RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET/AOUT/SEPTEMBRE 2009

2 Smmaire Décisins page 3 à 10 Prises par Mnsieur le Président du SYCTOM du 1 er Juillet au 30 Septembre 2009 cnfrmément à l article L du Cde Général des Cllectivités Territriales, en vertu de la délégatin de puvir du Cmité qui lui a été cnférée par la délibératin n C 1978 (06) du 14 mai 2008 et n C 2057 (04) du 22 ctbre

3 DECISIONS Liste des décisins prises par Mnsieur le Président du SYCTOM de l Agglmératin Parisienne du 1 er Juillet au 30 Septembre 2009 cnfrmément à l article L du Cde Général des Cllectivités Territriales, en vertu de la délégatin de puvir du Cmité qui lui a été cnférée par la délibératin n C 1978 (06) du 14 mai 2008 et n C 2057 (04) du 22 ctbre 2008.

4 Décisin DGAFAG/2009/54 en date du 2 juillet 2009 prtant sur la signature du marché n relatif au nettyage des lcaux administratifs du SYCTOM Attributin et signature du marché n , suivant la prcédure adaptée définie à l article 28 du Cde des Marchés Publics, à la sciété Organisatin Maintenance Service relatif au nettyage des lcaux administratifs du SYCTOM. Le marché est cnclu pur une durée d un an recnductible deux fis à cmpter de sa ntificatin et pur un mntant de ,64 HT, sit ,51 TTC par an. Décisin DRH/2009/55 en date du 6 juillet 2009 prtant sur la signature d une cnventin de frmatin Finance Active «Bien maîtriser INSITO» Une cnventin de frmatin entre le SYCTOM et la sciété Finance Active est cnclue afin de permettre à un agent de participer à la frmatin gratuite «Bien maîtriser INSITO». Décisin DGAEPD/2009/56 en date du 10 juillet 2009 prtant sur la signature du marché n en prcédure adaptée avec la sciété TERRA relatif à la caractérisatin des «grsses ferrailles» issues d usine d incinératin des rdures ménagères du SYCTOM (Lt n 13) Attributin et signature du marché n (Lt n 13), suivant la prcédure adaptée définie à l article 28 du Cde des Marchés Publics, à la sciété TERRA relatif à la caractérisatin des «grsses ferrailles» issues d usine d incinératin des rdures ménagères du SYCTOM. Le marché est prévu pur une durée de quatre ans à cmpter de la date de démarrage écrite dans le premier bn de cmmande et pur un mntant de HT sur la durée du marché. Décisin DGST/2009/57 en date du 10 juillet 2009 prtant sur la signature du marché n relatif à la réalisatin d un essai pilte de cristallisatin du sulfate de calcium au centre de valrisatin énergétique de Saint-Ouen Attributin et signature du marché n , suivant la prcédure adaptée définie à l article 28 du Cde des Marchés Publics, à l entreprise ECA relatif à la réalisatin d un essai pilte de cristallisatin du sulfate de calcium dans les effluents de lavage de gaz sur le site de valrisatin énergétique des déchets ménagers de Saint-Ouen. Le marché est cnclu pur une durée de huit mis à cmpter de sa ntificatin et pur un mntant de ,01 HT crrespndant au mntant de la tranche ferme de ,05 HT et des deux tranches cnditinnelles respectivement de ,28 HT et de 8 686,68 HT. Décisin DGAFAG/2009/58 en date du 15 juillet 2009 prtant sur la signature du marché n (Lt n 1 : Assistance et veille cntinue) et n (Lt n 2 : Missin apprfndie des régimes fiscaux) relatifs à la missin de cnseil, de veille et d assistance juridique à caractère fiscal auprès du SYCTOM Attributin et signature du marché n (Lt n 1 : Assistance et veille juridique) et n (Lt n 2 : Missin apprfndie des régimes fiscaux), suivant la prcédure adaptée définie à l article 28 du Cde des Marchés Publics, à la sciété ALTRA CONSULTING relatifs à la missin de cnseil, de veille et d assistance juridique à caractère fiscal auprès du SYCTOM. Les marchés snt cnclus pur une durée d un an recnductible deux fis à cmpter de leur ntificatin et pur un mntant de HT, sit TTC pur le lt n 1 et de HT, crrespndant à 120 heures annuelles sur la base d un tarif hraire de 150 HT/heure, pur le lt n 2. 4

5 Décisin DF/2009/59 en date du 15 juillet 2009 prtant sur un rembursement tempraire du prêt n MON229040EUR001 cntracté auprès de DEXIA CREDIT LOCAL Suite à la prpsitin indicative de DEXIA CREDIT LOCAL relative à un rembursement tempraire anticipé du prêt n MON229040EUR001 dnt le capital restant dû au 15 juillet 2009 s élève à ,01 pur une péride infra-annuelle, et ce, afin de réduire la charge financière de la dette, le SYCTOM décide d effectuer le rembursement anticipé tempraire du prêt susmentinné aux cnditins suivantes : - Capital rembursé à la date du 29 juillet 2009 : ,01 au titre du cntrat de prêt n MON229040EUR001, - Intérêts curus nn échus à verser au 29 juillet 2009 : ,75 au titre du cntrat de prêt n MON229040EUR001, - Capital restitué le 29 décembre 2009 : ,68 au titre du cntrat de prêt n MON229040EUR001, - Durée du rembursement tempraire : du 29 juillet 2009 au 29 décembre Pendant la péride de rembursement tempraire, le curs des intérêts au taux du cntrat est suspendu. - Le mntant de l échéance du 1 er ctbre 2009 est ramené à 0. Le mntant de l échéance du 1 er ctbre 2010 est ramené à ,31 mins les intérêts suspendus sur la péride du 1 er ctbre 2009 au 29 décembre 2009 sur un capital de ,68. - L écnmie de frais financiers au titre du cntrat de prêt n MON229040EUR001 crrespndant à la péride de rembursement anticipé tempraire est calculée suivant la frmule suivante : Ecnmie de frais financiers = CRD * N1/360*T1 + K*N2/360*T2, ù : CRD = capital restant dû au 1 er ctbre 2009 (après l échéance cntractuelle) K = capital rembursé au titre de l échéance cntractuelle du 1 er ctbre 2009 N1 = nmbre de jurs de rembursement anticipé tempraire du 29 juillet 2009 au 29 décembre 2009 N2 = nmbre de jurs de rembursement anticipé tempraire du 29 juillet 2009 au 1 er ctbre 2009 T1 = Euribr 5 mis 10 bp T2 = Euribr 2 mis 10 bp Seln la ctatin indicative de DEXIA du 15 juillet 2009, l écnmie de frais financiers est estimée à pur un rembursement tempraire de 5 mis de juillet à décembre la cmmissin de rembursement tempraire versée à DEXIA CREDIT LOCAL le 29 juillet 2009 est égale à : Mntant des intérêts suspendus sur la péride du 29 juillet 2009 au 29 décembre 2009 mins l écnmie de frais financiers. Seln la ctatin indicative de DEXIA du 15 juillet 2009, la cmmissin de rembursement tempraire est estimée à pur un rembursement tempraire de 5 mis de juillet à décembre Par cette pératin, le SYCTOM fait une écnmie nette de de frais financiers, crrespndant au mntant estimé des intérêts nn facturés de la péride ( ) mins la cmmissin versée à DEXIA ( ) seln les ctatins indicatives. 5

6 Décisin DGAFAG/2009/60 en date du 23 juillet 2009 prtant sur la signature du marché n relatif à la furniture d articles de bureau Attributin et signature du marché n à bns de cmmande, suivant la prcédure adaptée définie à l article 28 du Cde des Marchés Publics, à la sciété ALTERBURO DISTRIBUTION relatif à la furniture d articles de bureau pur les besins du SYCTOM. Le marché est cnclu pur une durée d un an recnductible deux fis à cmpter de sa ntificatin et pur un mntant maximum de HT par an. Décisin DGAFAG/2009/61 en date du 23 juillet 2009 prtant sur la signature du marché n relatif à la furniture de mbilier de bureau Attributin et signature du marché n à bns de cmmande, suivant la prcédure adaptée définie à l article 28 du Cde des Marchés Publics, à la sciété JPG relatif à la furniture de mbilier de bureau pur les besins du SYCTOM. Le marché est cnclu pur une durée d un an recnductible deux fis à cmpter de sa ntificatin et pur un mntant maximum de HT par an. Décisin DGAFAG/2009/62 en date du 22 juillet 2009 prtant sur la signature du marché n passé suivant la prcédure adaptée pur la cmmercialisatin de 2 225,42 m² de bureaux à Isséane Attributin et signature du marché n , suivant la prcédure adaptée définie à l article 28 du Cde des Marchés Publics, à la sciété JONES LANG LASSALE relatif à la cmmercialisatin de 2 225,42 m² de bureaux à Isséane. Le marché est cnclu pur une durée de 6 mis, renuvelable une fis par recnductin expresse et pur un mntant de HT. Décisin DGAEPD/2009/63 en date du 22 juillet 2009 prtant sur la signature de l avenant n 2 au cntrat de vente n de matières premières secndaires cnclu avec la sciété INTERSEROH France relatif à l abaissement des prix planchers de reprise et à la reprise des grs de magasin prduits dans les centres privés en cntrat avec le SYCTOM Signature de l avenant n 2 au cntrat de vente n cnclu avec la sciété INTERSEROH mdifiant les prix planchers applicables aux tnnages repris à cmpter du 1 er janvier 2009, précisant les mdalités de retur aux prix planchers prévus dans le cntrat initial en cas de remntée de la mercuriale et engageant la sciété INTERSEROH à reprendre les grs de magasin prduits par les centres privés pur le cmpte du SYCTOM à cmpter du 13 juillet Les prix planchers initiaux étaient de 51 HT/t pur la catégrie A, 40 HT/t pur la catégrie B et 33 HT/t pur la catégrie C. ces prix snt temprairement remplacés par les prix planchers suivants : - pur les tnnages repris du 1 er janvier 2009 au 30 juin 2009 : 38 HT/t pur la catégrie A 30 HT/t pur la catégrie B 25 HT/t pur la catégrie C - pur les tnnages repris à cmpter du 1 er juillet 2009 et jusqu à la fin de cette dispsitin exceptinnelle 33 HT/t pur la catégrie A 25 HT/t pur la catégrie B 21 HT/t pur la catégrie C Cette dispsitin tempraire exceptinnelle prendra fin autmatiquement dès lrs que le prix du marché calculé seln la frmule Pm = K x (Furchette myenne REVIPAP 1.02 m-1)] aura été supérieur pendant tris mis cnsécutifs au prix plancher initial. Ces prix planchers sernt alrs à nuveau applicables jusqu à la fin du cntrat. 6

7 Décisin DGST/2009/64 en date du 27 juillet 2009 prtant sur la signature de l avenant n 1 au marché n relatif à l actualisatin de l analyse des filières de gestin glbale des déchets ménagers du Sud-Est parisien Signature de l avenant n 1 ayant pur bjet la simulatin d un scénari supplémentaire aux scénarii simulés dans le cadre du marché n cnclu avec la sciété BRGM relatif à l actualisatin de l analyse des filières de gestin glbale des déchets ménagers du Sud-Est parisien et d autre part, une estimatin des impacts «cnsmmatin de ressurces naturelles» pur tris scénarii retenus parmi les neufs simulés dans le cadre de ce même marché. Le présent avenant est cnclu pur un mntant de HT sur la durée du marché. Cet avenant représente une augmentatin de 4,9 % par rapprt au mntant initial et prte le marché à HT. Décisin DGST/2009/65 en date du 30 juillet 2009 prtant sur la signature du marché n relatif à la missin d animatin du débat public par la CPDP pur le prjet de centre de valrisatin bilgique et énergétique d Ivry/Paris 13 Attributin et signature du marché n , suivant la prcédure adaptée définie à l article 28 du Cde des Marchés Publics, avec la sciété Electric Experience relatif à la missin d animatin des utils internet du débat public pur le cmpte de la CPDP pur le prjet de centre de valrisatin bilgique et énergétique d Ivry/Paris 13. Ce marché est cnclu pur une durée de huit mis à cmpter de sa ntificatin et pur un mntant maximum de HT, sit ,28 TTC. Décisin DIT/2009/66 en date du 30 juillet 2009 prtant sur la signature du marché n relatif à l acquisitin d rdinateurs prtables pur les élus du Cmité Syndical en vue de la dématérialisatin des actes Attributin et signature du marché n à bns de cmmande, suivant la prcédure adaptée définie à l article 28 du Cde des Marchés Publics, à la sciété HYPELEC relatif à l acquisitin d rdinateurs prtables pur les élus du Cmité Syndical en vue de la dématérialisatin des actes. Ce marché est prévu pur une durée d un an à cmpter de l émissin du premier bn de cmmande pstérieur à la ntificatin du marché et pur un mntant minimum de HT et un mntant maximum de HT seln un détail estimatif de ,85 HT. Décisin DIT/2009/67 en date du 30 juillet 2009 prtant sur la signature du marché négcié n avec la sciété CIRIL relatif à la maintenance et à l assistance à l utilisatin de prgiciels CIRIL Attributin et signature du marché n à bns de cmmande, suivant la prcédure adaptée définie à l article 28 du Cde des Marchés Publics, à la sciété CIRIL relatif à la maintenance, à l assistance et à l utilisatin de prgiciels CIRIL. Le marché est cnclu pur une durée d un an à cmpter du premier bn de cmmande pstérieur à la ntificatin du marché, renuvelable deux fis par décisin expresse et d un mntant évaluatif maximum de ,94 HT sur la durée du marché. Décisin DGAEPD/2009/68 en date du 30 juillet 2009 prtant sur la signature de l avenant n 2 au cntrat n passé avec la sciété TIRFER cncernant la mdificatin des cnditins de reprise des «grsses ferrailles» Signature de l avenant n 2 au cntrat n de reprise des grsses ferrailles issues de l incinératin en reprise garantie cnclu avec la sciété TIRFER qui permet de mdifier les cnditins de reprise de grsses ferrailles applicables au 1 er juillet 2009 cmme suit : Dispsitins du cntrat d rigine : Pm = prix versés par TIRFER au SYCTOM pur le mis m E40m-1 = Ctatin de la srte E40 le mis précédent 7

8 TxFe = Teneur métallique des grs bjets incinérés, résultat des analyses cntractuelles. Pur la première année d explitatin ce taux est de % ce taux sera révisé seln la nature des prduits F&P = Frais de traitement de TIRFER fixé à /t Ce taux sera révisé en cas de mise en œuvre d un transprt alternatif. Mdificatins avenant n 1 : Frais de traitement de TIRFER : Il dépend du site de reprise des grsses ferrailles - Pur les grsses ferrailles d Ivry/Paris 13 :69,18 /t - Pur les grsses ferrailles d ISSEANE : 80,18 /t Avenant n 2 Mdificatin des prix de reprise des grsses ferrailles afin de permettre la cntinuité du cntrat de reprise des grsses ferrailles - Pm =0 Il est à nter qu à l épque de la signature de cet avenant, les prix du marché de la reprise de grsses ferrailles étaient négatifs. Décisin DGAEPD/2009/69 en date du 30 juillet 2009 prtant sur la signature de l avenant n 1 au cntrat n de reprise de l acier issu des cllectes sélectives et des mâchefers en reprise garantie cnclu avec la sciété TIRFER cncernant la mdificatin des cnditins de reprise des différentes catégries d acier Signature de l avenant n 1 au cntrat n de reprise de l acier issu des cllectes sélectives et des mâchefers en reprise garantie cnclu avec la sciété TIRFER qui permet de mdifier au 1 er juillet 2009 les prix de reprise des différentes catégries des aciers applicables cmme indiqué dans le tableau ci-dessus : Prix de reprise des aciers tarifs d rigine Mdificatin du prix de reprise des aciers après avenant n 1 Acier incinéré vie rutière : Prix plancher garanti de 16 /t Acier incinéré vie rutière : Prix plancher garanti de 11 /t Acier incinéré vue rutière avec transprt fluvial des mâchefers : Prix plancher garanti ramené à 10,88 /t Acier incinéré vie rutière avec transprt ferré ders ferrailles déplluées : Prix plancher garanti ramené à 9,64 /t Acier incinéré vie rutière avec transprt fluvial des mâchefers et transprt ferré des ferrailles déplluées : Prix plancher garanti ramené à 4,76 /t Acier incinéré vue rutière avec transprt fluvial des mâchefers : Prix plancher garanti ramené à 5,88 /t Acier incinéré vie rutière avec transprt ferré ders ferrailles déplluées : Prix plancher garanti ramené à 4,64 /t Acier incinéré vie rutière avec transprt fluvial des mâchefers et transprt ferré des ferrailles déplluées : Prix plancher garanti ramené à 0 /t Acier de cllectes sélectives en paquets : Prix plancher garanti ramené à 40 /t Acier de cllectes sélectives en balles : Prix plancher garanti ramené à 10 /t Acier de cllectes sélectives en paquets : Prix plancher garanti ramené à 35 /t Acier de cllectes sélectives en balles : Prix plancher garanti ramené à 5 /t 8

9 Décisin DGAFAG/2009/70 en date du 13 aût 2009 prtant sur la signature d un cntrat de prestatins de nettyage des lcaux de la Cmmissin Particulière du Débat Public en charge d animer le débat public relatif au prjet de recnstructin de l unité de traitement des déchets d Ivry/Paris 13 Signature du cntrat de nettyage entre la sciété AUDACIEUSE et le SYCTOM pur une durée de duze mis. Ce cntrat précise les mdalités d interventin et de réalisatin des prestatins de nettyage dans les lcaux et est cnclu pur un mntant de 2 469,96 HT. Décisin COMM/2009/71 en date du 12 aût 2009 prtant sur la signature d une cnventin n de prêt d utils de cmmunicatin avec la Ville de Vincennes En applicatin de la délibératin n C 1978 (06) du 14 mai 2008, signature d une cnventin n de prêt d utils de cmmunicatin, prpriété du SYCTOM, mis à la dispsitin de la Ville de Vincennes. Cette dernière est cnclue pur une durée de cinq jurs, sit du 2 ctbre 2009 au 6 ctbre Ce prêt est cnsenti à titre gracieux. Décisin DGST/2009/72 en date du 7 aût 2009 prtant sur la signature du marché subséquent n cnclu avec la sciété BUREAU VERITAS pur la mdernisatin du centre de Saint-Denis seln l accrd-cadre SYCTOM «Missin de cntrôle cnfrmité et cntrôle technique» Attributin et signature du marché subséquent n seln l accrd cadre SYCTOM cnclu avec la sciété BUREAU VERITAS relatif à la réalisatin de missins de cntrôle technique et de cntrôle de cnfrmité pur la mdernisatin du centre de pré-tri et de transfert des bjets encmbrants de Saint-Denis. Ce marché est cnclu pur la durée de l accrd cadre, sit jusqu à tris ans après sa ntificatin et pur un mntant de HT. Décisin DGST/2009/73 en date du 7 aût 2009 prtant sur la signature du marché à prcédure adaptée n cnclu avec la sciété ACCORD ACOUSTIQUE relatif à la réalisatin d études techniques de détail visant à définir les travaux d améliratin acustique à réaliser dans le centre multifilière d Ivry/Paris 13 Attributin et signature du marché n , suivant la prcédure adaptée définie à l article 28 du Cde des Marchés Publics, avec la sciété ACCORD ACOUSTIQUE relatif à la réalisatin d études techniques de détail visant à définir les travaux d améliratin acustique à réaliser dans le centre multifilière d Ivry/Paris 13. Le marché est cnclu pur une durée d un an à cmpter de sa ntificatin et pur un mntant de HT. Décisin DGST/2009/74 en date du 7 aût 2009 prtant sur la signature du marché en prcédure adaptée n cnclu avec la sciété INEO INFRA relatif à l installatin de statins métérlgiques aux centres de valrisatin énergétique des déchets ménagers de Saint-Ouen et d Ivry/Paris 13 Attributin et signature du marché n , suivant la prcédure adaptée définie à l article 28 du Cde des Marchés Publics, avec la sciété INEO INFRA relatif à l installatin de statins métérlgiques aux centres de valrisatin énergétique des déchets ménagers de Saint-Ouen et d Ivry/Paris 13. Ce marché est cnclu pur une durée maximum d un an à cmpter de l émissin du premier rdre de service et pur un mntant de ,05 HT. 9

10 Décisin DGAFAG/2009/75 en date du 7 aût 2009 prtant sur la signature du marché n relatif aux prestatins de service en «cnseils financiers en renégciatins sur encurs et négciatin sur encurs nuveau et pératin de cuverture» Attributin et signature du marché à bns de cmmande n , suivant la prcédure adaptée définie à l article 28 du Cde des Marchés Publics, au Cabinet Michel KLOPFER relatif à des prestatins de services en «cnseils financiers en renégciatin sur encurs structuré, négciatin sur encurs nuveau et pératin de cuverture» pur l ensemble de la dette du SYCTOM. Le marché est cnclu pur une durée de dix-huit mis à cmpter de sa ntificatin et pur un mntant de HT. Décisin DRH/2009/76 en date du 28 aût 2009 prtant sur la signature d une cnventin de frmatin relative au lgiciel CIVIL Finances Exécutin budgétaire Signature d une cnventin de frmatin entre le SYCTOM et la sciété CIRIL SAS afin de permettre à un agent de suivre une frmatin cncernant l exécutin budgétaire sur Civil Finances pur un mntant de 750 TTC et une durée de deux jurs. Décisin DGAFAG/2009/77 en date du 17 septembre 2009 prtant sur la signature du marché à bns de cmmande n cncernant les relatins avec la presse Attributin et signature du marché à bns de cmmande n , suivant la prcédure adaptée définie à l article 28 du Cde des Marchés Publics, à l agence CARTIER CONSEIL relatif à des prestatins de relatins avec la presse de type cnceptin et rédactin de cmmuniqués et de dssiers de presse, mntage d pératins d infrmatin auprès des médias, cnseil presse, sensibilisatin des médias, relances presse et suivi des demandes presse. Ce marché est cnclu pur une durée de quatre ans, d un mntant minimum de HT et d un mntant maximum de HT. Décisin DGST/2009/78 en date du 24 septembre 2009 prtant sur la signature du marché n relatif à la missin de réalisatin des films et de diffusin sur internet des réunins publiques pur le cmpte de la Cmmissin Particulière de Débat Public dans le cadre du prjet de transfrmatin du centre Ivry/Paris 13 Attributin et signature du marché n , suivant la prcédure adaptée définie à l article 28 du Cde des Marchés Publics, à l assciatin Réseau 2000 relatif à une missin de réalisatin de films et de diffusin sur internet des réunins publiques, pur le cmpte de la Cmmissin Particulière de Débat Public, menées dans le cadre du débat public sur le prjet de centre de valrisatin bilgique et énergétique d Ivry/Paris 13. Ce marché est cnclu pur une durée de 8 mis à cmpter de sa ntificatin et pur un mntant maximum de HT. Décisin DGST/2009/79 en date du 24 septembre 2009 prtant sur l attributin d un marché à prcédure adaptée n cnclu avec le cabinet Bnnard & Gardel relatif à la réalisatin d un audit technique du centre de valrisatin énergétique des déchets d Ivry/Paris 13 Attributin et signature du marché n , suivant la prcédure adaptée définie à l article 28 du Cde des Marchés Publics, au cabinet BONNARD & GARDEL relatif à la réalisatin d un audit technique du centre de valrisatin énergétique des déchets d Ivry/Paris 13. Ce marché est cnclu pur une durée d un an maximum à cmpter de sa ntificatin et pur un mntant de ,75 HT. 10