La Banque publique d investissement : BPI France

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1 La Banque publique d investissement : BPI France 1

2 Préambule La Banque publique d investissement est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques de l Etat et conduites par les Régions, En vue de soutenir la croissance durable, l emploi et la compétitivité de l économie, elle favorise l innovation, l amorçage, le développement, l internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres. 2

3 Un guichet unique Cette nouvelle banque publique va réunir dans chaque région, sous un guichet unique, les services du Fonds stratégique d'investissement (FSI), de la banque publique des PME et de l'innovation, Oséo, et de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts. 3

4 L organisation de BPI France Etat Caisse des Dépôts 50% 50% BPI Holding 90 % 100 % BPI Financement-Innovation (Oséo) BPI Investissements (FSI + CDC Entreprises) 10% Privé 4

5 La gouvernance La BPI sera détenue à parts égales par l'état et la Caisse des dépôts. Jean-Pierre Jouyet, Directeur général de la Caisse des Dépôts est le Président Nicolas Dufourcq est le préfigurateur 5

6 Les comités d orientation Un comité national d orientation de la société anonyme BPI-Groupe, est chargé d exprimer un avis sur les orientations stratégiques, la doctrine d intervention et les modalités d exercice par la société et ses filiales. Il est présidé par un Président de Région Dans chaque région, un comité régional d orientation est chargé de formuler un avis sur les modalités d exercice par la société anonyme BPI-Groupe et ses filiales de ses missions au niveau régional et sur la cohérence de ses orientations stratégiques avec la stratégie régionale de développement économique. Il est Présidé par un Président de Région. 6

7 Les 1ères actions de la BPI Via sa filiale OSEO, la BPI met en œuvre immédiatement 4 outils ayant pour but de couvrir les besoins de trésorerie des entreprises : Le Fonds de Garantie «Renforcement de Trésorerie» du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Garantie s adressant aux TPE et PME rencontrant des difficultés de trésorerie qui ne sont pas d origine structurelle Capacité d intervention de 500 M Une garantie de 50% à 70% d un prêt bancaire moyen terme (de 2 à 7 ans) permettant de renforcer la structure financière de l entreprise 7

8 Les 1ères actions de la BPI (suite) Le préfinancement du CREDIT IMPOT RECHERCHE pour les PME Constat : le CIR relatif aux dépenses de l année n est déclarée, et donc récupérable, qu après la clôture de l exercice, donc l année suivante. Réponse BPI: le PREFICIR : un crédit moyen terme de 2 ans (dont 18 mois de différé en capital) couvrant 80% du CIR attendu au titre des dépenses éligibles Cible : PME saine de plus de 3 ans ayant déjà bénéficié d un CIR Le préfinancement du CIR peut être assuré par une banque. Celle-ci peut alors bénéficier de la garantie d OSEO à 60% 8

9 Les 1ères actions de la BPI (suite) Le préfinancement du CREDIT d IMPOT pour la COMPETITIVITE et l EMPLOI (CICE) Constat : le CICE est un crédit d impôt calculé sur la base de la masse salariale d une PME ou ETI (pour les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC). L impact pour la trésorerie des entreprises : à compter de 2014 Réponse BPI : l AVANCE + EMPLOI Mobilisation dès 2013 de cette créance en germe (état réalisé par expert comptable) à hauteur de 85% de l assiette. + Possibilité de garantir les banques à hauteur de 50% sur leurs propres interventions 9

10 Les 1ères actions de la BPI (suite) Le Prêt Pour l Innovation (PPI) Constat : la traversée difficile par nos PME innovantes de la période dite «la vallée de la mort», c est-à-dire le délai entre l aboutissement de la R&D et la commercialisation. Réponse BPI : Un crédit sans garantie accompagnant les projets innovants ayant de réelles perspectives de commercialisation. Cible : Entreprise innovante ayant des difficultés à lever de la dette bancaire ou des fonds via des investisseurs. 10

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