La CROIX - SUR - GARTEMPE

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1 La CROIX - SUR - GARTEMPE E dépôt 52 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine (Recensement 1999 : 192 habitants) 2008

2 Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre, s.d. : sans date, [...] : date donnée à titre indicatif, cote barrée : document non communicable en raison de son mauvais état de conservation.

3 Série D - Administration générale de la commune E dépôt 52 / D 1 2* Délibérations du conseil municipal D 1 16 juil sept D 2* 10 fév déc. 1878

4 Série E - Etat civil Actes paroissiaux E dépôt 52 / E 1 2 Baptêmes, mariages, décès E 1 23 avril E Actes d état civil E dépôt 52 / E 3 Naissances E dépôt 52 / E 4 Mariages E dépôt 52 / E 5 Décès Notes du curé à la fin des cahiers de 1733, 1738, 1743, Actes en double exemplaire : 23 avril juin 1732, 23 mars-25 déc

5 Série F - Population, économie sociale, statistiques E dépôt 52 / F 1 Mouvement de la population : tableaux annuels E dépôt 52 / F 2 Recensements de la population : tableaux nominatifs (1846, , , 1906) et état statistiques ( ) E dépôt 52 / F 3 Statistiques agricoles : tableau annuel E dépôt 52 / F 4 Livrets d ouvriers : registre pour l inscription des livrets (10 déc mars 1882) Lacunes : 1856, , , ,

6 Série G - Contributions, administrations financières E dépôt 52 / G 1 Contribution foncière : matrice. [1791] E dépôt 52 / G 2 Livre des mutations de propriétés E dépôt 52 / G 3* Plan cadastral (sections A-D) E dépôt 52 / G 4 Division des sections en cantons, triages, lieux-dits ou quartiers : procès-verbaux de la délibération du conseil municipal E dépôt 52 / G 5 Cadastre : état de sections E dépôt 52 / G 6 7 Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties G 6 folios G 7 folios E dépôt 52 / G 8 Contributions foncière, personnelle-mobilière, des portes et fenêtres : matrices générales E dépôt 52 / G 9 E dépôt 52 / G 10 E dépôt 52 / G 11 Contributions foncière, personnelle-mobilière, portes et fenêtres, patentes : états récapitulatifs annuels, mandements 4. Contribution spéciale destinée à subvenir à la dépense de l armement, de l équipement, de l habillement et de la solde des gardes nationaux mobilisés : rôle. Chemins vicinaux : rôles de prestations en argent ou en nature pour travaux de réparation et d entretien Lacunes. 5 Lacunes : 1886, 1888, 1894, 1896,

7 Série H - Affaires militaires E dépôt 52 / H 1 Recensement militaire : listes générales d émargement, extraits du registre matricule départemental, certificat d activité de service E dépôt 52 / H 2 Recensement militaire : tableaux nominatifs par classes E dépôt 52 / H 3 Garde nationale : contrôle général du service ordinaire E dépôt 52 / H 4 Logement et cantonnement des troupes de passage : correspondance, tableaux récapitulatifs des effectifs et des cantonnements E dépôt 52 / H 5 Première guerre mondiale Militaires morts pour la France : instructions, extraits d actes de décès E dépôt 52 / H 6 Ravitaillement. Alimentation: cartes individuelles, coupons, tickets de pain E dépôt 52 / H 7 E dépôt 52 / H 8 Ravitaillement. Essence et pétrole : instructions relatives à la répartition des produits, cahier d enregistrement des produits livrés, bons. Seconde guerre mondiale Réfugiés: listes nominatives des réfugiés originaires du Bas-Rhin; listes nominatives des réfugiés belges, hongrois, américain E dépôt 52 / H 9 Réfugiés : demandes d allocations (dossiers B-W) E dépôt 52 / H 10 Réfugiés. Réquisitions de logement : ordres de réquisitions, états des indemnités allouées aux propriétaires des logements réquisitionnés, états descriptifs des logements vacants E dépôt 52 / H 11 E dépôt 52 / H 12 E dépôt 52 / H 13 Réfugiés : inventaires des matériels et objets remis aux familles. Ravitaillement. Alimentation : bordereaux récapitulatifs des fiches de demandes de cartes d alimentation. Ravitaillement. Vêtements : demandes de bons d achat d articles textiles, cahiers d enregistrement des articles demandés ( ). Chaussures : états du contingent communal, cahiers d enregistrement des articles demandés ( ) E dépôt 52 / H 14 Prisonniers de guerre : correspondance et liste nominative des agriculteurs prisonniers, collecte de pointstextile

8 Série K - Elections, personnel communal E dépôt 52 / K 1 Listes électorales E dépôt 52 / K 2 Elections politiques, plébiscites : ( ) ; élections sénatoriales : ( ) ; élections législatives : ( ) ; élections aux conseils général et d arrondissement : ( ) ; élections municipales : ( )

9 Série L - Finances de la commune E dépôt 52 / L 1 3 Budgets et comptes de la commune L L L E dépôt 52 / L 4 Taxe municipale sur les chiens : registre des déclarations des propriétaires de chiens. E dépôt 52 / L 5 Taxe municipale sur les chiens : rôles ( , , 1895, , 1909)

10 Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics E dépôt 52 / M 1 Ecole communale : inventaire du mobilier. 1873

11 Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux E dépôt 52 / O 1 Service vicinal : situation des chemins et états des ressources et dépenses ( ) ; création de ressources : arrêtés de mise en demeure (1897). Chemins : chemin rural de la Croix à la Bessagerie (1875) ; chemin de petite vicinalité n 2 de la Croix à Saint-Bonnet (1877) ; chemin vicinal ordinaire n 11 de Toury à la Croix ( )

12 Série Q - Assistance et prévoyance E dépôt 52 / Q 1* E dépôt 52 / Q 2* E dépôt 52 / Q 3 Protection des enfants du premier âge. Premier registre des maires : déclarations des parents ou ayants droit. Protection des enfants du premier âge. Premier registre des maires : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses. Secours viagers : liste alphabétique des anciens militaires de la République et de L empire qui n ont pas obtenu de secours

13 Série R - Instruction publique, sciences, lettres et arts E dépôt 52 / R 1 Ecole primaire publique de filles : listes nominatives des élèves admises gratuitement

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