MONTANT DU MARCHE COMPRIS ENTRE HT ET HT MONTANT DU MARCHE COMPRIS ENTRE HT ET HT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MONTANT DU MARCHE COMPRIS ENTRE 20 000 HT ET 89 999 HT MONTANT DU MARCHE COMPRIS ENTRE 90 000 HT ET 129 999 HT"

Transcription

1 LISTE DES S PUBLICS CONCLUS AU COURS DE L'ANNEE 2014 (recensement art 133 du code des marchés publics) Ressort de la cour d'appel de Paris S DE FOURNITURES (y compris bons de commande hors marchés) COMPRIS ENTRE HT ET HT OBJET DU Diverses fournitures et papiers pour les besoins de l'arrondissement judiciaire de Meaux NOM DE L'ATTRIBUTAIRE ,38 UGAP Fournitures informatiques de l'arrondissement judiciaire de Meaux ,16 UGAP Fournitures de bureau de l'arrondissement judiciaire de Meaux ,69 LYRECO Fournitures de papiers pour les besoins de l'arrondissement judiciaire de Bobigny ,40 UGAP COMPRIS ENTRE HT ET HT OBJET DU NOM DE L'ATTRIBUTAIRE NEANT COMPRIS ENTRE HT ET PLUS OBJET DU Fourniture de logiciels, d'accessoires informatiques et de prestations associées pour les besoins du ressort de la cour d'appel de Paris Achat et livraison de cartons et containers d'archives spécifiques pour le centre de pré-archivage de Vitry de la cour d'appel de Paris Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un applicatif de gestion du temps, des absences et des agendas pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris NOM DE L'ATTRIBUTAIRE 24/02/2014 Sans mini ni maxi COMPUTACENTER /03/2015 Sans mini ni maxi CARTON NYLON COTON /09/2014 Sans mini ni maxi GFI PROGICIELS 93400

2 LISTE DES S PUBLICS CONCLUS AU COURS DE L'ANNEE 2014 (recensement art 133 du code des marchés publics) Ressort de la cour d'appel de Paris S DE SERVICES ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES (y compris bons de commande hors marchés) COMPRIS ENTRE HT ET HT OBJET DU Service d'accès à une basse en ligne de données de presse pour les besoins de l'arrondissement judiciaire de Paris entretien des installations de ventilation et de climatisation de l'arrondissement judiciaire d'auxerre Remplacement des installations de sonorisation existantes et de raccordement vidéo dans la salle d'audience et de maintenance du système de sonorisation du tribunal de grande instance de Sens Prestations de traiteur pour les besoins de l'arrondissement judiciaire de Paris Dératisation, désinfection, désinsectisation et désodorisation des locaux de la cour d'appel de Paris Gestion, exploitation et laintenance des installations de télécommunication "permanence parquet" du tribunal de grande instance de Bobigny Contrôles réglementaires des installations des batiments de l'arrondissement judiciaire de Melun Remplacement des installations de sonorisation existantes et de raccordement vidéo des salles pénales 1et 2 du tribunal de grande instance d'evry Contrôles réglementaires des installations des batiments de l'arrondissement judiciaire de Bobigny Maintenance des systèmes de détection incendie de l'arrondisssement judiciaire de Créteil Maintenance des installation d'électricité de courant faibles des bâtiments de l'arrondissement judiciaire d'evry Dératisation, desinfection et desinsectisation de l'arrodissement judiciaire de Paris 27/03/ ,00 EDD /07/ ,08 BC ENTREPRISE /09/ ,48 EV CORPORATE ,72 LES CREATEURS /07/ ,68 CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE /08/ ,00 PARISIENNE ETIT /04/ ,00 SOCOTEC /09/ ,29 EV CORPORATE /04/ ,00 SOCOTEC /06/ ,00 SIEMENS /03/ ,88 SPIE /01/ ,00 MAINTENANCE INDUSTRIE 75020

3 COMPRIS ENTRE HT ET HT OBJET DU Maintenance préventive et corrective des équipements de restauration du palais de justice de Créteil Fourniture du service AFP A LA CARTE comprenant l'accès a une sélection de dépêches issues du fil d'information Service Général d'lnformations Mondiales (FRS) et obtenues via des mots clés communiqués à l*afp et, d'autre part, la fourniture d'un accés pour un utilisateur audit fil via la plateforme WEB de l'afp pour les besoins de la cour d'appel de Paris Maintenance des ascenseurs, monte dossier des arrondissements judiciaires d'auxerre et Bobigny 12/03/ ,00 MODERN RESTAURATION GESTION /05/ ,28 AFP /08/ ,00 OTIS 92800

4 COMPRIS ENTRE HT ET PLUS OBJET DU Mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance du palais de justice de Paris et ses annexes Exploitation technique et la maintenance (préventive et corrective) des installations et locaux du tribunal de commerce et du conseil des prud hommes de Bobigny. Gestion, exploitation et maintenance des installations de télécommunications de certaines juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris Nettoyage des locaux du batiment du tribunal de commerce et du conseil des prud'hommes de Bobigny Prestations de gardiennage et de surveillance générale du palais de justice de Bobigny, du tribunal de commerce et du conseil des prud hommes de Bobigny Maintenance multitechnique des bâtiments de l'arrondissement judiciaire d'evry Prestations, respectueuses de l'environnement, d'entretien des espaces vert interieurs et exterieurs pour les besoins du ressort de la cour d'appel de Paris Nettoyage de la vitrerie des sites du ressort de la cour d'appel de Paris Gestion exploitation et maintenance des installations de télécommunications, des lignes traitées par les opérateurs économiques et lien vnp et des équipements constituant le faisceau herzizn du palais de justice de Paris et ses annexes Nettoyage des locaux des juridictions de l'arrondissement judiciaire d'evry Exploitation et maintenance multitechnique des installations du palais de justice de Melun Exploitation et la maintenance multitechnique des installations techniques du Palais de Justice de Paris et de ses annexes Mise en palce d'un centre d'appels permanences Parquet pour le tribunal de grande instance de Meaux 20/10/ ,00 ARTELIA /02/ ,28 STEAM'O /03/ ,48 ITAC /02/ ,52 TEP /02/ ,04 S3M SECURITE /03/ ,00 IDEX /03/ ,00 PIERRE ANTOINE PAYSAGISTE /11/ ,84 MAINTENANCE INDUSTRIE /02/ ,76 ITAC /02/ ,28 TEP /11/ ,00 IDEX ENERGIES /07/ ,89 GEPSA /05/2014 Sans mini ni maxi SPIE 92247

5 COMPRIS ENTRE HT ET PLUS OBJET DU Prestations de formations organisées dans les locaux de l administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie A, B et C, agents contractuels magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d appel de Paris et de la Cour de Cassation, ou agents relevant d autres ministères ou d autres directions du Ministère de la Justice associés dans le cadre de la mutualisation d actions de formation : Formation en matière de techniques administratives Fourniture des collections et mises à jour sous forme d abonnement sur support papier et/ou sur support physique électronique (CDRom) et fourniture sous forme d accès en ligne à la recherche documentaire LAMYLINE pour l ensemble des juridictions de la cour d appel de Paris Prestations de fourniture et d entretien de containers ainsi que l enlèvement et de traitement des déchets pour les besoins du tribunal de grande instance de Bobigny, le tribunal de commerce de Bobigny et le conseil des prud homme de Bobigny Prestations de manutention et transfert internes et externes pour les besoins du tribunal de grande instance de Paris, la cour d appel de Paris et leurs annexes. 14/10/2014 Sans mini ni maxi SIC FORMATION /11/2014 Sans mini ni maxi WOLTERS KLUVER France /12/2014 Sans mini ni maxi CDIF /12/2014 Sans mini ni maxi AMT TRANSFERT 94577

6 LISTE DES S PUBLICS CONCLUS AU COURS DE L'ANNEE 2014 (recensement art 133 du code des marchés publics) Ressort de la cour d'appel de Paris S DE TRAVAUX (y compris bons de commande hors marchés) COMPRIS ENTRE HT ET HT OBJET DU Travaux de création de locaux de stockage et d'une grille au tribunal d'instance de Juvisy sur Orge Réalisation de travaux de terrassement pour le remplacement des tuyauteries vapeur et condensats quai de l'horloge sur 11m 13/10/ ,00 E S C /07/ ,00 GEPSA COMPRIS ENTRE HT ET HT OBJET DU NEANT COMPRIS ENTRE HT ET PLUS OBJET DU NEANT

MONTANT DU MARCHE COMPRIS ENTRE 20 000 HT ET 89 999 HT MONTANT DU MARCHE COMPRIS ENTRE 90 000 HT ET 124 999 HT

MONTANT DU MARCHE COMPRIS ENTRE 20 000 HT ET 89 999 HT MONTANT DU MARCHE COMPRIS ENTRE 90 000 HT ET 124 999 HT LISTE DES S PUBLICS CONCLUS AU COURS DE L'ANNEE 2012 (recensement art 133 du code des marchés publics) Ressort de la cour d'appel de Paris S DE FOURNITURES (y compris bons de commande hors marchés) COMPRIS

Plus en détail

CRÉATION DE DEUX GROUPES DE TRAVAIL : Justice et Médias et Justice-Entreprise. TRAVAUX du 4 e étage

CRÉATION DE DEUX GROUPES DE TRAVAIL : Justice et Médias et Justice-Entreprise. TRAVAUX du 4 e étage Activité de la cour d'appel 27 CRÉATION DE DEUX GROUPES DE TRAVAIL : Justice et Médias et Justice-Entreprise Jean-Claude MAGENDIE, premier président de la Cour d appel de Paris et Maître Paul LOMBARD,

Plus en détail

Listes des marchés publics conclus en 2014 par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse

Listes des marchés publics conclus en 2014 par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse Listes des marchés publics conclus en 2014 par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse (Application de l article 133 du code des marchés publics) MARCHÉS DE PRESTATIONS : De 20 000 à 89 999 euros

Plus en détail

RECENSEMENT DES MARCHES POUR L'ANNEE 2012. Type de marché Nom du marché Tranche HT Date du marché Attributaire Code postal

RECENSEMENT DES MARCHES POUR L'ANNEE 2012. Type de marché Nom du marché Tranche HT Date du marché Attributaire Code postal RECENSEMENT DES MARCHES POUR L'ANNEE 2012 Type de marché Nom du marché Tranche HT Date du marché Attributaire Code postal N de marché Travaux 2012-37 Travaux 2012-02 Travaux 2012-20 Travaux d'aménagement

Plus en détail

Aséo. 2, rue Jean Perrin 14460-Colombelles. www.aseo.fr. Tél : 02 31 35 74 20-Fax : 02 31 35 74 22

Aséo. 2, rue Jean Perrin 14460-Colombelles. www.aseo.fr. Tél : 02 31 35 74 20-Fax : 02 31 35 74 22 FACILITY MANAGEMENT Aséo 2, rue Jean Perrin 14460-Colombelles Tél : 02 31 35 74 20-Fax : 02 31 35 74 22 www.aseo.fr SOMMAIRE PRESENTATION DE LA SOCIETE ASEO... 3 PRESTATIONS FACILITY MANAGEMENT... 4 1.1

Plus en détail

Article 133 : AUP MARCHES DE FOURNITURES

Article 133 : AUP MARCHES DE FOURNITURES Article 133 : AUP Article 133 : liste des s conclu en 2007 en application de l'arrêté du 8 décembre 2006 (article 133 du code des s publics 2006) Publication de cette liste sur http://www.e-marchespublics.com

Plus en détail

Objet du document CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE NETTOYAGE. Type de document : CDC. Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage

Objet du document CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE NETTOYAGE. Type de document : CDC. Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage Type de document : CDC Cahier des charges auteur HC Objet du document Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage 1 de 11 CDC nettoyage.docx TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION DE CAP

Plus en détail

FACILITIES. Tél. 04 97 288 800. www.bovis-facilities.fr. Multi. Technique. Multi. Services FACILITIES

FACILITIES. Tél. 04 97 288 800. www.bovis-facilities.fr. Multi. Technique. Multi. Services FACILITIES Fotolia.com FACILITIES Au cœur de votre environnement de travail Pour l ensemble de nos prestations, bénéficiez d une qualité de service optimale, d un interlocuteur unique et d une maîtrise de vos dépenses.

Plus en détail

Marchés d'un montant compris entre 20 000 euros HT et 90 000 euros HT

Marchés d'un montant compris entre 20 000 euros HT et 90 000 euros HT Tableau de recensement des contrats et marchés publics conclus en 2013 par la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre (article 133 du code des marchés publics) Marchés d'un montant compris entre

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Note du 24 mars 2014 relative à la gestion des dossiers administratifs de proximité des magistrats NOR : JUSB1408241N La garde des sceaux, ministre de la justice,

Plus en détail

FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS

FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS Administration centrale Direction de l animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l emploi et de la santé MINISTÈRE

Plus en détail

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE COLLEGE César Lemaître 13 rue Saint Lazare Séance du Conseil d'administration 27200 VERNON du 26/03/09 ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE EXERCICE 2009 Conformément à l'article 27 du Code des marchés

Plus en détail

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE...

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE... Académie :. Etablissement : ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE... Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou

Plus en détail

Liste des marchés de FOURNITURES et de SERVICES conclus en 2009

Liste des marchés de FOURNITURES et de SERVICES conclus en 2009 Université d Evry Val d Essonne Bureau des Marchés Liste des marchés de FOURNITURES et de SERVICES conclus en 2009 Décret n 2004-15 du 7 Janvier 2004 en application de l arrêté du 8/12/2006 modifié par

Plus en détail

Réunion d information Marchés publics des Hauts-de-Seine

Réunion d information Marchés publics des Hauts-de-Seine Réunion d information Marchés publics des Hauts-de-Seine Direction de la logistique Jeudi 28 Mai 2015 15h Département des Hauts-de-Seine Salle de conférence - Nanterre Intervenants du Département des Hauts-de-Seine

Plus en détail

Codes de catégories du VRS et description

Codes de catégories du VRS et description Codes de catégories du VRS et description 08/04/2008 Dans ce document, vous trouverez les catégories d'achat et les codes utilisés dans le système d'enregistrement des fournisseurs de l'ompi divisés en

Plus en détail

+ les communes membres de la Communauté d'agglomération intéressées

+ les communes membres de la Communauté d'agglomération intéressées + les communes membres de la Communauté d'agglomération intéressées CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D UN MARCHE DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS ENTRE LA COMMUNAUTE

Plus en détail

CAP d Installateur sanitaire RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET TACHES

CAP d Installateur sanitaire RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET TACHES PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET TACHES Les activités sont à développer lors de la réalisation d un ouvrage ou d une installation simple ACTIVITES : 1) Préparation / Organisation 1- Prendre connaissance du

Plus en détail

BELLEY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TRIBUNAL DE POLICE. Audience solennelle du Mercredi 30 janvier 2008. Données statistiques 2007. Tribunal de police

BELLEY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TRIBUNAL DE POLICE. Audience solennelle du Mercredi 30 janvier 2008. Données statistiques 2007. Tribunal de police TRIBUNAL DE POLICE Tribunal de police tribunal de police Jugements Ordonnances pénales Belley 99 78-21,2% 22 6-72,7% TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Juridiction de proximité BELLEY Jugements Ordonnances pénales

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section J Division 62

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section J Division 62 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section J Division 62 62 PROGRAMMATION, CONSEIL ET AUTRES ACTIVITÉS Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 62

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 62 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 62 62 PROGRAMMATION, CONSEIL ET AUTRES ACTIVITÉS Cette division comprend les activités suivantes,

Plus en détail

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Entre les soussignés d'une part d'autre part, Nom ou raison sociale l Entreprise : Adresse : n d'inscription au registre préfectoral (2) Qualifiée

Plus en détail

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives»

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives» LOGO ORGANISME MODELE DE CAHIER DES CHARGES «Externalisation des archives» Version 1.0 2 Sommaire 1. Généralités.. 1.1. Contexte 1.2. Objectifs du cahier des charges 1.3. Périmètre de l externalisation

Plus en détail

L organisation judiciaire

L organisation judiciaire 1 : les juridictions de l ordre judiciaire a)premier degré Juridictions spécialisées Tribunal de commerce Juge tous les litiges entre commerçants ou sociétés commerciales. Ce ne sont pas des juges professionnels

Plus en détail

L'Instance Nationale des Télécommunications, après avoir pris compte des motifs suivants: A propos de l offre de dégroupage de la boucle locale :

L'Instance Nationale des Télécommunications, après avoir pris compte des motifs suivants: A propos de l offre de dégroupage de la boucle locale : Décision n 74 de l Instance Nationale des Télécommunications en date du 17 novembre 2014 portant approbation de la partie afférente au dégroupage total de la boucle locale de l offre technique et tarifaire

Plus en détail

MARCHES VILLE NOTIFIES EN 2011 1/7 CODE POSTAL DATE DE NOTIFICATION PRESTATIONS N MARCHE MONTANT HT OBJET ATTRIBUTAIRE

MARCHES VILLE NOTIFIES EN 2011 1/7 CODE POSTAL DATE DE NOTIFICATION PRESTATIONS N MARCHE MONTANT HT OBJET ATTRIBUTAIRE à partir de 20 000 HT et inférieurs à 90 000 HT réfection et mise en conformité de la 1 76520 CDR cuisine lot 1 : tous corps d'état Aménagement de l'antenne de police du 2 92586 INEO COM 20ème arrondissement,

Plus en détail

Liste des marchés publics conclus en 2013

Liste des marchés publics conclus en 2013 Liste des marchés publics conclus en 2013 (Article 133 du code des marchés publics) Conformément à l'article 133, le présent document recense l'ensemble des marchés de services, fournitures et travaux

Plus en détail

FABRICANT D ECONOMIES. Facility Management Optimisation des Coûts

FABRICANT D ECONOMIES. Facility Management Optimisation des Coûts 2014 FABRICANT D ECONOMIES Facility Management Optimisation des Coûts Sommaire Page 3 Page 4 Page 5 Page 9 Page 11 Notre cabinet Démarche d Optimisation Immobilière Le Facility Management Les principales

Plus en détail

VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Audience solennelle du Mardi 3 Janvier 29 Données statistiques 35, boulevard Gambetta BP 474 69665 PRÉSENTATION DU RESSORT Population : TRIBUNAL DE POLICE

Plus en détail

COMPLEXE GENERAL DE TELECOMMUNICATION

COMPLEXE GENERAL DE TELECOMMUNICATION Référencement et présentation de nos solutions et services COMPLEXE GENERAL DE TELECOMMUNICATION SOMMAIRE : 1. Présentation des solutions et services 2. Références 3. Photos 4. Situation Géographique 5.

Plus en détail

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE APPEL D'OFFRES CJ 04/2014 ASSURANCE TOUS RISQUES ELECTRONIQUE CLARIFICATION Q&A #1

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE APPEL D'OFFRES CJ 04/2014 ASSURANCE TOUS RISQUES ELECTRONIQUE CLARIFICATION Q&A #1 COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE APPEL D'OFFRES CJ 04/2014 ASSURANCE TOUS RISQUES ELECTRONIQUE CLARIFICATION Q&A #1 Référence: CJ-04-2014-Q&A-1 Page 1/5 Q 1 Concernant le marché dont question en rubrique

Plus en détail

Ajustement. Titre l environnement normatif

Ajustement. Titre l environnement normatif Ajustement de Titre l environnement normatif Rencontres techniques de l AMF 5 février 2015 Antoine Cretin-Maitenaz DHUP Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Le décret du 5

Plus en détail

Article 133 : Commune de Chevilly-Larue

Article 133 : Commune de Chevilly-Larue Article : Commune de Chevilly-Larue Article : liste des marchés conclus en 0 en application de l'arrêté du 6 décembre 007 modifié par Arrêté du juillet 0 (article du code des marchés publics) MARCHES DE

Plus en détail

CAP d Installateur thermique RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET TACHES

CAP d Installateur thermique RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET TACHES PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET TACHES ACTIVITES : Les activités sont à développer lors de la réalisation d un ouvrage ou d une installation simple 1) Préparation / Organisation 1- Prendre connaissance du

Plus en détail

D O N N E R U N E D I M E N S I O N H U M A I N E À V O T R E P R O P R E T É

D O N N E R U N E D I M E N S I O N H U M A I N E À V O T R E P R O P R E T É D O N N E R U N E D I M E N S I O N H U M A I N E À V O T R E P R O P R E T É CHALLANCIN, AUJOURD HUI C EST... Un Groupe à Dimension Humaine Plus de 50 ans d expérience à votre service Un CA de plus de

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Dax, à l'attention de M. Gabriel Bellocq, Rue Saint-Pierre, BP 50344, F - 40107 Dax cedex, Tél : +33

Plus en détail

Projet Pédagogique Individuel PROMOTION 2011-2012 JURIDICTIONS, AAI, MINISTERES, MJD, ENM PARTENARIAT AVEC LE PPI

Projet Pédagogique Individuel PROMOTION 2011-2012 JURIDICTIONS, AAI, MINISTERES, MJD, ENM PARTENARIAT AVEC LE PPI Projet Pédagogique Individuel PROMOTION 2011-2012 JURIDICTIONS, AAI, MINISTERES, MJD, ENM PARTENARIAT AVEC LE PPI Toutes les demandes de stages auprès de ces institutions doivent être faites au service

Plus en détail

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2006

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2006 I MARCHES DE TRAVAUX Tranche 4 de 150 000 à 229 999 HT : Travaux de peinture et de revêtement de sols Lot n 1 travaux de peinture Travaux de peinture et de revêtement de sols Lot n 2 travaux de revêtement

Plus en détail

Liste des marchés publics du Syctom, l agence métropolitaine des déchets ménagers, d un montant supérieur à 20 000 HT, notifiés en 2010

Liste des marchés publics du Syctom, l agence métropolitaine des déchets ménagers, d un montant supérieur à 20 000 HT, notifiés en 2010 Liste des marchés publics du Syctom, l agence métropolitaine des déchets ménagers, d un montant supérieur à 20 000 HT, notifiés en 2010 (conformément à l arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26

Plus en détail

MARCHES DE SERVICES. Code Postal Titulaire Objet du marché Début d'exécution Montant HT EN 1 ère tranche : de 4000 HT à 19 999 HT

MARCHES DE SERVICES. Code Postal Titulaire Objet du marché Début d'exécution Montant HT EN 1 ère tranche : de 4000 HT à 19 999 HT Bureau des marchés/tg/28.03.2008/article 133 CMP Marchés notifiés en 2007 Université Paris-Diderot MARCHES DE SERVICES Code Postal Titulaire Objet du marché Début d'exécution Montant HT EN 1 ère tranche

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Département de publication : 75 Annonce No 12025800 Fournitures Date de mise en ligne : 24/11/2012 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage

Plus en détail

Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Avis n 15-77751 publié le 22/05/2015... Référence de TED : 2015/S 100-182959 - annonce diffusée le 27 mai 2015 Liens vers avis initiaux : : Annonce publiée le 25/11/2014 - Référence : 14-176613 BOAMP n

Plus en détail

COMUE "Université de Lyon" Liste des marchés publics conclus en 2014

COMUE Université de Lyon Liste des marchés publics conclus en 2014 COMUE "Université de Lyon" Liste des marchés publics conclus en 2014 Marchés de services : Marchés de services compris entre 20 000 et 90 000 euros HT : Objet Titulaire Date de signature Montant HT MS

Plus en détail

Concepts et définitions

Concepts et définitions Division des industries de service Enquête annuelle sur le développement de logiciels et les services informatiques, 2002 Concepts et définitions English on reverse Les définitions qui suivent portent

Plus en détail

H A C C P. Hazard Analysis, Critical Control Point. Analyse des dangers, maîtrise des points critiques. Programme de formations.

H A C C P. Hazard Analysis, Critical Control Point. Analyse des dangers, maîtrise des points critiques. Programme de formations. H A C C P Hazard Analysis, Critical Control Point Analyse des dangers, maîtrise des points critiques Objectifs : L'HACCP est une norme de mise en œuvre destinée à évaluer les dangers, et, mettre en place

Plus en détail

Institutions L'organisation de la Justice

Institutions L'organisation de la Justice Acteurs Procédures Vos droits Institutions L'organisation de la Justice F i c h e P r a t i q u e L'organisation des juridictions françaises La Justice a une mission fondamentale : celle de veiller au

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUNIQUE DE PRESSE Objet : Présentation de l agence BOVIS FACILITIES (06 SOPHIA ANTIPOLIS) Dans le cadre de sa démarche de développement des services aux entreprises, le Groupe BOVIS s implante avec

Plus en détail

MARCHES DE SERVICES DE 20 000,00 A 49 999,99 H.T

MARCHES DE SERVICES DE 20 000,00 A 49 999,99 H.T MARCHES DE SERVICES DE 20 000,00 A 49 999,99 H.T 1 Souscription Autodesk pour les licences Autocad GEOMAP 94042 CRETEIL 21 924,80 26-août-10 Etude de risques sanitaires et modification du plan de gestion

Plus en détail

Recensement des marchés passés en 2009 Personne publique : Ville de Paray Vieille Poste

Recensement des marchés passés en 2009 Personne publique : Ville de Paray Vieille Poste Recensement des marchés passés en 2009 Personne publique : Ville de Paray Vieille Poste En application de l article 133 du Code des Marchés et de l arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de celui

Plus en détail

AVIS ANNUEL RELATIF A LA LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2008

AVIS ANNUEL RELATIF A LA LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2008 AVIS ANNUEL RELATIF A LA LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2008 A. Marchés de Four nitures Objet du marché Date de notification Attributaire Code postal attributaire 1. Marchés de 4 000 à 19 999,99 HT Art.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier

Plus en détail

France-Lyon: Travaux de construction 2014/S 028-044087. Avis de marché. Travaux

France-Lyon: Travaux de construction 2014/S 028-044087. Avis de marché. Travaux 1/8 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:44087-2014:text:fr:html France-Lyon: Travaux de construction 2014/S 028-044087 Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE Section

Plus en détail

MARCHES ENTRE 20 000 HT 89 999,99 HT

MARCHES ENTRE 20 000 HT 89 999,99 HT S ENTRE 20 000 HT 89 999,99 HT FOURNITURES Fourniture, livraison, et installation de mobiliers contemporains pour l'aménagement d'une salle de conférence de la Cour des comptes 04-12-14 CREATIV MOBILIER

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE ANNUEL

DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE ANNUEL PREFECTURE DE LA MARTINIQUE DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE ANNUEL Nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie des locaux administratifs de la Préfecture de Fort-de-France Désignation

Plus en détail

COUR D APPEL DE PARIS

COUR D APPEL DE PARIS (7 mai 2010) COUR D APPEL DE PARIS DOSSIER DE CANDIDATURE À L INSCRIPTION INITIALE SUR LA LISTE DES ENQUÊTEURS SOCIAUX Madame, Monsieur, Vous avez exprimé le souhait d être inscrit sur la liste des enquêteurs

Plus en détail

M 412 SYSTÈME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DUT GEA ANNÉE SPÉCIALE

M 412 SYSTÈME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DUT GEA ANNÉE SPÉCIALE M 412 SYSTÈME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DUT GEA ANNÉE SPÉCIALE Jean-François Paulin Maître de conférences en droit privé www.jfpaulin.com / jeanfrancoispaulin@gmail.com Qu est-ce que le Droit? Le Droit est

Plus en détail

MARCHES DE TRAVAUX 30/03/2011 31/05/2011 19/12/2011 18/03/2011

MARCHES DE TRAVAUX 30/03/2011 31/05/2011 19/12/2011 18/03/2011 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET Liste des marchés conclus en 2011 en application de l'arrêté du 21 juillet 2011 (Article 133 du code des marchés publics) MARCHES DE TRAVAUX Petits travaux de réparation

Plus en détail

CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L EXPLOITATION ET A L ENTRETIEN DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DU MIRAIL VILLE DE TOULOUSE

CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L EXPLOITATION ET A L ENTRETIEN DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DU MIRAIL VILLE DE TOULOUSE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L EXPLOITATION ET A L ENTRETIEN DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DU MIRAIL VILLE DE TOULOUSE Modèle de Police d Abonnement annexe 1 au Règlement de Service

Plus en détail

Internet et protection des données personnelles

Internet et protection des données personnelles Marie-Pierre FENOLL-TROUSSEAU j j I Docteur en droit Professeur au groupe ESCP-EAP Directeur scientifique du Mastère Spécialisé en management de l'édit Gérard HAAS Docteur en droit Avocat au Barreau de

Plus en détail

MARCHES ETAT NOTIFIES EN 2011 1/5

MARCHES ETAT NOTIFIES EN 2011 1/5 à partir de 20 000 HT et inférieurs à 90 000 HT 1 92816 THYSSENKRUPP Travaux 1200013417 9 051,00 29-juin-11 2 92816 THYSSENKRUPP lot 4 : Val-de-Marne Travaux 1200013418 18 788,00 29-juin-11 3 35504 ERHMES

Plus en détail

COUR DE CASSATION Service de documentation, des études et du rapport Bureau du fonds de concours

COUR DE CASSATION Service de documentation, des études et du rapport Bureau du fonds de concours COUR DE CASSATION Service de documentation, des études et du rapport Bureau du fonds de concours 5, Quai de l Horloge 75055 PARIS Cedex 01 Contrat d abonnement aux décisions délivrées par le service de

Plus en détail

Aide juridicionnelle et honoraires d'avocat : combien paye l'etat?

Aide juridicionnelle et honoraires d'avocat : combien paye l'etat? Aide juridicionnelle et honoraires d'avocat : combien paye l'etat? Article juridique publié le 30/05/2009, vu 54113 fois, Auteur : coolover Le système de l'aide juridictionnelle a pour objet de prendre

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 36 du 25 juillet 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 4

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 36 du 25 juillet 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 4 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 36 du 25 juillet 2014 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 4 INSTRUCTION N 7481/DEF/CAB relative à la réforme des achats publics et habilitant

Plus en détail

LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS Ville de Sablé sur Sarthe 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014 Article 133 du code des marchés publics

LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS Ville de Sablé sur Sarthe 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014 Article 133 du code des marchés publics LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS Ville de Sablé sur Sarthe 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014 Article 133 du code des marchés publics 940 CARBURANTS PRIS EN STATION SERVICE - VILLE 30/12/2014 SUPER U

Plus en détail

DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE ANNUEL

DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE ANNUEL DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE ANNUEL Nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie des locaux administratifs de la Préfecture de Fort-de-France Désignation Temps passé en heures Coût horaire

Plus en détail

des rendez-vous incontournables depuis 12 ans

des rendez-vous incontournables depuis 12 ans des rendez-vous incontournables depuis 12 ans Depuis 2002, ID d ART s est imposé à Lyon, Annecy puis Dijon avec le Salon des Créateurs en assurant la promoton d artistes venus de la France entière et au-delà

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE (SIRESCO)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE (SIRESCO) SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE (SIRESCO) LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2010 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 (article 133 du code des marchés publics 2006) MARCHES

Plus en détail

Madame M. / Chambre de Commerce et d industrie de LIMOGES et Préfet de la Haute-Vienne (87). Conclusions du Commissaire du Gouvernement

Madame M. / Chambre de Commerce et d industrie de LIMOGES et Préfet de la Haute-Vienne (87). Conclusions du Commissaire du Gouvernement 1 N 3967 - Conflit positif Madame M. / Chambre de Commerce et d industrie de LIMOGES et Préfet de la Haute-Vienne (87). Séance du 13 octobre 2014. Conclusions du Commissaire du Gouvernement Du 8 juillet

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Liste des marchés conclus en 2010

Liste des marchés conclus en 2010 Rappel des critères de recherche : Liste des marchés conclus en 2010 Marchés passés par : CARSAT NORD-PICARDIE Année : 2010 Marché de Fournitures de 20 000,00 à 49 999,99 euros Acquisition d'un tunnel

Plus en détail

Ajustement. Titre l environnement normatif

Ajustement. Titre l environnement normatif Ajustement de Titre l environnement normatif Comité de pilotage Ad AP du 14 janvier 2015 Nantes Présenté par la délégation ministérielle à l accessibilité Eric Heyrman Ministère de l'écologie, du Développement

Plus en détail

Assistance à Maître d Ouvrage. Maîtrise d Œuvre de projets de sécurité. www.protecna-securite.com. Protecn@ - BE Sécurité 2

Assistance à Maître d Ouvrage. Maîtrise d Œuvre de projets de sécurité. www.protecna-securite.com. Protecn@ - BE Sécurité 2 CONSTRUIRE votre solution de sécurité. Protecn@ est une société spécialisée dans la lutte contre LA MALVEILLANCE & L INSECURITE Son objectif est de Conseiller, d Assister et d'aider ses clients sur l'ensemble

Plus en détail

Annonces internes. Sonatrach recherche pour sa DC Informatique et Système d Information :

Annonces internes. Sonatrach recherche pour sa DC Informatique et Système d Information : Annonces internes Sonatrach recherche pour sa DC Informatique et Système d Information : Un Directeur Système d Information Système d Information Gestion Système d Information Métier Décisionnel et Portail

Plus en détail

Liste des projets. P 02 : Une centrale de diagnostic, conception et réalisation d ouvrage de génie civile, bâtiments et infrastructures

Liste des projets. P 02 : Une centrale de diagnostic, conception et réalisation d ouvrage de génie civile, bâtiments et infrastructures Liste des projets P 01 : Centre d appel et relation client P 02 : Une centrale de diagnostic, conception et réalisation d ouvrage de génie civile, bâtiments et infrastructures P 03 : Agence de conseil

Plus en détail

Tribunal administratif de Lille Ordonnance de référé 29 décembre 2010

Tribunal administratif de Lille Ordonnance de référé 29 décembre 2010 vendredi 1er avril 2011 Tribunal administratif de Lille Ordonnance de référé 29 décembre 2010 Nexedi / Agence de l eau Artois-Picardie Logiciel - contrat - marché public - concurrence - marque - fournisseur

Plus en détail

PROJET DE CHARTE D ÉTHIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION À PARIS

PROJET DE CHARTE D ÉTHIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION À PARIS PROJET DE CHARTE D ÉTHIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION À PARIS PRÉAMBULE La Préfecture de Police assure dans la capitale, au quotidien, la sécurité des citoyens et la défense des libertés. Afin de doter ses

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself

CHARTE INFORMATIQUE. Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself CHARTE INFORMATIQUE Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself Ce texte, bien qu ayant un caractère réglementaire, est avant tout un code de bonne

Plus en détail

L S E S M A M RCHES E S D E E N ET E T T O T YA Y GE

L S E S M A M RCHES E S D E E N ET E T T O T YA Y GE LES MARCHES DE NETTOYAGE de l UGAP A.P.D.P 12 Avril 2010 Sommaire I - INTRODUCTION : présentation de L UGAP II - Les marchés de propreté aujourd hui : marchés à bon de commande III - Les marchés de propreté

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Marché de fourniture, installation et mise en service d une machine à découper et graver au laser à commande numérique passé selon la procédure adaptée

Plus en détail

Nous sommes spécialistes du «Total Facility» et de l organisation numérique de l entreprise depuis plus de 20 ans.

Nous sommes spécialistes du «Total Facility» et de l organisation numérique de l entreprise depuis plus de 20 ans. Nous sommes spécialistes du «Total Facility» et de l organisation numérique de l entreprise depuis plus de 20 ans. La société française bénéficie de la norme ISO 9001 (version 2008) depuis 2006. DATALP

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE «BIH 77» CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX 6-8 rue Saint Fiacre BP 218 77 104 MEAUX MARCHE DE FOURNITURES OBJET DU MARCHE : Fournitures d équipements de blanchisserie pour

Plus en détail

Marchés de fournitures conclus en 2014

Marchés de fournitures conclus en 2014 Marchés de fournitures conclus en 2014 Marchés passés de : Objet du marché Date du marché Nom de l'attributaire Code postal Presse à injecter Babyplast 05/12/2014 Campus Ingénierie Pédagogique 10000 Spectromètre

Plus en détail

MARCHÉS DE SERVICES POUR L'ANNÉE 2013 Selon l'article 133 du CMP

MARCHÉS DE SERVICES POUR L'ANNÉE 2013 Selon l'article 133 du CMP Services MARCHÉS DE SERVICES POUR L'ANNÉE 2013 Selon l'article 133 du CMP DESIGNATION DE LA TRANCHE OBJET DU MARCHÉ DATE DE NOTIFICATION NOM DE L'ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT HT ANNUEL Marché des équipements

Plus en détail

Royaume du Maroc. Ministère de l Emploi et de la Formation Professionnelle

Royaume du Maroc. Ministère de l Emploi et de la Formation Professionnelle Royaume du Maroc Ministère de l Emploi et de la Formation Professionnelle Système National de Santé et de Sécurité au Travail SOMMAIRE Introduction: Quelques indicateurs chiffrés Structure du Système national

Plus en détail

GREEN GLOBE : Certification Internationale du Tourisme Durable. www.greenglobe.com

GREEN GLOBE : Certification Internationale du Tourisme Durable. www.greenglobe.com GREEN GLOBE : Certification Internationale du Tourisme Durable www.greenglobe.com 1 A propos de FTC ECONOMIE DURABLE ENVIRONNEMENT HUMAIN ET SOCIAL FRANCOIS TOURISME CONSULTANTS Société de conseil et de

Plus en détail

Le suivi expert au service de votre activité!

Le suivi expert au service de votre activité! Le suivi expert au service de votre activité! Protection Juridique Vision Entreprise Assuré d avancer > Préserver votre activité des risques de litiges, c est indispensable! En tant que dirigeant d entreprise,

Plus en détail

CHARTE ADMINISTRATEUR CORRELYCE. Version du 31/08/2007 10:56

CHARTE ADMINISTRATEUR CORRELYCE. Version du 31/08/2007 10:56 CHARTE ADMINISTRATEUR CORRELYCE Version du 31/08/2007 10:56 Table des matières 1. CONTEXTE... 3 2. OBJET... 3 3. REFERENTIEL... 3 4. PREROGATIVES DE L ADMINISTRATEUR SYSTEME CORRELYCE... 4 4.1 DROIT D

Plus en détail

LISTE DES MARCHES DE SERVICES CONCLUS EN 2013. Marchés conclus dont le montant est de 20 000 HT à 89 999 HT

LISTE DES MARCHES DE SERVICES CONCLUS EN 2013. Marchés conclus dont le montant est de 20 000 HT à 89 999 HT LISTE DES MARCHES DE SERVICES CONCLUS EN 2013 Marchés conclus dont le montant est de 20 000 HT à 89 999 HT Impression du guide régional «Après la 3 ème dans l académie de Lyon» édition 2013 08/02/2013

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:362697-2013:text:fr:html France-Fort-de-France: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 2013/S 209-362697

Plus en détail

Construire & Vivre. Appels d offres à venir Planning prévisionnel. habitat 76, premier bailleur social de Seine Maritime

Construire & Vivre. Appels d offres à venir Planning prévisionnel. habitat 76, premier bailleur social de Seine Maritime Construire & Vivre Appels d offres à venir Planning prévisionnel habitat 76, premier bailleur social de Seine Maritime En savoir plus... www.habitat76.fr - Espace Partenaires 0 811 020 076 3 ème trimestre

Plus en détail

Conditions générales des consultations en ligne du portail fournisseurs SNCF https://e-consultations.sncf.com

Conditions générales des consultations en ligne du portail fournisseurs SNCF https://e-consultations.sncf.com Conditions générales des consultations en ligne du portail fournisseurs SNCF https://e-consultations.sncf.com Applicables aux soumissionnaires répondant à une consultation pour un projet de marché Page

Plus en détail

42 ROUTE D OLIVET CTRA D AGGULANA A TERRADES, S/N 45100 ORLEANS 17707 AGULLANA GIRONA

42 ROUTE D OLIVET CTRA D AGGULANA A TERRADES, S/N 45100 ORLEANS 17707 AGULLANA GIRONA ASSURISKGROUP SARL GROUPE DECO 42 ROUTE D OLIVET CTRA D AGGULANA A TERRADES, S/N 45100 ORLEANS 17707 AGULLANA GIRONA Attestation d Assurance Responsabilité Civile Décennale valable pour la période du 01072015

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Carcassonne Agglo, à l'attention de M. Banquet Régis, 1 Rue Pierre Germain, F - 11890 Carcassonne cedex 9, Tél

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Rhône, 29 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR L ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5ÈME CATÉGORIE AUX NOUVELLES NORMES D ACCESSIBILITÉ

CAHIER DES CHARGES POUR L ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5ÈME CATÉGORIE AUX NOUVELLES NORMES D ACCESSIBILITÉ CAHIER DES CHARGES POUR L ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5ÈME CATÉGORIE AUX NOUVELLES NORMES D ACCESSIBILITÉ 1. CONTEXTE La loi du 11 février 2005 exprime le principe «d accès

Plus en détail

Références LEXIQUE JURIDIQUE A FICHE 19. Références Juridiques 318

Références LEXIQUE JURIDIQUE A FICHE 19. Références Juridiques 318 FICHE 19 Références LEXIQUE JURIDIQUE A ACTE EXTRA-JUDICIAIRE Acte établi généralement par un huissier. Par exemple, un commandement de payer. ACTION EN JUSTICE Pouvoir de saisir la justice. ACTION PUBLIQUE

Plus en détail

Organisation des juridictions

Organisation des juridictions 36 Organisation des juridictions Résumé Les sports de nature sont aujourd hui à l origine d un important contentieux en matière de responsabilité civile, pénale et administrative. Ce thème expose l organisation

Plus en détail

Les contrats de passation de marché public pour un site Internet : la clause de propriété intellectuelle

Les contrats de passation de marché public pour un site Internet : la clause de propriété intellectuelle Les contrats de passation de marché public pour un site Internet : la clause de propriété intellectuelle Préambule Ce document est réalisé dans le cadre du PRAI (Programme régional d actions innovatrices)

Plus en détail