LA NOTICE HYGIENE SECURITE

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1 LA NOTICE HYGIENE SECURITE LES EXIGENCES ESSENTIELLES Ingénieur de prévention DRTEFP PACA

2 Article 3-6 Décret n du 21/09/1977 : décret d application de la loi du 19/07/1976 relative aux ICPE relative à la conformité de l installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l hygiène et à la sécurité du personnel La notice portera sur l ensemble ou équipements exploités ou projetés qui, par leur proximité ou leur connexité avec l installation soumise à autorisation sont de nature à en modifier les dangers ou les inconvénients

3 LES CONSTATS A ce jour, les notices sont indigentes Pas d évaluation risques à l égard salariés, dans l étude de danger Des risques, notamment les effets différés substances chimiques, non pris en compte En bref, pas d évaluation risques à l égard salariés

4 LES ENJEUX La maîtrise risques technologiques passe par : la maîtrise risques professionnels, la prise en compte aspects liés au «travail» (co-activité, facteur humain, organisation du travail...) La notice doit apporter éléments pertinents pour Les avis à rendre (IT, CHSCT...) L évaluation risques à ce stade doit apporter un plus pour l exploitation future, pour la conception (notion d «irréversible»), et la santé salariés.

5 Renforcement règles tinées à faire face aux risques industriels majeurs Loi du 30/07/03 relative à la prévention risques technologiques et la réparation dommages Renfort du dialogue social en matière de santé et sécurité Sensibilisation et responsabilisation acteurs de l entreprise Décret du 17 janvier 2006 relatif à la prévention risques technologiques et à la sécurité du personnel

6 RENFORCEMENT DE L AVIS DU CHSCT Article 3 du décret n du 17/01/2006 Modifie article 23-8 du décret du 21/09/ Consultation du CHSCT (dans les conditions fixées par les articles L et R du Code du Travail) : plus en amont, plus approfondie et plus structurée --- Qualité avis rendus Connaissance par les salariés de l organisation de leur sécurité

7 CIRCULAIRE DRT N 2006/10 du 14 avril 2006 La notice permet de s assurer que le domaine de l hygiène sécurité travailleurs a bien été pris en considération par le demandeur La notice permet de s assurer que le projet est conforme aux exigences législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité du personnel

8 Implique une analyse à priori risques professionnels prévisibles liés à l installation : En fonctionnement normal En fonctionnement dégradé Evaluation risques prévue par l article L du Code du Travail Document unique d évaluation risques

9 Schéma de cohérence EDD/ NHS et DUER 2èmes Extrait de la note conjointe de «collaboration renforcée entre les inspections chargées du contrôle établissements classés Seveso Seuil Haut» du 14 avril 2006

10 CAS D UNE INSTALLATION NOUVELLE NHS = phase embryonnaire du futur document unique

11 INSTALLATION EXISTANTE NHS = extrait du document impacté du fait nouveaux risques prévisibles, liés aux évolutions projetées de l installation classée

12 QUEL CONTENU? Pas de modèle type, pas de contenu précis fixé par la réglementation Pourrait s articuler en 4 parties : Méthode d élaboration de la notice Évaluation et prévention risques Gestion de la prévention et secours Éléments généraux conditions de vie et de travail

13 PROPOSITION DE PLAN DE LA NOTICE HYGIENE SECURITE 1 METHODE D ELABORATION DE LA NOTICE 1.1. Description de l installation et de l activité 1.2. Découpage de l installation en unités fonctionnelles 1.3. Modalités d identification sources de danger 1.4. Méthode d analyse modalités d exposition du personnel aux dangers Possibilité de renvois

14 2 EVALUATION et PREVENTION DES RISQUES PAR UNITE FONCTIONNELLE 2.1. Evaluation et prévention risques dans l Unité X 2.2. Evaluation et prévention risques dans l Unité Y 2.3.

15 3 GESTION DE LA PREVENTION ET DES SECOURS 3.1. Gestion de la sécurité (responsabilités, personnel sécurité, procédures sécurité) 3.2. Organisation secours 3.3. Acteurs internes (DP, CHSCT, ) 3.4. Organisation du travail par unités : type de postes, effectif, horaires de travail 3.5. Formation à la sécurité 3.6. Maîtrise risques transversaux (co-activité, incendie, circulation ) ( Possibilité de renvois)

16 4 ELEMENTS GENERAUX DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL 4.1. Installations sanitaires, vestiaires 4.2. Restauration, hébergement 4.3. Postes de distribution d eau 4.4. Ambiances thermiques, éclairage 4.5. Autres

17 AVIS DE L INSPECTION DU TRAVAIL RENDU AU COURS DE L INSTRUCTION DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER Si NHS réduite à une énumération d exigences réglementaires, Si absence d éléments démontrant une évaluation risques (exigences essentielles de la circulaire) Avis défavorable (réserves susceptibles d être levées dès lors que le demandeur fournit les compléments d informations nécessaires)

18 LA NOTICE HYGIENE SECURITE Une véritable évaluation à priori risques,... Une composante du document unique d évaluation risques,... Un véritable outil de maîtrise risques