COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BOULOGNE

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Hugues Breton
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1 VERSION : 1 05/2016 COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BOULOGNE Demande de Déclaration d'utilité Publique du prélèvement et d'instauration des périmètres de protection Captage de FAURE Mise en conformité règlementaire du captage existant Pièce n 6 : ETAT PARCELLAIRE DE LA VOIE D ACCES AU CAPTAGE

2 Historique des révisions VERSION DATE COMMENTAIRES REDIGE PAR : VERIFIE PAR : 1 05/2016 Création de document DR JLP Contact David ROBERT 4 Rue Montgolfier FR AUBENAS Tél Fax Naldeo Agence DrômArdèche Jean-Lou PAILHES Directeur d Agence Version 05/2016-2(9)

3 1 TABLEAU RECAPITULATIF Le chemin d accès au captage est déjà existant et est supporté par les parcelles situées Serre du Fay : 1539 section A, 527 section A, 528 section A, 529 section A, 532 section A, 533 section A 555 section A, 534 section A, 535 section A, 552 section A. Le propriétaire de la parcelle1539 section A qui supporte le chemin d accès au captage est le suivant : La parcelle a une surface de m². Le droit de passage à instaurer a une surface 105 m² (chemin de 35 mètres de long par 3.0 m de largeur). Version 05/2016-3(9)

4 Le propriétaire de la parcelle 527 section A qui supporte le chemin d accès au captage est le suivant : La parcelle a une surface de m². Le droit de passage à instaurer a une surface 105 m² (chemin de 35 mètres de long par 3.0 m de largeur). Le propriétaire de la parcelle 528 section A qui supporte le chemin d accès au captage est le suivant : La parcelle a une surface de m². Le droit de passage à instaurer a une surface 150 m² (chemin de 50 mètres de long par 3.0 m de largeur). Version 05/2016-4(9)

5 Le propriétaire de la parcelle 529 section A qui supporte le chemin d accès au captage est le suivant : La parcelle a une surface de m². Le droit de passage à instaurer a une surface 150 m² (chemin de 50 mètres de long par 3.0 m de largeur). Le propriétaire de la parcelle 532 section A qui supporte le chemin d accès au captage est le suivant : La parcelle a une surface de m². Le droit de passage à instaurer a une surface 210 m² (chemin de 70 mètres de long par 3.0 m de largeur). Version 05/2016-5(9)

6 Le propriétaire de la parcelle 533 section A qui supporte le chemin d accès au captage est le suivant : La parcelle a une surface de m². Le droit de passage à instaurer a une surface 180 m² (chemin de 60 mètres de long par 3.0 m de largeur). Le propriétaire de la parcelle 555 section A qui supporte le chemin d accès au captage est le suivant : La parcelle a une surface de m². Le droit de passage à instaurer a une surface 90 m² (chemin de 30 mètres de long par 3.0 m de largeur). Version 05/2016-6(9)

7 Le propriétaire de la parcelle 534 section A qui supporte le chemin d accès au captage est le suivant : La parcelle a une surface de m². Le droit de passage à instaurer a une surface 45 m² (chemin de 15 mètres de long par 3.0 m de largeur). Le propriétaire de la parcelle 535 section A qui supporte le chemin d accès au captage est le suivant : La parcelle a une surface de m². Le droit de passage à instaurer a une surface 150 m² (chemin de 50 mètres de long par 3.0 m de largeur). Version 05/2016-7(9)

8 Les propriétaires de la parcelle 552 section A qui supporte le chemin d accès au captage sont les suivants : La parcelle a une surface de m². Le droit de passage à instaurer a une surface 90 m² (chemin de 30 mètres de long par 3.0 m de largeur). Version 05/2016-8(9)

9 2 PIECE GRAPHIQUE DU CHEMIN D ACCES Localisation du chemin d accès : Version 05/2016-9(9)

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