FASCICULE Comprendre et gérer la vente de biens ou de services... 2

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1 Unité 1 Thème 4 FASCICULE Comprendre et gérer la vente de biens ou de services... 2 SÉQUENCE Réaliser des opérations de facturation et leur comptabilisation... 3 Thème 4 > Séquence 1 > Étape Vendre des biens et des services ) Le secteur d activité ) Le plan comptable ) La facture de «doit»... 3 Thème 4 > Séquence 1 > Étape Facturation sans réduction de prix... 3 Thème 4 > Séquence 1 > Étape Facturation avec réductions commerciales et financières ) Les réductions commerciales ) Les réductions financières... 4 Thème 4 > Séquence 1 > Étape Facturation avec réductions commerciales et financières... 4 SÉQUENCE Réaliser des opérations d avoir et leur comptabilisation... 5 Thème 4 > Séquence 2 > Étape Rappel des conditions de facturation d une facture de doit... 5 Thème 4 > Séquence 2 > Étape La facture d avoir : le retour des marchandises ) Mentions devant figurer dans l en-tête de l avoir ) Éléments devant figurer dans le corps de l avoir ) À retenir... 5 Thème 4 > Séquence 2 > Étape La facture d avoir, les réductions hors facture : la remise ou le rabais... 6 Thème 4 > Séquence 2 > Étape La facture d avoir, les réductions hors facture, une réduction particulière : la ristourne... 6 Thème 4 > Séquence 2 > Étape La facture d avoir, les réductions hors facture : l escompte de règlement... 6 Cned Site de Lyon Page 1 / 6

2 FASCICULE 4 Comprendre et gérer la vente de biens ou de services Cned Site de Lyon Page 2 / 6

3 SÉQUENCE 1 Réaliser des opérations de facturation et leur comptabilisation Thème 4 > Séquence 1 > Étape 1 Vendre des biens et des services 1) Le secteur d activité Lorsqu une entreprise décide de s installer et de commercer, elle va d abord choisir son secteur d activité. Celui-ci peut être : commercial : acheter pour revendre en l état des marchandises ou vendre ses services, c est-à-dire être prestataire de services ; industriel : acheter des matières premières, les transformer et vendre des produits finis. Certaines entreprises ont souvent plusieurs activités complémentaires. 2) Le plan comptable C est dans la classe 7 : Produits que se trouve la rubrique 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises. Remarque : les produits intermédiaires sont les biens achevés qui vont entrer dans un nouveau cycle de production. Exemples : les pneus qui sont vendus pour être montés sur des voitures neuves, le lecteur de CD-ROM qui va être installé dans un ordinateur 3) La facture de «doit» La facture est le document essentiel tant pour le fournisseur que pour le client. Outre le fait qu elle permet de chiffrer la dette du client vis-à-vis de son fournisseur, elle donne date certaine à l acte de vente : c est un moyen de preuve. En matière comptable, la facture est le premier document enregistré. Elle constate la valeur exacte des biens et services échangés. Thème 4 > Séquence 1 > Étape 2 Facturation sans réduction de prix La facture sans réduction de prix s enregistre : pour les marchandises, au prix hors taxes (HT) ; pour le règlement, au prix toutes taxes comprises (TTC). Complément : la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) C est en France, en 1958, que la TVA a vu le jour. Cet impôt touche tout ce que le consommateur achète pour ses besoins personnels : alimentation, vêtements, électroménager, livres, cinéma, produits d hygiène, etc. L État a chargé les entreprises de la collecte de cet impôt auprès de leurs clients : c est pour cela qu on le nomme «impôt indirect». Celui-ci figure sur toutes les factures, même si cette mention n est pas obligatoire sur les factures délivrées aux particuliers. Régulièrement, cet impôt est versé au Trésor public par les entreprises à la place des consommateurs (tous les mois ou tous les trimestres). Cned Site de Lyon Page 3 / 6

4 Thème 4 > Séquence 1 > Étape 3 Facturation avec réductions commerciales et financières Deux types de réductions peuvent diminuer le montant de la facture. 1) Les réductions commerciales On distingue : celles qui figurent sur la facture de «doit» : la remise pour les clients importants, le rabais pour réparation de fautes ou d erreurs Ces réductions commerciales diminuent le prix brut hors taxes, elles se calculent l une après l autre, s il y en a plusieurs, et donnent le net commercial, «vraie» valeur des marchandises facturées (et comptabilisées). celles qui ne figurent pas sur la facture de «doit» : la ristourne ne figure jamais sur une facture de «doit», c est une réduction calculée sur un ensemble de factures d une période donnée. 2) Les réductions financières C est essentiellement l escompte, qui correspond à un remerciement de la part du fournisseur pour le règlement comptant de la facture par le client. Si un client paie comptant, le fournisseur dispose immédiatement du montant de la facture. Pour un règlement à crédit, il doit attendre l échéance pour être payé : ceci peut lui créer des problèmes de trésorerie. L escompte est donc un «cadeau de remerciement» du fournisseur. L escompte est une charge financière pour le fournisseur : il s enregistre car il n est pas attaché aux marchandises elles-mêmes mais aux conditions de règlement de la facture. Ces réductions, si elles sont connues au moment de la facturation, se calculent toujours avant toute majoration (pour frais de transport, notamment). La valeur réelle des marchandises vendues correspond toujours : soit au prix HT brut s il n y a pas de réduction ; soit au net commercial (toujours hors taxes) s il y a des réductions commerciales qui diminuent la valeur des biens et services vendus. Thème 4 > Séquence 1 > Étape 4 Facturation avec réductions commerciales et financières Le transport des marchandises chez le client peut être assuré par le fournisseur luimême : il peut alors facturer des frais forfaitaires qui viennent augmenter la facture. Ceci est un service supplémentaire que celui-ci propose à ses clients. Cette livraison est dite «au forfait» car elle ne dépend pas d une distance ou d un moyen de transport particulier. Ces frais sont donnés hors taxes et sont soumis à la TVA des marchandises facturées. Le transport peut être assuré par un transporteur indépendant qui demandera le règlement du service rendu au client au moment de la livraison. Ceci ne concerne pas la facture des marchandises présentée par le fournisseur des marchandises. Si le transporteur demande le règlement des frais de transport au fournisseur, celui-ci va les ajouter, euro pour euro, sur la facture ; c est la récupération d un débours (une dépense). Cned Site de Lyon Page 4 / 6

5 SÉQUENCE 2 Réaliser des opérations d avoir et leur comptabilisation Thème 4 > Séquence 2 > Étape 1 Rappel des conditions de facturation d une facture de doit La facture est le document essentiel tant pour le fournisseur que pour le client : elle permet de chiffrer la dette du client vis-à-vis de son fournisseur ; elle donne date certaine à l acte de vente. C est un moyen de preuve. Relire, au besoin, le cours de la séquence 1. Thème 4 > Séquence 2 > Étape 2 La facture d avoir : le retour des marchandises Une facture d avoir est établie par le fournisseur en cas de problèmes liés aux marchandises elles-mêmes : remboursement de produits non conformes à la commande ; «geste commercial» vis-à-vis du client qui accepte un compromis : retard de livraison, marchandises légèrement différentes de la commande, oubli d un produit ; oubli d une réduction prévue au contrat de vente ; réduction exceptionnelle : escompte de règlement ou ristourne ponctuelle. Dans tous ces cas, le constat de la dette du fournisseur se traduit par la rédaction d une facture d avoir qui vient en déduction de la créance du fournisseur sur le client. 1) Mentions devant figurer dans l en-tête de l avoir L avoir se présente de la même manière que la facture de doit : les mentions obligatoires sont donc les mêmes. Il n y a que le nom du document qui change : «facture d avoir». 2) Éléments devant figurer dans le corps de l avoir Les éléments qui figurent dans le corps de la facture d avoir doivent correspondre aux produits remboursés et à leur valeur de facturation : il faut vérifier si une réduction commerciale ou financière avait été accordée. La TVA calculée sur le net à rembourser hors taxes doit aussi y figurer. 3) À retenir Il faut tenir compte des conditions accordées sur la facture pour calculer le remboursement sur la facture d avoir. On enregistre la facture d avoir à l inverse de la facture de doit dans les comptes. Cned Site de Lyon Page 5 / 6

6 Thème 4 > Séquence 2 > Étape 3 La facture d avoir, les réductions hors facture : la remise ou le rabais Attention : Accorder une remise ou un rabais hors facture revient à diminuer la valeur des produits vendus. Cette réduction commerciale supplémentaire va être analysée comme une diminution d un compte de produits : classe 7. Le compte utilisé est Rabais, remise, ristourne accordés. Il doit être débité pour minorer les ventes. C est en fin d exercice, à l inventaire, que le compte Rabais, remise, ristourne accordés sera soldé par le compte 70 Ventes afin de donner la valeur exacte des marchandises ou des produits vendus pendant l exercice comptable. Thème 4 > Séquence 2 > Étape 4 La facture d avoir, les réductions hors facture, une réduction particulière : la ristourne La ristourne, du fait de sa périodicité, ne peut figurer que sur un avoir : elle se rapporte à un volume de ventes, le chiffre d affaires réalisé. Elle récompense les clients fidèles en dehors de tout problème ou oubli. Il faut faire attention à son calcul : il est très souvent effectué par tranches de chiffre d affaires. L enregistrement d une ristourne se fait de la même manière que pour les autres réductions commerciales hors facture compte Rabais, remise, ristourne accordés. Il faut tenir compte de la TVA. C est en fin d exercice que cette réduction sera soldée avec les autres dans un compte de vente 70 Thème 4 > Séquence 2 > Étape 5 La facture d avoir, les réductions hors facture : l escompte de règlement L escompte se calcule toujours après les autres réductions. Si l escompte est accordé hors facture, la même règle s applique : il faut prendre le net commercial de la facture support pour calculer le montant de l escompte. La TVA est obligatoirement ajoutée. Rappel : Un document de synthèse : le relevé de factures Ce document est envoyé toutes les fins de mois aux clients réglant leurs factures à crédit : il sert de «mémoire» à ceux-ci. Il récapitule l ensemble des factures arrivées à échéance et les avoirs éventuels dus au client. Ce document ne se comptabilise pas. Cned Site de Lyon Page 6 / 6