REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 JANVIER 2017

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1 Département de la Vendée COMMUNE DE LA VERRIE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 JANVIER 2017 L'an deux mille dix-sept, le trente et un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de La Verrie dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de La Verrie sous la Présidence de M. Jean-François FRUCHET, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27 Date de convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2017 Nombre de présents ou représentés : 24 PRESENTS : FRUCHET Jean-François, Maire, BODIN Jacques, ROUTHIAU Nadine, UZUREAU Jean, BORDERON Florence, POIRIER Jean-Paul, ROY Monique, JOLY Jean-Luc, Adjoints, AUBINEAU Florence, CHEVALIER Loïc, CLEON Bernard, DOUMENC Gérard, DROUET Bernard, DROUET Maxime, GUINAUDEAU Elisabeth, JAULIN Marc, LETILLY Angela, LUCAS Eliane, MAINDRON Jacqueline, MANCEAU Chantal, SORIN Béatrice, SOULARD Alain, TAMA Martine, VINET Jean-Luc. POUVOIRS : ABSENTS EXCUSES : BREMAND Nadine, CHEVALIER Patrice, PAVAGEAU Cécile. ABSENT : SECRETAIRE : BODIN Jacques I. APPROBATION COMPTE-RENDU Le compte-rendu de la séance du 19 janvier 2017 est approuvé à l'unanimité. II. SUBVENTION AUPRES DE L ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX Vu l article 179 de la loi de finances n du 29 décembre 2010 pour 2011 portant création d une dotation d équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.), Vu le budget communal, Monsieur le Maire et Monsieur JOLY Jean-Luc, Adjoint, exposent au Conseil Municipal que le projet de rénovation énergétique de l Ecole publique des Bourdinières dont le coût prévisionnel s élève à HT, soit TTC, est susceptible de bénéficier d une subvention au titre de la dotation d équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.). Page 1/5

2 Ils informent le Conseil Municipal qu un audit énergétique a été sollicité auprès du Sydev Extension réseau et branchement gaz suite rénovation énergétique Recettes SYDEV Aides Régionales Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité : D arrêter le projet de rénovation énergétique de l Ecole publique des Bourdinières, De solliciter une subvention au titre de la dotation d équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.). Page 2/5

3 III. SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL Monsieur le Maire et Monsieur JOLY Jean-Luc, Adjoint, exposent au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique de l Ecole publique des Bourdinières dont le coût prévisionnel s élève à HT, soit TTC. Ce projet est susceptible de bénéficier d une aide financière au titre des améliorations de la performance énergétique auprès du SYDEV et de la Région si certaines obligations en matière énergétique sont satisfaites. Ils informent le Conseil Municipal qu un audit énergétique a été sollicité auprès du Sydev Extension réseau et branchement gaz _ suite rénovation énergétique Recettes SYDEV Aides Régionales Page 3/5

4 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité : D arrêter le projet de rénovation de l Ecole publique des Bourdinières, De solliciter une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire. IV. SUBVENTION AUPRES DU SYDEV Monsieur le Maire et Monsieur JOLY Jean-Luc, Adjoint, exposent au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique de l Ecole publique des Bourdinières dont le coût prévisionnel s élève à HT, soit TTC. Ce projet est susceptible de bénéficier d une aide financière au titre des améliorations de la performance énergétique auprès du SYDEV et de la Région si certaines obligations en matière énergétique sont satisfaites. Ils informent le Conseil Municipal qu un audit énergétique a été sollicité auprès du Sydev Extension réseau et branchement gaz suite rénovation énergétique Page 4/5

5 Recettes SYDEV Aides Régionales Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité : D arrêter le projet de rénovation énergétique de l Ecole publique des Bourdinières, De solliciter une subvention auprès du SYDEV pour cet aménagement au titre de l amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Page 5/5