Partie 1. La caisse avec boîte noire, une réalité en 2015

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1 Table des matières Partie 1 La caisse avec boîte noire, une réalité en Nouveau timing, ce qui change beaucoup de choses 1 11 Vous êtes un fournisseur de repas régulier Quand êtes-vous un fournisseur de repas régulier? De la clarté sur le timing depuis mi-février Le nouveau gouvernement maintient le timing prévu : enregistrement au plus tard le 28 février Après l enregistrement, activation de la boîte noire dans votre établissement : déjà en 2015, mais quand exactement? Déjà des contrôles sur son utilisation correcte en 2015! Des amendes à partir du 1 er janvier Que faut-il faire pendant la «période transitoire»? Comment vous enregistrer en pratique? 3 12 Vous êtes fournisseur de repas occasionnel Quand êtes-vous fournisseur de repas occasionnel? La caisse avec boîte noire est une option pour vous Vous ne devez alors rien faire du tout? 5 13 Comment calculer concrètement ces 10 %? Au moins 10 % de «repas servis» dans votre chiffre d affaires horeca total Quels taux TVA appliquer? Que faut-il savoir d autre? 8 14 La «période de référence» pour la règle des 10 % est modifiée C est votre chiffre d affaires de l année 2014 qui importe Et si vous avez débuté vos activités en 2014? Et si vous avez repris un établissement en 2014? Comment calculer cette période de référence par la suite? Que devez-vous acheter : une simple boîte noire ou une nouvelle caisse entière? Cela dépend Combien cela vous coûte-t-il? Comment bénéficier d un financement intéressant? Mise à jour : quoi de neuf? 15 I

2 2 La boîte noire, pas dans tous les établissements horeca?! Le secteur d activité n a pas d importance en ce qui concerne la boîte noire Restaurant, taverne ou bistrot? Pas de doute possible Même les glaciers, pizzerias ou cafés ne proposant que quelques repas n y échapperont probablement pas Vous exploitez plusieurs établissements, éventuellement à la même adresse La tolérance pour les repas légers a disparu le 1 er janvier Que prévoyait cette tolérance? Que devez-vous faire depuis le 1 er janvier 2015? La tolérance des frituristes a aussi disparu le 1 er janvier Que prévoyait cette tolérance? Que devez-vous faire depuis le 1 er janvier 2015? Votre friterie ne fait que du «à emporter» Emporter dans un immeuble et s installer dans celui d à côté Vous livrez à domicile : faut-il aussi une boîte noire?! Les services de restauration par rapport au chiffre d affaires horeca total Service traiteur ou simple livraison chez un client Surtout le magasin ou «trop» de service traiteur Les exploitants d hôtels ou de chambres d hôtes échappent-ils à la boîte noire? La règle des 10 % ne joue en principe pas pour les activités hôtelières Un restaurant et/ou un bar à côté de l hôtel? D autres facilités diverses, donc moins vite à 10 %? Travailler avec deux caisses? Une avec boîte noire et l autre sans? Pouvez-vous continuer à «scinder» les tables? Boîte noire obligatoire pour les boulangers, bouchers, fitness, clubs de sport, saunas, campings, magasins de meubles, etc? Peut-être Pas seulement pour l horeca? Non, donc Toute activité horeca est visée par le fisc! Même si elle n est que saisonnière ou temporaire Comment appliquer la règle des 10 %? C est à examiner au cas par cas Votre établissement est (en partie) «mobile» Vous exploitez un snack mobile Vous avez un salon de dégustation de glace et une camionnette ambulante ou une friterie et un camion friterie 32 II

3 29 Une bonne nouvelle pour les forains? ASBL exonérées avec activité horeca De quelles ASBL s agit-il? Quelles sont les conséquences d une telle exonération? Une ASBL exonérée exploite une cafétéria : besoin d une caisse enregistreuse? Une ASBL exonérée organise un dîner : besoin d une caisse enregistreuse? Une ASBL exonérée exploite une cafétéria et organise un dîner : besoin d une caisse enregistreuse? 37 3 Conséquences fiscales concrètes et points d attention Vous échappez à la boîte noire? Il y a tout de même des conséquences! Depuis le 1 er janvier 2015, l administration de la TVA est moins tolérante, également si vous dépassez le seuil de 10 % Vos tickets de caisse restent-ils valables comme souches TVA? Actuellement forfaitaire? À partir du 1 er janvier 2016, c est fini pour presque tout le monde Passage à la boîte noire obligatoire ou volontaire? Passage au régime normal, avez-vous pensé à l inventaire? En tant que cafetier, pouvez-vous continuer à travailler sur base du régime forfaitaire de taxation? Cela vaut-il aussi pour les boulangers, bouchers, etc? Dans la plupart des cas, non Qui peut continuer à en bénéficier? Tout est enregistré Prendre une commande et l enregistrer tout de suite? Votre client part sans payer Addition séparée, ensemble, etc pas via votre caisse? Pouvez-vous faire des offres? Comment apprendre le fonctionnement de votre caisse à un nouveau travailleur? Les rapports de caisse et le reste de votre comptabilité : cela correspond-il? Votre carnet de réservation s il vous plaît Votre caisse enregistre automatiquement? Oui, mais votre comptabilité, c est plus que ça Votre carnet de réservation est aussi important? Votre client demande une facture? Soit le ticket, soit la facture? Hélas non Évitez d être doublement imposé! Suivez bien vos clients! 49 III

4 38 Votre client paie à l avance Un bon cadeau Pour commencer sur de bonnes bases Un acompte pour confirmer une réservation dans votre établissement Acompte dans le cadre d une fête ou d un service traiteur Pour vous, les fêtes professionnelles ne seront bientôt plus des fêtes Vous louez une salle et vous vous occupez du service Paiement cash à la commande : qu enregistrer dans la caisse? Encore possible de travailler avec des tickets boissons? Les organisateurs paient tout Encore besoin de souches TVA «papier»? Oui, en cas de panne Si vous êtes pex boulanger, est-il à espérer que votre salon de dégustation n ait pas fonctionné en 2014? Pouvez-vous encore appliquer le régime de franchise de la taxe des petites entreprises? Qu implique précisément ce régime? Ceci vous concerne-t-il comme exploitant horeca? 55 Partie 2 Réexaminer l engagement du personnel et des extras 1 Moins de personnel Moins un chef d entreprise a de personnel, moins il peut faire d erreur Une caisse avec boîte noire, aussi une pointeuse? Oui et non 57 2 Engagement des permanents : le nouveau cadre légal Salaire avec réduction de charges? La carotte Une réduction de maximum 5 x 800 par trimestre Trop de personnel pour bénéficier de cette réduction? En théorie depuis le 1 er janvier Le statut unique : application totale aussi dans l horeca! Pas d exception pour l horeca Quel impact cela aura-t-il pour vous? Licenciement arbitraire et obligation de motivation : qu en est-il? Plus de clause d essai! 63 IV

5 23 Commencer avec des contrats à durée déterminée? Une solution suggérée Ce n est pas la panacée! Limites et points d attention 64 3 Engager un intérimaire La flexibilité!? Oui, mais L intérim est aussi strictement réglementé En intérim plutôt qu à l essai? C est possible depuis peu, mais Depuis peu, le but peut aussi être «l insertion» Mais aussi de nouvelles limites légales! Pas moins cher, mais vous pouvez limiter les coûts complémentaires! Des contrats journaliers? Si vous avez une bonne raison pour cela Des contrats journaliers successifs, c est un problème? Réserver un intérimaire comme extra?! Calculez bien votre coup 69 4 D abord un PFI, puis un vrai contrat Qu est-ce qu un PFI? Travailleur bon marché Quelques points d attention 70 5 De nouvelles règles aussi pour les extras Réduction liée à la boîte noire? Heureusement pas Les extras, seulement dans l horeca Les extras gagnent maintenant plus! Mais toutefois pas à première vue Quelle économie pour vous? Forfait journalier ou horaire : au choix Ce qui est important pour vous «Règle des 50 jours» pour chaque extra Vérifiez l attestation horeca@work! Des étudiants comme extras?! Pour vous, maximum cent jours Un extra intérimaire? Faites attention! 75 6 Jobistes étudiants Faire signer un contrat! Avec période d essai Combien économisez-vous grâce à un job d étudiant? Seulement cinquante jours 77 V

6 64 Bientôt une limite d heures? Faire travailler davantage les étudiants efficaces? L optimalisation est possible Dès le jour 51, en principe les cotisations normales Toujours avantageux comme extra Un étudiant peut avoir besoin de plus de repos qu un autre! Quid des nouveaux diplômés? Avant et après le 1 er octobre Mettre anticipativement fin à un contrat d étudiant 80 7 Aide sur base indépendante Attention aux faux indépendants La lutte contre la fraude, toujours en haut de l agenda politique Sur base de quels critères juger une collaboration? Que risquez-vous? Un membre de la famille comme aidant indépendant : la solution idéale Aidant dans votre entreprise individuelle Même si vous êtes en société? Dans quelle mesure est-ce avantageux? Seulement pour la famille? À combien s élèvent les cotisations sociales pour un tel aidant? Votre petit(e) ami(e) peut-il (elle) donner un coup de main (gratuitement)? Votre fils/fille étudiant(e) : comme jobiste étudiant ou comme aidant? Aussi comme jobiste étudiant? C est mieux en tant «qu aidant indépendant»? Quand devez-vous établir une fiche de salaire? Depuis peu, votre société a également une famille 87 8 Aide de pensionnés : conditions simplifiées depuis le ! Revenus complémentaires illimités : maintenant pour un groupe plus important de pensionnés! Pour tous les plus de 65 ans Moins de 65 ans, mais (au moins) 45 années de carrière Quels sont les plafonds pour les autres pensionnés? Le plafond «travail autorisé» Fini la marge de seulement 25 %! Aussi moins de cotisations? Actif dans une société ou une entreprise individuelle? C est différent Pensionné, mais toujours votre salarié Quid en cas de prépension? 91 VI

7 9 Rémunérer le personnel autrement En fonction du travail : les chèques-repas Une partie variable Un bonus, avec quels avantages? Un smartphone ou un PC? Plan PC privé Cette réglementation vise-t-elle aussi les tablettes? Et le smartphone? Autres points d attention Voiture de société Un vélo (électrique) de société pour commencer Régime de faveur pour les vélos Un avantage fiscal supplémentaire pour vous? En Flandre, des subsides Crédit bon marché C est à vous de décider de votre réaction? Oui mais Pouvez-vous simplement prêter de l argent? Pas toujours Jusqu à 360 heures sup bon marché en Bon marché? Cela dépend du point de vue heures sup bon marché, et pas Un extra peut beaucoup plus travailler après ses heures Une heure supplémentaire aussi peu chère qu une heure d extra «M le ministre, si j ai bien compris» 101 Partie 3 Trouver refuge dans une société (particulière)? 1 SPRL : les atouts et les points négatifs Idéale comme société familiale, mais aussi utile dans d autres cas D où vient ce «caractère familial»? Une SPRL est aussi évidemment possible avec des étrangers à la famille Faire entrer un collaborateur dans votre SPRL? Oui mais Pourquoi le faire? L inspection peut faire des difficultés Pour cette promotion, comment ne faut-il pas faire? 105 VII

8 14 Un cogérant associé? C est peut-être trop Un simple mais véritable associé actif : le pour et le contre Investir dans des actions : approche concrète La règle en matière de pouvoir : une action, une voix Il ne peut pas céder ses actions à un étranger (comme votre concurrent ) Et si cela ne va plus? Nomination comme gérant : le pour et le contre Le gérant ne doit pas être un associé Il peut toucher une part des bénéfices Vous décidez de la nomination et du renvoi! Votre cogérant commande une Ferrari vous ne pouvez rien y faire! Gérant, donc pas un faux indépendant? Une SA vous offre plus de possibilités Faire entrer quelqu un comme actionnaire : pour et contre Qui décide? Un concurrent devient soudain actionnaire? Vous pouvez l éviter Et si ça ne colle plus? Un partage des bénéfices non proportionnel est possible Seulement le nommer administrateur? Hmm Vous décidez de la nomination et du renvoi Qu avez-vous encore à dire au conseil d administration? Qui peut signer et commander au nom de la société? Strictement parlant, l administrateur ne doit pas être actionnaire Mais l ONSS guette Des parts bénéficiaires éviteront à votre administrateur d être considéré comme un faux indépendant! Les tantièmes, comme dans une SPRL Les parts bénéficiaires, une meilleure solution Réglementation souple Comment se passe l émission des parts bénéficiaires, concrètement? 120 VIII

9 3 Encore plus de flexibilité avec la SCRL Une réponse aux points faibles de la SPRL et la SA Caractéristiques et atouts spécifiques Responsabilité limitée, si souscription d un capital minimum Une part du capital est fixe, une autre est variable! Le nouvel associé peut entrer rapidement via le capital variable Pas de vilain petit canard susceptible de causer une mauvaise surprise Pas de problème si quelqu un veut sortir : les règles légales liées à la SCRL le prévoient Pas de problème non plus pour exclure quelqu un L un des associés a plus à dire que les autres lors de l assemblée générale Qui dirige la SCRL? Transformer votre SPRL en SA ou en SCRL? C est possible Cette possibilité est prévue par la loi Une feuille de route concrète Est-ce possible, avec moins de formalités et de frais? Commencer avec une SNC ou une SCS est moins cher et plus rapide Le revers de la médaille n est pas brillant La SPRL-S : un compromis acceptable et plus rapide depuis début 2014? La première version peu populaire Les règles assouplies début Capacité de crédit aux yeux de vos banquiers et fournisseurs 134 IX