Comité consultatif du 24 mars 2015

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Charlotte Vincent
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1 Comité consultatif du 24 mars 2015 FINANCEMENT Rapport de la campagne 2014 Perspectives pour 2015 e communication Planning de la campagne état d avancement

2 Nombre d unités d établissement: détail Bonus/malus (campagne de contributions 2014) Campagne de contributions 2014 : Nbr UE (facturés au 24/03/2015) Uniquement enregistrement (Horeca - détail) Autres Tarif plein Tarif réduit Nouveaux UE Total Agro-fourniture Production primaire Transformation Commerce de gros Commerce de détail Horeca Transport Matériel d'emballage Total ,3% en 2012 : VEN avec bonus en 2013: VEN avec bonus 2

3 Campagne de contributions 2014: montants facturés au 24/03/2015 (bonus: réduction supplémentaire de 1,150 million d EURO par rapport à 2013) Campagne 2014:Facturations au (Euro Uniquement enregistrement Montant de (!) base(inclus nouveaux VEN) Réduction - 75% Facturé net 2014 Agro-fourniture Production primaire Transformation Commerce de gros Commerce de détail Horeca Transport matériel d'emballage Total

4 Comparaison des campagnes de contributions 2013 (19/03/2014) et 2014 (24/03/2015) Montants facturés en 2013 Montants facturés en 2014 %tage Nombre de VEN/UE facturés en 2013 Nombre de VEN/UE facturés en 2014 %tage Agro-fourniture ,54% ,50% Production primaire ,72% ,42% Transformation ,58% ,27% Commerce de gros ,85% ,90% Commerce de détail ,77% ,33% Horeca ,40% ,92% Transport ,32% ,64% Fabrication matériel d'emballage ,31% ,27% Total ,16% ,89% 4

5 Rapport des contrôles et régularisations réalisés par le service financement en 2014 L action silencieux 2014 a permis jusqu ici de traiter près 17,2% des silencieux soit et se poursuit. L action de contrôle des déclarations Pas d activité AFSCA a permis de traiter dossiers à ce jour sur quelques dossiers. L action de contrôle des déclarations Cessations d activités avec implémentation en FOODWEB-BOOD a permis de régulariser dossiers sur un total de dossiers. Restent demandes d exonération à examiner. Les 150 déclarations «Pas d activité AFSCA» ayant un ACS certifié ont également été vérifiées. Ces actions permettent de régulariser la situation administrative des opérateurs et d accroître le nombre de contribuables. 5

6 RECOUVREMENT 661 lettres d avocats envoyées: celles-ci ont permis la clôture de plus de 34% des dossiers soit 225 dossiers et la récupération de 240 K. Une action de masse avec envois de lettres avocat aux débiteurs rétributions est planifiée. 94 dossiers ont été jusqu ici introduits en justice pour un montant de ± 37K validés par les tribunaux et 9 K déjà récupérés grâce au Service Juridique. A ce jour, 41 dossiers sont résolus,1 faillite, 1 ON parti à l étranger, 2 procédures à l amiable, 28 ordonnances positives et 4 accords par huissier. Grâce à la mise en œuvre d une application spécifique qui signale les mauvais payeurs (mise en demeure non acquittée dans les délais) aux contrôleurs et grâce à leur concours, 215 K et 40 dossiers ont été régularisés en

7 Planning de la campagne 2015 Ouverture le 17 mars 2015 Envoi des factures secteur primaire et ouverture du portail de déclaration pour tous les secteurs le 25 mars factures ont été envoyées à partir du 19 mars pour un montant de 4,7 millions d entreprises soit 44,89 % bénéficient du bonus et d une réduction de 2,4 millions d. A partir du 15 avril 2015, en fonction du nombre de déclarations spontanées reçues, les opérateurs qui n ont pas encore déclaré vont recevoir une invitation personnalisée. Pour le 31 juin 2015, tous les opérateurs contribuables devraient avoir reçu une invitation à déclarer. 7

8 Planning de la campagne 2015 suite La seconde partie de 2015 sera consacrée à la recherche, la vérification et la régularisation éventuelle: 1) de déclarations manquantes ou non conformes (de l ordre de dossiers). 2) des activités déclarées qui doivent concorder avec celles qui sont inscrites en BOOD. 3) des demandes d exonération et des déclarations d absence d activités AFSCA ( dossiers environ) L effort de récupération des impayés est également poursuivi. 8

9 Quelques nouveautés pour la campagne 2015 L envoi systématique de coûteuses brochures en quadrichromie est abandonné budget et Emas obligent. L information est mise en ligne sur le site de l AFSCA et sur le site FOODWEB. Des brochures papier sont néanmoins disponibles sur simple demande auprès de notre Contact Center au 02/ Pour les opérateurs qui déclarent via Foodweb, il leur sera demandé de confirmer leur adresse mail et proposé de recevoir dorénavant leurs courriers et factures du financement par . 9

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