LIVRET D ACCUEIL ENFANTS ET ADOLESCENTS CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY

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1 1 LIVRET D ACCUEIL ENFANTS ET ADOLESCENTS CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY *********************************************************************************************************

2 2 SOMMAIRE LES STRUCTURES DE PREVENTION, DE DIAGNOSTIC ET DE SOINS EN SANTE MENTALE POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS L'ADMISSION A L HÔPITAL LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SEJOUR LES SOINS ET LES PROFESSIONNELS LA SCOLARITE LA PRESENTATION DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY LES EQUIPEMENTS SUR LES SECTEURS LES DROITS ET OBLIGATIONS LE DEPART DE L HÔPITAL Charte du patient hospitalisé (à ajouter) (questionnaire de satisfaction à la fin du livret) *********************************************************************************************************

3 3 LES STRUCTURES DE PREVENTION, DE DIAGNOSTIC ET DE SOINS EN SANTE MENTALE POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS Les enfants et adolescents (0-16 ans et plus si nécessaire) peuvent être accueillis dans des Structures sans hébergement du lundi au vendredi 1 Les Centres Médico-Psychologiques [C.M.P.] Un lieu de consultation et de soins qui reçoit les enfants et adolescents de quelques mois à 16 ans rencontrant des difficultés psychologiques repérées au niveau familial, social, scolaire ou médical. Dans chaque C.M.P. intervient une équipe [médecins, secrétaires médicales, psychologues, infirmiers, assistant social, psychomotriciens, orthophonistes, et éducateurs spécialisés]. Les Groupes Thérapeutiques Ambulatoires [G.T.A.] Il s agit d une thérapie de groupe encadrée par un ou plusieurs soignants qui s effectue sur une ou plusieurs séances hebdomadaires. Ces groupes ont lieu dans les C.M.P.. Les Centres Thérapeutiques Ambulatoires (C.T.A.) Accueillent en thérapie de groupe sur une demi-journée des enfants de 6 à 8 ans L'autre demi-journée les enfants sont scolarisés en classe intégrée dans une école primaire ordinaire. Les trajets pour les soins restent sous la responsabilité des parents ou du représentant légal. 2 Les Hôpitaux de jour [H. J.] Il en existe 5 [liste et coordonnées en annexe] et 1 Hôpital de jour pour adolescents «Adosphère». Les enfants sont accueillis, sur indication médicale, plusieurs jours par semaine (à la journée ou en temps partiel). Chaque enfant ou adolescent bénéficie d un projet de soins individualisé. Il a pour référent un infirmier ou un éducateur. Dans le déroulement de la journée, plusieurs outils de médiation thérapeutique lui sont proposés : - La prise en charge du quotidien par l équipe soignante qui anime des ateliers d expressions artistiques, culturelles, sportives. - Un soutien scolaire assuré en petits groupes dans la perspective d un réinvestissement d un processus d acquisition. - Des traitements à visée psychothérapique individuels ou de groupe. - Des thérapies corporelles et rééducatives - Des traitements médicamenteux. Des entretiens familiaux sont proposés régulièrement.

4 4 3 Les structures spécifiques pour adolescents Les prises en charge spécifiques en pédiatrie au CHU de Rouen. Responsable Dr Gerardin. Tel: L Aide Thérapeutique en Milieu Ouvert [A. T. M. O.] Consiste à prendre en charge les adolescents suicidants hospitalisés en pédiatrie. A pour but de prévenir de nouveaux actes suicidaires par un travail en réseau avec les autres structures existantes et par un accompagnement post-hospitalisation après accord des parents et de l'adolescent. Les consultations Elles se font également à la demande des spécialistes extérieurs et sont souvent en lien avec l'hospitalisation ( pré-admission et post hospitalisation). Les lieux d accueil et d écoute pour adolescents : Enfin tous ces lieux d écoute pour adolescents garantissent, l anonymat si besoin est, le secret professionnel, et la gratuité des soins. Ces lieux ont été créés pour répondre à la spécificité de prise en charge des adolescents. Les «Ecoutes adolescents» sont situées : 106 rue Lafayette Appartement 11 1 er étage ROUEN Accueil bis rue Bouquet ROUEN L Entre Temps 3 rue de la Convention ELBEUF impasse des Mesanges Appartement FORGES LES EAUX L Escall Boulevard Charvet (ancienne Mairie) NEUFCHATEL EN BRAY Les entretiens sont ensuite assurés par des psychologues, infirmiers, éducateurs. La mission de ces lieux d accueil s organise autour de trois axes : - une mission d information sur les divers services de soins - une mission d orientation vers ces services - une mission thérapeutique Consultations d orientation psychiatrique pour adolescents (COPPA) au CMP Mosaïque, 16 bis rue Bouquet ROUEN, tél Adolescents de 14 à 18 ans pour les consultations urgentes. L accueil est assuré par un médecin psychiatre et un soignant pour une écoute et une orientation en relais avec les structures déjà existantes. Le pôle de l adolescent assure par ailleurs des accueils adolescents par des infirmiers ou éducateurs. 4 - Le Centre de Ressources pour l Autisme de Haute Normandie (C.R.A.H.N.) Psychiatre coordonnateur: Dr Antoine ROSIER ( ) Le C.R.A.H.N. s adresse : - aux enfants, adolescents et adultes souffrant d autisme ou de troubles envahissants du développement et à leurs familles. - aux professionnels exerçant dans les domaines sanitaire, médico-social et de l Education Nationale. - aux associations et à toutes les personnes concernées par l autisme et les troubles envahissants du développement. Les principales missions et objectifs sont : - informer, conseiller, orienter les familles. - élaborer des bilans diagnostiques. - impulser des prises en charge précoces adaptées.

5 5 L unité d évaluation du C.R.A.H.N. réalise des bilans diagnostiques en assurant : - des consultations au C.H.U. de Rouen dans le département de Pédiatrie. - des évaluations à la journée au C.H. du Rouvray. - des observations directes sur les lieux d éducation et de soins des personnes avec autisme. - des comptes-rendus détaillés destinés aux familles et aux professionnels. Le C.R.A.H.N. privilégie le partenariat avec les structures d éducation et de soins. Structures avec hébergement 1 Les Services d Accueil Familial Thérapeutique [S. A. F. T.] Ce service organise le traitement des enfants de 0 à 16 ans [possibilité 20 ans] atteints de troubles psycho-affectifs et du comportement pour lesquels le maintien ou le retour à leur domicile ou dans les familles naturelles ne paraît pas souhaitable ou possible, sous forme d'accueil dans des familles [recrutées par le C. H. du Rouvray]. Cet accueil peut être demandé par le juge des enfants ou par les parents [placement médical]. 2 L Unité Régionale d Hospitalisation pour Enfants et Adolescents "ARTHUR RIMBAUD" Service d'hospitalisation temps plein pour la Seine-Maritime et l'eure, unité de 10 lits située au Centre Hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen. Cette unité accueille des enfants et adolescents présentant des pathologies variées. Dans le cadre de l'hospitalisation, l'équipe pluridisciplinaire met en place un projet thérapeutique pour chaque enfant et adolescent ainsi que des activités adaptées (sportives, musicothérapie, psychomotricité, relaxation, hydrothérapie, art thérapie, esthétique ), et des sorties thérapeutiques sont proposées. Un projet pédagogique est associé, les jeunes sont pris en charge en groupe. Les parents ou le représentant légal sont régulièrement rencontrés dans le cadre des entretiens avec les différents professionnels ou de façon informelle lors des départs et retours de permissions. Dans ce même temps l'équipe collabore avec les différents travailleurs sociaux autour de la situation de chaque enfant ou adolescent. 3 Pédopsychiatrie de liaison (CH Les Feugrais CHU de Rouen) Sur demande du pédiatre, des enfants peuvent être vus dans des lieux d hospitalisation. En pédiatrie au CHU de Rouen. Responsable Dr Gerardin. Tel: En complément de la prise en charge en pédo-psychiatrie de liaison des enfants et adolescents hospitalisés en urgence dans une des unités de pédiatrie du CHU, il existe également : La prise en charge psychiatrique au sein de l'unité régionale de "Psychopathologie et Médecine de l'adolescent ". 10 lits pour les ans. Les hospitalisations se font à la demande des spécialistes extérieurs ( psychiatres, pédiatres..) qui adressent l'adolescent et sa famille en cas de dépressions sévères, de troubles anxieux, de troubles du comportement alimentaire ou encore pour une décompensation psychiatrique d'une maladie chronique. La prise en charge est mixte, psychiatrique et pédiatrique, avec une place importante donnée aux médiations et à l'école (sur place). D'autres intervenants peuvent être sollicités (assistante sociale, diététicien..). Le relais à l'hospitalisation vers les autres structures ou le spécialiste qui avait adressé le jeune est organisé en fin d'hospitalisation.

6 6 LES SORTIES ET SEJOURS THERAPEUTIQUES La sortie (ou le séjour thérapeutique) fait partie de la prise en charge et est placée sous la responsabilité du chef de service ou du médecin référent, en concertation avec les familles. Il s'agit d'un déplacement pendant quelques jours d'une équipe de soins et des enfants qu'elle prend en charge. Le milieu inhabituel permet des expériences nouvelles. Les séjours s'inscrivent dans la continuité du projet de soins, avec des objectifs spécifiques.

7 7 L'ADMISSION A L HÔPITAL Le service de l accueil et de la gestion des malades est à la disposition des patients et des familles pour les renseigner, les orienter au sein de l établissement et répondre à toute question administrative les concernant. Ce service est chargé de constituer le dossier d hospitalisation ou de consultation. Dès le début de la prise en charge, le présent livret d accueil est remis à l enfant, l adolescent et sa famille. Si besoin, il pourra être fait appel à un interprète en langue étrangère ou à un interprète en langage des signes. LES DIFFERENTS MODES D HOSPITALISATION Les conditions d hospitalisation, les droits et la protection des personnes hospitalisées pour troubles mentaux sont régis par la loi du 27 juin 1990 et la loi du 4 mars En vue de garantir les droits et libertés durant l'hospitalisation, les autorités judiciaires et administratives exercent un contrôle très strict de l établissement. L hospitalisation des mineurs : Les mineurs de moins de 16 ans dépendent de l Unité Régionale d Hospitalisation pour Enfants et Adolescents (U. R. H. E. A) Arthur Rimbaud : 10 lits. (Accueil provisoire en service de psychiatrie générale (adulte) s il n y a pas de place à Rimbaud pour les adolescents). Les mineurs de plus de 16 ans dépendent d un service adulte, selon leur domiciliation Modes d'hospitalisation : Il n y a que 2 modes d'hospitalisation possible : Hospitalisation à la demande du parent ou du représentant légal. - avec un certificat médical - formulaire de consentement à l hospitalisation libre d un mineur *. - pièces d identité du parent signataire ou détenteur de l autorité parentale ou - Décision judiciaire [Loi du 4/03/2002] : Ordonnance Provisoire de Placement [O.P. P.] :. avec avis circonstancié d un médecin extérieur à l établissement et d une durée limitée à 15 jours. après certificat conforme d un psychiatre renouvellement par période mensuelle L hospitalisation d Office * Voir en annexe - Elle se fait au moyen d un arrêté préfectoral visant l article L du code de la Santé Publique, avec ou sans O. P. P., en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes. **********************************************************************************************************************

8 8 LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SEJOUR Les frais d hospitalisation Ils concernent uniquement les prises en charge en - groupe thérapeutique ambulatoire - hospitalisation de jour, - accueil familial thérapeutique, - hospitalisation temps plein, La communication des pièces suivantes est obligatoire: Carte vitale mise à jour ou attestation de la caisse d assurance maladie la carte d affiliation à une MUTUELLE toutes autres pièces pouvant justifier l ouverture des droits à la COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE de base ou complémentaire (CMU), Ils comprennent : le tarif de prestation multiplié par le nombre de journées d hospitalisation (tarifs en vigueur affichés au sein du service de l accueil et de la gestion des malades) le forfait journalier multiplié par le nombre de journées d hospitalisation (facturé uniquement en hospitalisation complète et en service d accueil familial thérapeutique) L établissement se charge du recouvrement direct auprès de la caisse d assurance maladie. La participation de la sécurité sociale est variable selon les cas : - 80 % pendant les 30 premiers jours, puis à 100 % % pour une affection de longue durée, une invalidité (prise en charge à 100 %) Le forfait journalier peut être remboursé par la mutuelle selon les termes du contrat, sur présentation de la facture délivrée par la TRESORERIE PRINCIPALE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN auprès de laquelle le règlement doit être acquitté. Faute d éléments suffisants d identification des tiers payants, la facture est adressée au représentant légal. Au même titre que les frais de séjour, le montant à régler est fonction de la couverture sociale (prise en charge à 80% ou 100%), sur présentation de la carte d assuré social au service de l accueil et de la gestion des malades qui constitue le dossier administratif. Une assistante sociale est à votre disposition pour examiner votre situation. Les soins en Centre Médico-Psychologique sont gratuits sauf les groupes Thérapeutiques Ambulatoires. **********************************************************************************************************************

9 9 LES SOINS ET LES PROFESSIONNELS Les parents ou le représentant légal sont toujours associés à la prise en charge de leur enfant. En psychiatrie infanto-juvénile, dans chaque unité de soins, l'enfant ou l'adolescent est pris en charge par une équipe pluridisciplinaire médicale, soignante et psychosociale dans laquelle chacun a un rôle bien défini avec des compétences spécifiques et complémentaires. Cette équipe est composée de médecins, personnels infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitalier, psychologues, orthophonistes, psychomotriciens, éducateurs, assistants sociaux, secrétaires médicales. Tous ces professionnels sont soumis au respect de la confidentialité et du secret professionnel. Si vous rencontrez des difficultés particulières, vous pouvez vous adresser au responsable médical ou au cadre du service. LA SCOLARITE La scolarité, qui est obligatoire, s effectue dans des conditions ordinaires et en cas de nécessité une scolarité adaptée est mise en place. Cette école spécialisée, sous protocole d'accord signé entre le CH du Rouvray et l'inspection Académique depuis 1974, accueille actuellement sur plusieurs structures des enfants scolarisables ou scolarisés. Dans chaque structure de soins fonctionne une classe autonome. L'admission des élèves se fait sur proposition des médecins et équipes soignantes. La Directrice de l'école et l'équipe pédagogique prononcent l'inscription de ceux pour lesquels la scolarisation est jugée nécessaire. 1) Atelier scolaire dans les hôpitaux de jour Dans les 5 hôpitaux de jour pour enfants (Petit-quevilly - Jumièges - Saint-Etienne du Rouvray - Elbeuf - Boisguillaume) fonctionne un atelier scolaire sur un mi-temps ou temps plein pour 6 à 12 élèves. Le temps scolaire journalier de chaque enfant est variable selon sa disponibilité, et les nécessités de soins. 2) Convention d intégration par alternance dans les écoles primaires et collèges Des temps sont affectés sur des structures extérieures, en école ordinaire : les groupesclasses intégrées G.T.A. : - sur l'ecole Franklin Raspail Sotteville - sur l'ecole Rameau - Rouen La Grand Mare. - sur le collège Paul Eluard à Saint Etienne du Rouvray - L'URHEA bénéficie d'une prise en charge scolaire d'un poste complet en petits groupes - Un temps a été affecté en 2006 sur l'hôpital de jour "Adosphère". 3) Projet personnalisé de scolarité Par ailleurs, il existe aussi une aide et un soutien dans le milieu scolaire sous forme de réunions entre parents, enseignants et centre de soins. ************************************************************************************

10 10 LA PRESENTATION DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY Le Centre Hospitalier du Rouvray est un établissement public hospitalier participant à la lutte contre les maladies mentales. Le dispositif de soins en santé mentale comporte des actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale, s exerçant dans le cadre de circonscriptions géographiques appelées «secteurs psychiatriques». Le domicile des parents ou du représentant légal détermine le secteur de référence. Pour l hôpital du Rouvray, il existe : - 3 Pôles d activité clinique de psychiatrie infanto-juvénile ( 0 à 16 ans), secteur 76 I 01, secteur 76 I 02, secteur 76 I 03 qui comprennent les hôpitaux de jour, Groupes Thérapeutiques Ambulatoires, Centres Thérapeutiques Ambulatoires, Centres Médico-Psychologiques, Service d Accueil Familial Thérapeutique. - Et un pôle Adolescents est une structure régionale et intersectorielle comprenant : - une unité régionale d hospitalisation pour enfants et adolescents (URHEA) - un hôpital de jour pour adolescents - Aide Thérapeutique en Milieu Ouvert (ATMO) - Unité mobile pour adolescents - Les Consultations d orientation psychiatrique pour adolescents (COPPA) *********************************************************************************************************

11 11 LES EQUIPEMENTS SUR LES SECTEURS POLE D ACTIVITE CLINIQUE DE PSYCHIATRIE INFANTO JUVENILE N 1 CMP: Centre Médico-Psychologique GTA : Groupe Thérapeutique Ambulatoire CTA : Centre Thérapeutique Ambulatoire SAFT : Service Accueil Familial Thérapeutique HJ : Hôpital de Jour HTC : Hospitalisation temps complet POLE D ACTIVITE CLINIQUE DE PSYCHIATRIE RESPONSABLE COMMUNE ADRESSE EQUIPEMENT TELEPHONE INFANTO JUVENILE n 1 DE POLE 76 I 01 Dr TOURNIER Sotteville-Lès-Rouen 56, rue du Dr Apvril CMP GTA Rouen 45, rue de Sotteville CMP - SAFT Communes de Sotteville-lès-Rouen, 1, rue Marie Duboccage GTA Grand-Quevilly, Petit-Quevilly, Rouen rive sud, 106, rue Lafayette Appt 11 Ecoute Ados Canteleu Petit Quevilly 1 bis rue Denis Papin CMP GTA Cantons de Duclair, Pavilly HJ L'Aubier Grand Quevilly Avenue du Président Kennedy CMP GTA Duclair 394 av. Anatole France CMP Jumièges 955, route de Yainville HJ Le Trait Rue Denis Papin Imm Gounot Appt 38 CMP GTA

12 12 POLE D ACTIVITE CLINIQUE DE PSYCHIATRIE INFANTO JUVENILE N 2 POLE D ACTIVITE CLINIQUE DE PSYCHIATRIE RESPONSABLE COMMUNE ADRESSE EQUIPEMENT TELEPHONE INFANTO JUVENILE n 2 DE POLE 76 I 02 Dr GOGUE B. Sotteville-Lès-Rouen 4, rue Paul Eluard SAFT Rouen Rive droite 16 bis rue Bouquet CMP "Mosaïque" Communes de Oissel, St-Etienne du Rouvray, Ecoute Ados Accueil 83 Rouen (cantons 1 à 4 anciens), Rive gauche 106, rue Lafayette Appt 11 (1 er étage) Ecoute Ados Grand-Couronne, Petit-Couronne, St Etienne du Rouvray rue Ernest Renan CMP - GTA Charles Perrault Moulineaux, La Bouille, 10, rue Françoise Dolto HJ Bleu Soleil Cantons d'elbeuf, Caudebec-les-Elbeuf, Boss, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, Oissel 10, Av. du Gl De Gaulle Rés. St Julien CMP - GTA Aumale, Argueil Appt 2 et 4 Elbeuf 13, rue Boucher de Perthes Appt 101 à 103 CMP - GTA SAFT 3, rue de la Convention Ecoute Ados L'Entre-Temps , rue Flavigny HJ Grand Couronne 21, rue Pasteur Rés. Soleil CMP - GTA Bonsecours Allée du Petit Prince Unité de consultations Forges Les Eaux 5, Impasse des Mésanges Appt CMP - GTA Elbeuf Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers Val de Reuil (CHIELV) Ecoute Ados Urgences, Pédiatrie - Psychiatrie de liaison

13 13 POLE D ACTIVITE CLINIQUE DE PSYCHIATRIE INFANTO JUVENILE N 3 POLE D ACTIVITE CLINIQUE DE PSYCHIATRIE RESPONSABLE COMMUNE ADRESSE EQUIPEMENT TELEPHONE INFANTO JUVENILE n 3 DE POLE 76 I 03 Dr VAUTOR Sotteville Lès Rouen 4, rue Paul Eluard SAFT Rouen Commune de Rouen (5ème canton ancien) Hauts de Rouen 30, Place Alfred de Musset Im. Rousseau Cantons de Darnétal, Bois-Guillaume, 4ème étage Appt 43 et 44 CMP Mont St Aignan, Maromme, 6ème étage Appt 64 SAFT -GTA Notre Dame de Bondeville, Clères, 7ème étage Appt 73 CTA - SAFT Bellecombre, Tôtes, Buchy, Saint-Saëns, Centre 16 bis rue Bouquet CMP-GTA "Mosaïque" Neufchâtel en Bray, Blangy Ecoute Ados Accueil Bois Guillaume 226, rue du Général Leclerc HJ (enfants + petite enfance) La Marelle Montville 1, rue Déconihout CMP - GTA Buchy 267, rue aux Juifs CMP - GTA Saint-Saens 4, rue Félix Faure CMP GTA Lieu de rencontre parents enfants "Bébé câlin" Neufchâtel Résidence des Cordelières A 10 Rue des Cordelières CMP - GTA

14 14 STRUCTURES REGIONALE ET INTERSECTORIELLES RESPONSABLE DE POLE : Mme le Dr CHALAMET Plan Arthur Rimbaud et Adosphère POLE D ACTIVITE CLINIQUE DE PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE MEDECIN RESPONSABLE COMMUNE ADRESSE EQUIPEMENT TELEPHONE Unités régionale Dr BONNEFOY Sotteville Lès Rouen 4, rue Paul Eluard HTC (URHEA) "Arthur Rimbaud" ou intersectorielles Dr MORIN St-Etienne du Rouvray Rue Pierre Sémard HJ "Adosphère" pour enfants et adolescents Dr GERARDIN Rouen CHU ATMO (Aide Thérapeutique en Milieu Ouvert) Dr GERARDIN Rouen CHU Service de Pédiatrie- Psychiatrie de liaison Responsable psychiatrique unité régionale de "Psychopathologie et Médecin de de l'adolescent" Consultations Dr CHALAMET Rouen 10 bis rue Bouquet COPPA (Consultation d orientation psychiatrique pour adolescents) Dr BONNEFOY Sotteville lès Rouen 4, rue Paul Eluard Unité Mobile pour adolescents hospitalisés en psychiatrie Générale

15 15 ECOUTES ADOLESCENTS POLE D ACTIVITE CLINIQUE DE PSYCHIATRIE COMMUNE ADRESSE EQUIPEMENT TELEPHONE Ecoutes Adolescents INFANTO JUVENILE Rouen 106 rue Lafayette (appt 11-1 er étage) Ecoute adolescents rive gauche n 1 / n 2 INFANTO JUVENILE 16 bis rue Bouquet Accueil n 2 / n 3 INFANTO JUVENILE Elbeuf 3 rue de la Convention L'Entre-Temps n 2 IINFANTO Forges-les-Eaux 5 Impasse des Mésanges appt Ecoute adolescents JUVENILE n 2 ADULTE N 06 Neufchâtel-en-Bray Bd Charvet (ancienne Mairie) Point Ecoute Ado - L'EsCALL Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Rouen Droite 16 bis rue Bouquet Rouen Gauche 106 rue Lafayette appt er étage Elbeuf 3 rue de la Convention Forges-lès-Eaux 5 Impasse des Mésanges appt Neufchâtel-en-Bray Bd Charvet (ancienne Mairie) 16H30-19H H 14-18H 17-19H 10-18H 17-19H 17-19H 14H30-19H 15-19H 12-19H 16H30-18H30 12H-13H 14-16H *****************************************************************************************************

16 16 LES DROITS ET OBLIGATIONS 1 / Les droits Conformément aux principes énoncés dans la charte du patient hospitalisé, l établissement veille au respect et à la bonne application des droits des patients notamment en matière d information, de droit à la confidentialité et de respect de la personne. La charte du patient hospitalisé (annexée à la circulaire ministérielle n DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/ du 2 mars 2006) (Cf fin du livret). Le droit d accès aux informations contenues dans le dossier médical et le traitement informatique des données administratives : Le dossier médical En application de la Loi du 4 mars 2002 et du décret du 29 avril 2002 le représentant légal peut : Accéder aux informations contenues dans le dossier médical 1 o directement après un délai de réflexion de 48 heures dans un délai maximum de 8 jours porté à 2 mois si les informations médicales datent de plus de 5 ans. La demande doit être adressée au professionnel de santé ou au responsable de l établissement par le représentant légal. o Saisi par le Directeur, le médecin informe le mineur de la demande de communication et doit s efforcer d obtenir son consentement. Le mineur peut :. s opposer à la communication de l ensemble ou informations relatives à un traitement ou intervention contenues dans son dossier.. demander que la communication s opère par l intermédiaire d un médecin (dans cette hypothèse, les informations sont, au choix du titulaire de l autorité parentale, consultées sur place en présence de ce médecin ou lui sont adressées). Exercer son droit d accès et de rectification auprès du médecin responsable de l information médicale (DIM), par l intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale où le jeune patient a été soigné. Le traitement informatique des données Les renseignements administratifs et médicaux sont traités par informatique. Les données médicales sont transmises au médecin responsable du département d information médicale (DIM) et sont protégées par le secret médical. Toutes les informations concernant les patients, quel que soit leur caractère, sont protégées par une obligation de confidentialité absolue. Dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978, relative à l informatique et aux libertés, la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) est chargée de veiller à ce que l informatique soit au service de chacun et ne porte pas atteinte à l intégrité humaine, aux droits de l Homme, à la vie privée et aux libertés individuelles et publiques. 1 Procédure spécifique d accès pour une hospitalisation d office : Décision du praticien référent à la désignation ou pas d un médecin pour consulter le dossier

17 17 Le droit d être informé et de communiquer avec les autorités Lors d une admission sans consentement, la décision d hospitalisation sera notifiée au patient après son admission, dans les plus brefs délais. Cette notification indique notamment les voies de recours. La loi laisse la faculté de porter réclamation contre les mesures et décisions prises à l égard des patients auprès de : - la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques ( DDASS, service aide et action sociale, immeuble «Le Mail», 31 rue Malouet, Rouen Cedex) - le Président du Tribunal de Grande Instance ( Rouen Cedex) - le Procureur de la République ( Rouen Cedex) Le patient a la liberté de communiquer avec ces autorités et/ou de demander à les rencontrer lors de leurs visites régulières dans l établissement, visites qui sont portées à sa connaissance par l intermédiaire du cadre de santé ou cadre supérieur de santé du service. Les dépenses occasionnées par des démarches auprès d un avocat ou d un médecin extérieur gardent un caractère personnel et sont donc à la charge du patient et de sa famille. Le droit d être informé, orienté et assisté : L enfant ou l adolescent et sa famille ont la possibilité de contacter le médecin responsable du service, le cadre supérieur de santé, le directeur ou son représentant pour faire part de leurs remarques, de leurs attentes. Toute demande ou réclamation écrite adressée au directeur sera étudiée et suivie d une réponse. Si cette réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) La principale mission de la CRUQPC est de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l amélioration de la qualité de l accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Si l enfant ou l adolescent s estime victime d un préjudice lié à l activité de l hôpital, cette commission a pour mission de l écouter, de l informer sur les voies de conciliation et de recours possibles (information juridique et pratique), de l orienter vers l interlocuteur adéquat en fonction de la nature de la plainte et/ou réclamation. La commission est composée - du directeur de l hôpital ou son représentant qui est le président, - -de deux médiateurs, un médecin et un non médecin, désignés par le président - de deux représentants des usagers, issus d associations d usagers du système de soins - ainsi que des représentants des professionnels de l hôpital. Pour tout complément d information, vous pouvez contacter le chargé de relation avec les usagers au / Les obligations : Les patients ainsi que les visiteurs sont tenus de respecter : - le règlement intérieur, - les consignes de sécurité, - les règles et recommandations concernant l hygiène, - l interdiction de fumer dans les chambres et dans tous les lieux publics (décret n du 29 mai 1995). Recommandations : Comme dans toute communauté de vie, la présence dans le lieu de soins nécessite le respect d autrui. Pour la tranquillité de chacun, il convient d user avec discrétion des radios et téléviseurs. L introduction et la consommation de boissons alcoolisées et de toxiques sont strictement interdits. Les pourboires sont interdits. Un questionnaire qui se trouve à la fin du livret d accueil permet au jeune patient ou à sa famille d exprimer sa satisfaction. *********************************************************************************************************

18 18 LE DEPART DE L HÔPITAL Pour les enfants hospitalisés à temps plein La sortie se prépare avec l équipe soignante. Elle est prononcée sur proposition du praticien hospitalier responsable du suivi du mineur. La décision de sortie dépend de l état de santé du jeune patient et s établit selon des règles différentes selon le mode d hospitalisation : la sortie se fera comme à l hôpital général, sur indication du médecin référent, sauf en cas d hospitalisation d office, où le médecin référent propose la sortie à l autorité préfectorale qui prendra le cas échéant un arrêté de fin d hospitalisation. Elle peut également être prononcée par l autorité judiciaire. Dans le cas de sortie du mineur contre avis médical, les parents ou le représentant légal dégageront par écrit l'administration hospitalière de toute responsabilité. A leur sortie du service, les mineurs sont confiés obligatoirement à leurs parents, ou à leur représentant légal. Transports Si l état de santé nécessite un transport sanitaire, le médecin établira une prescription médicale. Elle sera exigée pour obtenir le remboursement des frais par l organisme d assurance maladie, qui aura pris en charge le séjour. La société de transport est au libre choix du patient. Poursuite du traitement Avant la sortie, le médecin référent donnera toutes indications nécessaires pour la poursuite du traitement. Il est possible qu il conseille un suivi dans une structure d accueil et de soins (centre médico-psychologique, hôpital de jour ou centre d accueil thérapeutique à temps partiel). De même, des visites à domicile pourront être proposées. Avant de quitter l hôpital : Il est nécessaire de se rendre au service de l accueil pour obtenir un bulletin de sortie et vérifier que les formalités de prise en charge des frais de séjour ont bien été accomplies. Pour les autres hospitalisations et prises en charge ambulatoires (CMP, Hôpital de Jour, Accueil familial thérapeutique, Groupe thérapeutique ambulatoire), le médecin référent en collaboration avec l équipe soignante signifie l arrêt de la prise en charge. **********************************************************************************************************************

19 19 Les principales activités localisées sur le site principal du Centre Hospitalier du ROUVRAY : 4 rue Paul Eluard, B.P SOTTEVILLE-LES-ROUEN CEDEX Téléphone : (standard) (Informations minitel au 3611) Services médicaux les unités d hospitalisation temps plein des 10 pôles d activité clinique de psychiatrie générale adultes (*) (*) à l exception d une unité psychiatrique implantée au C.H.U. de ROUEN, rattachée au secteur G03 les 3 pôles d activité clinique de psychiatrie infanto-juvénile, la Fédération pour enfants et adolescents, l unité mobile l unité d hospitalisation temps plein pour enfants et adolescents (Unité Régionale «Arthur Rimbaud» une partie des places d hospitalisation de jour de chacun des pôles ( dont fédération «P.I.V.» intersectorielle nommée «Le Village» ) les places d hospitalisation de jour et de nuit. Services médico-techniques le laboratoire d analyses médicales la radiologie le service d électro-encéphalographie (EEG) la pharmacie le bloc des spécialités médicales (consultations externes et pour les patients hospitalisés) Services administratifs la direction générale les directions fonctionnelles suivantes : Evaluation Informatique et Projet d'etablissement, Affaires Générales, Service des soins, Accueil et Finances, Ressources Humaines, Services Économiques et Logistiques, Travaux Entrée principale : 4 rue Paul Eluard à Sotteville-lès-Rouen (voir plans p.2 et 3). Transports en commun : - Métro : Station «Hôtel de Ville» à Sotteville-lès-Rouen et Bus n 10 : arrêt «Centre Hospitalier du Rouvray» (rue P. Eluard) - Métro «Jean Zay» proche de l entrée annexe, rue Saint Yon. **********************************************************************************************************************

20 20 ADRESSES UTILES 1 A l hôpital 2 Autres adresses utiles Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) C.H. du Rouvray BP SOTTEVILLE-LES- ROUEN cedex Représentants des usagers : Association de patients et d anciens patients «Le Nouveau Monde» Présidente : Mlle BILLARD Sandrine Secrétaire M. FOURQUEMIN ( ou ) CH du Rouvray BP SOTTEVILLE-LES- ROUEN REGAIN (association d aide à la santé mentale) Cette association a pour mission de favoriser les initiatives d aide à la santé mentale dans les différentes structures de soins et éventuellement à leur famille et créer, coordonner des activités ergothérapeutiques et sociothérapiques au bénéfice des patients UNAFAM «Union Nationale des Amis et Familles de Malades psychiques» 17 place St Vincent de Paul LE HAVRE Accueil, Ecoute, Aide, Information et Formation des familles Groupes de Paroles Antenne de Rouen 26 rue Desseaux ROUEN Courrier : 76@unafam.org Permanence accueil :. le mardi de 15 h à 18 h - 26 rue Desseaux Rouen. le 1 er vendredi du mois de 15 h à 18 h. Salle 3 au rez de chaussée du nouveau bâtiment administratif Centre Hospitalier du Rouvray UNAFAM Antenne du HAVRE Tél/Fax : courrier : 76lehavre@unafam.org. le lundi de 17 h 30 à 19 h dans les locaux de l association information Service 2 Parvis St Michel Le Havre. le jeudi de 14 à 16 h à la maison du patient Hôpital Flaubert Le Havre. le 3 ème jeudi du mois, de 17 h à 18 h, à la maison des associations 93 rue Jules Ferry - Fecamp Trésorerie principale de Sotteville lès Rouen Avenue Jean Jaurès SOTTEVILLE LES ROUEN Permanence d un trésorier au Centre Socio culturel au C. H. du Rouvray le lundi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques DDASS Service aide et action sociale Immeuble Le Mail 31 rue Malouet ROUEN cedex Tribunal de Grande Instance Juge des enfants ROUEN cedex Président du TGI ROUEN cedex Procureur de la République ROUEN cedex Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL) 21, rue Saint Guillaume PARIS Commission d Accès aux Documents Administratifs (CADA) 35 rue Saint Doiminique PARIS Il s agit d une instance consultative qui peut vous aider à obtenir un document administratif qui vous a été refusé. Elle doit être obligatoirement saisie avant tout recours devant le juge administratif. Pour tout autre renseignements, s adresser au service de l accueil et de la gestion des malades