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1 MÉMENTO FINANCIER CANTON DE NEUCHÂTEL 213

2 Réalisation Service de statistique Impression (1'75 ex.) Imprimerie Montandon, Fleurier Renseignements complémentaires Service de statistique Rue du Château Neuchâtel Tel

3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 DONNÉES FINANCIÈRES VUE D'ENSEMBLE COMPTE DE FONCTIONNEMENT COMPTE DES INVESTISSEMENTS DETTE, INTÉRÊTS PASSIFS ET TAUX D'INTÉRÊTS MOYEN CHARGES PAR NATURE REVENUS PAR NATURE CLASSIFICATION FONCTIONNELLE (compte de fonctionnement) BILAN... 1 INDICATEURS FINANCIERS DEGRÉ D'AUTOFINANCEMENT CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT QUOTITÉ DES INTÉRÊTS QUOTITÉ DE LA CHARGE FINANCIÈRE DEGRÉ DE COUVERTURE DES CHARGES DEGRÉ DE COUVERTURE DES REVENUS DÉTERMINANTS POIDS DES INTÉRÊTS PASSIFS EFFORT D'INVESTISSEMENT DETTE PAR HABITANT (sens large) LA SITUATION DES COMMUNES... 2 Mémento financier neuchâtelois 213 1

4 INTRODUCTION Jusqu'en, les statistiques financières étaient publiées dans les rapports de gestion, dans les comptes et à l'appui des budgets. Elles ne donnaient lieu à aucune communication particulière, alors même qu'elles contiennent des informations précieuses pour le pilotage de l'etat et des communes en matière de politique financière. Fort de ce constat, une réorganisation des statistiques financières a été entamée en 29. Ce mémento financier s'inscrit dans cette nouvelle logique et a pour vocation de rendre accessible et rapidement lisible les principales données financières de l'etat de Neuchâtel. Des informations plus complètes, détaillées et commentées, sont disponibles dans un rapport sur les finances cantonales, disponible en ligne sur le site internet du Service de statistique Au vu des différentes sources utilisées dans la partie "indicateurs financiers", de légères différences peuvent apparaître entre les graphiques du canton de Neuchâtel et ceux des comparaisons intercantonales. Sources Service financier (données du canton) Service des communes (données communales) Groupe d études pour les finances cantonales Fachgruppe für kantonale Finanzfragen (FkF) (comparaisons intercantonales) Remarque importante Dans ce mémento, les données chiffrées concernant les comptes de l'année doivent être considérées comme provisoires, puisqu'elles n'ont pas encore été entérinées par le Grand Conseil neuchâtelois. Mémento financier neuchâtelois 213 2

5 Amortissements du patrimoine administratif 64,4 Investissements nets 58,1 Investissements nets 58,1 Amortissements du patrimoine administratif 64,4 1. VUE D'ENSEMBLE DONNÉES FINANCIÈRES Les comptes de l Etat se présentent en trois parties : le compte de fonctionnement, le compte des investissements et le compte de financement qui découle du résultat des deux autres. Vue d'ensemble des trois comptes de l'état, en millions de francs Compte de fonctionnement Compte de financement Charges 1'994,1 Revenus 2'58,6 Compte des investissements Subventions acquises 44, Exc. de revenus,1 Dépenses brutes 12,1 Prélèv. aux fin. spéciaux 26,9 Excédent de financement 19,7 Attrib. aux fin. Spéciaux 4,2 Exc. de revenus,1 C O M P T E A D M I N I S T R A T I F Mémento financier neuchâtelois 213 3

6 COMPTE DE FONCTIONNEMENT (en millions de francs) Budget Comptes Charges Revenus Excédents ch. (-) / rev. (+) Excédents de charges (-) et revenus (+) des comptes, en millions de francs % 3% 1% -1% - -3% Écarts entre les résultats (comptes) et les prévisions (budgets), en pourcent Ecart des charges en % Ecart des revenus en % Mémento financier neuchâtelois 213 4

7 COMPTE DES INVESTISSEMENTS (en millions de francs) Budget Comptes Dépenses Recettes Investissements nets Investissements nets selon les comptes, en millions de francs Écarts entre les investissements nets des comptes et les investissements budgétisés, en pourcent Ecart des dépenses en % Ecart des recettes en % Mémento financier neuchâtelois 213 5

8 DETTE, INTÉRÊTS PASSIFS ET TAUX D'INTÉRÊTS MOYEN (en millions de francs) Dette consolidée (au 31.12) Intérêts passifs Taux moyen d'intérêts 4.9% % 2.7% Dette (au sens large) consolidée au 31.12, en millions de francs Intérêts passifs, en millions de francs et taux d'intérêts moyen, en pourcent Intérêts passifs Taux d'intérêts moyen 7% 5% 3% 1% Mémento financier neuchâtelois 213 6

9 CHARGES PAR NATURE (en millions de francs) Charges de personnel Biens, services et marchandises Intérêts passifs Amortissements Parts et contributions sans affectation Dédommagements aux collectivités Subventions accordées Subventions redistribuées Attributions aux financements spéciaux Imputations internes Total Répartition des charges par nature, en pourcent % % 4.3% % Charges par nature depuis 1992 (indice base=1 en 199) Charges de fonctionnement Charges financières Charges de transferts Autres charges Mémento financier neuchâtelois 213 7

10 REVENUS PAR NATURE (en millions de francs) Impôts Patentes et concessions Revenus des biens Contributions Part à des recettes sans affectation Dédommagements de collectivités Subventions acquises Subventions à redistribuer Prélèvements aux financements spéciaux Imputations internes Total Répartition des revenus par nature, en pourcent.3% 2.5% 2.9% 52.1% 6.7% % % 1.3% Revenus par nature depuis 1992 (indice base=1 en 199) Recettes fiscales et taxes Intérêts, émoluments et amendes Revenus de transferts Autres revenus Mémento financier neuchâtelois 213 8

11 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE (compte de fonctionnement) (en millions de francs) Administration générale Sécurité publique Enseignement et formation Culture et loisirs Santé Prévoyance sociale Trafic Protection de l'environnement Economie publique Finances et impôts Excédents de ch. (-) / rev. (+) Charges nettes selon la classification fonctionnelle, en pourcent 5.1% 1.1% 1.7% % 25.5% %. Résultats des trois plus importants postes depuis 1992 (indice base=1 en 199) Enseignement et formation Santé Prévoyance sociale Mémento financier neuchâtelois 213 9

12 BILAN Actif et passif du bilan, en millions de francs ACTIF PASSIF (1827.8) (1827.8) Disponibilités 31.1 Engagements courants Avoirs Placements Actifs transitoires Dettes à moyen et long terme Engagements envers entités particulières Investissements Provisions 1'365. Prêts et participations permanentes Subventions à l'investissement Découvert Passifs transitoires Engagements envers financements spéciaux Réserves Montants des découverts depuis 1992, en millions de francs Mémento financier neuchâtelois 213 1

13 INDICATEURS FINANCIERS 1. DEGRÉ D'AUTOFINANCEMENT Le degré d autofinancement indique la part des investissements nets qui est autofinancée. Autrement dit, c est la part qui est financée (en plus des charges courantes du compte de fonctionnement) avec les ressources propres dégagées par la collectivité publique, sans que celle-ci ne doive recourir à l emprunt. (en pourcent) Degré d'autofinancement 54.5% % 111.1% Degré d'autofinancement depuis 1992, en pourcent Limite du frein à l'endettement (7) En comparaison intercantonale, , en pourcent NE SO VS 26 cantons Mémento financier neuchâtelois

14 CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT Cet indicateur exprime dans quelle mesure la collectivité publique peut investir en fonction de sa capacité financière. Autrement dit, il montre quelle est la part des recettes structurelles de fonctionnement disponible pour financer des investissements. Pour faire le lien avec l indicateur précédent, on peut dire que la capacité d autofinancement indique le potentiel d investissement et le degré d autofinancement ce que la collectivité publique utilise de ce potentiel. (en pourcent) Capacité d'autofinancement Capacité d'autofinancement depuis 1992, en pourcent - En comparaison intercantonale, , en pourcent NE SO VS 26 cantons Mémento financier neuchâtelois

15 QUOTITÉ DES INTÉRÊTS La quotité des intérêts indique l importance relative de l endettement de la collectivité publique en exprimant la part des revenus que la collectivité consacre au paiement des intérêts nets. Par exemple, si la quotité des intérêts est de 3%, cela signifie que 3% des revenus (déterminants) encaissés par la collectivité publique sont utilisés pour financer les intérêts résultant principalement des emprunts conclus sur les marchés financiers (déduction faite des intérêts que la collectivité publique reçoit au titre des placements du patrimoine financier). (en pourcent) Quotité des intérêts.9% % % Quotité des intérêts depuis 1992, en pourcent 5% 3% 1% En comparaison intercantonale, , en pourcent NE SO VS 26 cantons Mémento financier neuchâtelois

16 QUOTITÉ DE LA CHARGE FINANCIÈRE L explication de la quotité de la charge financière est somme toute assez similaire à la quotité des intérêts, la différence étant la prise en compte des amortissements relevant du patrimoine administratif en plus des intérêts nets. L indicateur exprime par conséquent la part des revenus (déterminants) nécessaires au financement de ces charges financières. (en pourcent) Quotité de la charge financière 6.1% % Quotité de la charge financière depuis 1992, en pourcent En comparaison intercantonale, , en pourcent 2 15% 1 5% -5% NE VS SO 26 cantons Mémento financier neuchâtelois

17 DEGRÉ DE COUVERTURE DES CHARGES Le degré de couverture des charges met en évidence un équilibre, un déficit ou un bénéfice du compte de fonctionnement. Il permet en outre d apprécier l importance relative du déséquilibre. Plus le pourcentage est élevé, plus le déséquilibre est important. Ainsi, si le degré de couverture des charges est égal à -, cela signifie que l excédent de charges représente des charges totales. (en pourcent) Degré de couverture des charges. -.9% -4.7% -1.1%.. Degré de couverture des charges depuis 1992, en pourcent 3% 1% -1% - -3% - -5% - -7% En comparaison intercantonale, , en pourcent 1 NE SO VS 26 cantons Mémento financier neuchâtelois

18 DEGRÉ DE COUVERTURE DES REVENUS DÉTERMINANTS Cet indicateur correspond au résultat du compte de fonctionnement exprimé en pourcent des revenus déterminants. Par exemple, si le degré de couverture des revenus déterminants est égal à 5%, cela signifie que les revenus doivent augmenter d autant pour atteindre une situation équilibrée du compte de fonctionnement. Les mesures prises dans le cadre du frein à l'endettement ont fixé la limite inférieure à -. (en pourcent) Degré de couverture des revenus déterminants % Degré de couverture des revenus déterminants depuis 1992, en pourcent Limite du frein à l'endettement (-) En comparaison intercantonale, , en pourcent 1 NE SO VS 26 cantons Mémento financier neuchâtelois

19 POIDS DES INTÉRÊTS PASSIFS Cet indicateur correspond aux intérêts passifs exprimés en pourcent des recettes fiscales directes. La totalité des intérêts passifs est prise en considération. S agissant des recettes fiscales directes, on considère les impôts sur le revenu et la fortune versés par les personnes physiques ainsi que les impôts sur le bénéfice et le capital des sociétés. Par exemple, si le poids des intérêts passifs est de 5%, cela signifie que 5% des recettes fiscales directes sont utilisées pour financer les charges d intérêts passifs. (en pourcent) Poids des intérêts passifs 6.9% % 3.9% 3.5% Poids des intérêts passifs depuis 1992, en pourcent En comparaison intercantonale, , en pourcent NE VS SO 26 cantons Mémento financier neuchâtelois

20 EFFORT D'INVESTISSEMENT L indicateur mesure l effort d investissement déployé par la collectivité publique. Il renseigne sur l ambition de la politique d investissement. Plus l indicateur est élevé, plus la collectivité publique investit dans l acquisition ou la réalisation de biens durables. En deçà du volume idéal (<7.5%), la collectivité publique sousinvestit, ce qui peut traduire une priorité pour une politique d assainissement. Audelà du volume idéal (>9.5%), la collectivité publique sur-investit, ce qui peut caractériser un effort de rattrapage en réponse à un retard d investissement. (en pourcent) Effort d'investissement % 3.1% Effort d'investissement depuis 1992, en pourcent En comparaison intercantonale, , en pourcent NE VS SO 26 cantons Mémento financier neuchâtelois

21 DETTE PAR HABITANT (sens large) Cet indicateur correspond à la dette de la collectivité publique exprimée en francs par habitant. La dette est retenue dans son sens large, c est-à-dire qu à la dette au sens étroit (reconnaissances de dettes, emprunts par obligations, placements privés et bons de caisse), on ajoute encore les engagements courants, les dettes à court terme et les engagements envers des entités particulières figurant au passif du bilan. (en francs) Dette par habitant (au sens large) 4'646 1'55 11'316 8'51 8'51 8'783 Dette par habitant depuis 1992, en francs par habitant 12' 1' 8' 6' 4' 2' En comparaison intercantonale, , en francs par habitant NE VS SO 26 cantons Mémento financier neuchâtelois

22 LA SITUATION DES COMMUNES STATISTIQUE FINANCIERE ANNEE COMMUNALE Coefficient d'impôt communal Revenu fiscal cantonal en francs par habitant Commune District communes 1 5 La Chaux-de-Fonds Commune District 53 communes Données fiscales Budget et comptes de fonctionnement (résultat net), en milliers de francs Point d'impôt en francs par habitant 5 Commune District 53 communes L'importante réduction du coéfficient d'impôt (-3 points) intervenue entre et 25 résulte du désenchevêtrement des tâches entre l'etat et les communes. STATISTIQUE FINANCIERE ANNEE COMMUNALE La Chaux-de-Fonds Ce chiffre donne la valeur moyenne d'un point d'impôt par habitant. Plus celui-ci est élévé, plus la richesse des habitants est importante (Total des impôts communaux d'une année fiscale des personnes physiques divisé par le coefficient fiscal puis par le nombre d'habitants). Le revenu fiscal cantonal 2 se calcule en divisant l'ensemble des impôts (personnes physiques + personnes morales) prélevé par le canton dans la commune15 par le nombre d'habitants. Ce calcul permet également de mesurer le niveau de richesse moyen des contribuables d'une commune Capacité d'autofinancement, en pourcent Commune 53 communes cumulées Budget et comptes des investissements 1 (résultat net), en milliers de francs Budget Comptes Données financières STATISTIQUE FINANCIERE ANNEE COMMUNALE La Chaux-de-Fonds Rentrées fiscales, par type d'impôt, en milliers de 21 francs Pers. physiques Pers. morales Autres L'impôt des personnes physiques comprend: 14 - L'impôt sur le revenu L'impôt sur la fortune - L'impôt à la source L'impôt des travailleurs frontaliers 8-3 L'impôt des personnes morales comprend: Valeurs indicatives 6 - L'impôt sur le capital -4 > 2 : Bonne capacité d'autofinancement - L'impôt sur le bénéfice - 1 à 2 : Capacité moyenne 4-5 Les autres impôts comprennent: < 1 : Capacité faible 2 - L'impôt foncier -6 - La taxe foncière Budget Comptes Quotité des intérêts, en pourcent Charges par nature, en pourcent3.5% Commune 53 communes cumulées Ce sont les intérêts nets (intérêts passifs moins les revenus des biens Revenus par nature, en pourcent + les charges des bâtiments du patrimoine financier) en % des Charges de personnel 3. Impôts revenus du compte de fonctionnement. Biens, services et marchandises 2.5% Patentes et concessions Intérêts passifs Revenus des biens 2. Amortissements Contributions Parts et contributions sans affectation 1.5% Part à des recettes sans affectation Dédommagements aux collectivités Dédommagements de collectivités 1. Subventions accordées Subventions acquises Subventions redistribuées.5% Subventions à redistribuer Attributions aux financements spéciaux. Prélèvements aux financements spéciaux Imputations internes Imputations internes -.5% Quotité de la charge financière, en pourcent 1 Commune 53 communes cumulées Indicateurs financiers Degré d'autofinancement, en pourcent Commune 53 communes cumulées Cet indicateur mesure la part des nouveaux investissements qui est Ecarts entre les résultats (comptes) et 3 les prévisions (budgets) du compte de fonctionnement, autofinancée en pourcent sans devoir recourir à l'emprunt. Comme cet indicateur est très dépendant des investissements efféctués il doit être observé Charges 25 Revenus sur plusieurs années. En raison de la volabilité de cet indicateur, le maximum de l'échelle du graphique ci-contre est fixé à 3 %. Valeurs indicatives > 1 : Autofinancement idéal 7 à 1 : Bon à acceptable < 7 : Problématique, forte augmentation de l'endettement L'autofinancement en % des revenus du compte de fonctionnement. Elle indique la mesure dans laquelle la commune peut investir en fonction de sa capacité financière. Autrement dit, elle montre quelle est la part des recettes structurelles de fonctionnement, disponible pour financer directement des investissements. Valeurs indicatives < : Charge d'intérêts faible 2 à 5% : Charge d'intérêts moyenne 5 à : Charge d'intérêts forte > : Charge d'intérêts très forte C'est la charge financière (intérêts passifs + amortissements ordinaires du patrimoine administratif moins les revenus des biens + les charges des bâtiments du patrimoine financier) en % des revenus du compte de fonctionnement. Elle indique quelle part des revenus est nécessaire à la couverture des charges financières de la commune Valeurs indicatives < 5% : Charge financière faible 5 à 15% : Supportable 15 à 25% : Elevée à très élevée > 25% : A peine supportable Retrouvez l'ensemble des données fiscales, financières et des indicateurs financiers des 53 communes neuchâteloises sur Mémento financier neuchâtelois 213 2

23 Coefficient fiscal des communes, Revenu fiscal cantonal, en francs par habitant, 211 Cartographie statistique en ligne

24 Être proche, c est marquer notre soutien à l économie neuchâteloise»

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