Acquisition d un logiciel de CAO, de topographie et de cartographie

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1 Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) MAPA Cahier des charges Objet du marché : Acquisition d un logiciel de CAO, de topographie et de cartographie Personne Publique : E.P.A.M.A. Établissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents 26 avenue Jean Jaurès Charleville-Mézières Tel : Fax : Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 17 décembre 2010, 12h00

2 SOMMAIRE 1 Contexte de la consultation Objet de la consultation Objet du marché Langue utilisée Clauses techniques particulières Topographie Cartographie Conception Autres spécificités Clauses administratives particulières Mode de passation du marché : Délai et modalité de livraison Définition des prestations à chiffrer Modalités de règlement et prix Règlement de la consultation Contenu des offres Délai de validité des offres Conditions d envoi et remise des offres Jugement des offres et modalités d attribution Date limite de réception des offres Renseignements complémentaires /12/2010 Marché MAPA /9

3 1 Contexte de la consultation L EPAMA est un syndicat mixte de collectivités, créé le 2 juillet Il a rejoint l Association Française des Établissements Publics Territoriaux de Bassin qui a vocation à regrouper les collectivités intervenant sur les grands bassins hydrologiques. Il regroupe les Régions Champagne- Ardenne et Lorraine, les Départements des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meuse et des Vosges ainsi que des communes et groupements de communes du bassin versant de la Meuse. L EPAMA a déposé un dossier de candidature au programme INTERREG IV B qui a été accepté par le Comité de Sélection du programme le 5 décembre Ce projet, appelé AMICE (Adaptation of the Meuse to the Impacts of Climate Evolutions), est un projet transnational impliquant les gestionnaires de bassins et les universitaires du bassin versant de la Meuse. Dans ce projet, l EPAMA revêt à la fois le statut de partenaire et de chef de file. Dans le cadre de ce projet, il s agit, entre 2009 et 2012, de réaliser les actions suivantes : élaborer une stratégie d adaptation au changement climatique, concertée au niveau international, pour les périodes et au-delà de Cette stratégie se base sur la connaissance des scénarios climatiques pour ces deux périodes, sur une modélisation hydraulique du fleuve Meuse et de ses principaux affluents, sur l évaluation des dommages causés par les inondations et les sécheresses futures, et sur l efficacité des mesures de protections existantes. La stratégie mettra en œuvre l ensemble des outils disponibles en matière de prévention, protection et préparation aux crises inondations et étiages. réaliser 2 zones de rétention naturelle des eaux, dans les Ardennes Wallones et aux Pays- Bas, et prospecter de nouveaux sites. Ce travail vise à mettre en avant les avantages de cette technique face aux changements climatiques futurs. étudier de nouvelles possibilités de gestion quantitative de la ressource : par des pompes sur les canaux flamands, par de nouvelles règles de gestion sur les barrages hydrauliques allemands, par la construction de nouveaux réservoirs multi-usage aux Pays-Bas. Ces techniques doivent pouvoir combiner gestion des inondations et gestion des étiages. développer et promouvoir la préparation de la crise inondation via l utilisation de logiciels de gestion de crise et via une communication renforcée auprès du public. Ces outils doivent permettre de pallier à une éventuelle insuffisance des mesures de protections en place. 03/12/2010 Marché MAPA /9

4 Le rôle de l EPAMA sera d encadrer et de coordonner les activités des 16 partenaires français, belges, hollandais et allemands impliqués. A ce titre, l EPAMA sera responsable des tâches suivantes : - réaliser, sur le territoire français, les activités d étude, de recherche et de développement, au même titre que les autres partenaires sur leurs territoires respectifs, - initier et superviser les actions de communication, pour l ensemble du bassin versant international, - s assurer du bon déroulement du projet conformément au cahier des charges du programme INTERREG IV B, - être l intermédiaire entre le programme INTERREG IV B et les autres partenaires, en particulier en ce qui concerne la réception des fonds FEDER et leur redistribution aux partenaires du projet, - mettre en place et vérifier les audits financiers qui seront effectués semestriellement au niveau de chaque partenaire (éligibilité des dépenses et absence de double financement). 2 Objet de la consultation 2.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet l acquisition d un logiciel de CAO, de topographie et de cartographie ou d un groupe de logiciel répondant à la demande sous une seule et même interface. 2.2 Langue utilisée La langue utilisée pour cette prestation est le français. 3 Clauses techniques particulières 3.1 Topographie Le logiciel doit permettre l intégration de points topographiques issus d un levé géomètre, d un semi de points ou d un levé aérien. Le logiciel doit également permettre la constitution de MNT (Modèle Numérique de Terrain) à partir de points (topographie), polygones (casiers de modèle hydraulique) ou polylignes (profils en travers). 03/12/2010 Marché MAPA /9

5 3.2 Cartographie Le logiciel doit permettre de créer automatiquement des cartes à partir du croisement de plusieurs MNT. Par exemple, il doit être possible de créer des cartes d isohauteur (0 cm, 50 cm, 100 cm ) ou d emprise de zone inondable en croisant le MNT du terrain naturel et celui d une zone inondée. 3.3 Conception Le logiciel doit permettre de faire de la conception d ouvrages hydrauliques (digues, bassins, renaturation ). Il doit également permettre d obtenir les cubatures associées à ces ouvrages. 3.4 Autres spécificités Le logiciel doit permettre d importer et d exporter des données au format les plus courants de type Autocad, MapInfo, ArcView La licence sera de type monoposte. 4 Clauses administratives particulières 4.1 Mode de passation du marché : Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics. L objet principal du marché étant une prestation de services, le CCAG fournitures courantes et services (F.C.S.) s applique. 4.2 Délai et modalité de livraison Le prestataire devra livrer le logiciel sous 1 mois à compter de la date de notification du marché. 03/12/2010 Marché MAPA /9

6 4.3 Définition des prestations à chiffrer Le candidat devra chiffrer les éléments suivants : - la fourniture du logiciel (livraison comprise) - l installation sur site (optionnelle) - la formation à l utilisation du logiciel sur site et/ou collective (optionnelle) - l assistance et les mises à jour annuelles (optionnelle) 4.4 Modalités de règlement et prix Le paiement se fera par virement au moyen d un mandat administratif sur présentation de facture. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix proposés sont fermes et définitifs. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de deux points. 5 Règlement de la consultation 5.1 Contenu des offres Le candidat devra fournir un ensemble de documents comprenant : - une déclaration sur l honneur - le présent document complété et signé - une note de synthèse présentant les fonctionnalités du ou des logiciels - une proposition de prix détaillée (suivant la trame présentée en fin de document) - un relevé d identité bancaire 5.2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 03/12/2010 Marché MAPA /9

7 5.3 Conditions d envoi et remise des offres Les offres ainsi que tous les documents associés sont rédigés en français. La personne publique choisit comme monnaie de compte l euro. Tous les montants figurant dans l offre doivent être libellés dans cette monnaie. Les offres seront adressées par voie postale, électronique, remises contre récépissé à l adresse de l EPAMA (cf. p.1) ou sur la plate forme de dématérialisation ( 5.4 Jugement des offres et modalités d attribution Le jugement des offres sera effectué en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : - Les fonctionnalités du logiciel 5 - Le coût du logiciel 3 - Le coût des options Date limite de réception des offres La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 17 décembre 2010, 12h Renseignements complémentaires Renseignements techniques : Emmanuel GUILMIN, ingénieur hydrologue et hydraulicien Tel : Fax : Mail : emmanuel.guilmin@epama.fr Renseignements administratifs : Nathalie BERTEAUX, Responsable du service administratif Tel : Fax : Mail : nathalie.berteaux@epama.fr 03/12/2010 Marché MAPA /9

8 Fait à.., le Fait à Charleville-Mézières, le Le soumissionnaire, Le Président de l EPAMA, Jean-Paul BACHY 03/12/2010 Marché MAPA /9

9 Logiciel de CAO, topographie et cartographie Option 1 : installation sur site Option 2a : formation au lociciel sur site Option 2b : formation collective au lociciel Option 3 : assistance et mise à jour annuelle Prestation Prix ( HT) Prix ( TTC) 03/12/2010 Marché MAPA /9