Établissement public du musée national de la Marine 17, place du Trocadéro Paris

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1 Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Établissement public du musée national de la Marine 17, place du Trocadéro Paris Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et la fourniture de produits sanitaires CCTP DU MARCHE N

2 Sommaire ARTICLE 1 IDENTIFIANTS... 3 ARTICLE 2 OBJET ET DUREE DU MARCHE DESIGNATION VISITE DES LIEUX DUREE DU MARCHE... 4 ARTICLE 3 ORGANISATION DU TRAVAIL EXPERIENCE EFFECTIFS PROTECTION DES INSTALLATIONS CONDITIONS D EXECUTION INTERVENTIONS ACCES AUX LOCAUX ET EQUIPEMENTS... 6 ARTICLE 4 INSTALLATION DU CHANTIER STOCKAGE DU MATERIEL ET DES PRODUITS BRANCHEMENTS ET RESEAUX DECHETS... 7 ARTICLE 5 REGLES DE SECURITE... 7 ARTICLE 6 PROVENANCE ET QUALITE DU MATERIEL... 8 ARTICLE 7 PROVENANCE ET QUALITE DES PRODUITS... 8 ARTICLE 8 EXECUTION DES PRESTATIONS OBLIGATIONS DE RESULTAT PLANIFICATION DES PRESTATIONS HORAIRES DE TRAVAIL ARTICLE 9 DESCRIPTION ET PERIODICITE DES INTERVENTIONS LOCAUX FREQUENCE ET NATURE DES TRAVAUX TRAVAUX PARTICULIERS, PRESTATIONS A LA DEMANDE FOURNITURES A METTRE A DISPOSITION CONTROLES QUALITE Pour obtenir un renseignement d ordre administratif : Jérémy Béhiers Tél : Mail : Pour obtenir un renseignement d ordre technique : Olivier Le Menn Tél : Mail : CCTP DU MARCHE N

3 ARTICLE 1 IDENTIFIANTS La personne publique est le Musée national de la Marine représenté par son directeur le contre-amiral Loïc Finaz. L interlocuteur du titulaire dans le cadre de la gestion courante du présent marché est le responsable du service technique du musée national de la Marine. Le titulaire est le prestataire qui conclut le marché avec le Musée national de la Marine. Il désignera, dés notification du marché, une ou plusieurs personnes physiques ayant qualité pour le représenter vis-à-vis de la personne publique. Le titulaire affecte obligatoirement au chantier un agent responsable de l encadrement du personnel et de la réalisation des prestations. 2.1 Désignation ARTICLE 2 OBJET ET DUREE DU MARCHE Le présent marché est un marché de service qui a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, l entretien d une partie de la vitrerie et la fourniture des produits sanitaires du musée national de la Marine situés au Palais de Chaillot. L exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), définissant l ensemble des prestations à réaliser et les équipements et matériels à entretenir. Sans préjuger de la description des tâches détaillées dans les articles des C.C.A.P. et C.C.T.P le titulaire est responsable, tous les jours, de ses obligations contractuelles. La description des tâches n a pas un caractère limitatif, le prestataire devra prévoir l ensemble des opérations indispensables à l accomplissement de sa mission, qu elles figurent ou pas dans ce dossier. Les connaissances professionnelles du prestataire doivent suppléer aux détails qui pourraient être omis dans le présent document. A l appui de son offre, chaque entrepreneur devra joindre une note détaillée mentionnant les moyens mis en œuvre tant en matériel qu en personnel, afin d apprécier le mode d intervention envisagé par l entreprise sur le site et l efficacité des moyens humains. Le lieu d exécution du marché est le suivant : Musée national de la Marine Palais de Chaillot 17, place du Trocadéro PARIS 2.2 Visite des lieux Une visite de l ensemble des locaux, objets du présent marché, énumérés ci-dessus, est obligatoire pour soumissionner. Cette visite se fera, uniquement sur rendez-vous, à prendre auprès du service technique au ou au Cette visite est unique pour l ensemble des candidats. CCTP DU MARCHE N

4 La date de visite est la suivante : Mercredi 15 avril de 10 H 00 à 12 H 00 Cette date est unique et aucun retard ne sera accepté. Les métrés seront effectués le jour de la visite. Une attestation de visite signée par le responsable du service technique sera remise lors de l entretien. 2.3 Durée du marché Le présent marché est conclu à compter de la date notification pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit annuellement sur décision expresse sans que la durée totale n excède quatre ans. En raison de possible travaux de rénovation sur le Palais de Chaillot, le titulaire accepte, pendant l exécution de ce marché une modification de la durée, du volume et du nombre de personnel nécessaire à la bonne exécution des prestations. Le titulaire s engage à accepter les contraintes liées à cette période et ne pourra se prévaloir en aucune façon et sous quelque motif que ce soit d un droit à indemnité. Chaque partie à la possibilité de dénoncer le marché en faisant part de sa décision au trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. ARTICLE 3 ORGANISATION DU TRAVAIL L organisation du travail est définie par le candidat dans son mémoire justificatif. L organisation du travail devra respecter les dispositions ci-après : 3.1 Expérience L entreprise devra donner des éléments sur son expérience dans le secteur, le taux de rotation des personnels et tous éléments permettant de vérifier ses compétences. Le musée est particulièrement attentif à la qualité de l organisation du travail et à la façon dont les équipes sont gérées, ainsi qu à l organisation du contrôle de la qualité des prestations. 3.2 Effectifs Le titulaire doit fournir la liste nominative et qualitative du personnel susceptible d intervenir dans les locaux. Cette liste, modifiée en fonction des recrutements et départs, sera introduite dans le carnet de liaison. D autre part, dans son mémoire justificatif, le titulaire a porté le nombre et la qualité du personnel nécessaire pour chacune des prestations. Le prestataire veillera à anticiper les éventuelles absence de son personnel en affectant, dans la mesure du possible plusieurs agents pouvant assurer par du temps complémentaire, l ensemble des prestations, de sorte à satisfaire à l obligation de résultat. Si cette organisation n est pas possible, le prestataire s engage à palier toute absence par la mise en place d agents extérieurs, en veillant toutefois à ce que ces derniers aient les qualifications requises pour le maniement des machines et des produits. En cas d absence, le personnel devra être immédiatement remplacé, sous peine d application de réfactions prévues au CCAP. Le prestataire veillera toutefois à limiter ces changements d affectation de personnel. CCTP DU MARCHE N

5 L administration se réserve le droit d interdire l accès des locaux et de demander le remplacement immédiat des personnels jugés par elle indésirables et ne donnant pas satisfaction. Des documents de suivi seront mis en place par le titulaire et visés par le responsable du service technique du musée. Ces documents seront joints au mémoire technique du candidat. Le prestataire doit y faire figurer les dates, heures et fréquences de passage du personnel de ménage après chaque intervention. Chaque salarié du prestataire devra porter une tenue vestimentaire adéquate (blouse) ainsi qu un insigne visible portant son nom et le nom de l entreprise. Le titulaire fera son affaire de la reprise du personnel actuellement affecté à l exécution du marché en cours, conformément à la réglementation en vigueur, aux conventions collectives, et notamment à l accord du 29 mars 1990 relatif à la garantie d emploi et à la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, ainsi qu aux règles d usage de la profession. 3.3 Protection des installations Les matériaux combustibles, y compris les emballages en papier, carton, bois, matières plastiques et les déchets en tout genre, devront être évacués sans délai, des lieux d exécution des prestations intéressées et, au plus tard, à la fin de chaque vacation. Le stockage des produits est effectué dans les locaux prévus à cet effet. Aucun matériel ou produit n est laissé sans rangement. Le titulaire devra éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations d évacuation. Le titulaire est tenu de prendre toutes dispositions utiles pour protéger contre toutes salissures et détériorations, les plinthes, peintures, meubles, rideaux et de manière générale les installations. Sous aucun prétexte les chaises, tables, meubles ou installations diverses ne devront être utilisés à la place d escabeau ou échafaudage pour accéder à des parties à nettoyer. Les portes et fenêtres devront être fermés après l exécution des prestations journalières. Les matériels ne devront, en aucun cas, être en contact direct avec les parois verticales. Les extrémités supérieures des escabeaux ou échafaudage seront protégées, leurs pieds seront munis de patins protecteurs. 3.4 Conditions d exécution Le candidat définit l organisation qu il met en place pour réaliser au mieux les prestations, notamment les moyens mis en œuvre, l organisation générale, le fonctionnement au quotidien ainsi que l encadrement. Le titulaire affecte obligatoirement au chantier un agent responsable de l encadrement, de la discipline du personnel, de l exécution des prestations et d une manière générale, de l application des clauses du présent marché. Ce responsable est assisté d agents en nombre et qualification suffisants pour assurer une exécution satisfaisante du travail. Une main courante électronique sera à remplir pour signaler tous les désordres relatifs à la sécurité des biens et des personnes ainsi que les sanitaires bouchés, les fuites d eau, les distributeurs cassés, etc. CCTP DU MARCHE N

6 La fourniture des matériels et des produits nécessaires à l exécution des prestations sera à la charge du prestataire. En cas d arrêt de travail de son personnel, le titulaire est tenu d assurer les prestations indispensables au maintien de l hygiène et de la sécurité. 3.5 Interventions L agent responsable titulaire du marché prendra connaissance des observations portées dans le carnet de liaison par la personne responsable du service technique du musée. Il devra satisfaire aussitôt, aux observations concernant le marché. L agent responsable titulaire du marché devra aussi noter sur les fiches prévues à cet effet, les anomalies rencontrées dans l établissement (fuites, évacuation bouchée, non fonctionnement de prise électrique, etc.). 3.6 Accès aux locaux et équipements L administration confie au titulaire du marché les clés ou tout autre moyen d accès nécessaires aux locaux. En cas de perte ou de vol, le titulaire avise aussitôt le musée des exemplaires manquants. Ceux-ci sont remplacés et font l objet d une facturation au titulaire, au tarif en vigueur. En cas de résiliation ou au terme du marché, le titulaire est tenu de remettre au musée l ensemble des moyens d accès confiés initialement. ARTICLE 4 INSTALLATION DU CHANTIER 4.1 Stockage du matériel et des produits La personne publique mettra à la disposition du titulaire un ou des locaux «techniques de nettoyage». Le stockage du matériel et des produits devra être effectué dans ces locaux. Toute précaution devra être prise pour que les produits ne laissent aucune trace sur le sol. Le stockage en vrac de produits pulvérulents sera interdit. Aucun matériel ou produit ne devra être abandonné en dehors des emplacements autorisés ou laissé sans rangement après chaque intervention, sous peine de leur évacuation sans préavis par la personne publique et aux frais du titulaire. 4.2 Branchements et réseaux Les fournitures d énergie électrique et d eau nécessaires à l exécution des prestations seront assurées gratuitement par la personne publique. Aucun appareil, notamment les ordinateurs, ne doit être débranché. Le titulaire devra également prendre toutes dispositions pour ne pas laisser couler l eau inutilement. Il lui appartiendra enfin, d avertir son personnel que l usage des matériels et équipements disponibles dans les locaux (appareils téléphoniques, photocopieurs, ordinateurs, etc) lui est strictement interdit. L évacuation d eau souillée pourra être réalisée par les installations sanitaires des locaux. CCTP DU MARCHE N

7 Toutefois, aucun produit chimique, hors ceux préconisés pour le nettoyage des éléments sanitaires et à la consommation prescrite, ne peut être éliminé par les installations des établissements. 4.3 Déchets Le titulaire est responsable du respect de la confidentialité des documents évacués. Le responsable du service technique du musée indiquera au titulaire l emplacement de sortie des sacs poubelles ou petits encombrants pour le ramassage par le service de la voirie. La fourniture des sacs poubelles à placer dans les réceptacles et pour collecter les déchets est à la charge du titulaire. ARTICLE 5 REGLES DE SECURITE Le personnel titulaire prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter tous dégâts des eaux, bris Il devra s assurer que l utilisation simultanée de plusieurs appareils électriques ne crée pas d incendie. Il sera responsable du tri relatif à l enlèvement des déchets. L'ensemble des produits utilisés (notamment ceux autres que labellisés NF environnement ou équivalent) ne devront ni détériorer les revêtements ou équipements, quelle que soit leur nature (textile, P.V.C., bois, fer ), ni constituer un danger pour les usagers : - par projection de produit ; - par un sol rendu glissant ; - par ingestion (humidification des doigts qui auraient touché le produit) ; - par émanation ou contacts Matériels Les matériels appartenant au titulaire doivent être tenus en bon état de marche et sont régulièrement contrôlés. Ils doivent rester conformes aux règles de sécurité en vigueur. Biens L état des meubles, immeubles, aménagements, machines.ne doit pas être altéré par les opérations de nettoyage, en particulier par la projection de produits. Le lavage des sols est effectué sans aucun mouillage sur les boîtiers électriques. Il est formellement interdit au personnel du titulaire de : - manipuler, pour quelque raison que ce soit, les appareils et matériels se trouvant dans les locaux et notamment les matériels informatiques ; - de fumer pendant l exécution des prestations. Personnes Le titulaire instruit son personnel des règles de sécurité du travail, tant générales que particulières. Il veille notamment à faire observer par son personnel les règles de sécurité du travail en hauteur, à l encombrement des passages, aux zones interdites, à l utilisation des prises de courant. Pendant l occupation des locaux, le titulaire veillera à ce que le personnel du musée ne puisse pâtir de son intervention. Là encore, le titulaire favorisera une intervention en dehors des heures de fonctionnement des personnels travaillant dans les bureaux et des horaires d ouverture au public pour le nettoyage des espaces se situant au niveau des collections et des expositions temporaires. CCTP DU MARCHE N

8 Signalement des incidents prévisibles Le titulaire doit, en tout état de cause, signaler au responsable du service technique du musée, dès qu il est en mesure de les déceler, les incidents prévisibles susceptibles d affecter la sécurité des personnes, des locaux ou des biens, et lui indiquer les conséquences qui pourraient en résulter dans le cas où il n y serait porté aucun remède. ARTICLE 6 PROVENANCE ET QUALITE DU MATERIEL Le titulaire fournit au musée, avant tout début d exécution, la liste des matériels qu il prévoit d utiliser. Cette liste est accompagnée d une notice technique et des références d utilisation des matériels. Le titulaire fournit tous les matériels et accessoires nécessaires à la parfaite exécution des prestations, et notamment : - échafaudages, nacelles, escabeaux ; - chariots de ménage, seaux, balais, brosses, raclettes, serpillières, etc ; - aspirateurs ; - tous les appareils de nettoyage électriques. Il veillera à doter son personnel de matériels performants et adaptés (tels que mono brosses, auto laveuses.) notamment pour des surfaces de nettoyage au sol importantes. Les rallonges et prolongateurs sont à fournir par le titulaire. Le titulaire devra fournir la liste exhaustive des matériels proposés pour l exécution des prestations dans le délai de 15 jours à compter de la notification du marché. Cette liste sera accompagnée : - d une notice technique précisant, notamment, la provenance et l origine de ces matériels ; - des références d utilisation ; - des certificats de conformité aux normes ; - s il y a lieu des contrôles périodiques du matériel. Tous les appareils, escabeaux, échafaudage, laveuse, aspirateur, lustreuse, etc, devront obligatoirement être conformes à la réglementation. Les matériels ne devront, en aucun cas, être en contact direct avec les parois verticales. Les extrémités supérieures des échelles et escabeaux seront protégées, leurs pieds seront munis de patins protecteurs, afin de ne pas détériorer les revêtements. Les machines devront être équipées de butoir en caoutchouc évitant les dégradations en cas de choc ou de chute. Le titulaire devra les présenter à la personne publique sur simple demande verbale, pour vérification de conformité avec les normes et règlements de sécurité. Tout matériel jugé défectueux devra être mis hors service et remplacé par le titulaire, à ses frais. La personne publique se réserve le droit d interdire les matériels dont l utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations. Tout dommage causé aux installations et équipements par contravention aux dispositions énoncées sera mis à la charge du titulaire. ARTICLE 7 PROVENANCE ET QUALITE DES PRODUITS Le titulaire soumet à l approbation du musée la liste des produits proposés pour l exécution des prestations conformément aux normes en vigueur. Cette liste est accompagnée d une notice détaillée, d un procès-verbal d essai et d un échantillon référencé des produits. Bien entendu, tout produit présentant un danger pour la santé est strictement interdit. CCTP DU MARCHE N

9 Le musée se réserve le droit d interdire les produits dont l utilisation est susceptible de provoquer des dégradations ou de compromettre la sécurité des usagers. Tout dommage causé aux installations et équipements est à la charge du titulaire. Les consommables : papier toilette, essuie-mains et savon liquide, sont fournis par le prestataire et mise en place régulièrement de manière à éviter toute rupture d approvisionnement. Le titulaire fournira le matériel et les produits nécessaires pour la parfaite exécution des prestations et notamment : - les produits d entretien des revêtements, des installations sanitaires, des cuivres, des métaux chromés, nickelés ou polis, etc.. - les encaustiques et produits nettoyant et lustrant, - les sacs poubelles à placer dans les réceptacles et pour collecter les déchets, - les produits d hygiène et sanitaires : le savon, le papier hygiénique, le papier essuie-mains, les cubes désodorisants, les réceptacles d hygiène.. Ils seront fournis en quantité et qualité suffisantes. Le titulaire est tenu à un approvisionnement régulier. Le prix des fournitures est à inclure dans le montant des prestations forfaitaires. Le titulaire devra fournir dans le délai de 15 jours à compter de la notification du marché la liste des produits proposés pour l exécution des prestations sur chaque site. A cet effet, le titulaire s'engage à ce qu'au moins 70% des produits proposes soient respectueux de l'environnement et à cet égard : - ne contiennent que des substances nécessaires à la fonction de nettoyage - limitent le recours aux substances dangereuses pour l'environnement et la santé - présentent une biodégradabilité élevée et limitant l'eutrophisation des eaux, - possèdent un emballage réutilisable ou rechargeable constitué de matériaux recyclables. Ces produits doivent répondre aux exigences de l'écolabel NF-environnement ou à une norme équivalente. En outre, les produits doivent être composés de matières propres à assurer la bonne conservation des surfaces à traiter et ne pas être susceptibles de détériorer les sols. Les encaustiques utilisées ne doivent ni coller, ni marquer au pas après lustrage, ni rendre les sols glissants. Les produits de lessive et les désinfectants ne doivent renfermer ni alcali caustique, ni acide. Le savon doit être rigoureusement neutre. La personne publique se réserve le droit d interdire les produits dont l utilisation sera jugée susceptible de provoquer des dégradations ou de compromettre la sécurité des usagers. Tout produit rebuté devra être retiré et remplacé par le titulaire, à ses frais. Tout dommage causé aux installations et équipements suite à une utilisation anormale des produits ou à l emploi de produits inappropriés aux surfaces à nettoyer sera mis à la charge du titulaire. ARTICLE 8 EXECUTION DES PRESTATIONS Les prestations objet du présent marché sont réalisées avec pour objectif d assurer en permanence un parfait état de propreté, de confort et d hygiène, tout en respectant les spécificités des surfaces traitées. La fréquence et les méthodes d intervention correspondantes seront établies d un commun accord entre le musée et le prestataire. Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux. CCTP DU MARCHE N

10 En ce qui concerne les périodes de fermeture de l établissement, il faudra réclamer les dates auprès du responsable du service technique. 8.1 Obligations de résultat Le présent marché est assorti d une OBLIGATION DE RESULTAT : le titulaire sera, en effet, tenu de garantir un état de propreté des locaux. Le projet d organisation remis par le titulaire au moment de son offre définira les effectifs, les qualifications et le rôle de chaque employé ainsi que le nombre d heures prévisionnelles. Il appartient au titulaire de compléter si nécessaire les moyens définis dans le projet pour répondre à l obligation de résultat lui incombant. La qualité du nettoyage devra être satisfaite au regard des trois critères ci-après : - l aspect ; - le confort ; - l hygiène ; L aspect (apparence extérieure sous laquelle une chose se présente à la vue) Dans le domaine du nettoyage, l aspect est la première impression visuelle de propreté et de netteté qu offrent un local et ses équipements. Les prestations de nettoyage devront évidemment être adaptées aux lieux. C est ainsi qu à titre d exemple : - les locaux administratifs ou publics, les sanitaires nécessiteront des prestations particulièrement soignées ; - les locaux de manutention, de rangement, stockage, escaliers de secours, etc pourront présenter un simple aspect de propreté. Le confort (ensemble des facteurs qui déterminent une sensation de bien-être) Absence de mauvaise odeur : L intervention des équipes de nettoyage doit permettre de supprimer ou éventuellement masquer de façon permanente par l utilisation de produits appropriés, les mauvaises odeurs. L aération des locaux doit être privilégiée. Toutefois, le titulaire doit mettre les moyens en oeuvre pour supprimer les odeurs (toilettes, poubelle, moisissure ). Cette intervention ne doit pas être effectuée à l aide de produits dont l odeur serait désagréable ou non tolérable : formol, produits chlorophénolés, crésyl Absence de toucher désagréable des surfaces : il est important d utiliser des produits complètement inertes après séchage. En effet, les prestations devront être effectuées de sorte que les surfaces traitées ne comportent pas de traces, ne collent pas et ne soient pas désagréables au toucher et au contact. Les produits utilisés ne doivent ni marquer sous le pas, ni s incruster, ni se redéposer sur les tissus, vêtements, chaussures, le papier, la peau, à leur contact. L hygiène L hygiène repose sur l assainissement aussi bien des surfaces que de l atmosphère ambiante. En matière d hygiène, les prestations de nettoyage devront s attacher à : - réduire la pollution à un niveau non dangereux ; - protéger l environnement (emploi de produits biodégradables) ; - désinfecter les locaux et le matériel, éliminer les matières souillées ; - ne pas provoquer de pollution nouvelle par l usage intempestif de méthodes ou de produits nocifs (allergies, irritations, envol de poussière, etc ). A cet effet, il devra être tenu compte des risques particuliers que présentent les lieux tels que locaux sanitaires, locaux et équipements concernant les ordures, pour lesquels la qualité CCTP DU MARCHE N

11 d hygiène sera éventuellement appréciée par des constatations et contrôles périodiques effectués contradictoirement. 8.2 Planification des prestations horaires de travail Calendrier des prestations L optimisation des prestations est assurée par le calendrier d interventions. Celui-ci est établi par le titulaire et soumis à l approbation du responsable du service technique du musée. Ce calendrier est remis au responsable du service technique une semaine avant le début des prestations. La vitrerie intérieure (vitrage des cloisons, portes intérieures vitrées, miroirs,.) sont comprises dans le nettoyage général des locaux. Les tâches et leurs fréquences sont au minimum celles définies à l article 8 du CCTP. Horaires d intervention Le titulaire et le responsable du service technique arrêteront ensemble et d un commun accord, les dates et horaires d intervention en fonction de l utilisation des locaux. Ceux-ci peuvent ensuite être aménagés de la même façon en cours d exécution du marché. A l'exception des locaux sécurisés où l'accès se fera à des horaires précis. Les opérations journalières devront s effectuer le matin de 06h00 à 10h00. Le choix entre l intervention du matin et de l après-midi sera arrêté d un commun accord entre le responsable du service technique du musée et le titulaire au moment de la notification du marché : ce choix pourra le cas échéant varier. Les heures précises d intervention seront arrêtées en concertation avec le responsable du service technique. Les modifications d horaires en cours d exécution du marché feront l objet de notes écrites ; ces modifications peuvent, en particulier prendre en compte les contraintes horaires d accès aux locaux. Le titulaire veillera particulièrement à la fermeture de toutes les fenêtres, portes et lumières lors de son intervention. Planifications spécifiques : Si le titulaire considère que certaines interventions ou opérations risquent de gêner les occupants ou qu il est préférable qu elles soient exécutées hors de toute présence, le titulaire les programme en dehors des heures d ouverture avec l accord du responsable du service technique du musée. Ces planifications spécifiques précisent : - l heure et le jour de l intervention, son objet et la durée prévisible - le personnel intervenant dans l établissement - les locaux concernés - les contraintes éventuelles. ARTICLE 9 DESCRIPTION ET PERIODICITE DES INTERVENTIONS La prestation de nettoyage est exécutée en tenant lieu de l état, de la nature et de la fréquentation des locaux. 9.1 Locaux L énumération des locaux à nettoyer ainsi que la nature des sols et leurs surfaces font l objet de l annexe 1 du présent C.C.T.P. CCTP DU MARCHE N

12 Le détail des prestations et les fréquences de nettoyage sont définis dans les articles ci-après. Au besoin, le titulaire les adapte pour répondre à l obligation de résultat qui lui incombe. Les tâches et leurs fréquences sont au minimum celles définies par l administration. Le responsable peut demander au titulaire des aménagements de cadences sur certains postes et ce, dans le cadre de sa prestation annuelle. La remise en ordre du mobilier (tables, chaises ) dans les locaux collectifs (salles de réunions.) est comprise dans les opérations de nettoyage. 9.2 Fréquence et nature des travaux Nettoyage des sols selon fréquence et spécifications techniques. Le titulaire adapte la prestation en fonction de la nature du sol pour satisfaire à l obligation de résultat lui incombant. Les détergents utilisés sont adaptés aux surfaces traitées sans action néfaste sur la nature et l aspect de ces surfaces. Le shampouinage et l aspiration des surfaces sont effectués en adaptant l appareil aux types de surface. Travaux journaliers : Le titulaire apporte un soin particulier aux halls d accueil et aux circulations accessibles aux occupants. Bureaux : - vidage des corbeilles ; - remplacement des sacs poubelles aussi souvent que nécessaire ; - fermeture des portes et fenêtres ; - collecte et évacuation de l ensemble des déchets. Hall, circulation : - aspiration des tapis de sol et tapis brosses ; Sanitaires - aération des locaux selon possibilités techniques d ouverture et pulvérisation de produits désinfectant et désodorisant ; - vidage des réceptacles et enlèvement des déchets ; - nettoyage des traces sur les portes, les poignées, les murs ; - nettoyage et désinfection des appareils sanitaires et lavabos y compris les robinetteries, miroirs, tablettes ; - mise en place et renouvellement des fournitures sanitaires ; - lavage des sols. Salle de restauration - vidage des poubelles ; - aération des locaux selon possibilités techniques d ouverture et pulvérisation de produits désinfectant et désodorisant ; Entretien des espaces des collections permanentes - lavage et aspiration des sols. CCTP DU MARCHE N

13 Travaux hebdomadaires : Bureaux, salles de réunion, hall d'accueil, circulation : - dépoussiérage du mobilier, des objets meublants ; - dépoussiérage des appareils téléphoniques et micro-ordinateur ; - balayage humide des sols ou aspiration des moquettes et tapis ; - dépoussiérage par aspiration ou nettoyage des sièges et de leurs piètements ; - enlèvement des salissures (traces de doigts,.) sur la totalité des surfaces verticales (jusqu à une hauteur de 1,80 m pour les locaux dont la hauteur est supérieure à un niveau normal) - piètements des bureaux - essuyage humide des corbeilles ; - enlèvement des tâches (moquettes ou autres) ; - nettoyage des fosses des tapis de sol ; - nettoyage humide de la signalétique. Locaux techniques, atelier, locaux de stockage, dégagements : - dépoussiérage des bureaux, téléphones - balayage humide des escaliers de service - nettoyage et désinfection des appareils sanitaires et lavabos; - vidage des réceptacles à déchets - balayage, lavage des sols Sanitaires : - récurage et détartrage des éléments sanitaires ; - nettoyage des bouches d aération ; - lavage des réceptacles à déchets si nécessaire ; - nettoyage des faïences. Salle de restauration : - nettoyage des micro-ondes. - nettoyage et désinfection des tables, plan de travail et chaises. Entretien des espaces des collections permanentes - lavage et aspiration des sols. - dépoussiérage des objets meublants. Entretien des portes vitrées - nettoyage des traces sur les portes vitrées. Entretiens réguliers selon nécessité : - lavage des corbeilles ; - enlèvement des fils de poussière ou toiles d araignée ; - détachage des sièges, fauteuils ; - nettoyage des traces sur portes et interrupteurs ; - nettoyage des appareils lumineux ; - nettoyage des miroirs ; - dépoussiérage des extincteurs. CCTP DU MARCHE N

14 Travaux mensuels : Salle de restauration : - nettoyage des frigos. Escaliers - lavage des escaliers extérieurs. Sanitaires - entretien des réceptacles hygiéniques. Archives - balayage des sols ou aspirations des sols / lavage des sols ; - enlèvement des déchets ; - enlèvement des toiles d araignée. Travaux bimestriels : - nettoyage approfondi des lames des stores intérieurs (vénitiens et californiens) ; - nettoyage approfondi des persiennes (bois), des jalousies vitrées et baies vitrées ; - décapage, mise en cire et lustrage du parquet ; Travaux annuels : - shampouinage des sols textiles des bureaux (à effectuer par roulement dans les bureaux par tranche mensuelle) ; - décapage et mise en cire des sols thermoplastiques ; - décapage des sols pierre, aspiration des eaux usées ; - lavage approfondi des murs et portes des circulations ; Nota : Ces travaux annuels de remise en état sont compris dans le prix. En cas de dégradation des protections (cire), le titulaire devra remettre en état les sols autant de fois que nécessaire. Il est entendu que ces opérations de remise en état devront être justifiées par l état de propreté et la tenue des protections sur les revêtements. Remarques : Le prestataire effectue dans les bureaux les tâches journalières, hebdomadaires même lorsque le bureau est occupé sauf demande contraire de l intéressé. Chaque prestation ponctuelle (hebdomadaire, mensuel, trimestriel, semestriel et annuel) doit donner lieu à l'établissement d un Bon de Passage. Ce bon de passage est signé par le responsable du service technique du musée. Ce bon de passage est établi à la charge du titulaire. Outre la signature du responsable validant le passage, doit y figurer toutes remarques sur l exécution de la prestation concernée. Dans le cas d une prestation effectuée en dehors des heures d ouverture du site, le Bon de Passage est remis le jour suivant pour signature. Ce document a valeur formelle pour l application des réfactions et/ou pénalités prévues à l article 11 du CCAP. CCTP DU MARCHE N

15 Entretien de la vitrerie : Les prestations du présent marché comprennent l entretien de la vitrerie. Le titulaire procédera au nettoyage hebdomadaire de l ensemble des vitrines des collections permanentes du musée (phase extérieur simplement). Un nettoyage trimestriel intérieur et extérieur des vitres des salles Lapérouse et Vapeur doit être prévu dans la prestation du candidat. Les travaux extérieurs nécessitent l utilisation d un camion nacelle. Le musée devra être informé une semaine avant l intervention. Pour les ouvrages vitrés en hauteur, le prestataire doit se conformer à la réglementation du travail. Les engins de levage et échafaudages nécessaires aux interventions intérieures ou extérieures sont à la charge du titulaire. Les échafaudages ne peuvent être utilisés dans les zones accessibles au public durant les heures d ouverture. Toutes les opérations de nettoyage et d entretien visées au présent C.C.T.P devront être effectuées, pour leur première fois, au cours du premier mois d exécution du marché. Nettoyage des espaces d expositions : a) En période de montage/démontage d exposition dont la durée varie de 3 à 6 semaines par an : Pour les salles Nemo, Nautilus et R2 basse, un balayage hebdomadaire des sols en cours de chantier, un nettoyage approfondi des sols en fin de chantier. b) En période d accrochage/décrochage des œuvres dont la durée varie de 2 à 3 semaines par an : Pour les salles Nemo, Nautilus et R2 basse : balayage hebdomadaire des sols en cours de chantier, un premier ménage général approfondi des sols à la fin du chantier, suivi avant le vernissage d un nettoyage des sols avec mise en cire ou autre traitement adapté à la nature du sol. c) En période d ouverture au public des expositions temporaires, dont la durée varie de 6 à 8 mois par an pour les salles Nemo, Nautilus et R2 basse : - nettoyage des sols chaque jour par balayage et passage d un balai légèrement humide. - un dépoussiérage et nettoyage des vitrines d une hauteur d environ 160cm et plus, à raison d une fréquence d au moins 1 fois par semaine. Nota : la fréquence de nettoyage en hauteur des vitrines est à ajuster en fonction de la nature des expositions temporaires. - dépoussiérage des trottoirs de mise à distance et/ou des podiums, des mobiliers bas et des vitrines d une hauteur inférieure à 160 cm, dont le nombre peut varier en fonction des scénographies d exposition temporaire, à raison d une fréquence d au moins 1 à 2 fois par semaine. d) Hors période d ouverture d exposition temporaire qui peut varier entre 3 et 6 mois par an : Pour les salles Nemo, Nautilus et R2 basse, un balayage hebdomadaire des sols et un nettoyage plus fin des sols au moins 1 fois par mois. Gestion des déchets : Sous la supervision du service exposition, il pourra être demandé au prestataire le collectage, dans les espaces d exposition temporaire du musée, des matériaux d emballage non conservé, au moyen des poubelles mobiles du service des expositions, d une CCTP DU MARCHE N

16 capacité de 110 litres, et ce 2 à 3 fois par semaine. La fréquence pourra varier en fonction du planning d arrivée des œuvres au musée. Le prestataire prévoit la fourniture des sacs poubelles. Nettoyage de la librairie boutique du musée : Un grand ménage hebdomadaire (mardi jour de fermeture du musée) avec : - balayage des sols ou aspirations des sols / lavage des sols ; - dépoussiérage à sec des étagères/rayons ; - nettoyage des vitrines. Une retouche le vendredi matin avant 10h qui comprend : - balayage des sols ou aspirations des sols / lavage des sols ; Quelques contraintes seront à respecter. Etant données la valeur marchande des articles présents en boutique et la fragilité de certains, la prestation sera effectuée sur les horaires de travail du responsable de la boutique. Nettoyage des réserves du service Recherche, conservation et exposition : a) Entretien des espaces de réserve du service recherche : Pour la magasin le nettoyage une fois par mois par aspiration et passage d une balai humide pour les sols. Pour les réserves Baleine et Grieme, le nettoyage deux fois par an par aspiration et passage d une balai humide pour les sols. b) Entretien des espaces de réserve du service conservation (R1, R Transit, R Photo, R Ico) : Pour l entretien des espaces de réserve du service conservation, le prestataire effectuera un nettoyage fin des sols au moins 1 fois par mois, à savoir un dépoussiérage par aspiration, suivi du passage d un balai légèrement humidifié. Le prestataire sera particulièrement vigilent au contrôle de l apport en eau lors du nettoyage de ces réserves. Le nettoyage se fera en présence d un personnel du service conservation. Rendez-vous à définir entre le service conservation et le responsable de secteur du prestataire au moins 3 jours avant la prestation. c) Entretien des espaces de réserve du service exposition : Au nombre de 3, d une superficie totale d environ 95 m², divisé comme suit : - réserve Franklin : environ 20 m² - réserve Infra : environ 30 m² - réserve exposition : environ 45 m² Pour l entretien des espaces de réserve décrit ci-dessus, le prestataire effectuera un nettoyage fin des sols au moins 1 fois par mois, à savoir un dépoussiérage par aspiration, suivi du passage d un balai légèrement humidifié. Le prestataire n utilisera pas de produit nettoyant pour la réserve Franklin. Le prestataire sera particulièrement vigilent au contrôle de l apport en eau lors du nettoyage de ces réserves. Le nettoyage se fera en présence d un personnel du service des expositions sur rendez-vous à définir entre le service exposition et le responsable de secteur du prestataire au moins 3 jours avant la prestation. CCTP DU MARCHE N

17 Nettoyage des réserves de Romainville : Adresse : Fort de Romainville, rue de la Résistance, LES LILAS. Il sera demandé ponctuellement au prestataire la réalisation de prestations de nettoyage au Fort de Romainville. Pour l entretien des espaces de réserve, le prestataire effectuera un nettoyage fin des sols, à savoir un dépoussiérage par aspiration, suivi du passage d un balai légèrement humidifié, l entretien des sanitaires et des zones de vie. Le prestataire sera particulièrement vigilent au contrôle de l apport en eau lors du nettoyage de ces réserves. Le nettoyage se fera obligatoirement en présence d un personnel du service conservation et/ou recherche avec une prise de rendez-vous à définir au moins 1 semaine avant la prestation. Permanence de poste : Il est demandé au titulaire de laisser à disposition du musée un personnel d entretien qui effectuera le nettoyage des sanitaires publics et d autres tâches sur demande : - de 10 à 12h00 le lundi, mercredi et vendredi - de 13h30 à 17h30 en semaine sauf le mardi de 13h30 à 16h30 - de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le week-end 9.3 Travaux particuliers, prestations à la demande Il peut être demandé au titulaire des travaux spécifiques et particuliers (remise en état de certains sols, nettoyages ponctuels suite à des transformations, inauguration, soirée ). Le titulaire doit être en mesure de réaliser ces opérations à la demande. Des nettoyages d urgence supplémentaires liés à des stipulations particulières, notamment des manifestations imprévues, peuvent être demandés au prestataire. Des prestations ponctuelles de nettoyage pourront également être demandées dans les nouvelles réserves du musée situées à Dugny. Pour la réalisation de ces prestations supplémentaires le musée émettra des bons de commande, ceux-ci préciseront la date et les prestations à effectuer. Le titulaire s engage à mettre à disposition la totalité des postes prévus pour la bonne exécution du service. La tarification des interventions ponctuelles, se fera selon le coût horaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). 9.4 Fournitures à mettre à disposition Le titulaire du marché devra s assurer quotidiennement de l approvisionnement des : - distributeurs de savon et d essuie-mains ; - dévidoirs à papier toilette ; - savon liquide ; - essuie-mains ; - papier hygiénique ; - sacs plastiques destinés aux réceptacles d essuie-mains et aux poubelles ; - cubes et/ou désodorisants ; CCTP DU MARCHE N

18 - réceptacles hygiéniques féminin - tapis antisalissures S il le souhaite, le titulaire pourra remplacer les divers distributeurs par un matériel qui ne nécessitera pas le percement de trous supplémentaires. La personne publique se réserve le droit d interdire tout produit qu elle juge non conforme (ex : essuie-mains non absorbants, mauvaise odeur de savon, ). Les fournitures non admises devront être retirées et remplacées par le titulaire, à ses frais. 9.5 Contrôles qualité Le titulaire s engage à réaliser les autocontrôles nécessaires pour identifier et pallier les défaillances afin de garantir les niveaux de qualité attendus par l Administration. Les fiches d autocontrôles sont tenues en permanence à la disposition du responsable du service technique du musée. Sur convocation du responsable, le titulaire s engage à participer aux opérations de contrôle contradictoirement programmées ou inopinées. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées au moment même de l exécution du service conformément aux articles 22, 23 et 24 du CCAG-FCS. CCTP DU MARCHE N

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