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1 Réseau de la formation professionnelle A1617-VPP-022 Orientations politiques actuelles en formation professionnelle Présentation PowerPoint Isabelle-Line Hurtubise Sébastien Bouchard 23 et 24 mars 2017 Siège social : 320, rue St-Joseph Est, bureau 100, Québec (Québec) G1K 9E7 Tél. : (418) Téléc. : (418) Bureau de Montréal : 9405, rue Sherbrooke Est, Montréal (Québec) H1L 6P3 Tél. : (514) Téléc. : (514) fse@csq.qc.net

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3 1. PROJET DE LOI N o 70 ORIENTATIONS POLITIQUES ACTUELLES EN FORMATION PROFESSIONNELLE Par Isabelle-Line Hurtubise, CSQ et Sébastien Bouchard, FSE 23 et 24 mars 2017 Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l emploi ainsi qu à favoriser l intégration en emploi Programme de formations de courte durée privilégiant les stages dans les professions priorisées par la CPMT 50 M$ sur 5 ans Objectifs du programme : Répondre aux besoins des entreprises qui vivent des difficultés de recrutement de main-d œuvre professionnelle ou technique Augmenter l implication des entreprises dans la formation de la main-d œuvre actuelle et future Programme de formations de courte durée privilégiant les stages dans les professions priorisées par la CPMT Projets admissibles : Projets qui consistent principalement à offrir à un ou des individus une ou des formations existantes Projets qui visent l adaptation ou le développement de nouvelles formations, auquel cas un avis sera demandé au MEES

4 Programme de formations de courte durée privilégiant les stages dans les professions priorisées par la CPMT Professions admissibles : Les professions privilégiées lors des exercices de priorisation des besoins de main-d œuvre Les professions qui avaient été proposées par des régions et des comités sectoriels et qui n ont pas été retenues comme priorités nationales Exceptionnellement, les professions pour lesquelles un besoin de formation de travailleuses et de travailleurs actuels ou futurs est démontré Programme de formations de courte durée privilégiant les stages dans les professions priorisées par la CPMT Formations admissibles : Attestation d études professionnelles (AEP) Diplôme d études professionnelles (DEP) Attestation de spécialisation professionnelle (ASP) Attestation d études collégiales (AEC) Stages en entreprise Doit être de nature à développer ou à mettre en œuvre des compétences Programme de formations de courte durée privilégiant les stages dans les professions priorisées par la CPMT Clientèle visée par les formations : Les personnes déjà à l emploi d une entreprise participante Les personnes nouvellement embauchées Lettre de validation Émise par le conseil régional des partenaires du marché du travail (CRPMT) concerné Doit confirmer le besoin de formation des entreprises du territoire Attribution de bourses d études annuellement dans les domaines de formation jugés prioritaires 10 M$/5 ans, 2 M$/année Bourses d attraction pour des secteurs ayant des difficultés de recrutement Les secteurs sont déterminés par la CPMT Chaque année, environ bourses d études de $ Les bourses seront attribuées en deux versements (500 $ et $) Pour les DEP, ASP et DEC

5 Programme incitatif pour l accueil de stagiaires en formation professionnelle et technique Nouveau programme de la CPMT Contribue à couvrir une partie des frais liés à la préparation pour l accueil de stagiaires Aide financière afin que les personnes suivent une formation de superviseure et superviseur de stage offerte par un établissement d enseignement secondaire ou collégial Stages de développement ou de mise en œuvre de compétences 2. POLITIQUE SUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Politique sur la réussite éducative La consultation Automne 2016 : questionnaire en ligne et consultations régionales puis nationale sur la création d une politique de réussite éducative Plusieurs interventions de la CSQ, de la FSE et des syndicats Politique sur la réussite éducative Les positions de la CSQ : Revoir le financement de petites cohortes pour que les jeunes et les adultes puissent réaliser leurs aspirations Donner accès à la formation professionnelle à temps partiel en modifiant les encadrements règlementaires et budgétaires Augmenter l accès aux services d information et d orientation scolaire et professionnelle pour les jeunes et les adultes Remettre en question le contingentement afin de donner accès à une formation de base à un maximum d élèves qui le désirent Dégager des ressources pour permettre une offre de mise à niveau pour les élèves qui ne maîtrisent plus les compétences préalables à leur programme

6 Projet de loi n o 105 modifiant la LIP 3. PROJET DE LOI N o 105 Loi modifiant la Loi sur l instruction publique Décembre 2015 : projet de loi n o 86 (PL n o 86) Augmenter les pouvoirs du ministre Abolir les élections scolaires et diminuer le pouvoir des commissions scolaires Augmenter le pouvoir des directions d établissement et des conseils d établissement Réduire le pouvoir du personnel Augmenter la gestion axée sur les résultats (GAR) Le projet est dénoncé par la CSQ et la FSE Juin 2016 : un nouveau projet de loi est déposé, le PL n o 105 Projet de loi n o 105 modifiant la LIP Adoption en novembre 2016 Décentralisation Comité (consultatif) de répartition des ressources formé principalement de directions Transfert des budgets directement dans les établissements Membres substituts au conseil d établissement Projet de loi n o 105 modifiant la LIP Instauration d un projet éducatif dans les centres Le Ministère adoptera un plan stratégique Les commissions scolaires doivent adopter un Plan d engagement cohérent avec le plan stratégique du Ministère avant le 1 er juillet 2018 Les écoles et les centres doivent adopter un projet éducatif cohérent avec le Plan d engagement de la commission scolaire avant le 1 er juillet 2019 Abolition des plans de réussite et des conventions de gestion

7 Projet de loi n o 105 modifiant la LIP Le projet éducatif (art LIP) comporte : le contexte et les enjeux du centre, notamment en matière de réussite scolaire et d adéquation entre la formation et les besoins régionaux ou nationaux de main-d œuvre les orientations propres au centre et les objectifs retenus pour améliorer la réussite des élèves des cibles visées des indicateurs pour mesurer l atteinte des objectifs et des cibles Projet de loi n o 105 modifiant la LIP Le conseil d établissement (CE) adopte le projet éducatif du centre en favorisant la participation des différents acteurs intéressés par le centre et la réussite des élèves, incluant le personnel en tenant compte du plan d engagement vers la réussite de la commission scolaire Projet de loi n o 105 modifiant la LIP Introduction à l article de la LIP des moyens retenus pour atteindre les objectifs et les cibles visés par le projet éducatif qui seront : Proposés par le personnel La loi ne prévoit pas de proposition de la direction Approuvés (ou non) par la direction Allongement des délais d élaboration à 30 jours Enjeu très important 4. RENDEZ-VOUS NATIONAL SUR LA MAIN-D'ŒUVRE

8 Le rendez-vous national sur la main-d œuvre THÈME I : Les défis du développement économique et les enjeux de disponibilité de main-d'œuvre THÈME II : Les changements dans les milieux de travail et les enjeux en matière de qualité de vie au travail THÈME III : L attraction, l intégration et le maintien en emploi de la main-d œuvre dans une société en changement THÈME IV : Le développement des compétences et la formation continue Le rendez-vous national sur la main-d œuvre : Le développement des compétences et la formation continue L accessibilité : enjeu prioritaire en formation de la main-d'œuvre Le rendez-vous national sur la main-d œuvre : Le développement des compétences et la formation continue Formation professionnelle à temps partiel La CSQ propose que le gouvernement débloque des fonds et modifie les règles pour assurer l accès à la formation professionnelle à temps partiel Le rendez-vous national sur la main-d œuvre : Le développement des compétences et la formation continue Financement adéquat pour le soutien des petites cohortes en région La CSQ propose de bonifier les mesures de soutien aux petites cohortes

9 Le rendez-vous national sur la main-d œuvre : Le développement des compétences et la formation continue Enveloppe fermée en formation continue La CSQ propose d ouvrir les enveloppes fermées en formation continue dans les commissions scolaires et dans les cégeps Reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) pour les travailleuses et travailleurs Le rendez-vous national sur la main-d œuvre : Le développement des compétences et la formation continue Fournir les conditions adéquates à la réussite une fois admis en formation La CSQ propose de garantir un meilleur accès aux services complémentaires en formation professionnelle et en formation des adultes et d offrir un meilleur soutien aux étudiantes et étudiants Projets pilotes 5. LES PROJETS PILOTES Au budget 2015, le gouvernement a octroyé un montant de 7,8 M$ sur 5 ans au ministère de l Éducation pour soutenir des projets pilotes qui visent à accroître les apprentissages en milieu de travail anciennement associés au modèle dual allemand au moins 40 % du temps de formation en entreprise avec des élèves qui doivent d abord être embauchés et rémunérés par l entreprise dans des secteurs avec besoins de main-d œuvre

10 Projets pilotes Il y a deux projets pilotes en FP et deux en formation technique Appel d offres au printemps 2016 Toujours pas de confirmation des nouveaux projets à suivre Conclusion Nous nous préparons pour : L arrivée des projets éducatifs dans les centres et des autres dispositions du PL n o 105 Nous attendons : Le dépôt du prochain budget L annonce des prochains projets pilotes qui visent à accroître les apprentissages en milieu de travail Le dépôt de la Politique sur la réussite éducative Des questions? Il faudra se préparer à proposer des moyens dans nos centres pour favoriser la réussite des élèves, avez-vous des propositions? Quels sont les problèmes que vous vivez dans vos centres et quelles sont les solutions pour améliorer la situation?

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