Éric Lachance Jules Bergeron Alain Gaucher. sous la présidence du maire suppléant monsieur Ronald

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BLAISE-SUR-RICHELIEU Séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Blaise-sur-Richelieu tenue mercredi, le 6 juin 2012, à 20:00 heures, au lieu ordinaire des assemblées. Sont présents: Madame la conseillère Messieurs Christine Madison Sylvain Raymond Éric Lachance Jules Bergeron Alain Gaucher formant quorum Girardin. sous la présidence du maire suppléant monsieur Ronald La secrétaire-trésorière adjointe, madame Julie Gagnon, est également présente. L absence de monsieur Jacques Desmarais, maire, est motivée. 1. Lecture et adoption de l ordre du jour Il est proposé par madame la conseillère Christine Madison, appuyé par monsieur le conseiller Éric Lachance et résolu unanimement par les conseillers (ère) que l ordre du jour soit adopté en laissant le point Divers ouvert. 2. Approbation des procès-verbaux du mois de mai Après avoir pris connaissance des procès-verbaux du mois de mai 2012 et les avoir trouvés conformes, il est proposé par monsieur le conseiller Sylvain Raymond, appuyé par monsieur le conseiller Jules Bergeron et résolu unanimement par les conseillers(ère) que lesdits procès-verbaux soient adoptés tel que rédigés.

2 3. Correspondance. A) Demande d aide financière par la Légion Royale Canadienne Filiale 11 Lacolle et District pour l organisation de la Fête du Canada qui touchera onze (11) municipalités dont la nôtre Il est proposé par monsieur le conseiller Jules Bergeron, appuyé par madame la conseillère Christine Madison et résolu unanimement par les conseillers(ère) que la somme de 300,00$ soit versé à la Légion Royale Canadienne Filiale 11 Lacolle et District pour l organisation de la Fête du Canada qui touchera onze (11) municipalités dont la nôtre. B) Demande de participation financière par la Garde Côtière pour la saison Il est proposé par monsieur le conseiller Éric Lachance, appuyé par monsieur le conseiller Sylvain Raymond et résolu unanimement par les conseillers (ère) que la somme de 500,00$ soit accordée à la Garde Côtière Auxiliaire Canadienne pour l année 2012, sous forme de bons d essence. L essence devra être achetée à la Marina St-Tropez de Saint-Blaise-sur-Richelieu. C) Demande de nettoyage du cours d eau Jackson, branche 4 par Ferme U. Grégoire Il est proposé par madame la conseillère Christine Madison, appuyé par monsieur le conseiller Jules Bergeron et résolu unanimement par les conseillers (ère) QUE demande soit faite auprès de la MRC du Haut-Richelieu afin que des travaux de nettoyage soient effectués dans la branche 4 du cours d eau Jackson. QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu avise la MRC du Haut-Richelieu de son intention de procéder à la répartition des frais encourus selon la superficie contributive des terrains situés sur le territoire de la municipalité et à cet effet, demande à la MRC du Haut-Richelieu de produire un projet de répartition avec une marge de plus ou moins 10% d erreur, à titre indicatif seulement, sans obligation de la part de Municipalité de maintenir ce mode de répartition. QUE le projet de répartition demandé soit utilisé uniquement à titre indicatif dans le cadre de la réunion des intéressés.

3 D) La municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville accepte l indexation de l entente de déneigement avec la municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu. E) Le lieutenant Maxime Tremblay depuis le 15 mai dernier a été nommé nouveau directeur du Poste de la MRC du Haut-Richelieu. 4. Approbation des dépenses du mois de mai Vu le certificat de la secrétaire-trésorière adjointe déclarant que des crédits sont disponibles pour acquitter les factures présentées pour paiement : Il est proposé par monsieur le conseiller Jules Bergeron, appuyé par monsieur le conseiller Alain Gaucher et résolu unanimement par les conseillers(ère) que les comptes et factures ci-dessous énumérés soient approuvés et payés, pour un montant total de ,21$ : Michel Beaulieu CA : déclaration fiscale 287,44$ B. Frégeau et fils Inc. : 3 voyages de sable 1 083,50 Carquest pièces d auto : pièce camionnette 177,05 Centre agricole Petit-Bernier : engrais 102,00 Canadien National : entretien passages à niveau 1 029,72 Copicom Inc. : contrat entretien 645,93 Corporate Express : encre et souris ordinateur, papeterie et crédit 239,43 Réseau Biblio de la Montérégie : papeterie bibliothèque 76,75 Denicourt Arpenteurs-géomètres : subdivision du lot 1 492,21 Dépanneur Saint-Blaise : essence 649,01 Réal Deslauriers Enr. : huile pour chaîne 454,09 M e Judith Dorais, notaire : achat de plusieurs terrains 8 166,27 Entretien ménager Normand Poulain : nettoyer tapis 325,00 Entretien Préventif Rondeau : entretien prévention 183,96 Entretiens G.M. St-Blaise : camion terrain de balle 78,18 Génératrice Drummond : entretien annuel 1 369,28 Gestim Inc. : contrat inspection 6 073,62 G.H. Berger Ltée : corde pour réparer filet de soccer 86,12 Le Groupe Sports-Inter Plus Inc. : équip. Divers & ballons soccer 1 873,68 Hewitt Équipement : pièces faucheuse et pièce à tracteur à gazon 1 240,80 H. Milot Inc. : matériel pour faucheuse et métal pour grille 86,24 Les Industries Harnois Inc. : réparer entrepôt 4 758,50 Laboratoires S.M. Inc. : analyse d eau et facture finale expertise 2 381,71 Librairie Moderne : achats de livres 553,97 Loisir et Sport Montérégie : formation 51,74 Longtin et Fils Inc. : chauffage gymnase, diesel 3 775,63 Francis Lussier, architecte : honoraires pour travaux hors-contrat 6 898,50 Martech Inc. : panneaux signalisation 457,60 Mercier & Mercier peinture Inc. : peinture pour local des Fermières 243,75 Moteurs Électriques St-Jean : outil et batterie pour outil 377,12 Mun. St-Paul-de-l Île-aux-Noix : incendies : d installation électrique, 1 710,58 de broussaille et de résidence Nuvac Hygiène Inc. : traitement insectes 507,81 Groupe Alimentaire PMA : crémette et grignotines 24,96 PG Solutions Inc. : antivirus 114,98 Piscine Jacques-Cartier Inc. : crédit retour consigne (27,61)

4 Plomberie et pompes Perras : réparer chlorinateur, filtres pour chlorinateur 676,34 Power Dist. Pièces de camion : crédit retour fil, pièce camion pompier, (11,61) filtre à l huile, outils et pièces camion incendie Purolator Courrier Ltée : frais pour livraisons d équipements 29,53 Quincaillerie Fleury Inc. : piles, papier sablé, cadenas et clés 165,30 Rona : ampoules et rideaux local des Fermières, poignée d armoire 180,61 Rubanco Ltée : papeterie 373,19 Simplex : location compresseur 39,70 Société canadienne des postes : circulaire calendrier avril et Le Blaisois 272,10 SRS Plus : chandails soccer 1 008,45 Terre & Tourbe Rive-Sud : nivellement du terrain de balle 632,36 Toitures H.P. : réparer toiture de l Hôtel de Ville 603,62 Wurth Canada Ltée : articles quincaillerie 221,60 Yvon Girard : eau et café 64,50 Total : ,21$ Il est également résolu que les dépenses incompressibles du mois d avril, autorisées et énumérées, ci-dessous ont été payées, au montant total de ,65$ : Francine Milot : salaire dir-gén. et sec-trés., 3 764,40$ Julie Gagnon : salaire sec-trés-adjointe et coordonnatrice loisirs 2 582,60 Émilie Jodoin : salaire secrétaire-réceptionniste 1 151,27 Michel Dubois : salaire directeur des travaux publics, 3 233,25 Nicole Boulé : concierge, contrat entretien 1 324,75 Vincent Marcil-Bissonnette : salaire loisirs 19,60 Alain Gaucher : ajustement salaire conseiller 257,89 Christine Madison : ajustement salaire conseillère 257,89 Ronald Girardin : ajustement salaire conseiller 257,89 Jacques Desmarais : ajustement salaire maire 973,74 Sylvain Raymond : ajustement salaire conseiller 257,89 Éric Lachance : ajustement salaire conseiller 257,89 Jules Bergeron : ajustement salaire conseiller 257,89 Hydro-Québec : lumières rues, thermopompe, enseigne,mini-parc 5 483,45 Desjardins sécurité financière: assurances collectives 1 748,72 Ministre du Revenu du Québec : d.a.s, cont. employeur, 3 586,93 Receveur général du Canada : d.a.s., cont. employeur, 1 628,25 MRC du Haut-Richelieu : ord. et recyclage, quote-part 2 ème vers ,02 Municipalité St-Paul-de-l Île-aux-Noix : quote-part incendie 9 957,92 Bell : téléphone Hôtel de Ville, caserne et ligne carte de débit 258,61 Telus Mobilité : 2 cellulaires et celui du maire 216,74 Loisirs et Sport Montérégie : adhésion ,49 Ligue de soccer Des Patriotes : site Internet participation 913,68 Yvon Lapalme et Louise Chaput : remboursement taxes municipales 564,99 Dominic Ouimette et Caroline Potvin : remboursement taxes municipales 506,48 Sylvain Poussard : CCU du 24 avril ,00 Luc Bergeron : CCU du 24 avril ,00 Louis-Philippe Bolduc : CCU du 24 avril ,00 Peter Strebel : CCU du 24 avril ,00 Christine Madison : CCU du 24 avril ,00 Francine Milot : CCU du 24 avril 2012, frais de déplacement St-Hyacinthe et réunion MRC Haut-Richelieu 210,00 Forme Atout : cours de danse, mise en forme et pour les 50 ans et + 992,50

5 BPR Infrastructure : pour installations septiques 160,00 Ministre des Finances : droits inscription au registre des propriétaires 64,75 véhicules lourds Financière Banque Nationale : intérêts emprunt règlement ,80 Axim Construction : certificat de paiement n o 8 Chalet des loisirs ,68 Société canadienne des postes : sommaire financier du 12 au 26 mai 1 437,15 Josée Bourassa : remboursement inscription soccer blessure 55,00 DPOC : timbres 1 149, Québec Inc. : remboursement taxes municipales 974,09 Luc Biron et Marie Nadeau : remboursement taxes municipales 467,38 Claude Bérubé : remboursement taxes municipales 513,79 Claude Giguère : remboursement taxes municipales 899,13 Mun. St-Blaise-sur-Richelieu : remboursement taxes municipales 2 841,30 Clarence Prince : remboursement taxes municipales 513,09 Louis-Philippe Drouin : remboursement taxes municipales 605,05 Denis Gagnon : remboursement taxes municipales 1 467,38 R. Champagne Projets R.C. : armoire de rang. local des Fermières 1 200,00 Pierrette Leclerc : remboursement taxes municipales 51,36 Base de Plein Air, Vallée des Forts : remboursement taxes municipales 115,55 Éric Sanschagrin : tonte de pelouse du 30 avril au 26 mai ,00 Pierre Raymond Quintin : remboursement taxes municipales 390,17 Cathy Renaud : participation financière camp de jour 43,50 TOTAL : ,65$ Je, soussignée, certifie par les présentes que des crédits sont disponibles pour acquitter les dépenses approuvées et payées, telles que décrites précédemment. Julie Gagnon Secrétaire-trésorière adjointe 5. Embauche de madame Denise Narbonne au poste secrétaire réceptionniste Il est proposé par madame la conseillère Christine Madison, appuyé par monsieur le conseiller Jules Bergeron et résolu unanimement par les conseillers (ère) que madame Denise Narbonne soit embauchée à titre de secrétaireréceptionniste aux conditions suivantes : Entrée en fonction : 28 mai 2012 Salaire horaire : 14,00$ Horaire : 3 jours/semaine ou plus selon la demande de la directrice générale Assurance collective : 50% des frais déboursés par la Municipalité Période de probation : 3 mois Préavis : 1 mois pour les deux parties.

6 6. Embauche d une étudiante suite à la réforme cadastrale Il est proposé par monsieur le conseiller Jules Bergeron, appuyé par monsieur le conseiller Sylvain Raymond et résolu unanimement par les conseillers (ère) que madame Élizabeth Desrochers soit embauchée à titre d employée temporaire afin de refaire les dossiers matricules suite à la réforme cadastrale aux conditions suivantes : Horaire : occasionnel selon la demande de la directrice générale Salaire horaire : 9,90$ 7. Nomination d un inspecteur municipal adjoint Il est proposé par monsieur le conseiller Alain Gaucher, appuyé par madame la conseillère Christine Madison et résolu unanimement par les conseillers (ère) que Philippe Dagenais (employé de la firme GESTIM) soit nommé à titre d inspecteur municipal adjoint afin de seconder l inspecteur municipal monsieur Mathieu Perreault. 8. Approbation du dixième versement pour la construction du Chalet des loisirs Il est proposé par monsieur le conseiller Éric Lachance, appuyé par monsieur le conseiller Jules Bergeron et résolu unanimement par les conseillers (ère) que le dixième versement pour la construction du Chalet des loisirs soit versé et payé à Axim Construction lorsque l architecte l aura approuvé. 9. Résolution à la MRC du Haut-Richelieu concernant Internet sur le territoire de la municipalité Considérant qu en 2012 il est inconcevable que des citoyens ne puissent pas se brancher à Internet; Considérant que maintenant tout est offert et tout se trouve sur Internet; Considérant que pour les étudiants Internet est une source inestimable pour leurs recherches scolaires; Considérant que sur le territoire de Saint-Blaise-sur-Richelieu, il y a des citoyens qui ne peuvent pas se brancher à Internet, car il n y a aucun service;

7 Considérant que lorsque Internet Haut-Richelieu s est installé par le biais de la MRC du Haut-Richelieu, on disait que le service était pour tous les citoyens du territoire afin qu ils puissent avoir Internet et même haute vitesse; Considérant que le service promis dans le temps n est pas fourni aujourd hui; À CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Jules Bergeron, appuyé par monsieur le conseiller Alain Gaucher et résolu unanimement par les conseillers (ère) Que le préambule de la présente en fasse partie intégrante; Que la Municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu sollicite un compte-rendu de la MRC du Haut-Richelieu afin de savoir ce qu il en est du déploiement du service Internet sur le territoire de la municipalité; Que la Municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu demande à la MRC du Haut- Richelieu de connaître les solutions à proposer afin de régler les problèmes pour ces citoyens. Que la Municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu demande appui auprès des autres municipalités rurales faisant partie de la MRC du Haut-Richelieu. 10. Divers Aucun point n est ajouté. 11. Informations générales. Surveillez un futur manifeste concernant l ouverture du nouveau complexe sportif. Dimanche le 17 juin 2012 Bonne fête des Pères! Les lundis 25 juin et 2 juillet 2012, les bureaux administratifs et le comptoir postal seront fermés pour les congés fériés de la Fête Nationale et de la Confédération. Il est encore temps de vous inscrire pour obtenir un baril récupérateur d eau au montant de 30,00$ grâce aux Fonds Éco IGA.

8 12. Période de questions. Aucune question. Certificat de crédits suffisants. Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrétées dans les résolutions no , , , , et , Julie Gagnon Secrétaire-trésorière adjointe 13. Levée de la séance Les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par monsieur le conseiller Alain Gaucher, appuyé par madame la conseillère Christine Madison et résolu unanimement par les conseillers (ère) que la séance soit levée. Il est 20 :15 heures. JULIE GAGNON Secrétaire-trésorière adjointe RONALD GIRARDIN Maire-suppléant