LES RÉSEAUX DE SANTÉ. Dr. Pierre REYES

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1 LES RÉSEAUX DE SANTÉ Dr. Pierre REYES

2 Représentations d un réseau 2 Polysémie très forte Un réseau? Un réseau de soins? Un réseau de santé? Conceptions très diverses : entre la famille et les professionnels, entre les soignants et les tutelles Pratiques différentes entre l hôpital et la ville, entre le sanitaire et le social, entre le curatif et le palliatif

3 DEFINITION "Un réseau de santé constitue une forme organisée d'action collective apportée par des professionnels en réponse à un besoin de santé des individus et/ou de la population, à un moment donné, sur un territoire donné. Le réseau est transversal aux institutions et aux dispositifs existants. La notion de réseau de santé inclut celle de réseau de soins. Il est composé d'acteurs : professionnels des champs sanitaire et social, de la ville et des établissements de santé, associations d'usagers ou de quartier, institutions locales ou décentralisées. La coopération des acteurs dans un réseau est volontaire et se fonde sur la définition commune d'objectifs. L'activité d'un réseau de santé comprend non seulement la prise en charge de personnes malades ou susceptibles de l'être mais aussi des activités de prévention collective et d'éducation pour la santé.

4 Les Types de Réseaux Les réseaux se caractérisent par : leurs intervenants, leurs finalités, leurs objectifs opérationnels, leurs modalités d'organisation, leurs modalités de circulation de l'information, leurs modalités de financement des activités du réseau, leurs cadres d'analyse de leur performance ". Réseaux type " Soubie "financés par l'assurance Maladie Cadre juridique de fonctionnement : Article L du Code de la Sécurité Sociale Réseaux inter-établissements financés par l'arh (Agence régionale de l'hospitalisation). Cadre juridique de fonctionnement : Article L du Code de la Santé Publique Réseaux ville-hôpital monothématiques Réseaux de soins de proximité financés par l'état Cadre juridique de fonctionnement : Circulaire DGS du 25 Novembre 1999 Réseaux de santé financés par l'état Cadre juridique de fonctionnement : Loi du 2 mars 2002

5 Les caractéristiques d un réseau Un réseau repose sur 5 dimensions : le projet médical qui lie les professionnels la coordination des soins grâce à une plus grande interaction des professionnels la formation et l information des professionnels (apprentissage de la pratique en réseau, respect des référentiels, retour d information sur les résultats du réseau) la mise en place d un système d information l évaluation (évaluation de la pratique en réseau, de la qualité des soins et évaluation économique du réseau).

6 Le Cadre Juridique Les ordonnances Juppé du 24 avril 1996 relatives à la maîtrise des dépenses de soins et portant réforme de l'hospitalisation L du Code de la sécurité sociale pour les réseaux dits expérimentaux. L du Code de la santé publique pour les réseaux dits " Ville-Hôpital ". 26 mars 1998 : Circulaire relative à la révision des Schémas Régionaux d'organisation Sanitaire. Un cadre réglementaire pour l'organisation en réseau des soins en cancérologie. 25 juin 1999 : Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire 12 Novembre 1999 : Loi de financement de la Sécurité sociale prévoyant la création du FAQSV (Fonds d'amélioration de la Qualité des Soins de Ville). Circulaire de 25 Novembre 1999 : 4 Octobre 2001 : Adoption du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Loi de financement de la Sécurité sociale Elle prévoit une procédure d'agrément régionalisée pour les réseaux expérimentaux de type Soubie 4 Mars 2002 : Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Loi d avril 2004 : Mise en place de l HAS, la certification des réseaux

7 Les procédures de mise en œuvre Pour faciliter les démarches des promoteurs de réseaux, l'arh et l'urcam ont mis en place un dispositif régional commun avec des représentants des établissements de santé et des professionnels de santé: le comité régional des réseaux et le secrétariat régional. Le projet de réseau de soins doit être envoyé au secrétariat régional des réseaux, chargé de trier et d'orienter les dossiers. Il est ensuite soumis pour avis soit au Comité régional des réseaux (CRR où siègent des représentants de l'urcam, l'arh, la DRASSIF et l'urml) ou à l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH), s'il le réseau a été constitué par un établissement de santé. Ces deux organismes vérifient si le projet garantit une plus grande qualité de soins et une amélioration des conditions de prise en charge des patients.

8 Les financements Pour mettre en place les réseaux de soins, il est possible de bénéficier de différents financements. On distingue : Le Fonds d'aide à la Qualité des soins de Ville ( FAQSV) 2000 Dotation régionale de développement des réseaux (DRDR) 2003 Fonds d intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) 2007 Les dérogations tarifaires Financements divers : Laboratoires, collectivités locales, œuvres caritatives

9 CHIFFRES Nationaux En 1996, 500 réseaux de santé étaient financés par l'etat. En l'an 2000 on en totalisait 1000 impliquant près de professionnels de santé En 2007, 800 réseaux Régionaux PACA: 85% des projets se sont concentrés autour de cinq problématiques sanitaires d'ampleur régionale et nationale : Périnatalité, Pathologies chroniques, Soins palliatifs, Précarité et Pathologies de l'enfant.

10 L Evaluation L'évaluation est au cœur de la démarche de qualification des réseaux. Une fois après avoir identifié les objectifs du réseau, il est nécessaire de mettre en place un certain nombre d'outils et d indicateurs permettrant d'évaluer les performances du réseau au niveau médical, économique, sanitaire et/ou social. L HAS, engagée dans une démarche de certification des réseaux de santé, recommande la constitution d'un comité de pilotage de l'évaluation connaissant bien la réalité du réseau étudié et de ses acteurs, tout en étant indépendant.

11 Critères d évaluation Quoi évaluer? L évaluation du réseau porte sur les processus et sur les résultats. L évaluation des processus est de deux types : les processus de prise en charge et les processus organisationnels (formation, outils et système d information). Qui évalue? L évaluation externe doit être acceptée par les professionnels et les L évaluation externe doit être acceptée par les professionnels et les promoteurs. Menée de manière périodique, elle permet à la fois aux instances hors réseaux et aux acteurs de connaître les performances du réseau. L évaluation interne est quant à elle itérative, voire continue tout au long de la vie du réseau. Elle a pour but de produire une connaissance sur leur propre fonctionnement et de l intégrer à l action. Les acteurs du réseau doivent reconnaître cette évaluation pour ajuster leurs comportements. Elle permet de les engager dans un processus de gestion de la qualité.

12 Critères d évaluation 12 Quand? Il est absolument impératif que l évaluation soit pensée dès la genèse du réseau ; Comment? Les six dimensions de l évaluation (ANAES) Le réseau atteint-il ses objectifs? Quelle est la qualité des processus mis en œuvre et des résultats atteints? Les personnes prises en charge sont-elles satisfaites? Quel est l apport spécifique de l organisation en réseau dans le degré d atteinte des objectifs, la qualité des processus et des résultats? Quels sont les coûts engendrés par le réseau? Quels sont les effets indirects, positifs et négatifs, induits par le réseau?

13 Un exemple de réseau RESOP Réseau en oncologie pédiatrique PACA et Corse

14 Le cas de RESOP :Un contexte particulier 14 Les cancers de l enfant, maladies caractérisées par : Rareté Chronicité Complexité Coût sanitaire élevé Coût social à long terme

15 Histoire de la construction de ReSOP Racines hospitalières : Un inducteur : le Réseau Santé Social : Une longue gestation : Réseau informatique 2. Réseau de soins palliatifs 3. Réseau d Oncologie pédiatrique 4. Réseau de Santé 4. Naissance : Aujourd hui : patients, 730 professionnels de santé

16 Les racines 16 Une activité hospitalière interdisciplinaire et standardisée ( ) L organisation d un centre de référence (1991) Évolution vers des alternatives à l hospitalisation (1992) Partage des connaissances via l informatique (1995) Relations de confiance avec les familles (1996)

17 Un inducteur : le Réseau Santé Social 17 Ordonnances d Avril 1996 ARH Informatisation des échanges entre les professionnels de santé Le réseau santé social RSS Intérêts pour l Oncologie pédiatrique Pertinence de l information Améliorer la compétence des professionnels

18 Une longue gestation 18 Réflexion de groupe associant professionnels (hospitaliers et libéraux) et familles Centrage sur l enfant Recueil et analyse des attentes et besoins

19 EVOLUTION 19 Réseau humain intra-hospitalier Réseau Informatique RSS Réseau soins palliatifs Réseau d oncologie pédiatrique centré sur l enfant Attention : ne pas confondre l outil et l œuvre

20 La structure de ReSOP 20 AP-HM ARH Ligue Nationale Cancer Les C.H.G Comité de Pilotage libéraux L association ReSOP URCAM

21 LES TROIS CONCEPTS DE RESOP 21 PARCOURS DE L ENFANT EQUIPE-PATIENT CLASSEUR MEDICAL DE L ENFANT

22 Le parcours de l enfant Séjour ± soins Suivi Séjour ± soins Suivi Alerte ReSOP B Rentrée Sortie ReSOP C Rentrée Sortie Diagnostic Soins Projet thérapeutique Rechute Soins

23 L équipe-patient 23 Etablissements de soins Médecin Infirmière Kinésithérapeute Psychologue Secrétaire Assistante sociale Technicien... La famille Soins ambulatoires Médecin Infirmière Kinésithérapeute Psychologue Assistante sociale Technicien...

24 Le classeur médical de l enfant 24 Les coordonnées de l équipe patient Les données médicales : résumés d hospitalisation, protocole de chimiothérapie, fiches de liaisons, carnets de surveillance de la VVC, bilans biologiques Confié à la famille D abord dans une version papier, maintenant électronique