Graphisme de l'exposition «L'invention d'un trésor vaisselles précieuses et arts de la table à la Renaissance» : communication et signalétique

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Cyprien Lavoie
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Marché à procédure adaptée n 11-07 Marché Public de fournitures et de services Ministère de la culture et de la communication Musée national de la Renaissance Château d'ecouen Graphisme de

1 Marché à procédure adaptée n Marché Public de fournitures et de services Ministère de la culture et de la communication Musée national de la Renaissance Château d'ecouen Graphisme de l'exposition «L'invention d'un trésor vaisselles précieuses et arts de la table à la Renaissance» : communication et signalétique CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES valant LETTRE DE CANDIDATURE ET ACTE D'ENGAGEMENT I. - Identification de l'organisme qui passe le marché Nom de l'organisme : Musée national de la Renaissance (service à compétence nationale du ministère de la Culture Pouvoir adjudicateur : Musée national de la Renaissance. Adresse : Château d Ecouen, ECOUEN Tél: Fax: Mél : martine.gouet@culture.gouv.fr, secrétaire générale du musée. II. Le contractant 1 Je soussigné... agissant en mon nom personnel. agissant pour le nom et pour le compte de la société.... Forme juridique de la société :.... Capital social de la société :. Siège social :.. Adresse postale :.... N d'identité d'établissement (SIRET) :..... Code A.P.E.. Date et n d'inscription au R.C.S. ou R.M.:.. Tél. : - Fax : - Adresse Mél :. 1/ Déclare faire acte de candidature pour l'ensemble du marché, me présenter seul. et 2/ M'engage, - sans réserve et conformément aux stipulations des documents visés ci-dessous, à exécuter le marché dans les conditions ci-après définies. 1 A compléter par le candidat Ecouen /Graphisme Exposition «L'invention d'un trésor» /MAPA Page 1/5

2 L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. - à fournir avant la notification du marché les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que je suis en règle au regard des obligations fiscales et sociales. III. - Objet et caractéristiques du marché Objet du marché : Le graphisme de l'exposition «L'invention d'un trésor vaisselles précieuses et arts de la table à la Renaissance» qui se déroulera du 4 avril au 2 juillet 2012 au musée national de la Renaissance. Il comprend : le graphisme de la communication le graphisme de la signalétique et médiation suivant le cahier des charges joint. Marché enregistré sous le : n MAPA Type de marché : Marché à procédure adaptée à lot unique Caractéristiques financières du marché Le montant minimum du marché correspond à la partie forfaitaire décrite dans le cahier des charges : partie forfaitaire : prix global et forfaitaire en euros correspondant aux prestations décrites dans le cahier des charges (fournir un devis par poste détaillant le montant TTC indiqué ci-dessous) Montant hors taxes... Montant TVA :... Montant TTC :... Soit en lettres :... Partie à bons de commande (sans minimum) : Des bons de commande complémentaires pourront être établis sur la base du bordereau des prix unitaires joint au présent document. Chaque bon de commande sera accompagné d'un devis détaillé. Ces prestations complémentaires ne pourront dépasser 20% du montant forfaitaire. Lieu d exécution ou de livraison : Musée national de la Renaissance Château d Ecouen et château de Chantilly Langue du marché : L'offre ainsi que toutes les pièces du marché sont rédigées en français. Les correspondances, réunions et discussions relatives au marché se déroulent en français. Unité monétaire du marché : Euro IV. - Sous-traitance du marché Le marché ne peut être sous-traité. V. Forme du marché Le marché entre dans le champ d'application du Code des marchés publics. Il est passé selon une procédure adaptée conformément à l article 26-II et à l article 28 du Code des marchés publics. Ecouen /Graphisme Exposition «L'invention d'un trésor» /MAPA Page 2/5

3 VI. - Documents constitutifs du marché Par dérogation au CCAG-FCS, les pièces constitutives du marché sont, exclusivement, par ordre de priorité : n Libellé des pièces 1 Le règlement de la consultation valant avis de publicité 2 Le présent cahier des clauses particulières valant lettre de candidature et acte d engagement 3 Le Cahier des charges et le pré-communiqué de presse 4 Le devis détaillé fourni par le candidat et le bordereau des prix unitaires 5 Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G-FCS), document général fixant les conditions administratives applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. VII. - Durée du marché et délai d'exécution du marché Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. La date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) est fixée à la date de notification du marché au candidat. VIII. Livraison et Qualité des fournitures et services Les fournitures et services doivent être conformes aux spécifications techniques et normes indiquées dans le cahier des charges. Les dates de livraison doivent être conformes à celles indiquées dans le planning arrêté au moment de la notification, sous réserve de modification élaborée d'un commun accord entre le titulaire et le musée. Les fournitures sont livrées au Musée national de la Renaissance - Château d'ecouen ECOUEN. Le titulaire se renseignera avant la livraison de la disponibilité du coordinateur du projet ou de son représentant pour la réception des marchandises. IX. Opérations de vérification et de réception des prestations Les opérations de vérification quantitatives et qualitatives se font conformément au CCAG-FCS. Les différentes étapes de réalisation des prestations, conformément au devis et planning arrêtés au moment de la notification, feront l'objet de réceptions partielles. Chaque réception pourra donner lieu à un règlement partiel. S'il y a lieu, les travaux demandés par bon de commande supplémentaire, seront réceptionnés séparément et donneront lieu à un paiement séparé. X. Modalités d exécution du marché et pénalités de retard Si, du seul fait du titulaire, les délais prévus au planning définitif et ses avenants, s'il y a lieu, sont dépassés, celui-ci encourt, sans qu il soit besoin d une mise en demeure préalable, par dérogation à l article 14 du CCAG-FCS, des pénalités s'élevant à 500 par journée de retard. Ces pénalités sont déduites du montant restant dû par le ministère ou feront l objet d un ordre de reversement à l encontre du titulaire. XI. Obligations du titulaire Le titulaire est tenu de souscrire, avant tout commencement d'exécution, une police de responsabilité civile professionnelle, couvrant les conséquences pécuniaires de dommages de toutes natures, corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers soit par le personnel salarié en activité de travail (ou par le matériel d'entreprise ou d'exploitation) soit du fait des fournitures ou prestations. Ecouen /Graphisme Exposition «L'invention d'un trésor» /MAPA Page 3/5

4 XII. Offre Bordereau de prixles prix sont réputés fermes. Ce prix n est pas affecté par la mise en œuvre d une clause de variation des prix. XIII. - Avances et acomptes Il ne sera pas versé d avance ou d'acompte au titulaire. XIV. - Résiliation du marché Le musée peut à tout moment, qu'il y ait ou non faute du titulaire, mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci par une décision de résiliation du marché conformément aux modalités de résiliation du CCAG-FCS. XV. - Cautionnement et garanties Sans objet. XVI. - Créance présentée en nantissement ou cession Le nantissement ou la cession de créances est possible. XVII. Paiements 2 Le musée se libérera des sommes dues au titre du marché suivant les règles de la comptabilité publique en faisant porter le montant de celles-ci au crédit du compte (Joindre un R.I.B.) précisé ci-après : Titulaire :. Intitulé bancaire : Banque :.. N de compte :.. Clé R.I.B. ou R.I.P :.. Code banque :.. Code guichet :.. Les prestations ou les travaux sont réglés par mandat administratif. Chaque facture doit rappeler la référence du marché, l'intitulé des prestations, ou dans le cas d'une commande séparée, le numéro du bon de commande complémentaire. En cas de règlement partiel dans le cadre de la partie forfaitaire, comme indiqué au paragraphe IX, celle-ci devra mentionner clairement le montant total du marché, les prestations réalisées et les règlements déjà effectués. Les factures sont adressées à : Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat Général Bureau de Qualité Comptable / Pôle Mutualisés de Gestion / SCN Ecouen Bureau rue St-Honoré PARIS 2 A compléter par le candidat Ecouen /Graphisme Exposition «L'invention d'un trésor» /MAPA Page 4/5

5 XVIII. Dérogation au CCAG-FCS Toutes les dispositions du CCAG-FCS s appliquent au présent marché sauf stipulation dérogatoire suivante : CCP CCAG-FCS Paragraphe VI Article 4 Paragraphe X Article 14 XIX. - Signatures des parties Fait en un original. Le présent Cahier des clauses particulières valant lettre de candidature et acte d engagement comprend 5 pages PARTIE RESERVEE AU CANDIDAT Date et Signature du ou des candidats : A, le. PARTIE RESERVEE AU MUSEE Est acceptée la présente offre : A.., le Signature du pouvoir adjudicateur : (Cachet de ou des entreprises) Parapher chacune des pages et signer la dernière. Les signatures du ou des titulaires et de la personne responsable du marché doivent être précédées de la mention manuscrite "lu et approuvé". Notification du marché : Reçu à titre de notification du marché une copie certifiée conforme à l original A le Signature du titulaire Ecouen /Graphisme Exposition «L'invention d'un trésor» /MAPA Page 5/5

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