RÈGLEMENT NUMÉRO : 172. La greffière, Blandine Boulianne, est présente. Le directeur général, Jean-Yves Forget, est présent.

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO : 172 Règlement pour décréter un emprunt de ,33 $ et une dépense de $ pour l acquisition d équipements et de logiciels pour la téléphonie IP, la messagerie et le conseil sans papier et pour affecter la somme de 4 257,7 $ du solde disponible du règlement numéro R-995 de l ancienne Ville de Mont-Laurier en vue de financer une partie de la dépense. À la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le 20 avril 2009, à laquelle sont présents : Gilles Huberdeau, Jocelyne Cloutier, Benoit Pagé, Louis-Pierre Blais et Gilles Lacelle, formant quorum sous la présidence du maire Michel Adrien. La greffière, Blandine Boulianne, est présente. Le directeur général, Jean-Yves Forget, est présent. CONSIDÉRANT qu il est à propos et dans l intérêt de la Ville et de ses contribuables, de procéder à l acquisition d équipements et de logiciels pour la téléphonie IP, la messagerie et le conseil sans papier, tels que décrits à l annexe «I» du présent règlement ; CONSIDÉRANT que le conseil désire réduire le montant de l emprunt dudit règlement en utilisant le solde disponible du règlement fermé numéro R-995 de l ancienne Ville de Mont-Laurier ; CONSIDÉRANT qu avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance du conseil, tenue le avril 2009 ; EN CONSÉQUENCE, monsieur le conseiller Gilles Huberdeau propose, appuyé par monsieur le conseiller Benoit Pagé, de décréter et statuer le règlement portant le numéro 172, comme suit :

2 ARTICLE 1 : Le conseil est autorisé à procéder à l acquisition d équipements et de logiciels pour la téléphonie IP, la messagerie et le conseil sans papier, dont le montant est estimé à $ incluant les frais, les taxes applicables et les imprévus, tel qu il appert de l estimation détaillée préparée par madame Johanne Nantel, trésorière, en date du 31 mars 2009, lequel document fait partie intégrante des présentes comme annexe «I». ARTICLE 2 : Le conseil est autorisé à dépenser une somme n excédant pas $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 3 : Aux fins d acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est, par les présentes, autorisé à : emprunter une somme n excédant pas ,33 $ sur une période de cinq (5) ans ; imputer le solde disponible du règlement fermé de l ancienne Ville de Mont-Laurier portant le numéro R-995, soit la somme de 4 257,7 $ ; le tout en vertu des dispositions de l article 7 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7). ARTICLE 4 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la Ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. Règlement numéro 172

3 ARTICLE 5 : S il advient que le montant d une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l appropriation s avérerait insuffisante. ARTICLE : Le conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété au présent règlement toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. ARTICLE 7 : Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Michel Adrien, maire Blandine Boulianne, greffière Règlement numéro 172

4 RÈGLEMENT NUMÉRO : 172 ANNEXE «I» Acquisition d équipements et de logiciels pour la téléphonie IP, la messagerie et le conseil sans papier Équipement de téléphonie 1 Serveur (Passerelle) $ $ 1 Carte de ports analogiques (8 ports) $ $ licences boîtes vocales $ $ 80 Licences et appareils IP 200 $ $ 25 Appareils 7911 IP 200 $ $ 2 Appareils 7921 IP 450 $ 900 $ 3 Appareils 7941 IP 300 $ 900 $ 50 Appareils 792 IP 400 $ $ 5 Modules expansion (réceptionnistes) 7915 IP 500 $ $ 12 Modules (courant électrique POE) $ $ 7 Batteries UPS 50 $ $ 1 Installation, configuration et formation (système téléphonique) $ $ 1 Configuration du Megalink (lignes) $ $ Sous-total $ Frais financiers et contingences (5%) $ $ TPS 4 35 $ TVQ $ Ristourne TPS (4 35 $) GRAND TOTAL $ Serveur de messagerie 1 Serveur, unité de sauvegarde et batterie d'alimentation $ $ 1 Module Sonicwall pour la sécurité des courriels $ $ 1 Licence Windows Serveur Standard $ 00 $ 50 Licences Windows Serveur Client $ $ 1 Licence Exchange Serveur $ 00 $ 50 Licences Exchange Client $ $ 1 Souscription SonicWall 500 $ 500 $ Total équipements, licences et logiciels $ Règlement numéro

5 Administration et législation (Sans papier) Portables (Conseil) $ $ Portables (Greffe - DG - Finances - RH - Loisirs - SAT) $ $ Licences Office 2007 Professionnel Plus 500 $ $ 14 Licences Adobe Professionnel $ $ 2 Postes de travail (Greffe) $ $ 8 Numériseurs de documents (psigouin, hdaviault, ldurocher, fpapineau, jpiche, fparadis, gbazinet, jouellette) $ 9 00 $ 1 Numériseur - Copieur - Imprimante (Hôtel de ville) $ $ 1 Système de gestion électronique des documents et archivage $ $ 1 Projecteur et écran de projection (Salle du conseil) $ $ Total équipements, licences et logiciels $ Sous-total $ Frais financiers et contingences (5%) $ 9 40 $ TPS $ TVQ 7 10 $ Ristourne TPS (4 832 $) GRAND TOTAL $ Préparé par : Johanne Nantel, trésorière Le 31 mars 2009 Règlement numéro