de téléphone où l on peut vous joindre, votre numéro de contrat «MODULO FLOTTE Poids lourds», le nom et les coordonnées du Souscripteur. Si vous avez besoin d assistance, vous devez : nous appeler sans attendre au n de téléphone : (depuis l Étranger vous devez composer le ), télécopie : (depuis l Étranger le ), obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d engager toute dépense, vous conformer aux solutions que nous préconisons, nous fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit, nous fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé. Nous nous réservons le droit de vous demander tout justificatif nécessaire à l appui de toute demande d assistance (tel que notamment : copie du certificat d immatriculation du Véhicule, certificat de décès, copie du permis de conduire, avis d imposition, justificatif de solvabilité, etc.). Toute dépense engagée sans notre accord ne donne lieu à aucun remboursement ou prise en charge a posteriori. FAUSSES DÉCLARATIONS Lorsqu elles changent l objet du risque ou en diminuent notre opinion : toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d exiger le paiement des primes échues, tel que prévu au Code des Assurances à l article L 113-8, toute omission ou déclaration inexacte de votre part dont la mauvaise foi n est pas établie entraîne la résiliation du contrat 10 jours après la notification qui vous sera adressée par lettre recommandée et/ou l application de la réduction des indemnités du Code des Assurances tel que prévu à l article L FORMULES Selon la formule choisie par le Souscripteur, les prestations d assistance varient. Il faut distinguer : la formule ÉQUIPAGES : uniquement l assistance aux personnes (chapitre 5.A.), la formule MOBILITÉ : l assistance aux personnes (chapitre 5.A.) + l assistance aux Véhicules (chapitre 5.B.) couvrant l Accident, le Vol, la Tentative Les formules SÉCURITÉ et INTÉGRALE ne sont pas disponibles pour les Souscripteurs dont l activité est le transport de marchandises à titre onéreux (code APE NAF «Transport routier de marchandises» et 60.3 «Transport par conduite»). Ne sont couverts que les Véhicules dont l âge depuis la date de la première mise en circulation est de moins de 20 ans. Cependant, les prestations liées à la Panne ne sont appliquables qu aux camions et aux tracteurs routiers dont l âge depuis la date de la première mise en circulation est de moins de 10 ans. 5 PRESTATIONS D ASSISTANCE A. PRESTATIONS D ASSISTANCE AUX PERSONNES A.1. QUELQUES CONSEILS AVANT DE PARTIR À L ÉTRANGER Vérifiez que votre contrat vous couvre pour le pays concerné et pour la durée de votre voyage. Pensez à vous munir de formulaires adaptés à la durée et à la nature de votre voyage ainsi qu au pays dans lequel vous vous rendez (il existe une législation spécifique pour l Espace économique européen). Ces différents formulaires sont délivrés par la Caisse Primaire d Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié(e) afin de bénéficier, 7 de vol et comprenant le prêt d un véhicule de remplacement sur 5 jours maximum (chapitre 5.C.), la formule SÉCURITÉ : l assistance aux personnes (chapitre 5.A.) + l assistance aux Véhicules (chapitre 5.B.) couvrant la Panne, l Accident, le Vol, la Tentative de vol, sans véhicule de remplacement, la formule INTÉGRALE : l assistance aux personnes (chapitre 5.A.) + l assistance aux Véhicules (chapitre 5.B.) couvrant la Panne, l Accident, le Vol, la Tentative de vol + le prêt d un véhicule de remplacement sur 5 jours maximum (chapitre 5.C.). FORMULES ÉQUIPAGES MOBILITÉ SÉCURITÉ INTÉGRALE ASSISTANCE AUX PERSONNES (chapitre 5.A.) ASSISTANCE AUX VÉHICULES (chapitre 5.B.) - En cas de Vol, de Tentative de Vol, d Accident, d Incendie - En cas de Panne (franchise 20 km) PRÊT DE VÉHICULE (chapitre 5.C.) en cas de Maladie ou d Accident, d une prise en charge directe de vos frais médicaux par cet organisme. Si vous vous déplacez dans un pays qui ne fait pas partie de l Union européenne et de l Espace économique européen (EEE), vous devez vous renseigner, avant votre départ, pour vérifier si ce pays a conclu un accord de Sécurité sociale avec la France. Pour ce faire, vous devez consulter votre Caisse Primaire d Assurance Maladie pour savoir si vous entrez dans le champ d application de ladite convention et si vous avez des formalités à accomplir (retrait d un formulaire, etc.). Pour obtenir ces documents, vous devez vous adresser avant votre départ à l institution compétente (en France adressez-vous à votre Caisse Primaire d Assurance Maladie). Si vous êtes sous traitement, n oubliez pas d emporter vos médicaments

5 et renseignez-vous sur les conditions de transport de ceux-ci en fonction de vos moyens de transport et de votre destination. Dans la mesure où nous ne pouvons nous substituer aux secours d urgence, nous vous conseillons, particulièrement si vous pratiquez une activité physique ou motrice à risque, ou si vous vous déplacez dans une zone isolée, de vous assurer au préalable qu un dispositif de secours d urgence a été mis en place par les autorités compétentes du pays concerné pour répondre à une éventuelle demande de secours. En cas de perte ou de vol de vos clés, il peut être important d en connaître les numéros. Prenez la précaution de noter ces références. De même, en cas de perte ou de vol de vos papiers d identité ou de vos moyens de paiement, il est plus aisé de reconstituer ces documents si vous avez pris la peine d en faire des photocopies et de noter les numéros de votre passeport, carte d identité et carte bancaire, que vous conserverez séparément. SUR PLACE À l entrée dans certains pays, les caractéristiques du Véhicule sont enregistrées sur votre passeport ou sur un document officiel si vous quittez le pays en laissant votre Véhicule, il est nécessaire de remplir certaines formalités auprès des douanes (passeport à apurer, importation temporaire, etc.). Si vous êtes malade ou blessé(e), contactez-nous dans les plus brefs délais, après avoir pris soin de faire appel aux secours d urgence (SAMU, pompiers, etc.) auxquels nous ne pouvons nous substituer. En cas de Panne ou d Accident sur autoroute ou voie rapide, utilisez la borne téléphonique la plus proche. Vous serez directement relié(e) à un interlocuteur habilité à déclencher les premiers secours. Gardez vos factures de dépannage ou de remorquage, nous vous les rembourserons dans ce cas. ATTENTION Certaines pathologies peuvent constituer une limite aux conditions d application du contrat. Nous vous conseillons de lire attentivement les présentes Dispositions Générales d assistance. A.2. TRANSPORT/RAPATRIEMENT EN CAS DE MALADIE ET/OU DE BLESSURE D UN BÉNÉFICIAIRE En cas de Blessure ou de Maladie survenues en France ou à l Étranger durant un déplacement : nos médecins se mettent en relation avec le médecin local qui a pris en charge le Bénéficiaire à la suite de l événement. 8 Les informations recueillies auprès du médecin local, et éventuellement auprès de votre médecin traitant habituel, nous permettent, après décision de nos médecins, de déclencher et d organiser, en fonction des seules exigences médicales : soit le retour du Bénéficiaire à son Domicile, soit son transport, le cas échéant sous surveillance médicale, vers un service hospitalier approprié proche de son Domicile, par véhicule sanitaire léger, ambulance, wagon-lit, train 1 re classe (couchette ou place assise), avion de ligne classe économique ou avion sanitaire. Dans certains cas, la situation médicale du Bénéficiaire peut nécessiter un premier transport vers un centre de soins de proximité avant d envisager un retour vers une structure proche de son Domicile. Seuls la situation médicale du Bénéficiaire et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen utilisé pour ce transport et le choix du lieu d hospitalisation éventuel. IMPORTANT Il est, à cet égard, expressément convenu que la décision finale à mettre en œuvre appartient en dernier ressort à nos médecins et ce, afin d éviter tous conflits d autorité médicale. Par ailleurs, dans le cas où le Bénéficiaire refuserait de suivre la décision considérée comme la plus opportune par nos médecins, il nous décharge de toute responsabilité, notamment en cas de retour par ses propres moyens, ou encore en cas d aggravation de son état de santé. A.3. AVANCE SUR FRAIS D HOSPITALISATION (ÉTRANGER) En cas de Blessure ou de Maladie, survenue à l Étranger au cours d un déplacement et tant que le Bénéficiaire se trouve hospitalisé(e), nous pouvons faire l avance des frais d hospitalisation dans la limite de TTC par Bénéficiaire et par an. Cette avance s effectuera sous réserve des conditions cumulatives suivantes : pour des soins prescrits en accord avec nos médecins tant que ces derniers jugent le Bénéficiaire intransportable après recueil des informations auprès du médecin local. Aucune avance n est accordée à compter du jour où nous sommes en mesure d effectuer le transport, même si le Bénéficiaire décide de rester sur place. Dans tous les cas, le Bénéficiaire s engage à nous rembourser cette avance au plus tard 30 jours après réception de notre facture. Pour être lui-même remboursé(e), il doit ensuite effectuer les démarches nécessaires au recouvrement de ses frais médicaux auprès des organismes concernés. Cette obligation s applique même s il a engagé les procédures de remboursement visées ci-avant. A.4. REMBOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE DES FRAIS MÉDICAUX (ÉTRANGER) Avant de partir en déplacement à l Étranger, nous conseillons aux Bénéficiaires de se munir des formulaires adaptés à la nature et à la durée de ce déplacement, ainsi qu au pays dans lequel ils se rendent (pour l Espace économique européen et pour la Suisse, ils doivent se munir de la Carte Européenne d Assurance Maladie). Ces différents formulaires sont délivrés par la Caisse Primaire d Assurance Maladie à laquelle les Bénéficiaires sont affiliés afin qu ils bénéficient, en cas de Maladie ou d Accident, d une prise en charge directe de leurs frais médicaux par cet organisme. Nature des frais médicaux pris en charge : Le remboursement complémentaire couvre les frais définis ci-après, à condition qu ils concernent des soins reçus à l Étranger, à la suite d une Maladie ou d une Blessure survenue à l Étranger : honoraires médicaux, frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien, frais d ambulance ou de taxi prescrits par un médecin pour un trajet local à l Étranger, frais d hospitalisation quand le Bénéficiaire est jugé intransportable, par décision de nos médecins, prise après recueil des informations auprès du médecin local. Le remboursement complémentaire de ces frais d hospitalisation cesse à compter du jour où nous sommes en mesure d effectuer le transport du Bénéficiaire, même si ce dernier décide de rester sur place, urgence dentaire dans la limite de 120 TTC. Montant et modalités de prise en charge : Nous remboursons au Bénéficiaire le montant des frais médicaux engagés à l Étranger et restant à sa charge après remboursement effectué par son organisme d assurance maladie, sa mutuelle et/ou tout autre organisme de prévoyance à concurrence de TTC. 9 Une Franchise absolue de 30 est appliquée dans tous les cas par Bénéficiaire et par événement. Le Bénéficiaire (ou ses ayants droit) s engage (s engagent) à cette fin à effectuer, à son retour à son Domicile, toute démarche nécessaire au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés, ainsi qu à nous transmettre les documents suivants : les décomptes originaux des organismes sociaux et/ou de prévoyance justifiant des remboursements obtenus, les photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées. À défaut, nous ne pourrions pas procéder au remboursement. A.5. PRÉSENCE HOSPITALISATION EN CAS DE MALADIE/BLESSURE D UN BÉNÉFICIAIRE Lorsque le Bénéficiaire est hospitalisé sur le lieu de sa Maladie ou de sa Blessure et que nos médecins jugent, à partir des informations communiquées par les médecins locaux, que son retour ne peut se faire avant 7 jours, nous organisons et prenons en charge le voyage aller-retour depuis la France par train 1 re classe ou avion classe économique d une personne choisie par le Bénéficiaire afin qu elle se rende à son chevet. Nous prenons en charge également les frais d hôtel de cette personne (chambre et petit-déjeuner) pendant 7 nuits maximum, jusqu à un maximum de 60 TTC par nuit. A.6. ACHEMINEMENT D UN CHAUFFEUR DE REMPLACEMENT En cas de Blessure, de décès ou de Maladie survenus au cours d un déplacement, si l état de santé du Bénéficiaire ne lui permet plus de conduire le Véhicule et qu aucun autre des membres de l équipage ne peut le remplacer, nous acheminons un chauffeur de remplacement dûment désigné par le Souscripteur pour ramener le Véhicule. Nous prenons alors en charge les frais de voyage (train 1 re classe ou avion classe économique, frais de liaison) du chauffeur désigné par le Souscripteur sous sa responsabilité. Les charges de rapatriement du Véhicule (carburant, péage, salaire du chauffeur, etc.) restent à la charge du Souscripteur. A.7. TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS Au cours de son déplacement, si le Bénéficiaire est dans l impossibilité de contacter une personne qui se trouve en France, nous transmettons, à l heure et au jour qu il aura choisis, le message

6 qu il nous aura préalablement communiqué par téléphone à un numéro exclusivement réservé à cet usage : Le Bénéficiaire peut aussi utiliser ce numéro pour laisser un message destiné à une personne de son choix qui pourra en prendre connaissance sur simple appel. NOTA : Seul ce numéro spécial, qui ne permet pas l usage du PCV, peut enregistrer les messages du Bénéficiaire, dont le contenu, qui ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité, est soumis à la législation française, notamment pénale et administrative. Le non-respect de cette législation peut entraîner le refus de communiquer le message. A.8. TRANSPORT DE CORPS EN CAS DE DÉCÈS D UN BÉNÉFICIAIRE Si un Bénéficiaire décède durant son déplacement, nous organisons et prenons en charge le transport du défunt Bénéficiaire jusqu au lieu des obsèques en France. Nous prenons également en charge l intégralité des frais nécessités par les soins de préparation et les aménagements spécifiques au transport exclusivement, à l exclusion de tous les autres frais. A.9. RECONNAISSANCE DE CORPS ET FORMALITÉS DÉCÈS Si le Bénéficiaire décède durant son déplacement et si la présence d un membre de sa famille ou d un proche s avère indispensable pour effectuer la reconnaissance du corps et les formalités de rapatriement ou d incinération sur le lieu de séjour, nous organisons et prenons en charge le déplacement aller-retour en avion classe économique ou train 1 re classe de cette personne depuis la France jusqu au lieu du décès. A.10. FRAIS DE CERCUEIL EN CAS DE DÉCÈS D UN BÉNÉFICIAIRE En cas de décès d un Bénéficiaire durant son déplacement, nous participons aux frais de cercueil ou frais d urne que la famille se procure auprès du prestataire funéraire de son choix, jusqu à un maximum de 750 TTC. Les autres frais (notamment de cérémonie, convois locaux, inhumation) restent à la charge de la famille. A.11. AVANCE CAUTION PÉNALE (ÉTRANGER) À l Étranger, lorsque qu un Bénéficiaire fait l objet de poursuites judiciaires consécutives à un accident de la circulation (à l exclusion de toute autre cause) dont il serait l auteur, nous faisons l avance de la caution pénale jusqu à un maximum de TTC. Le Bénéficiaire s engage à nous rembourser cette avance dans un délai de 30 jours après réception de notre facture ou aussitôt que la caution pénale lui aura été restituée par les autorités si la restitution intervient avant l expiration de ce délai. Cette prestation ne couvre pas les suites judiciaires engagées en France, par suite d un accident de la route survenu à l Étranger. A.12. AVANCE D HONORAIRES D AVOCAT (ÉTRANGER) À l Étranger, lorsqu un Bénéficiaire fait l objet de poursuites judiciaires consécutives à un accident de la circulation (à l exclusion de toute autre cause) : nous faisons l avance des honoraires d avocat jusqu à un maximum de TTC. Le Bénéficiaire s engage à nous rembourser cette avance dans un délai de 30 jours à compter de la date de l avance. A.13. PRÉSENCE POURSUITES JUDICIAIRES (ÉTRANGER) À l Étranger, lorsqu un Bénéficiaire fait l objet de poursuites judiciaires et d une incarcération consécutives à un accident de la circulation (à l exclusion de toute autre cause), nous mettons à la disposition du Souscripteur ou d une personne désignée par lui, un billet aller-retour en train 1 re classe ou avion classe économique, pour se rendre jusqu au lieu du litige, à l exclusion de tout autre frais (départ et retour en France). B. PRESTATIONS D ASSISTANCE AUX VÉHICULES B.1. DÉPANNAGE/REMORQUAGE En France ou à l Étranger et selon la formule choisie, si le Véhicule est immobilisé lors d un déplacement à la suite : d une Tentative de vol, d un Vol, (pour les formules MOBILITÉ, SÉCURITÉ ou INTÉGRALE), d une Panne, (pour les formules SÉCURITÉ et INTÉGRALE uniquement). Nous organisons et prenons en charge, selon les disponibilités locales et la réglementation en vigueur, le dépannage sur place ou le remorquage (si besoin après le levage et le grutage) vers le garage le plus proche du lieu de l Immobilisation, à concurrence de TTC maximum. Sont compris dans ce forfait le levage et le grutage du Véhicule, les frais excédentaires ainsi que les éventuelles pièces détachées restent à la charge du Souscripteur. 10 Dans le cas où le Souscripteur souhaiterait que le Véhicule soit remorqué vers le garage de son choix, les éventuels frais engagés au-delà du plafond contractuel indiqué ci-avant seront à sa charge. Cette intervention ne pourra pas avoir lieu en dehors des infrastructures routières (sur routes non goudronnées). De plus, le service ne pourra pas être rendu ni sur le réseau autoroutier, ni sur les routes express en raison de la législation régissant la circulation sur ces voies. Dans ce cas, ou si les interventions sont missionnées par les services publics, nous vous remboursons les frais de dépannage ou remorquage sur simple présentation de la facture originale à concurrence du montant indiqué ci-avant. En cas de Panne, il sera appliqué une franchise kilométrique de 20 km du siège social du Souscripteur. B.2. RETOUR AU DOMICILE Selon la formule choisie à la suite : d une Tentative de vol, d un Vol, (pour les formules MOBILITÉ, SÉCURITÉ ou INTÉGRALE), d une Panne, (pour les formules SÉCURITÉ et INTÉGRALE uniquement). Si la durée d Immobilisation annoncée par le réparateur est supérieure à 5 jours, nous organisons et prenons en charge le transport des Bénéficiaires jusqu à leur Domicile. Nous prenons en charge le transport soit par train 1 re classe ou avion classe économique. Cette prestation n est pas cumulable avec la prestation «ATTENTE RÉPARATION». B.3. RÉCUPÉRATION DU VÉHICULE Selon la formule choisie, au terme de l Immobilisation, à la suite : d une Tentative de vol, d un Vol, (pour les formules MOBILITÉ, SÉCURITÉ ou INTÉGRALE), d une Panne, (pour les formules SÉCURITÉ et INTÉGRALE uniquement). Nous mettons à la disposition d une personne désignée par le Souscripteur, un billet de train 1 re classe ou d avion classe économique, depuis la France uniquement, pour aller récupérer le Véhicule réparé. Cette prestation n est pas cumulable avec la prestation «ATTENTE RÉPARATION» B.4. TRANSPORT LIAISON Selon la formule choisie à la suite : d une Tentative de vol, d un Vol, (pour les formules MOBILITÉ, SÉCURITÉ ou INTÉGRALE), d une Panne, (pour les formules SÉCURITÉ et INTÉGRALE uniquement). Nous participons à concurrence de 120 TTC maximum pour l ensemble des Bénéficiaires et par dossier d assistance, aux frais de taxi rendus nécéssaires pour la mise en œuvre des prestations des présentes Dispositions Générales. B.5. ATTENTE RÉPARATION Selon la formule choisie, en cours de trajet, votre Véhicule est immobilisé et non réparable dans la journée à la suite : d une Tentative de vol, d un Vol, (pour les formules MOBILITÉ, SÉCURITÉ ou INTÉGRALE), d une Panne, (pour les formules SÉCURITÉ et INTÉGRALE uniquement). Nous participons aux frais d hôtel imprévus (chambre et petit déjeuner) si le Souscripteur décide d attendre la (les) réparation(s) sur place, à concurrence de 60 TTC par nuit et par Bénéficiaire pour une durée maximum de 5 jours. Cette prestation n est pas cumulable avec les prestations «RÉCUPÉRATION DU VÉHICULE» et/ou «RETOUR AU DOMICILE». C. PRÊT DE VÉHICULE Selon la formule choisie, en cas d Immobilisation du Véhicule, à la suite, d une Tentative de vol, d un Vol (pour les formules MOBILITÉ ou INTÉGRALE), d une Panne (réservé à la formule INTÉGRALE). C.1. VÉHICULE DE REMPLACEMENT Dans le cas où le Véhicule garanti est un camion ou un tracteur routier : Selon la formule choisie (MOBILITÉ ou INTÉGRALE), au cours de son déplacement si, à la suite d un Accident, d un Vol, d un Incendie, d une Tentative de vol ou d une Panne, le Véhicule est immobilisé plus de 24 heures, nous organisons et prenons en charge la mise à disposition d un camion (ou d un tracteur routier) de remplacement pendant 5 jours maximum, kilométrage illimité avec retour local obligatoire. La mise à disposition du camion (ou tracteur routier) de location est liée à la durée d Immobilisation du Véhicule, déterminée par le réparateur. 11

7 Elle s achève à la fin des travaux et ne peut en aucun cas excéder 5 jours consécutifs. Ce camion (ou tracteur routier de remplacement) sera fourni, selon les obligations et disponibilités locales. Ce camion (ou tracteur routier) de remplacement ne tiendra compte d aucun aménagement ou caractère spécifique (puissance, couchages, longueur, etc.) du Véhicule garanti (sauf camion frigorifique) mais il sera néanmoins adapté à la remorque tractée lors du sinistre. Dans le cas où le Véhicule garanti est une remorque ou un semi-remorque : Si au cours d un déplacement, le Véhicule est immobilisé plus de 24 heures à la suite d un Accident, d un Vol, d un Incendie, d une Tentative de vol ou d une Panne, EUROP ASSISTANCE organise et prend en charge la mise à disposition d une remorque (ou semi-remorque) de remplacement pendant 5 jours maximum, kilométrage illimité avec retour local. La mise à disposition de la remorque (ou semi-remorque) de location est liée à la durée d Immobilisation de votre remorque (ou semi-remorque) déterminée par le réparateur. Elle s achève à la fin effective des travaux et ne peut en aucun cas excéder 5 jours consécutifs. Cette remorque (ou semi-remorque) de remplacement fournie sera obligatoirement de type rideau coulissant, caisse fourgon ou frigorifique le cas échéant. Elle ne sera en aucun cas une remorque (ou semi-remorque) aménagée (transports de matières dangereuses, d animaux, benne, porte engins, porte voitures ou porte containers, citerne, grue, etc.) ou tenant compte de caractères spécifiques (tonnage, longueur, contenance, etc.). Pour tout prêt de véhicule : La prestation «PRÊT DE VÉHICULE» ne sera mise en place qu après un délai minimal d un jour ouvrable suivant la date de la demande du Souscripteur auprès de nos services, dans la limite des disponibilités locales, des dispositions réglementaires et des conditions imposées par les sociétés de location comme l obligation pour le Bénéficiaire d assurer le véhicule loué, ou quant à l âge du conducteur et la détention du permis de conduire. Le véhicule de remplacement devra impérativement être restitué dans l agence de départ. Nous ne prenons pas en charge les frais d abandon. Les frais de carburant et de péage, ainsi que les éventuels frais d abandon ou les franchises sont intégralement à la charge du Souscripteur. Cette prestation ne sera mise en œuvre qu à condition que le Souscripteur ait fait préalablement parvenir à EUROP ASSISTANCE une garantie bancaire comme, par exemple, via une carte de paiement. Le Souscripteur devra, préalablement à la signature du contrat de location du véhicule, communiquer à EUROP ASSISTANCE des justificatifs tels que le certificat d assurance du véhicule loué et la copie du permis de conduire du Bénéficiaire. À défaut de réception de ces documents, cette prestation ne sera pas accordée. Il est enfin précisé que vous seul(e) avez la qualité de «Locataire» vis-à-vis de l agence de location et devez remettre à cette dernière, à sa demande, une caution à la prise du véhicule. C.2. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LOCATION Dans le cas où vous avez demandé un véhicule de remplacement dans les conditions prévues au chapitre 5.C. «PRÊT DE VÉHICULE» et que les disponibilités locales ne nous permettraient pas la mise à disposition d un véhicule de remplacement (dans les conditions décrites au chapitre 5.C.1. «VÉHICULE DE REMPLACEMENT») alors que le Bénéficiaire pouvait y prétendre, nous participons à la prise en charge du coût de la location d un véhicule de remplacement commandé par le Souscripteur auprès de l agence de location de son choix, sur présentation de la facture originale. Camions ou tracteurs routiers : 200 TTC par journée d Immobilisation. Remorques ou semi-remorques : 150 TTC par journée d Immobilisation. Les journées de location sont remboursées pour la durée des réparations et, dans tous les cas, la période d Immobilisation ne peut excéder 5 jours maximum et les montants maximum ci-dessus. Nonobstant les dispositions du chapitre 2.B. «CONDITIONS D APPLICATION» ci-avant, dans le cas où EUROP ASSISTANCE ne serait pas en mesure d exécuter les prestations décrites au chapitre 5.C.1. «VÉHICULE DE REMPLACEMENT» des présentes Dispositions Générales du fait du non-respect par le Souscripteur et le Bénéficiaire de ses obligations, notamment de la non-présentation 12 par le Souscripteur ou le Bénéficiaire des documents exigés, à savoir : copie du permis de conduire du Bénéficiaire, copie du contrat d assurance du véhicule (pour le véhicule de remplacement) ou présentation d une garantie financière, l indemnité d Immobilisation ne sera pas due. Cette prestation n est pas cumulable avec la prestation «VÉHICULE DE REMPLACEMENT». 6 CADRE DU CONTRAT A. CE QUE NOUS EXCLUONS A.1. EXCLUSIONS GÉNÉRALES Sont exclues les conséquences des événements suivants : une guerre civile ou étrangère, des émeutes, des mouvements populaires, des actes de terrorisme, une catastrophe naturelle, la participation volontaire d un Bénéficiaire à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait, la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d une source d énergie présentant un caractère de radioactivité, l usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement et de l usage abusif d alcool, un acte intentionnel de la part du Souscripteur ou d un Bénéficiaire ou d un acte dolosif, d une tentative de suicide ou suicide, des incidents survenus au cours d épreuves, courses ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises par la réglementation en vigueur à l autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque le Bénéficiaire y participe 13 en tant que concurrent, ou au cours d essais sur circuit soumis à homologation préalable des pouvoirs publics, et ce, même s il utilise le Véhicule garanti, aux sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie des Dispositions Générales d assistance ou en dehors des dates de validité de garantie, et notamment au delà de la durée de déplacement prévu à l Étranger. Sont également exclus : les frais engagés sans notre accord, ou non expressément prévus par les présentes Dispositions Générales d assistance, les frais non justifiés par des documents originaux, les frais de carburant et de péage, les frais de douane, les frais de restaurant. A.2. EXCLUSIONS RELATIVES À L ASSISTANCE AUX PERSONNES Nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux de secours d urgence. Outre les exclusions générales figurant au chapitre 6.A.1., sont exclus : les conséquences des situations à risques infectieux en contexte épidémique, de l exposition à des agents biologiques infectants, de l exposition à des agents chimiques type gaz de combat, de l exposition à des agents incapacitants, de l exposition à des agents neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents, qui font l objet d une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillances

8 spécifiques de la part (accouchement compris), des autorités sanitaires et dans tous les cas, internationales et/ou les incidents dus à un état sanitaires locales du pays de grossesse à partir de la où vous séjournez et/ou 36 e semaine d aménorrhée nationales de votre pays et leurs conséquences de domicile, (accouchement compris), les états de santé et/ou les appareillages médicaux maladies et/ou blessures et les prothèses (dentaires, préexistants diagnostiqués auditives, médicales), et/ou traités ayant fait les cures thermales et l objet d une hospitalisation les frais en découlant, continue, d une les frais médicaux engagés hospitalisation de jour en France, ou d une hospitalisation les hospitalisations prévues, ambulatoire dans les 6 mois leurs conséquences et précédant toute demande, les frais en découlant, qu il s agisse de la les frais d optique (lunettes manifestation ou de et verres de contact l aggravation dudit état, par exemple), les voyages entrepris dans les vaccins et frais de un but de diagnostic et/ou vaccination, de traitement médical les visites médicales ou d intervention de de contrôle, leurs chirurgie esthétique, leurs conséquences et les frais conséquences et les frais s y rapportant, en découlant, les interventions à caractère l organisation et la prise esthétique, ainsi que leurs en charge du transport éventuelles conséquences visé au chapitre 5.A.2. et les frais en découlant, «TRANSPORT/RAPATRIEMENT les séjours dans une maison EN CAS DE BLESSURE/MALADIE de repos, leurs conséquences D UN BÉNÉFICIAIRE» pour et les frais en découlant, des affections bénignes qui les rééducations, peuvent être traitées sur kinésithérapies, place et qui ne vous chiropraxies, leurs empêchent pas de poursuivre conséquences et votre déplacement ou les frais en découlant, votre séjour, les services médicaux ou les demandes d assistance paramédicaux et l achat se rapportant à la de produits dont le caractère procréation médicalement thérapeutique n est pas assistée ou à l interruption reconnu par la législation volontaire de grossesse, française, et les frais leurs conséquences et s y rapportant, les frais en découlant, les bilans de santé les demandes relatives à la concernant un dépistage procréation ou la gestation à titre de prévention, pour le compte d autrui, les traitements ou ses conséquences et analyses réguliers, leurs les frais en découlant, conséquences et les frais les incidents liés à un état en découlant, de grossesse dont le risque les recherches et secours était connu avant le départ de personne, notamment et leurs conséquences en montagne, en mer ou 14 dans le désert, et les frais s y rapportant, les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d un transport par avion et les frais d acheminement des bagages lorsqu ils ne peuvent être transportés avec vous. A.3. EXCLUSIONS RELATIVES À L ASSISTANCE AUX VÉHICULES Outre les exclusions générales figurant au chapitre 6.A.1., sont exclus : les conséquences d un dysfonctionnement d origine mécanique, électrique ou hydraulique du système de maintien sous température dirigé (système frigorifique ou chauffage) ou des systèmes de relevage pouvant équiper le Véhicule assisté ou sa remorque, l organisation et les frais de dépannages de tout groupe de moteur autonomes se trouvant sur les Véhicules et ne participant pas à la motricité de ceux-ci, les pannes survenues aux camions et aux tracteurs routiers de plus de 10 ans, les conséquences de l immobilisation du Véhicule pour effectuer des opérations d entretien, les immobilisations consécutives à des interventions prévues (opérations d entretien, de contrôle, de révision) ou consécutives à un défaut d entretien, les pannes répétitives causées par la nonréparation du Véhicule (exemple : batterie défectueuse) après notre première intervention dans le mois, la crevaison et l éclatement de pneus, 15 la perte, le vol ou les bris des clés du Véhicule, les immobilisations dues à une erreur et/ou une panne de carburant, les réparations du Véhicule, et les frais y afférant, les vols de bagages, matériels, marchandises, et objets divers restés dans le Véhicule, ainsi que les accessoires de ce dernier (autoradio notamment), les frais de gardiennage et de parking du Véhicule, les frais d abandon en cas de mise à disposition d un véhicule de location, les campagnes de rappel du constructeur, les immobilisations dues au gel, à l absence ou à la mauvaise qualité des lubrifiants ou d autres liquides nécessaires au fonctionnement de votre Véhicule, les opérations d entretien, de contrôle, de révision, de pose d accessoires, de remplacement de pièces d usure et les immobilisations consécutives à des interventions prévues dans le programme de maintenance du Véhicule, les déclenchements intempestifs d alarme, les chargements du Véhicule, et notamment les marchandises transportées par le Vehicule ainsi que les frais engagés notamment pour leur chargement, déchargement, stockage, conservation ou leur remplacement. B. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux en cas d urgence.

9 Nous ne pouvons être tenus pour responsables des manquements à l exécution des prestations, résultant : de cas de force majeure ou d événements tels que guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens et ce, quel qu en soit le motif notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, limitation ou interdiction de trafic aéronautique, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, irradiation provenant d une source d énergie présentant un caractère de radioactivité, ni des retards dans l exécution des prestations résultant des mêmes causes, de délais et/ou d impossibilité à obtenir les documents administratifs tels que visas d entrée et de sortie, passeport, etc. nécessaires à votre transport à l intérieur ou hors du pays où vous vous trouvez ou à votre entrée dans le pays préconisé par nos médecins pour y être hospitalisé, ni des retards dans l exécution des prestations résultant des mêmes causes, des recours à des services publics locaux ou à des intervenants auxquels nous avons l obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale ni des retards dans l exécution des prestations résultant des mêmes causes, 16 de la non-disponibilité aérienne et des contraintes administratives inhérentes au pays de destination ni des retards dans l exécution des prestations résultant des mêmes causes, de la réglementation nationale et/ou internationale, et/ou locale du pays dans lequel le Bénéficiaire se trouve, relative à la circulation terrestre des véhicules poids-lourds, ni des retards dans l exécution des prestations résultant des mêmes causes. C. SUBROGATION EUROP ASSISTANCE est subrogée, à concurrence des indemnités payées et des services fournis par elle, dans les droits et actions des Bénéficiaires contre toute personne responsable des faits ayant motivé son intervention. D. PRESCRIPTION Toute action dérivant de ces Dispositions Générales est prescrite dans un délai de 2 ans à compter de l événement qui y donne naissance. E. RÉCLAMATIONS - LITIGES En cas de réclamation ou de litige, le Bénéficiaire pourra s adresser au Service Qualité d EUROP ASSISTANCE - 1, promenade de la Bonnette, Gennevilliers cedex. F. AUTORITÉ DE CONTRÔLE L autorité chargée du contrôle est l Autorité de Contrôle Prudentiel - A.C.P. - 61, rue Taitbout Paris. G. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Toutes les informations recueillies par EUROP ASSISTANCE FRANCE - 1, promenade de la Bonnette, Gennevilliers cedex, lors de la souscription à l un de ses services et/ou lors de la réalisation des prestations sont nécessaires à l exécution des engagements que nous prenons à l égard des Bénéficiaires. À défaut de réponse aux renseignements demandés, EUROP ASSISTANCE FRANCE sera dans l impossibilité de vous fournir le service auquel vous souhaitez souscrire. Ces informations sont uniquement réservées aux services d EUROP ASSISTANCE FRANCE, en charge du présent contrat et pourront être transmises pour les seuls besoins de la réalisation du service à des prestataires ou partenaires d EUROP ASSISTANCE FRANCE. EUROP ASSISTANCE FRANCE, se réserve également la possibilité d utiliser les données personnelles des Bénéficiaires à des fins de suivi qualité ou d études statistiques. EUROP ASSISTANCE FRANCE peut être amenée à communiquer certaines de vos données aux partenaires à l origine des présentes prestations d assistance. Vous disposez d un droit d accès, de modification, de rectification et ANNEXE - LISTE DES PAYS Allemagne (DE) Andorre (AD) Angleterre (voir Royaume-Uni) Autriche (AT) Belgique (BE) Biélorussie (BY) Croatie (HR) Danemark (sauf Groenland) (DK) Espagne continentale (ES) Estonie (EE) Finlande (FI) France métropolitaine (FR) Grèce (GR) Hongrie (HU) Irlande (IE) Italie (IT) Liechtenstein (LI) Lituanie (LT) de suppression des informations vous concernant en écrivant à : EUROP ASSISTANCE FRANCE - Service Qualité - 1, promenade de la Bonnette, Gennevilliers cedex. Si pour les besoins de la réalisation du service demandé, un transfert des informations vous concernant est réalisé en dehors de la Communauté Européenne, EUROP ASSISTANCE FRANCE, prendra des mesures contractuelles avec les destinataires afin de sécuriser ce transfert. Par ailleurs, vous êtes informés que les conversations téléphoniques que vous échangerez avec EUROP ASSISTANCE FRANCE pourront faire l objet d un enregistrement dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. Ces conversations sont conservées 2 mois à compter de leur enregistrement. Vous pourrez vous y opposer en manifestant votre refus auprès de votre interlocuteur. Luxembourg (LU) Monaco (MC) Norvège (NO) Pays-Bas (NL) Pologne (PL) Portugal continental (PT) République Tchèque (CZ) (voir aussi Tchèque République) Roumanie (RO) Royaume-Uni (GB) Russie (RU) Slovaquie (SK) Slovénie (SI) Suède (SE) Suisse (CH) Tchèque, République (CZ) Ukraine (UA) Prise d effet et durée des garanties GARANTIES DATE D EFFET EXPIRATION DES GARANTIES TOUTES GARANTIES Le lendemain (00 h 00) Renouvellement du jour de la souscription. par tacite reconduction, sauf dénonciation par le Souscripteur. À son échéance, le contrat MODULO FLOTTE Poids lourds est tacitement reconductible par périodes d un an, sauf dénonciation effectuée par le Souscripteur par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à EUROP ASSISTANCE avec un préavis minimum de 2 mois. 17

10 Tableau des Montants de Garanties Tableau des Montants de Garanties PRESTATIONS D ASSISTANCE AUX PERSONNES ASSISTANCES MÉDICALES OU JURIDIQUES Montant max. TTC /personne ou /véhicule PRESTATIONS D ASSISTANCE AUX VÉHICULES ASSISTANCE TECHNIQUE ROUTIÈRE Montant max. TTC/véhicule TOUTES FORMULES Formules MOBILITÉ (à l exception de la panne), SÉCURITÉ ou INTÉGRALE ACHEMINEMENT D UN CHAUFFEUR DE REMPLACEMENT - Organisation et prise en charge du transport d un conducteur désigné par le souscripteur Billet aller + frais de taxi DÉPANNAGE SUR PLACE OU REMORQUAGE, LEVAGE/GRUTAGE - Organisation et prise en charge jusqu au garage de la marque le plus proche RAPATRIEMENT OU TRANSPORT SANITAIRE - Organisation et prise en charge du retour au domicile ou - Rapatriement dans un hôpital proche du domicile du bénéficiaire Frais réels RETOUR AU DOMICILE DE L ÉQUIPAGE - Organisation et prise en charge de l acheminement des bénéficiaires à leur domicile en France métropolitaine soit par train 1 re classe ou avion si plus de 6 heures de train Billet retour + frais de taxi PRÉSENCE HOSPITALISATION - Organisation et prise en charge du transport et de l hébergement d un membre de la famille en cas d hospitalisation de plus de 7 jours AVANCE DES FRAIS D HOSPITALISATION (ÉTRANGER) REMBOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE DES FRAIS MÉDICAUX (ÉTRANGER) Franchise TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS TRANSPORT DE CORPS - Organisation et prise en charge du transport ou rapatriement du corps vers son pays de résidence 60 /nuit (max. 7 nuits) /événement Frais réels FRAIS DE CERCUEIL 750 RECONNAISSANCE DE CORPS - Organisation et prise en charge du transport Billet AR d un membre de la famille AVANCE CAUTION PÉNALE (ÉTRANGER) AVANCE HONORAIRES D AVOCAT (ÉTRANGER) PRÉSENCE POURSUITES JUDICIAIRES (ÉTRANGER) - Organisation et prise en charge du transport Billet AR + frais de taxi d une personne désignée par le souscripteur RÉCUPÉRATION DU VÉHICULE RÉPARÉ - Suite au retour au domicile : mise à disposition d un titre de transport pour aller chercher le véhicule réparé soit par train 1 re classe ou avion si plus de 6 heures de train LE VÉHICULE DE REMPLACEMENT ATTENTE RÉPARATION - Si non réparable dans la journée, prise en charge des frais d hôtels + petit-déjeuner Formules MOBILITÉ ou INTÉGRALE TRANSPORT LIAISON - Prise en charge des frais de taxi jusqu à l agence de mise à disposition du véhicule, gare, aéroport ou hôtel aller-retour VÉHICULE DE REMPLACEMENT - Si immobilisation du véhicule de plus de 24 h, organisation et prise en charge d un véhicule de remplacement avec retour local obligatoire (hors aménagements spéciaux) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LOCATION - Si impossibilité locale, participation à la facture de la location d un véhicule de remplacement commandé par le Bénéficiaire Camions ou tracteur routiers Remorques ou semi-remorques Billet aller Montant max. TTC/véhicule 60 (max. 5 nuits) 120 (max. 5 jours) 200 /jour (max. 5 jours) 150 /jour (max. 5 jours) 18 19

11 Europ Assistance Société Anonyme au capital de Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Nanterre Siège social : 1, promenade de la Bonnette Gennevilliers EA / Crédit photo : istockphoto - E. Bulard

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