NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

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1 APPEL D OFFRES OUVERT (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX Règlement de Consultation (R.C.) Date limite de réception des offres : 29 juillet 2011 à 12 heures

2 Pouvoir adjudicateur COMMUNE DE JACOU Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Jean-Marcel CASTET, maire Objet du marché NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX Etendue de la consultation Appel d offres ouvert conforme aux dispositions des articles 33, 57 et suivants du Code des Marchés Publics Date d envoi à la publication : 16 JUIN 2011 Remise des offres Date limite de réception : VENDREDI 29 JUILLET 2011 à 12 heures

3 SOMMAIRE 1 Objet et étendue de la consultation 1.1 Objet 1.2 Etendue de la consultation 1.3 Décomposition 1.4 Conditions de participation des concurrents 2 Conditions de la consultation 2.1 Durée du marché délais d exécution 2.2 Variantes et options variantes options 2.3 Délai de validité des offres 2.4 Mode de règlement du marché et modalités de financement 2.5 Conditions particulières d exécution 3 Dossier de consultation des entreprises 4 Présentation des candidatures et des offres 4.1 Documents à produire pièces de la candidature pièces de l offre 5 Sélection des candidatures - Jugement des offres 5.1 Sélection des candidatures 5.2 Jugement des offres 5.3 Re-matérialisation des documents électroniques 6 Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier 6.2 Transmission électronique 7 Renseignements complémentaires 7.1 Demandes de renseignements 7.2 Documents complémentaires 7.3 Visites sur sites et/ou consultations sur place ANNEXE 1 : modèle de certificat de visite ANNEXE 2 : classement des offres

4 R.C. Page 4/12 1 Objet et étendue de la consultation 1.1 Objet La consultation porte sur le nettoyage de locaux communaux. 1.2 Etendue de la consultation Le présent appel d offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 et suivants du Code des Marchés Publics. 1.3 Décomposition Le marché est global. 1.4 Conditions de participation des concurrents Le marché peut être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 TTC. 2 Conditions de la consultation 2.1 Durée du marché délais d exécution Le marché commence à la date précisée dans la lettre de notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. La durée totale du marchée est fixée à trente-six mois. Le pouvoir adjudicateur prend, par écrit, la décision de reconduire ou non le marché. En cas de reconduction, le titulaire est tenu d accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire au plus tard trente jours avant la date d expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur à l expiration du marché, ce dernier n est pas reconduit. Les stipulations relatives aux conditions d exécution sont précisées au paragraphe 2.2 du cahier des clauses techniques particulières et sur les bordereaux de détail des modalités d intervention. 2.2 Variantes et options variantes Les variantes ne sont pas autorisées options Sans objet

5 R.C. Page 5/ Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au titulaire et au suppléant de premier rang éventuel du marché sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des Marchés Publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des Marchés Publics. 3 Dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - Le règlement de consultation (R.C.) et ses annexes, - L acte d engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles, - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et son annexe, - Le bordereau de détail des modalités d intervention par bâtiment concerné (en annexe du C.C.T.P.). Le dossier de consultation des entreprises est disponible aux adresses électroniques suivantes : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 4 Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents sont entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. 4.1 Documents à produire Chaque candidat doit produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des Marchés Publics : - lettre de candidature (DC1) ou déclaration d intention de soumissionner, dûment datée et signée, précisant :

6 R.C. Page 6/12. le nom et l adresse du candidat,. si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,. document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP - renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du Code du Travail. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics : - déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics : La preuve des capacités professionnelles et techniques de l entreprise peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate et notamment : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, - certificats de qualifications professionnelles, - liste des références de prestations similaires en cours d exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant et le destinataire, - renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L du Code du Travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées cidessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 7 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidate en seront informés dans le même délai Pièces de l offre L offre comprend : - l acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché, - le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier joint à accepter sans aucune modification, daté et signé, - le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) : cahier joint à accepter sans aucune modification, daté et signé, - le descriptif estimatif conformément aux dispositions du C.C.T.P., - un mémoire justificatif et technique des dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution des prestations proposées par lui, L attention des candidats est attirée sur le fait que ce mémoire technique constitue un élément de jugement des offres au regard des critères de jugement. Ce document est rédigé avec le plus grand soin, ce qui exclut que ce mémoire se limite à être un simple document d information générale sur le candidat. NOTA : l absence de mémoire justificatif et technique entrainera l irrecevabilité de l offre. - le certificat de visite des locaux, selon le cadre joint (annexe 1).

7 R.C. Page 7/12 Pour chaque sous-traitant présenté dans l offre, le candidat devra joindre les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique. 5 Sélection des candidatures - Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions fixées par Code des Marchés Publics et donnera lieu à un classement des offres. 5.1 Sélection des candidatures Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières, - capacités professionnelles. L absence de l une quelconque des pièces énoncées au paragraphe supra est susceptible d entraîner le rejet de l offre. Les offres des candidats qui n ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sont également écartées. 5.2 Jugement des offres Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - valeur technique : 60 % - prix des prestations : 40 % Le détail et la définition des critères ci-dessus sont donnés dans un tableau annexé au présent document (annexe 2). L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations de l article 46, alinéas I et II du Code des Marchés Publics. Le délai imparti pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours francs. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. A tout moment, le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d intérêt général. 5.3 Re-matérialisation des documents électroniques La mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papier préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du pouvoir adjudicateur, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés. 6 Conditions d envoi ou de remise des plis Quel que soit le mode d envoi choisi, les offres devront impérativement parvenir à destination avant la date et l heure mentionnées supra. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

8 R.C. Page 8/ Transmission sous support papier Les offres seront transmises sous plis cachetés. L enveloppe portera les mentions suivantes : NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX «NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis» Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. Le pli doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que les mentions respectives «première enveloppe intérieure» et «seconde enveloppe intérieure». Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception ou remise contre récépissé à l adresse ci-dessous : MAIRIE DE JACOU rue de l Hôtel de Ville JACOU Horaires d ouverture des bureaux : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h Transmission électronique Les offres peuvent être transmises sur le site uniquement. Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n oblige pas à une transmission de l offre par voie électronique. Il sera fait application des dispositions de l arrêté pris en application de l article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l offre. Ils présentent leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l offre. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT +01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Contraintes informatiques : tout document ou support électronique envoyé par un candidat, dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, sera réputé n avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d empêcher la diffusion de virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les «exe»), ni les «macros». Les formats de fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants : Acrobat Reader (format PDF). Dispositions relatives à la signature électronique : les documents relatifs à la candidature et les actes d engagement sont signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l Economie. Dispositions relatives à la copie de sauvegarde : en cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier peut être envoyée ou remise par le candidat. La copie de sauvegarde n est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies : - elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres,

9 R.C. Page 9/12 - elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles cidessus, la mention lisible «COPIE DE SAUVEGARDE». La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l un des cas suivants : - la candidature et l offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes, - la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique. Dans le cas d une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. 7 Renseignements complémentaires 7.1 Demandes de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : MAIRIE DE JACOU rue de l Hôtel de Ville JACOU Services techniques Fax : Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. 7.3 Visites sur sites et/ou consultations sur place Chaque candidat doit impérativement se rendre sur les sites, préalablement à la remise de son offre afin de reconnaître les lieux ou locaux où les prestations doivent se dérouler A cette fin, les candidats s adressent à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au présent règlement : Ludovic BLIEK responsable des services techniques : tel. : Le certificat de visite est obligatoirement inséré dans la seconde enveloppe du pli de chaque concurrent. Le candidat soussigné,

10 R.C. Page 10/12 ANNEXE N 1 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX (MARCHE PUBLIC DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE D APPEL D OFFRES OUVERT) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : CERTIFICAT DE VISITE DU SITE Je soussigné,.. certifie que.... S est rendu (e) sur l ensemble des sites concernés par la présente procédure, le.. Fait à JACOU, le..

11 R.C. Page 11/12 ANNEXE N 2 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX (MARCHE PUBLIC DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE D APPEL D OFFRES OUVERT) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Les critères de choix sont : - valeur technique de l offre : 60 % - prix des prestations : 40 % CLASSEMENT DES OFFRES Le critère de choix «valeur technique» est noté sur 20 et de la façon suivante : critères Note de 4 à 5 pages maximum sur la méthodologie appliquée 6 Note de 2 pages maximum sur l organisation, le nombre d heures par bâtiment et par tâche Moyens humains et effectifs prévus pour ce marché et par bâtiment 3 Moyens matériels prévus pour ce marché 3 Planning poids Général à la semaine 1 6 Par bâtiment 1 total 20 Toute note dont le nombre de pages est supérieur à celui sus indiqué recevra la note de 0. Le critère de choix «prix des prestations» est noté sur 20 et de la façon suivante : Note financière = note maximum x [prix moyen / (prix moyen+prix offre)] Cette formule présente l avantage de «lisser» les notes financières au regard des notes techniques et donc de mettre en avant la valeur technique d une offre, elle permet une graduation de la note prix respectueuse des principes de base de l analyse multicritères. Elle respect les éléments suivants : - note la plus élevée pour le prix minimum - note la plus basse pour le prix maximum - notes différentes pour deux prix différents - note moyenne pour le prix moyen Le prix du candidat sera le prix obtenu sur la réponse du descriptif estimatif

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