PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 07 novembre 2016

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1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 07 novembre 2016 L an deux mil seize, le sept novembre à 19H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Solange HERMEN, Maire de NIHERNE. Etaient présents : Mme Marie- Solange HERMEN, M. Bruno MARDELLE, Mme Valérie BERTIN, M. Eric VERDIER, M. Serge LACOT, Mme Claudine DELHOMENIE, Mme Marie-Noëlle BATAILLON, Mme Angélique LABESSE, Mme Céline SAUZET, Mme Manuella MONFORT, M. Franck HAVET, M. Denis PACAULT, M. Nicolas LECONTE, M. Bruno FRENKEL et Mme Séverine GAGNERON. M. Tanguy MANCOIS a donné pouvoir à Mme Valérie BERTIN Mme Sylvie MARTIN a donné pouvoir à M. Bruno MARDELLE Sont absents sans dotation de pouvoirs : Mme Sophie JULIEN et M. Philippe NOIROT. M. Bruno MARDELLE a été élu secrétaire de séance Date de convocation : 03 novembre 2016 Date d affichage : 03 novembre 2016 Nombre de membres : 19 Nombre de présents : 15 Représentés : 2 LECTURE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès-verbal est approuvé ADJOINT TECHNIQUE ACCROISSEMENT DE TRAVAIL TEMPORAIRE Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, stipule dans son article 3-1 que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activité. Considérant le départ au 15 octobre 2016, de l agent chargé de l entretien des locaux, recruté en emploi d avenir dont le contrat a été rompu d un commun accord, il

2 a fallu pallier son absence en urgence et procéder au recrutement immédiat d un adjoint technique de 2 ème classe pour un horaire hebdomadaire de 20 heures ; Cet agent sera rémunéré du 17 octobre 2016 au 31 octobre 2016 sur la base du 1er échelon de l échelle 3 (indice brut 340), Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, autorise Madame le Maire à procéder à la régularisation de l agent ci-dessus, pour la période du 17 au 31 octobre 2016, en qualité d adjoint technique. RECRUTEMENT DANS LE CADRE D UN CAE - CUI Madame le Maire expose au conseil que le Contrat d aide à l emploi est un dispositif ouvert aux collectivités territoriales ayant pour objectif de faciliter, grâce à une aide financière pour l employeur, l accès durable à l emploi des personnes rencontrant des difficultés d insertion professionnelle Il permet des recrutements à l aide d un contrat de travail de droit privé, à durée déterminée ou à durée indéterminée. M. LECONTE espère que ce type de contrat pourra aboutir sur une embauche définitive si la personne convient au poste. Mme LABESSE indique qu une personne dans la tranche d âge ans conviendrait le mieux au poste. Considérant le besoin d aide pour le ménage des différents locaux et l aide à la cantine scolaire ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré ; DECIDE Le recrutement d un agent en contrat d aide à l emploi, à compter du 02 novembre 2016, pour une période de 12 mois minimum, renouvelable dans la limite de la durée maximale de 24 mois et dans le cadre de dérogations possibles compte tenu du statut de la personne employée. Le contrat sera conclu pour 20 heures minimum et rémunéré sur la base du SMIC en vigueur. Des avenants au contrat pourront être établis jusqu à concurrence de 35 heures maximum hebdomadaires, selon les nécessités de service. Autorise le maire à signer les conventions et contrats de travail à venir. Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016 et suivants.

3 RECRUTEMENT D UN EMPLOI D AVENIR Depuis le 1 er novembre 2012, le dispositif «emplois d avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé. L aide à l insertion professionnelle versée par l Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s accompagne d exonération de charges patronales de sécurité sociale. Madame le Maire propose à l assemblée : Considérant le départ en retraite de l agent chargé du ménage des classes au 1 er mars 2017 ; Madame LABESSE rappelle que les horaires de la personne actuellement en poste présentent plusieurs moments de pause qui peuvent être contraignants. Il faut donc recruter une personne motivée connaissant les contraintes de cet emploi du temps. Monsieur LACOT informe le conseil que la personne retenue a un CAP petite enfance et qu elle sera amenée à être présente pendant les heures du TAP le mardi. C est un bon moyen de développer une polyvalence chez l agent. Le recrutement d un emploi d avenir à temps complet en qualité d agent technique plus particulièrement chargé du ménage dans les locaux communaux et pouvant être amené à renforcer l équipe de la cantine scolaire et des activités périscolaires, à compter du 07 novembre Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 36 mois et prendra fin le 06 novembre Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide de recourir à un emploi d avenir et autorise Madame le Maire à signer la convention et le contrat de travail. Dit que les crédits seront ouverts au budget CONTRAT CIVIQUE Vu la délibération du 20 juin 2016 n portant sur l engagement service civique, Vu le contrat d engagement de service civique à compter du 03 octobre 2016, pour une période de 8 mois Considérant que le jeune volontaire bénéficiera d une indemnité de 507,21 brut, ainsi que d une prestation d un montant de 106,31 net par mois, représentant les frais d alimentation et/ou de transport, Le conseil, après en avoir délibéré ; Autorise Madame le Maire à verser la prestation d un montant de 103,31 au jeune volontaire, Cette prestation n est pas soumise à cotisations. Dit que cette prestation sera inscrite au budget 2016 au compte 64138

4 Les membres du conseil demandent un rappel des missions de ce contrat civique. Monsieur LACOT donne la liste des tâches lui incombant : - Mise en page et aide à la rédaction du bulletin municipal - Aide à la médiathèque (désherbage de la collection et réaménagement du lieu) - Mise à jour du listing pour le portage des bouquins à domicile - Présence pendant les heures du TAP ATTRIBUTIONS LOTS 13 ET 15 REAMENAGEMENT D UN BATIMENT EXISTANT EN CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION ET EN ATELIER COMMUNAL Vu la délibération n en date du 19 septembre 2016 relative à la résiliation des lots 13 et 15 du marché de travaux de réaménagement d un bâtiment existant en centre de première intervention et en atelier communal suite à un vice de procédure, Une consultation a été faite le 23 septembre 2016, auprès des entreprises ayant fait une offre lors de la consultation initiale. Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyse des offres, établit par le maître d œuvre, pour les travaux portant sur l aménagement d un bâtiment existant en centre de première intervention et en atelier communautaire. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport d analyse des offres ; Décide d attribuer le lot N 13 à SOPCA pour un montant de 8 205,23 HT et à l entreprise BIDAULT pour un montant de 3224,89 HT ; Autorise Madame le Maire à signer les pièces afférentes à ce marché. Monsieur LACOT fait un point sur le financement du futur local CPI. Le fond d investissement a été refusé par la Préfecture. Monsieur MARDELLE informe le conseil qu il faudra peut-être envisager de faire un emprunt. Madame BERTIN rappelle qu il faut être prudent avec cette idée. VENTE TRACTEUR Monsieur MARDELLE rappelle que le tracteur communal a été incendié. Groupama a estimé le tracteur à La franchise de sera retirée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Autorise Madame le Maire A vendre le tracteur à l assureur Groupama. ETUDE THERMIQUE Considérant qu une étude thermique doit être lancée pour le groupement de l école. Monsieur VERDIER présente le dossier. Un cabinet d étude thermique a été choisi

5 pour faire celle-ci. Le bilan de faisabilité sera réalisé avec le CEP su SDEI pour une présentation courant janvier au conseil. Monsieur VERDIER rappelle que c est un projet de longue durée, et qu il faut qu il soit bien étudié. Ce projet d étude est fait avec le soutien du SDEI et du Pays castelroussin. Le cabinet d étude thermique est ENERGIO pour un montant de HT soit TTC. Le conseil approuve l étude. PLU Monsieur LACOT rappelle que le conseil a désigné le cabinet DAYOT pour mener la révision du PLU. Ce dernier demande la signature d une convention afin de pouvoir facturer ses services. Montant de la mission du cabinet d études pour la révision du PLU SARL GEOPTOP 97 pour un montant de ,00 HT soit ,00 TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Autorise Madame le Maire, A signer la convention avec le cabinet DAYOT. Questions diverses : - Le terrain de pétanque dégradé : l assurance va rembourser MM MARDELLE et VERDIER demande au reste du conseil si l on remet en place des lampadaires au risque d être à nouveau vandalisés? A l unanimité, les membres du conseil refusent cette réimplantation. Seul l emplacement électrique sera conservé pour le moment - Cambriolage aux ateliers : M. MARDELLE a envoyé les factures des objets volés lors de ce cambriolage (chaîne-hifi et câble). - Décorations de Noël : rachat auprès de la société Lumifêtes à Issoudun de guirlandes (1 598 pour la mairie) et nuisettes (4 406 pour les extérieurs). Un devis avait été demandé à l entreprise CITEOS, 1000 au-dessus. - Auberge de Niherne : M. MARDELLE expose le projet de réhabilitation de l Auberge de Niherne, supporté par la CDC dont il est membre titulaire. Un architecte a été retenu sur les trois proposés, à savoir Yann PASQUIER. Les travaux devraient démarrer en mai 2017 avec une fin prévue en avril Madame le Maire rappelle que le FAR ne sera pas utilisé lors de ces travaux. Il est destiné à financer un projet communal. Madame le Maire informe le conseil que les porteurs du projet de l auberge sont deux jeunes ayant une très bonne expérience en restauration. Une licence III leur conviendraient.

6 La séance est levée à 21 h 15.