Cahier des Prescriptions Spéciales

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1 APPEL D OFFRES OUVERT N 05/2012 Cahier des Prescriptions Spéciales ACQUISITION ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE CONTROLE D ACCES AU SIEGE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DEL ADMINISTRATION En application des prescriptions de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. 1

2 Sommaire CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÉRES... 4 ARTICLE 1. OBJET DE L APPEL D OFFRES... 4 ARTICLE 2. CONTEXTE GÉNÉRAL :... 4 ARTICLE 3. DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE... 4 ARTICLE 4. RÉFÉRENCE AUX TEXTES GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX APPLICABLES AU ARCHE... 4 ARTICLE 5. VALIDITÉ ET DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHÉ... 5 ARTICLE 6. PIÈCES MISES À LA DISPOSITION DE L ENTREPRENEUR... 5 ARTICLE 7. INTERVENANTS CHARGÉS DU SUIVI DU MARCHÉ... 5 ARTICLE 8. RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS... 6 ARTICLE 9. INSTALLATION ET ORGANISATION... 6 ARTICLE 10. PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX... 6 ARTICLE 11. ECHANTILLONNAGE... 6 ARTICLE 12. OBLIGATIONS DIVERSES DU TITULAIRE DU MARCHE... 6 ARTICLE 13. SUJESTION D EXECUTION PERTES AVARIES... 6 ARTICLE 14. ELECTION DU DOMICILE DE L ENTREPRENEUR... 6 ARTICLE 15. NANTISSEMENT... 7 ARTICLE 16. SOUS TRAITANCE... 7 ARTICLE 17. DÉLAI D EXÉCUTION... 7 ARTICLE 18. NATURE DES PRIX... 7 ARTICLE 19. RÉVISION DES PRIX... 7 ARTICLE 20. CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DÉFINITIF... 8 ARTICLE 21. RETENUE DE GARANTIE... 8 ARTICLE 22. ASSURANCES RESPONSABILITE... 8 ARTICLE 23. APPROVISIONNEMENTS... 8 ARTICLE 24. DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT... 9 ARTICLE 25. RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS... 9 ARTICLE 26. MESURES DE SECURITÉ ET D HYGIÈNE... 9 ARTICLE 27. PROVENANCE, QUALITE ET ORIGINES DES MATERIAUX... 9 ARTICLE 28. RÉCEPTION PROVISOIRE... 9 ARTICLE 29. LA REMISE EN ETAT DES LIEUX... 9 ARTICLE 30. DÉLAI DE GARANTIE ARTICLE 31. MODALITÉS DE RÈGLEMENT ARTICLE 32. PÉNALITÉS POUR RETARD ARTICLE 33. RETENUE À LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ÉTRANGERS NON RÉSIDENTS AU MAROC ARTICLE 34. RÉCEPTION DÉFINITIVE ARTICLE 35. PROJET DE CONTRAT DE MAINTENANCE ARTICLE 36. RÉSILIATION DU MARCHE

3 ARTICLE 37. LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION ARTICLE 38. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET LITIGES I. Objectifs du projet II. Intégration avec le système existant III. Description des prestations IV. Définition des prix Prix n 1 : Couloir rapide en batterie (3 coffrets) Prix n 2 : Couloir rapide (2 coffrets) Prix n 3 : Portillons «handicapés et matériels encombrants» non motorisés: Prix n 4 : Portillons «handicapés» non motorisés: Prix n 5 : Tourniquet tripode : Prix n 6 : auvent en aluminium vitré : Prix n 7 : Terminaux biométriques multi-technologies Prix n 8 : Garde corps vitré en inox: Prix n 9 : Potelets de fixation des lecteurs en inox: Prix n 10: Ensemble de sécurisation d une porte Prix n 11 : Travaux d installation et de mise en route y compris câblage : Prix n 12: Logiciel de contrôle d accès :

4 CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÉRES ARTICLE 1. OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres a pour objet l acquisition et l installation d un système de contrôle d accès au siège du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration, sis, Avenue Hadj Ahmed charkoui, Agdal, Rabat. ARTICLE 2. CONTEXTE GÉNÉRAL : Dans le cadre du renforcement des moyens logistiques au sein du Ministère, et l'amélioration du système de sécurité et du contrôle des flux d'entrée et de sortie des personnels et des visiteurs, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration envisage d équiper son bâtiment par un système de Contrôle d accès afin d'assurer la préservation des biens et des personnes. ARTICLE 3. DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci après : 1. L acte d engagement ; 2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ; 3. Le bordereau des prix détail estimatif ; 4. L offre technique ; 5. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux. En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux ci prévalent dans l ordre où ils sont énumérés ci dessus. ARTICLE 4. RÉFÉRENCE AUX TEXTES GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX APPLICABLES AU MARCHE Le titulaire du marché découlant du présent appel d offres sera soumis aux dispositions des textes suivants : Le dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement, tel qu il a été modifié et complété ; Le dahir n du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ; Le dahir n du 14 rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n relative au code du travail ; Le décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le décret royal n du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu il a été modifié et complété ; Le décret du 5 kaâda 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l Etat; Le décret n du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l Etat., 4

5 Circulaire n 72/CAB du 26 novembre 1992 d application du Dahir n du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics, Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l emploi, les salaires de la main d œuvre particulièrement le décret royal n du 12 Kaâda 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l industrie, le commerce, les professions libérales et l agriculture. Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l Etat rendus applicables à la date de signature du marché. ARTICLE 5. VALIDITÉ ET DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHÉ Le marché découlant du présent appel d offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après son approbation par l autorité compétente. L approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d exécution. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date d ouverture des plis. Les conditions de prorogation de ce délai sont fixées par les dispositions de l article 79 du décret n précité ARTICLE 6. PIÈCES MISES À LA DISPOSITION DE L ENTREPRENEUR Aussitôt après la notification de l approbation du marché, le maître d ouvrage remet gratuitement au titulaire, contre décharge de ce dernier, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l acte d engagement, du cahier des prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché à l exception du cahier des clauses administratives générales relatifs au marché de travaux. Le maître d ouvrage ne peut délivrer ces documents qu après constitution du cautionnement définitif. ARTICLE 7. INTERVENANTS CHARGÉS DU SUIVI DU MARCHÉ 1. La mission du suivi de l exécution des prestations est confiée au chef de Service des Affaires Générales et au Chef de Service du Système d Informations. Les tâches dévolues à ces personnes sont les suivantes : - Agrément du représentant du titulaire sur le chantier ; - Approbation du calendrier d exécution des prestations ; - Approbation des échantillons et des notices présentés par le titulaire du marché. 2. Sur simple demande, l administration peut imposer à l entreprise le remplacement de son représentant sur le chantier. Le remplacement de ce collaborateur doit être effectif dans un délai maximum de cinq jours (05 jours) à compter du jour de la demande de l administration. 3. Le titulaire est tenu d assister personnellement au moins une fois par semaine, et chaque fois qu il est nécessaire, aux réunions tenues par le maître d ouvrage pendant la durée de l exécution des prestations. Le titulaire sera représenté par un responsable qualifié et habilité à prendre toute décision qui puisse engager son entreprise. Le seul fait de la présence de ce représentant l habilite à prendre des décisions sans qu il puisse y être fait opposition par la suite par l entrepreneur dont il est l employé. 4. À l issue de chaque rendez vous de chantier, il sera établi par le maître d ouvrage un procès verbal de réunion. L entreprise pourra prendre possession d un exemplaire dactylographié de ce procès verbal au bureau de l administration, et devra faire connaître ses observations éventuelles sur son contenu lors du rendez vous suivant. 5

6 Faute de quoi le compte rendu sera considéré comme approuvé par tous les destinataires. L entrepreneur ne pourra faire valoir la non réception du procès verbal comme justification lors de la réunion suivante. Il se le procurera en temps voulu. ARTICLE 8. RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS Il sera fait application des dispositions de l article 20 du C.C.A.G.T. ARTICLE 9. INSTALLATION ET ORGANISATION Dans un délai de 10 jours à dater de la notification de l approbation du marché, le titulaire devra faire agréer par le maître d ouvrage les dispositions qu il compte adopter pour l installation et l organisation de son chantier. Un cahier de chantier sera en permanence à la disposition du Maître d ouvrage. Sur ce cahier est consigné tout accident survenu pendant l exécution du marché. ARTICLE 10. PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX En application de l article 37 du C.C.A.G T, le titulaire du marché conviendra avec le maître d ouvrage dans les 5 jours qui suivent la notification de l approbation du marché, d un calendrier d exécution des prestations sur lequel il s engage à conduire le chantier. ARTICLE 11. ECHANTILLONNAGE Le titulaire devra soumettre à l agrément du maître d ouvrage un échantillon de chaque espèce de matériaux ou de fourniture qu il propose d employer pour exécuter les prestations, objet du marché. Il ne pourra mettre en œuvre des matériaux qu après acceptation donnée par ordre délivré par le maître d ouvrage. ARTICLE 12. OBLIGATIONS DIVERSES DU TITULAIRE DU MARCHE Le titulaire sera tenu de provoquer lui même les instructions qui pourraient lui manquer, dans ces conditions il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté du maître d ouvrage. Le titulaire ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à indemnité ou plus-value, pour le gène et les sujétions résultant de la présence du personnel du maître d ouvrage ou d ouvriers d autres corps d état appelés à travailler dans le même bâtiment. ARTICLE 13. SUJESTION D EXECUTION PERTES AVARIES Il sera fait application des dispositions de l article 42 du C.C.A.GT. ARTICLE 14. ELECTION DU DOMICILE DE L ENTREPRENEUR A défaut d avoir élu domicile au niveau de l acte d engagement, toutes les correspondances relatives au présent appel d offres sont valablement adressées au domicile élu par l entrepreneur. En cas de changement de domicile, l'entrepreneur est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage dans un délai de 15 jours suivant ce changement. 6

7 ARTICLE 15. NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, étant précisé que : 1 la liquidation des sommes dues par l administration, Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics maître d ouvrage, en exécution du marché découlant du présent appel d offres sera opérée par les soins de la Direction des Ressources Humaines et financières. 2 le fonctionnaire, chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l'article 7 du dahir du 28 août 1948, est le chef de la Division de la Programmation et des Ressources Financières. 3 les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Ministériel, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. Le maître d'ouvrage délivre sans frais, au prestataire, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention " exemplaire unique" et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics. Les frais de timbre de l exemplaire remis au titulaire du marché, ainsi que les frais de timbre de l original conservé par l administration sont à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 16. SOUS TRAITANCE Si l entrepreneur envisage de sous traiter une partie du marché, il doit se conformer aux dispositions de l article 84 du décret n du 5 février ARTICLE 17. DÉLAI D EXÉCUTION L entrepreneur devra exécuter les travaux désignés en objet dans un délai de soixante dix (70) jours. Le délai d exécution court à partir du lendemain de la date de notification de l ordre de service prescrivant le commencement de la réalisation des prestations objet du marché. Ce délai s applique à l achèvement de tous les travaux incombant au titulaire y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et lieux. ARTICLE 18. NATURE DES PRIX Le présent appel d offres est à prix unitaires. Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix détail estimatif joint au présent cahier des prescriptions spéciales, aux quantités réellement exécutées conformément au marché. Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des travaux y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer à l entrepreneur une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. ARTICLE 19. RÉVISION DES PRIX Les prix du marché sont fermes et non révisables. Toutefois, ces prix peuvent être révisés si l approbation du marché n a pas été notifiée à l attributaire dans les délais fixés par l article 5 du présent appel d offres et que l attributaire 7

8 maintient son offre. Dans ce cas, le prix du marché sera révisé par application de la formule suivante : P = Po x (0,15 + 0,85 BAT6) BAT6o Avec : P = montant hors taxe révisé de la prestation considérée ; Po = montant initial hors taxe de la même prestation ; P/Po = coefficient de révision des prix ; BAT6 = index de bâtiment tous corps d Etat du mois de la date d exigibilité de la révision ; BAT6o = index de bâtiment tous corps d Etat du mois de la date limite de remise des offres. ARTICLE 20. CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DÉFINITIF Le montant du cautionnement provisoire est fixé à quarante milles (40.000) dirhams. Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3 %) du montant initial du marché. Si l entrepreneur ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 30 jours à compter de la date de la notification de l approbation du présent marché, le montant du cautionnement provisoire fixé ci dessus reste acquis à l Etat. Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d une mainlevée délivrée par le maître d ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive des travaux. ARTICLE 21. RETENUE DE GARANTIE La retenue de garantie à prélever sur les acomptes est de dix pourcent (10 %). Elle cessera de croître lorsqu elle aura atteint sept pour cent (7%) du montant total du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, à la demande du prestataire, par une caution personnelle et solidaire constituée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La retenue de garantie est restituée ou la caution qui la remplace est libérée à la suite d une mainlevée délivrée par le maître d ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive des prestations. ARTICLE 22. ASSURANCES RESPONSABILITE L entrepreneur doit adresser au maître d ouvrage, avant tout commencement des travaux, les attestations des polices d assurance qu il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l exécution du marché et ce, conformément aux dispositions de l article 24 du CCAG Travaux tel qu il a été modifié et approuvé par le décret n du 06 dou al kaâda 1426 (28 décembre 2005). ARTICLE 23. APPROVISIONNEMENTS Le présent appel d offres ne prévoit pas d acompte sur approvisionnements de matériaux et matières premières destinés à entrer dans la composition des travaux objet du marché. 8

9 ARTICLE 24. DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT L'entrepreneur doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. ARTICLE 25. RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS Les formalités de recrutement et de paiement des ouvriers sont celles prévues par les dispositions des articles 20 et 21 du CCAG Travaux. ARTICLE 26. MESURES DE SECURITÉ ET D HYGIÈNE L entrepreneur s engage à respecter les mesures de sécurité, d hygiène, de soins, secours et indemnités aux ouvriers et employés conformément aux dispositions de l article 30 du CCAG Travaux. ARTICLE 27. PROVENANCE, QUALITE ET ORIGINES DES MATERIAUX Les matériaux doivent satisfaire aux normes marocaines en vigueur à la signature du marché ou à défaut, aux normes internationales ou à défaut aux règles de l art usuelles. Le maître d ouvrage peut effectuer tous les essais qu il estime nécessaires pour vérifier que les matériaux ou produits utilisés sont conformes aux spécifications imposées. L entrepreneur est tenu d éloigner du chantier, à ses frais, en un lieu agrée par le maître d ouvrage les matériaux ne satisfaisant pas aux conditions ci dessus. Le maître d ouvrage est seul compétent pour juger de la qualité des matériaux et décider de leur lieu d emploi. En particulier le lieu de provenance des matériaux ne peut en aucune façon laisser préjuger de leur qualité. ARTICLE 28. RÉCEPTION PROVISOIRE A l achèvement des travaux et en application de l article 65 du CCAG Travaux, le maître d ouvrage s assure en présence de l entrepreneur de la conformité des travaux et matériels aux spécifications techniques du marché et prononcera la réception provisoire. Cette réception sera sanctionnée par l établissement d un procès verbal de réception provisoire. S il constate que les travaux et matériels présentent des insuffisances ou des défauts ou ne sont pas conformes aux spécifications du marché, l entrepreneur procédera aux réparations nécessaires conformément aux règles de l art. A défaut, la réception ne sera pas prononcée, et le délai d exécution ne sera pas prorogé pour autant. ARTICLE 29. LA REMISE EN ETAT DES LIEUX Pour ce qui est des travaux d installation des systèmes et matériel d obstacles d accès, le prestataire doit respecter l architecture du bâtiment où seront installés les équipements objet du présent marché. Il a aussi la charge de remettre en état les lieux sur lesquels il a travaillé, surtout en ce qui concerne l état de revêtement du sol et l état des murs. Il doit en outre assurer l évacuation de tout débris ou restes résultant des différents travaux. En application de l article 40 du CCAG Travaux, le délai fixé pour le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l entrepreneur est de sept (7) jours calendaire à compter de la date de la réception provisoire. Une pénalité particulière de 5 (cinq pour mille) par jour calendaire de retard sera appliquée à compter de la date d expiration du délai indiqué plus haut. Cette pénalité sera retenue d office sur les sommes encore dues à l entrepreneur. 9

10 ARTICLE 30. DÉLAI DE GARANTIE Le délai de garantie est fixé à vingt quatre (24) mois à compter de la date de la réception provisoire et ce si les engagements du prestataire durant cette période sont respectés. Il s agit notamment : De la disponibilité d une écoute client pour les problèmes matériels, Du remplacement de toutes les composantes défectueuses, De l engagement d intervenir, suite à la demande du maître d ouvrage dans un délai maximum de 4 heures à compter de l heure de réception de la demande d intervention adressée par le maître d ouvrage au titulaire, De l engagement de résoudre tout problème signalé dans un délai de 8 heures si le problème est bloquant et 48 heures si le problème n est pas bloquant, De deux interventions préventives par an à programmer durant le délai de garantie en concertation avec le maître d ouvrage, et ce pour vérifier l état des équipements et procéder aux opérations de nettoyage physique. Dans le cas ou la nature de la panne serait ambiguë, il revient au titulaire du marché, de prouver qu elle n incombe pas à sa responsabilité. Pendant la durée du délai de garantie, le titulaire du marché demeure responsable des ouvrages et il est tenu de les entretenir à ses frais. Il reste de même responsable des actions ou indemnités formulées par des tiers pour dommages résultants de l exécution des prestations. ARTICLE 31. MODALITÉS DE RÈGLEMENT Le règlement des travaux réalisés dans le cadre du marché découlant du présent appel d offres, sera effectué conformément au bordereau des prix détail estimatif après la réception des travaux. Le paiement des travaux sera effectué soit en mandat nominatif émis sur la caisse du Trésor, soit par virement au compte des chèques postaux ou bancaire sur production d'une facture en cinq (5) exemplaires portant la signature de l entrepreneur et dont, l'original doit être timbré. Les décomptes devront être arrêtés en toutes lettres, certifiées exactes et signées par le créancier qui doit en outre rappeler l'intitulé exact de son compte courant postal ou bancaire. ARTICLE 32. PÉNALITÉS POUR RETARD A défaut d'avoir terminé les travaux dans les délais prescrits, il sera appliqué à l entrepreneur une pénalité par jour calendaire de retard de 3 (trois pour mille) du montant du marché modifié ou complété éventuellement par les avenants. Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur toutes les sommes dues à l entrepreneur. L application de ces pénalités ne libère en rien l entrepreneur de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il aura souscrites au titre du présent appel d offres. Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à dix pour cent (10 %) du montant du marché modifié ou complété éventuellement par des avenants. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l'application des mesures coercitives prévues par l'article 70 du CCAG Travaux. 10

11 ARTICLE 33. RETENUE À LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ÉTRANGERS NON RÉSIDENTS AU MAROC Une retenue à la source au titre de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu, le cas échéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés au Maroc dans le cadre du présent marché. Cependant, le titulaire peut opter pour une imposition forfaitaire au taux de huit pour cent (8 %) sur le montant hors TVA dans les conditions prévues à l article 16 du Code général des Impôts. ARTICLE 34. RÉCEPTION DÉFINITIVE Conformément aux stipulations de l article 68 du CCAG Travaux et après expiration du délai de garantie, il sera procédé à la réception définitive, après que le maître d ouvrage se soit assuré que les malfaçons ou les imperfections éventuelles ont été réparées par l entrepreneur. ARTICLE 35. PROJET DE CONTRAT DE MAINTENANCE Le titulaire doit proposer un projet de contrat de maintenance pièces et main d œuvre, en précisant le délai d intervention maximum pour réparer le système en cas de panne. Ce contrat est signé et approuvé en même temps que le marché et ne prendra effet qu à la fin de la période de garantie. Ce contrat d entretien complet doit inclure les pièces de rechange, de la main d œuvre et les interventions de maintenance préventive. Le contrat sera établi pour une période de trois ans renouvelable par tacite reconduction d année en année. ARTICLE 36. RÉSILIATION DU MARCHE La résiliation du marché peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues par l article 24 du décret n du 5 février 2007 relatif aux marchés de l Etat et celles prévues aux articles 28, 30, 43 à 48, 53, 60 et 70 du CCAG Travaux. La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l action civile ou pénale qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions. Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des manquements graves aux engagements pris ont été relevés à la charge de l'entrepreneur, le Ministre, sans préjudice des poursuites judiciaires et des sanctions dont l entrepreneur est passible, peut par décision motivée, prise après avis de la Commission des Marchés, l'exclure temporairement ou définitivement de la participation aux marchés de son administration. ARTICLE 37. LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION L entrepreneur ne doit pas recourir par lui même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du marché. L entrepreneur ne doit pas faire, par lui même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution. Les dispositions du présent article s appliquent à l ensemble des intervenants dans l exécution du présent appel d offres. 11

12 ARTICLE 38. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET LITIGES Si, en cours d exécution du marché, des différends et litiges surviennent avec l entrepreneur, les parties s engagent à régler ceux ci dans le cadre des stipulations des articles 71 et 72 du CCAG Travaux. Les litiges éventuels entre le maître d ouvrage et l entrepreneur sont soumis aux tribunaux compétents. 12

13 CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES I.Objectifs du projet Le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration Modernisation des Secteurs Publics souhaite équiper son siège, sis au Quartier administratif Agdal, d un système de contrôle d accès interfacé avec le système de gestion des temps existant. Il est envisagé d'équiper les 4 points d'accès suivants : Entrée fonctionnaires : 1 batterie de couloirs rapides composée de 3 coffrets (droite, gauche et intermédiaire) et permettant 2 couloirs de passage bidirectionnel 1 portillon d accès handicapé mécanique avec serrure à clé 2 terminaux multi technologies (empreinte / badge / code) pour piloter les couloirs en entrée et en sortie 4 potelets Garde corps L entrepreneur est appelé à exploiter les 2 terminaux existants Entrée Ministre : 1 Couloir rapide de passage bidirectionnel composé de 2 coffrets (droite, gauche) 1 portillon d accès handicapés mécanique avec serrure à clé 1 terminal multi technologies (empreinte / badge / code) pour piloter les couloirs en entrée et en sortie 2 potelets Garde corps L entrepreneur est appelé à exploiter le terminal existant Porte d entrée au Centre d appels et d orientation administrative : 1 tourniquet tripode à bras tombant 1 portillon d accès handicapés mécanique avec serrure à clé 2 terminaux multi technologies (empreinte / badge / code) pour piloter le tourniquet piéton en entrée et en sortie 2 potelets Garde corps Le tourniquet étant placé en extérieur, le soumissionnaire devra intégrer dans son offre la fourniture et pose d une structure en aluminium et en verre (auvent avec 13

14 protections latérales) permettant une protection totale du tourniquet, des terminaux et des fonctionnaires en attente d accès. Garage sous sol : 2 terminaux multi technologies (empreinte / badge / code) installés en entrée et en sortie (porte métallique) 1 kit de sécurisation / verrouillage de la porte Le système de contrôle d accès permettra de gérer le flux d entrée/sortie des personnels et les visiteurs. Remarque n 1 : 3 terminaux biométriques sont déjà en exploitation au MFPMA (fixés sur des murs) et devront être déplacés pour être fixés au niveau des obstacles ou porte d accès (garage sous sol) Remarque n 2 : Par soucis d esthétisme et de confort d utilisation, les terminaux d accès/pointage ne seront pas fixés directement sur les caissons des obstacles mais sur des potelets réalisés en Inox. Remarque n 3 : l entrepreneur doit prévoir des garde corps vitrés et des commandes d ouverture d urgence des obstacles. II. Intégration avec le système existant Le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l administration s est dernièrement équipé d un système complet de gestion des présences et des temps de travail par biométrie et badges RFID. Ce système en exploitation a été acquis pour la mise en place d une solution de gestion du temps de présence. Cette solution est composée de pointeuses Biométriques/RFID multi technologies, d un logiciel Client/serveur de Gestion des Temps, module Web pour la gestion des demandes d absence et la consultation de présence, et d une base de données SQL Server pour la gestion des temps qui devra intégrer le contrôle d accès objet de cet appel d offre. Le système est interfacé avec le système SAP RH mutualisé du Ministère des Finances. Il est précisé que dans l optique de rationnaliser l investissement réalisé, d assurer l homogénéité de la solution, et de garantir la simplicité de l exploitation et de la maintenance, la solution proposée par le soumissionnaire doit être interfacée avec le système en exploitation au sein du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l administration. 14

15 L obligation d intégration avec le système existant se traduit par les principes fonctionnels suivants : Les pointages réalisés sur l ensemble des terminaux installés dans le cadre de ce marché doivent alimenter en automatique (sans intervention humaine) la base de données logicielle existante (système de gestion du temps) (base de données SQL Server) Les données relatives aux personnels (nom, prénom, matricule, horaires, etc, droits d accès, etc.) sont mises à jour uniquement dans le système de gestion des temps (données récupérées en automatique du système SAP RH). L entrepreneur devra récupérer ces informations pour la mise à jour automatique des terminaux (ajout ou suppression d un utilisateur, modification des droits d accès, etc.) Les codes saisis sur les terminaux proposés doivent remonter en automatique (sans intervention humaine) dans la base de données logicielle existante (base de données SQL Server). Ces codes peuvent être utilisés notamment pour saisir sur le clavier des terminaux, avant le pointage, le motif de la sortie. Les badges RFID standard 13,56MHz ISO de marque Inside Contactless (référence PicoPass 32Ks) en exploitation doivent pouvoir être utilisés sur les lecteurs à fournir par le soumissionnaire. Les pointages réalisés sur les terminaux sans passage effectif de l obstacle piétons (couloir ou tourniquet) sont transmis au logiciel avec l information «obstacle non franchi». Il incombe au prestataire de fournir tout élément matériel, logiciel, base de données, interfaces logiciel, etc. pour garantir la bonne intégration de la solution fournie avec le système de gestion du temps existant. La solution proposée par l entrepreneur doit être compatible avec les équipements existants dont les références sont indiquées en annexe ci jointe. III.Description des prestations Les prestations à réaliser dans le cadre du présent appel d offres consistent en : La fourniture de la plate forme matérielle à savoir : Obstacles physique pour le contrôle d accès : couloirs rapide, portillons handicapés, tourniquet tripode, Terminaux Triple Technologies (Biométrie et/ Badge et/ Code). Garde corps, Potelets en inox Système ferme portes et gâches électriques. Structure de protection en aluminium et en verre (Auvent). L intégration des terminaux dans la solution existante (remontée des pointages dans la base de données existante en automatique, etc.) 15

16 La réalisation des travaux de fixation des obstacles physiques, garde corps, passages handicapés, matériels encombrants, terminaux, structure de protection (Auvent), système ferme portes et gâches électriques. La réalisation du câblage informatique et électrique pour la connexion des badgeuses et des obstacles physique au réseau local du Ministère. La livraison du logiciel de gestion de contrôle d accès avec les licences et la documentation nécessaires Le paramétrage et la mise en route du système ; La formation et le transfert de compétence. L entrepreneur doit garantir la formation et le transfert de la compétence à l équipe projet du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l administration. La durée de la formation est d une journée complète. Cette formation doit être organisée pour assurer l autonomie de l équipe du MFPMA en matière d exploitation fonctionnelle du système du contrôle d accès. L entrepreneur doit détailler, dans son offre, le contenu des différents modules de formation proposé et les modalités de mise en œuvre. La formation portera sur les aspects fonctionnels et techniques du système, le paramétrage des logiciels et la configuration des équipements. Le soumissionnaire doit spécifier les modules destinés aux informaticiens (administrateurs) et ceux destinés aux utilisateurs finaux (exploitant). Les formations devront être assurées par des formateurs qualifiés. Le contractant est tenu de mettre à la disposition des personnes à former les supports des cours de formation en langue française (sur papier et sur CD) IV.Définition des prix Le Ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l administration entend faire l acquisition de matériels d une grande pérennité et d une fiabilité éprouvée. Les spécifications fonctionnelles et techniques décrites ci après pour chaque type de matériel sont valables pour tous les points d accès. Prix n 1 : Couloir rapide en batterie (3 coffrets) La batterie de couloirs rapides est composée de 3 coffrets (gauche, intermédiaire et droit) permettant 2 couloirs de passages bidirectionnels Couloirs rapides de grande qualité et de marque internationale reconnue (Automatic Systems, Boon Edam, ou équivalent) Conforme aux normes CE. Le fournisseur présentera dans son offre les attestations de conformité Matériaux de grande qualité esthétique et en harmonie avec l environnement d installation (hall de standing). Une bonne fluidité de passage lors des entrées et sorties du personnel et des visiteurs : 30 passages par minute et par couloir au minimum. Le Fournisseur précisera dans son offre les temps d ouverture et de fermeture des vantaux. Obstacle de format rectangulaire au passage en verre monolithique clair trempé de 12 mm d'épaisseur, se rétractant complètement dans la carrosserie à chaque mouvement d'ouverture. 16

17 Hauteur vitrage environ 1 m, largeur de passage 0,6 m au minimum Mouvement harmonieux, silencieux et rapide des vitres Passage Bidirectionnel Dispositif d'ouverture automatique de l'obstacle mobile en cas de coupure de courant Pictogramme d'orientation, indiquant l'état du couloir à l'usager (en service ou hors service)... Cellules photoélectriques de détection de présence, assurant le contrôle de la progression des usagers dans le couloir ainsi que leur sécurité lors des mouvements des obstacles mobiles Verrouillage des vitres après chaque fermeture Equipé de technologie permettant de réduire le passage en fraude et assurant unicité de passage ; Carrosserie en tôle d'acier inoxydable AISI 304L fini brossé Piloté par les lecteurs biométriques installés à proximité sur des potelets Les badgeages intempestifs sans passage effectif ne doivent pas être pris en compte Le prix comprend la fourniture des vis et chevilles de fixation spéciales B15/B30 assurant la parfaite fixation des obstacles ainsi que les accessoires d ouverture d urgence (boitier bris de glace). Le prix comprend également un pupitre de commande pour ouverture à distance via boutons poussoirs. Prix n 2 : Couloir rapide (2 coffrets) Couloir rapide composée de 2 coffrets (gauche et droit) permettant 1 couloir de passage bidirectionnel Couloir rapide de grande qualité et de marque internationale reconnue (Automatic Systems, Boon Edam, ou équivalent) Conforme aux normes CE. Le fournisseur présentera dans son offre les attestations de conformité Matériaux de grande qualité esthétique et en harmonie avec l environnement d installation (hall de standing). Une bonne fluidité de passage lors des entrées et sorties du personnel et des visiteurs : 30 passages par minute et par couloir au minimum. Le Fournisseur précisera dans son offre les temps d ouverture et de fermeture des vantaux. Obstacle de format rectangulaire au passage en verre monolithique clair trempé de 12 mm d'épaisseur, se rétractant complètement dans la carrosserie à chaque mouvement d'ouverture. Hauteur vitrage environ 1 m, largeur de passage 0,6 m au minimum Mouvement harmonieux, silencieux et rapide des vitres Passage Bidirectionnel Dispositif d'ouverture automatique de l'obstacle mobile en cas de coupure de courant 17

18 Pictogramme d'orientation, indiquant l'état du couloir à l'usager (en service ou hors service)... Cellules photoélectriques de détection de présence, assurant le contrôle de la progression des usagers dans le couloir ainsi que leur sécurité lors des mouvements des obstacles mobiles Verrouillage des vitres après chaque fermeture Equipé de technologie permettant de réduire le passage en fraude et assurant unicité de passage ; Carrosserie en tôle d'acier inoxydable AISI 304L fini brossé Piloté par les lecteurs biométriques installés à proximité sur des potelets Les badgeages intempestifs sans passage effectif ne doivent pas être pris en compte Le prix comprend la fourniture des vis et chevilles de fixation spéciales B15/B30 assurant la parfaite fixation des obstacles ainsi que les accessoires d ouverture d urgence (boitier bris de glace). Le prix comprend également un pupitre de commande pour ouverture à distance via boutons poussoirs. Prix n 3 : Portillons «handicapés et matériels encombrants» non motorisés: Ils se présenteront sous forme d un portail d accès mécanique avec serrure à clé. Portillon mécanique de grande qualité en inox Serrure à clé avec 2 jeux de clés Matériaux de grande qualité esthétique et en harmonie avec l environnement d installation (réalisation en inox, homogène avec les garde corps et les potelets à fournir). Ouverture et fermeture manuelle Très grande largeur : 1.20 mètre minimum Hauteur 1 mètre environ Epaisseur 10 mm minimum Le prix comprend la fourniture des vis et chevilles de fixation spéciales B15/B30 assurant la parfaite fixation des obstacles. Prix n 4 : Portillons «handicapés» non motorisés: Ils se présenteront sous forme d un portail d accès mécanique avec serrure à clé. Portillon mécanique de grande qualité en inox Serrure à clé avec 2 jeux de clés Matériaux de grande qualité esthétique et en harmonie avec l environnement d installation (réalisation en inox, homogène avec les garde corps et les potelets à fournir). Ouverture et fermeture manuelle Largeur 0.80 mètre minimum Hauteur 1 mètre environ 18

19 Epaisseur 10 mm minimum Le prix comprend la fourniture des vis et chevilles de fixation spéciales B15/B30 assurant la parfaite fixation des obstacles. Prix n 5 : Tourniquet tripode : Tourniquet de grande qualité et de marque internationale reconnue (Automatic Systems, Boon Edam, ou équivalent) Conforme aux normes CE. Le fournisseur présentera dans son offre les attestations de conformité Matériaux de grande qualité esthétique et en harmonie avec l environnement d installation. Modèles tripode à carrosserie autoportante comportant 2 pieds Largeur de passage = 500mm Intègre la fonctionnalité bras tombant : en cas de coupure de courant le bras doit tomber pour libérer le passage. Une trappe permet l accès au mécanisme et à l électronique. Une fois l autorisation donnée, le mécanisme se déverrouille et effectue une rotation de 120 en poussant le bras du mécanisme. Le système ne donne l accès qu à une seule personne. Le tourniquet est muni d un contact de fin de course afin de pouvoir ne prendre en compte le badgeage d accès que lorsque l utilisateur est réellement passé. (Ne pas tenir compte de badgeages intempestifs sans passage effectif). Capacité : passages par minute. Bidirectionnel Carrosserie autoportante en acier inoxydable AISI 316L Le prix comprend la fourniture des vis et chevilles de fixation spéciales B15/B30 assurant la parfaite fixation des obstacles ainsi que les accessoires d ouverture d urgence (boitiers bris de glace). Le prix comprend également un pupitre de commande pour ouverture à distance via boutons poussoirs. Prix n 6 : Auvent en aluminium vitré : L entrepreneur est appelé à fournir et à mettre en place d une structure en aluminium et en verre (auvent avec protections latérales de type SAS) permettant une protection totale du tourniquet (prix N 5), des terminaux et des fonctionnaires en attente d accès. Matériaux : identiques à la porte d accès existante (aluminium et verre) Largeur : identique à la largeur de la porte d accès Longueur : 2 mètres minimum Le Fournisseur évaluera lors de la visite le métrage d aluminium et de verre nécessaire. Prix n 7 : Terminaux biométriques multi-technologies 19

20 Terminaux biométriques intégrant 3 technologies d identification (Empreinte digitale, Badge RFID, Code) Choix du mode d identification en fonction des utilisateurs (des utilisateurs différents doivent pouvoir disposer d identifiants différents (empreinte, badge, code) sur un même terminal Capteur biométrique optique 500dpi de très grande qualité reconnu au niveau international (capteur biométrique et Algorithmes Sagem ou équivalent) Antenne RFID permettant de lire les badges en exploitation au sein du MFPMA (badges RFID Pico Pass 32Ks ISO 14443A) Double fonctionnalité de Gestion des Temps et de Contrôle d Accès Equipé d un écran LCD rétro-éclairé permettant l affichage de la date, de l heure et du nom de l accédant lors de son pointage. Clavier 16 touches à membranes permettant l accès par digicode ou code personnel ainsi que la saisie des codes correspondants au motif de la sortie (code transmis au logiciel de Gestion des Temps en exploitation) Relais pour piloter la commande de déblocage des obstacles Interface électrique sur bornier à vis Interrupteur de détection d ouverture frauduleuse du boîtier Fermeture par des vis de sécurité Interface RS232, RS485, USB et IP Buzzer paramétrable Diodes de fonctionnement Alimentation par batterie de secours en cas de coupure de courant Prix n 8 : Garde corps vitré en inox: Ils sont destinés à guider les passages vers les couloirs rapides et passages handicapés et encombrants. Ils ne doivent pas êtres implantés dans un chemin où ils seraient un obstacle dangereux en cas d évacuation d urgence. Le soumissionnaire devra veiller particulièrement à harmoniser leurs spécifications esthétiques avec les divers obstacles et portillons qu il proposera. Ils doivent être réalisés à base de potelets robustes en inox poli de bonne finition, et de panneaux en verre trempé de 10 mm d épaisseur à bords poli et coins arrondis. Le Fournisseur évaluera lors de la visite le métrage nécessaire. Prix n 9 : Potelets de fixation des lecteurs en inox: Ils sont destinés à accueillir les terminaux biométriques au niveau des obstacles piétons en entrée et en sortie. Réalisés en Inox. Rosace de fixation au sol. Hauteur : 1 mètre environ. Prix n 10: Ensemble de sécurisation d une porte Ce prix rémunère la fourniture d un kit complet de sécurisation de la porte «Garage soussol», à savoir : 20

21 Gâche ou ventouse électromagnétique Ferme porte (groom) Autre accessoires. Le Fournisseur évaluera les éléments à chiffrer lors de la visite technique. Prix n 11 : Travaux d installation et de mise en route y compris câblage : L entrepreneur doit effectuer les travaux de fixation des obstacles physiques, garde corps, passages handicapés, matériels encombrants, terminaux, système ferme portes et gâches électriques ainsi que le câblage informatique et électrique nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du système de contrôle d accès. Tous les travaux de raccordement, câblage et fixation des différents équipements devront être exécutés selon les normes en vigueur au Maroc. La réalisation du câblage informatique et électrique pour la connexion des badgeuses et des obstacles physiques au réseau local du Ministère sont à la charge de l entrepreneur qui fournira également l ensemble des accessoires d installation nécessaires au bon fonctionnement et au respect de l esthétique du site (boitiers de jonction, convertisseurs, goulottes, etc.) Le câble utilisé pour la connexion des pointeuses au réseau local doit être de type catégorie 6. Le titulaire s engage par ailleurs à respecter l'architecture des bâtiments où seront installés les équipements objet du présent marché. Prix n 12: Logiciel de contrôle d accès : Le logiciel répond aux caractéristiques et prescriptions suivantes: Il doit être de type graphique, d une utilisation facile et progressive et ne doit nécessiter aucune connaissance informatique préalable. L utilisation est réalisée pas à pas, guidée par des menus et assistée par un programme d aide. Ce logiciel contrôle en permanence si les données sont compatibles au système. Les erreurs sont directement signalées à l écran et facilement corrigées par l utilisateur. Ce logiciel doit offrir un système de gestion des habilitations sur les différentes fonctionnalités offertes ainsi qu un accès sécurisé nécessitant l authentification des accès par utilisateur/mot de passe. Il doit offrir également un niveau d accès tant à la consultation et à l information qu à la programmation. Le nombre d utilisateurs et de niveaux d autorisation ne doit pas être limité de manière à bénéficier de nombreuses possibilités. La gestion est réalisée en temps réel. Le logiciel de gestion d accès permettra au minimum : 21

22 Gestion multi-sites, multi-tâches et multi-utilisateurs Gestion multi badges L encodage et la gestion des badges (en service, déclassés, en réserve, visiteurs) L enrôlement des empreintes digitales Consultation en temps réel Contrôle des évènements basés sur la personne ou sur la porte La gestion des visiteurs et du personnel de chaque service Mots de passe et profils opérateurs > OU = à 999 La gestion des accès, droits d accès et des zones d accès La gestion des fiches personnelles et de l organigramme de l Administration La définition des différents accès La gestion de l Anti Passa Back temporisé La détermination des groupes d accès par département, service, etc... La gestion des visiteurs et du personnel de chaque service La gestion des autorisations d accès géographiques ; Champs libres paramétrables Gestion multi-sites, par site Gestion des Alarmes (obstacle non franchi, alarmes porte forcée, porte restée ouverte trop longtemps, tentatives de sabotage des lecteurs, etc.) Monitoring du réseau hardware intégré Visualisation de la photo dans la fiche accédant Ecran de contrôle visuel (station de contrôle visuel) Gestion des back up Gestion et administration du logiciel Aide en ligne Export / import de données Diagnostics en ligne Reporting graphique Résultats des historiques, sur base de critères ; imprimables directement Fichier Log des opérateurs La gestion des utilisateurs et des profils ; La traçabilité des différentes opérations effectuées par les personnes habilitées ; La supervision du système La modification des paramètres après acceptation du mot de passe et identification de l opérateur Une alarme génère toujours au niveau de l unité centrale une signalisation visuelle et acoustique. Toute alarme doit être acquittée par l utilisateur et toute nouvelle alarme doit aussi entraîner une nouvelle signalisation visuelle et acoustique même si la première alarme n a pas été acquittée. Les messages d alarme doivent être rédigés de manière claire, précise et concise et apparaître à un endroit adéquat de l écran afin de permettre la continuation d un travail entamé sur le PC. 22

23 La consultation des données et des informations peut se faire soit globalement soit sélectivement. Les extensions futures de l installation ne peuvent entraîner une modification fondamentale du logiciel. Le nombre d opérateurs et de niveaux d autorisation ne sera pas limité. Chaque opérateur dispose de son niveau d autorisation ne lui permettant de consulter et / ou modifier les données que du service pour lequel il est responsable. Chaque modification d un opérateur doit être mémorisée et doit pouvoir être retrouvée. L application de gestion des accès doit pouvoir permettre les extensions futures du nombre de points de contrôle sans que cela ne nécessite un changement de version software. Chaque événement (apparition d alarme, disparition d alarme, acquit d alarme par l opérateur, accès refusé, commandes opérateur, ) doit être enregistré dans un journal des événements. Tous les événements, y compris les accès et les pointages sont mémorisés sur disque dur et peuvent être accessibles en permanence pour au moins 400 jours. Au-delà, ils seront automatiquement archivés par back up. Note importante : Le prix comprend également toute composante matérielle, logicielle, interfaces, bases de données, etc. permettant l interfaçage avec le système déjà en exploitation au MFPMA. Les exigences en terme d intégration avec l existant sont définies au paragraphe «II. Intégration avec le système existant». 23

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