REFAIRE MA CARTE D IDENTITÉ

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REFAIRE MA CARTE D IDENTITÉ"

Transcription

1 REFAIRE MA CARTE D IDENTITÉ La carte d identité est délivrée gratuitement. Sa validité est de 15 ans. A noter : Depuis le 2 mars 2017, les demandes

2 de cartes d'identité sont déposées auprès des mairies équipées pour instruire les passeports biométriques, alors qu'avant le 2 mars seule la mairie du lieu de domicile était compétente pour recevoir les demandes. La CNI sans être biométrique pour le moment, entre dans une procédure dématérialisée qui permet notamment de réduire le délai d'obtention. Afin de réserver un meilleur accueil, le Guichet Unique de Chartres vous reçois sur rendez-vous, en appelant le Les justificatifs à produire restent identiques. Afin de simplifier vos démarches et de réduire le temps de traitement de votre demande, faites votre pré-demande en ligne ici N'hésitez pas à consulter la rubrique d'aide pour vous aider dans votre démarche de pré-demande

3 ATTENTION La présence du demandeur, même mineur, est obligatoire lors du dépôt de dossier (prise d empreintes digitales). Les demandes de renouvellement de cartes nationales d identité cartonnées seront traitées comme des premières demandes. Vous devez présenter l original et fournir les photocopies. Les dates et lieux de naissance des parents seront demandés lors du dépôt de dossier. La carte nationale d identité est délivrée gratuitement. Sa validité est de 15 ans pour toutes les cartes délivrées aux personnes majeures à compter du 1er janvier 2014 et prorogation de 5 ans pour celles délivrées entre le 2 janvier 2004 et 31 décembre Attention certains pays n acceptent pas cette prorogation : Malte, la Serbie, la Turquie et d autres n ont pas confirmé leur accord :

4 > Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, République tchèque ; > de l Espace Schengen : Islande, Liechtenstein, Norvège ; > Andorre, Vatican, Saint-Marin ; > Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine ; > Égypte ; > Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme). POUR UNE PREMIÈRE

5 DEMANDE FOURNIR > Un acte de naissance avec filiation complète ou Copie intégrale de l acte de naissance pour les enfants mineurs récent (moins de 3mois). > Un justificatif de domicile à l adresse actuelle : facture d énergie, facture de télécommunication, quittance de loyer non manuscrite ou attestation d assurance du logement, avis d imposition ou de non-imposition, acte de propriété ou bail de location. > Une photographie d identité devant obligatoirement correspondre aux normes internationales. > Un exemplaire du formulaire CERFA 12100*01, remplit, à retirer en mairie. > Les femmes divorcées qui souhaitent conserver l usage du nom de leur ex-époux doivent fournir le jugement de divorce les y autorisant ou l autorisation écrite de l ex-époux avec sa pièce d identité (originale et copie) ou l acte de décès du conjoint pour la mention du veuvage.

6 > En cas de demandes simultanées d'une Carte nationale d'identité et d'un passeport, ne fournir qu'une seule photo d'identité et ne remplir qu'un seul formulaire pour les deux demandes. Afin de simplifier vos démarches et de réduire le temps de traitement de votre demande, faites votre pré-inscription en ligne ici PIÈCES À FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE CARTE

7 SÉCURISÉE > Ancienne carte sécurisée (non périmée depuis + de 2 ans) sinon fournir les mêmes pièces que pour une première demande > Une photographie d identité devant obligatoirement correspondre aux normes internationales. > Un justificatif de domicile à l adresse actuelle : facture d énergie, facture de télécommunication, quittance de loyer non manuscrite ou attestation d assurance du logement, avis d imposition ou de non-imposition, acte de propriété ou bail de location. > Un exemplaire du formulaire CERFA 12100*01, remplit, à retirer en mairie. > Les femmes divorcées qui souhaitent conserver l usage du nom de leur ex-époux doivent fournir le jugement de divorce les y autorisant ou l autorisation écrite de l ex-époux avec sa pièce d identité (originale et copie) ou l acte de décès du conjoint pour la mention du veuvage

8 > En cas de demandes simultanées d'une Carte nationale d'identité et d'un passeport, ne fournir qu'une seule photo d'identité et ne remplir qu'un seul formulaire pour les deux demandes. Pour les enfants majeurs vivant chez leurs parents et pour les personnes hébergées, fournir en plus : > Attestation d hébergement de + de 3 mois et pièce d identité de l hébergeant. > 1 justificatif de domicile à l adresse actuelle au nom de l hébergeant récent. > 1 justificatif de résidence de plus de 3 mois au nom du demandeur (impôts, certificat de scolarité, carte d assuré social, carte étudiant, carte ANPE, avis ASSEDIC).

9 REMPLACEMENT POUR PERTE OU VOL : Perte : La déclaration de perte sera faite en mairie au moment du dépôt de votre demande. Vol : La déclaration se fait exclusivement au commissariat et une copie sera jointe à votre dossier. Vous devez fournir : > un document avec photographie (permis de conduire, carte étudiant, titre de transport, etc...). Si vous ne possédez pas de pièce avec photo, vous devez fournir plusieurs justificatifs de domicile récent. > Extrait d acte de naissance avec filiation complète ou copie intégrale d acte de naissance récent et à jour (moins de 3 mois) ou passeport (non périmée depuis + de 2 ans).

10 Attention! En cas de perte de votre carte nationale d'identité entre la date de la demande de renouvellement et le retrait de votre nouvelle carte, vous devrez fournir une déclaration de perte établie par le Commissariat ou la mairie et 25 en timbres fiscaux. Achetez votre timbre fiscal ici PIÈCES COMPLÉMENTAIRES À FOURNIR POUR LES MINEURS : Très important : la présence du demandeur, même mineur, est obligatoire lors du dépôt de dossier (prise d empreintes digitales). Les demandes de renouvellement de cartes

11 nationales d identité cartonnées seront traitées comme des premières demandes. > Les dates et lieux de naissance des parents seront demandés lors du dépôt de dossier. > Les mineurs doivent être accompagnés d un parent légalement responsable muni de sa pièce d identité et d'un document prouvant la validité du mariage pour les couples. > Acte de naissance avec filiation ou Copie intégrale de l acte de naissance récent (moins de 3 mois). POUR L ENFANT ISSU DE PARENTS NON MARIÉS Fournir une copie intégrale d acte de naissance du mineur (moins de 3 mois). Si l autorité

12 parentale n est pas conjointe, une autorisation écrite du parent non présent (ou la présence des deux parents) est demandée POUR L ENFANT ISSU DE PARENTS SÉPARÉS OU DIVORCÉS Fournir une copie intégrale d acte de naissance du mineur (moins de 3 mois) et une autorisation écrite du parent non présent et l original de l ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales les modalités d'exercices de l autorité parentale ou la présence des deux parents munis de leur pièce d identité.

13 DANS LE CAS D UN DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL l original et la copie du jugement définitif ainsi que la convention définitive concernant l autorité parentale et la résidence du mineur. Si l instance est en cours : original de l ordonnance du tribunal qui a statué sur l exercice de l autorité parentale. DANS LE CAS D UN

14 DIVORCE PRONONCÉ Fournir l intégralité du jugement (original + copie) En cas de transfert ou de délégation de l autorité parentale et en cas de tutelle : la déclaration de justice correspondante. POUR L ENFANT EN RÉSIDENCE ALTERNÉE Pièces à fournir (originaux + copie sur une page) : > Pièce d identité du père (copie recto-verso), > pièce d identité de la mère (copie recto-verso), > justificatif de domicile de chacun des parents,

15 > carte nationale d identité du mineur (copie recto-verso), > jugement de divorce, ou ordonnance rendu par le juge aux affaires familiales et/ou convention entre parents concernant la décision de résidence alternée et l autorité parentale. Lorsque les parents sont nés à l étranger, certificat de nationalité française, Pour le faire établir, adressez-vous au greffe du tribunal d'instance de votre domicile, soit : Tribunal d'instance de Chartres 5, rue Mathurin Régnier Chartres Tel :

16 DÉCRETS > Décrets n et n du 16 septembre 1997 > Décret n du 25 novembre 1999, > Circulaire NOR IOC C du 1 er mars 2010 > Décret du 18/12/2013. CONTACT Guichet unique - Formalités administratives 32, boulevard Chasles Chartres Tél

PASSEPORT CARTE NATIONALE D IDENTITÉ PASSEPORT

PASSEPORT CARTE NATIONALE D IDENTITÉ PASSEPORT PASSEPORT CARTE NATIONALE D IDENTITÉ PASSEPORT Pour toute demande de passeport (document d identité et de voyage individuel uniquement délivré aux ressortissants français) ou de carte d identité nationale

Plus en détail

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE VALIDITÉ DU

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE VALIDITÉ DU PASSEPORT BIOMÉTRIQUE VALIDITÉ DU PASSEPORT Durée de validité : 10 ans pour un majeur et 5 ans pour une personne mineure. Délai d'obtention : 2 à 3 semaines, voir plus en période de vacances. Sur rendez-vous

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits) Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits) Les personnes

Plus en détail

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ AFFAIRES GÉNÉRALES PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Pour déposer vos demandes de passeport, vous serez accueillis uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi et le samedi matin. Demande

Plus en détail

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ AFFAIRES GÉNÉRALES PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Pour déposer vos demandes de passeport, vous serez accueillis uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi et le samedi matin. Demande

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales CARTE NATIONALE D IDENTITÉ SÉCURISÉE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à

Plus en détail

Comment demander l échange de mon permis de conduire

Comment demander l échange de mon permis de conduire Comment demander l échange de mon permis de conduire Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger. 1. Je souhaite demander l échange

Plus en détail

Comment demander l échange de mon permis de conduire

Comment demander l échange de mon permis de conduire Comment demander l échange de mon permis de conduire Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger. 1. Je souhaite demander l échange

Plus en détail

Le formulaire CERFA délivré par la Mairie doit être entièrement complété et signé + Empreinte obligatoire à partir de 13 ans

Le formulaire CERFA délivré par la Mairie doit être entièrement complété et signé + Empreinte obligatoire à partir de 13 ans D UNE PERSONNE MAJEURE PREMIERE DEMANDE Durée de validité 15 ans Pièces à fournir pour une PREMIERE DEMANDE : datant datant passeport passeport sécurisé périmé les ISO/IEC 19794-5- datant de moins de 3

Plus en détail

Comment demander l échange de mon permis de conduire

Comment demander l échange de mon permis de conduire Comment demander l échange de mon permis de conduire Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger. 1. Je souhaite demander l échange

Plus en détail

LES CARTES D IDENTITE : PERSONNES MAJEURES. Les timbres fiscaux sont vendus au Trésor public ou dans les bureaux de tabacs.

LES CARTES D IDENTITE : PERSONNES MAJEURES. Les timbres fiscaux sont vendus au Trésor public ou dans les bureaux de tabacs. LES CARTES D IDENTITE : PERSONNES MAJEURES La carte nationale d'identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée,

Plus en détail

PASSEPORT pour une personne mineure

PASSEPORT pour une personne mineure PASSEPORT pour une personne mineure Pour vous faire délivrer un passeport vous pouvez prendre rendez-vous au service Etat-Civil. Pour constituer votre dossier vous devez réunir les pièces suivantes: ATTENTION:

Plus en détail

Comment demander l échange de mon permis de conduire étranger

Comment demander l échange de mon permis de conduire étranger PREFET DE HAUTE-SAVOIE Comment demander l échange de mon permis de conduire étranger Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.

Plus en détail

CARTE NATIONALE D IDENTITÉ SÉCURISÉE

CARTE NATIONALE D IDENTITÉ SÉCURISÉE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ AFFAIRES GÉNÉRALES CARTE NATIONALE D IDENTITÉ SÉCURISÉE Pour déposer vos demandes de carte nationale d identité ou de passeport, vous serez accueillis uniquement sur rendez-vous

Plus en détail

Comment demander l échange de mon permis de conduire. Comment demander un permis international

Comment demander l échange de mon permis de conduire. Comment demander un permis international Comment demander l échange de mon permis de conduire Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger. 1. Je souhaite demander l échange

Plus en détail

Comment demander l échange de mon permis de conduire

Comment demander l échange de mon permis de conduire Comment demander l échange de mon permis de conduire Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger. 1. Je souhaite demander l échange

Plus en détail

Identité et passeport

Identité et passeport Identité et passeport Carte nationale d identité Dorénavant la procédure de délivrance de carte nationale d identité est simplifiée et traitée comme les passeports biométriques. Afin de vous faire délivrer

Plus en détail

Si vous possédez un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) :

Si vous possédez un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) : 1 ère DEMANDE DE CNI D UN ADULTE Si vous possédez un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) : Le formulaire de demande (complété soit sur place soit sur site du service public)

Plus en détail

LA CARTE NATIONALE D IDENTITÉ

LA CARTE NATIONALE D IDENTITÉ LA CARTE NATIONALE D IDENTITÉ A quoi sert une Carte Nationale d Identité? La carte d identité française est appelée carte nationale d identité sécurisée (car elle est infalsifiable) ou carte nationale

Plus en détail

Comment obtenir vos documents administratifs? Vos papiers d identité :

Comment obtenir vos documents administratifs? Vos papiers d identité : Comment obtenir vos documents administratifs? Comment obtenir vos documents administratifs? Vos papiers d identité : Carte nationale d'identité Le demandeur de plus de 13 ans doit se présenter en personne

Plus en détail

Carte Nationale d Identité (CNI)

Carte Nationale d Identité (CNI) Carte Nationale d Identité (CNI) Première demande ou renouvellement Dépôt du dossier sur rendez-vous Rendez-vous le... à... Dépôt du dossier La présence du demandeur est obligatoire (adulte et mineur)

Plus en détail

Passeport Biométrique Première demande ou renouvellement

Passeport Biométrique Première demande ou renouvellement Passeport Biométrique Première demande ou renouvellement Dépôt du dossier sur rendez-vous Rendez-vous le... à... Dépôt du dossier La présence du demandeur est obligatoire (adulte et mineur) Un mineur non

Plus en détail

PERSONNE MINEURE. Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande

PERSONNE MINEURE. Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande PERSONNE MINEURE Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces

Plus en détail

CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ Date de mise à jour : 07/03/2017

CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ Date de mise à jour : 07/03/2017 CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ Date de mise à jour : 07/03/2017 La présence du demandeur (mineur ou majeur) est exigée lors du dépôt du dossier et lors de la remise de la carte d'identité. HORAIRES POUR

Plus en détail

Formalités administratives

Formalités administratives AMBASSADE DE COTE D IVOIRE EN ITALIE REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE SERVICE CONSULAIRE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL ----0---- Formalités administratives 1. L'immatriculation consulaire L immatriculation consulaire

Plus en détail

PREMIÈRE DEMANDE RENOUVELLEMENT OU D UN PAS RENOUVELLEMENT À LA SUITE D UNE PERTE OU D UN VOL

PREMIÈRE DEMANDE RENOUVELLEMENT OU D UN PAS RENOUVELLEMENT À LA SUITE D UNE PERTE OU D UN VOL DIRECTION DE LA POPULATION - AFFAIRES GÉNÉRALES PREMIÈRE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D IDENTITÉ SECURISÉE OU DE PAS ASSEPORT SEPORT BIOMÉTRIQUE RENOUVELLEMENT D UNE CARTE NATIONALE D IDENTITÉ OU D UN PAS

Plus en détail

ETAT CIVIL. Déclaration de reconnaissance : Délivrance de duplicata de livret de famille : Formalités en vue du mariage :

ETAT CIVIL. Déclaration de reconnaissance : Délivrance de duplicata de livret de famille : Formalités en vue du mariage : ETAT CIVIL Déclaration de reconnaissance : Où? - En cas de reconnaissance concomitante à la déclaration de naissance : exclusivement devant l officier de l état civil du lieu de naissance. - Pour les reconnaissances

Plus en détail

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. cerfa

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. cerfa Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande.

Plus en détail

Titre d'identité certificat attestation

Titre d'identité certificat attestation Titre d'identité certificat attestation Carte nationale d'identité Pour obtenir une carte nationale d identité, veuillez vous présenter directement au Service Etat Civil de la Mairie de la commune dont

Plus en détail

Sens Jeudi 7 Avril Collectivités locales Carte nationale d identité et Actualités réglementaires

Sens Jeudi 7 Avril Collectivités locales Carte nationale d identité et Actualités réglementaires Sens Jeudi 7 Avril 2016 Collectivités locales Carte nationale d identité et Actualités réglementaires SOMMAIRE Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire La carte nationale d identité Les plates-formes

Plus en détail

26 rue Chastel, Aix-en-Provence /

26 rue Chastel, Aix-en-Provence / TITRES SÉCURISÉS Demande, renouvellement, perte, vol, bénéficiaires, validité, délais... Nouvelles Démarches 6 rue Chastel, 00 Aix-en-Provence / www.aixenprovence.fr sept. 07 Où faire vos démarches? Les

Plus en détail

Dossier de candidature en capacité en droit Année universitaire 2016/2017

Dossier de candidature en capacité en droit Année universitaire 2016/2017 92 rue d Assas Dossier de candidature en capacité en droit Année universitaire 2016/2017 NOM :... NOM de JEUNE FILLE :... PRENOM :... CODE CONFIDENTIEL :... Inscription souhaitée en : Capacité en droit

Plus en détail

PASSEPORT & CARTE NATIONALE D IDENTITÉ (CNI)

PASSEPORT & CARTE NATIONALE D IDENTITÉ (CNI) PASSEPORT & CARTE NATIONALE D IDENTITÉ (CNI) Les dossiers de passeport et CNI sont reçus uniquement sur rendez-vous. Lors de la prise de rendez-vous, merci de bien préciser le nombre de dossiers à effectuer

Plus en détail

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR OBTENIR UN PASSEPORT BIOMETRIQUE PERSONNE MAJEURE INFORMATIONS D ORDRE GENERAL

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR OBTENIR UN PASSEPORT BIOMETRIQUE PERSONNE MAJEURE INFORMATIONS D ORDRE GENERAL PERSONNE MAJEURE INFORMATIONS D ORDRE GENERAL Un règlement européen du 13 décembre 2004 oblige tous les pays de l'union Européenne à délivrer des titres sécurisés à compter du 28 juin 2009. En Essonne,

Plus en détail

Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE

Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE Il est nécessaire d obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré par le consulat de France à Ouagadougou.

Plus en détail

Le service des Tutelles

Le service des Tutelles Le service des Tutelles Comment va-t-il t aider? Ton arrivée en Belgique Tu as moins de 18 ans et tu es arrivé en Belgique sans ton père ni ta mère? Tu es à la recherche d un soutien, d un hébergement

Plus en détail

DOCUMENTS PIÈCES A FOURNIR OBSERVATIONS

DOCUMENTS PIÈCES A FOURNIR OBSERVATIONS Démarches administratives AFFAIRES GÉNÉRALES DUPLICATA PERMIS DE CONDUIRE S adresser en mairie ou à la Préfecture de Rouen Formulaire de demande de duplicata, Déclaration de perte ou de vol à effectuer

Plus en détail

Demande d'obtention d'un passeport biométrique pour les personnes majeures PREMIERE DEMANDE

Demande d'obtention d'un passeport biométrique pour les personnes majeures PREMIERE DEMANDE Demande d'obtention d'un passeport biométrique pour les personnes majeures Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française. Durée de validité : 10 ans Coût : 86 euros Dans certains cas,

Plus en détail

Guide du détachement

Guide du détachement Guide du détachement Mise à jour juillet 2014 Ce document est réservé aux agents statutaires rémunérés par la RATP. Si vous êtes agent contractuel, veuillez contacter la CPAM du lieu de votre résidence.

Plus en détail

10.01 International Salariés à l étranger et les membres de leur famille

10.01 International Salariés à l étranger et les membres de leur famille 10.01 International Salariés à l étranger et les membres de leur famille Etat au 1 er janvier 2016 Rectification paragraphes 5, 9, 14, 15 et 18 5 A quel système de sécurité sociale sont soumises les personnes

Plus en détail

PRÉFET DE L ARDÈCHE. Préfecture Direction des libertés publiques, de la légalité et de collectivités locales Bureau de la circulation Notice n : 5 bis

PRÉFET DE L ARDÈCHE. Préfecture Direction des libertés publiques, de la légalité et de collectivités locales Bureau de la circulation Notice n : 5 bis Préfecture Direction des libertés publiques, de la légalité et de collectivités locales Bureau de la circulation Notice n : 5 bis Echange de permis de conduire n appartenant ni à l Union Européenne (UE),

Plus en détail

ANNEXES AUX RÈGLEMENTS GENERAUX

ANNEXES AUX RÈGLEMENTS GENERAUX ANNEES AU RÈGLEMENTS GENERAU 138 Saison 2014-2015 CATÉGORIES ET CHAMPIONNATS MASCULINS ET FEMININS à partir de la saison 2014-2015 2013-2014 2014-2015 APPELLATIONS DES NOUVELLES ANNEES DE ANNEE DE AGES

Plus en détail

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (CNF)

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (CNF) CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE AU CAIRE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (CNF) Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il peut

Plus en détail

Pour toute demande de carte grise, les chèques doivent être établis à l ordre de "régie de recettes".

Pour toute demande de carte grise, les chèques doivent être établis à l ordre de régie de recettes. Cartes grises Pour toute demande de carte grise, les chèques doivent être établis à l ordre de "régie de recettes". Les cartes d identité établies entre le 01/01/2004 et le 31/12/2014 peuvent être présentées.

Plus en détail

Liste récapitulative des pièces justificatives à fournir lors de vos démarches

Liste récapitulative des pièces justificatives à fournir lors de vos démarches Liste récapitulative des pièces justificatives à fournir lors de vos démarches ATTENTION : Ce document n a qu une valeur informative générale. En effet, il peut s avérer que votre situation particulière

Plus en détail

CARTE D'IDENTITÉ 1 : PERSONNES MAJEURES. Auparavant, pensez à demander votre dossier de demande de carte d'identité. 1ere DEMANDE

CARTE D'IDENTITÉ 1 : PERSONNES MAJEURES. Auparavant, pensez à demander votre dossier de demande de carte d'identité. 1ere DEMANDE CARTE D'IDENTITÉ Auparavant, pensez à demander votre dossier de demande de carte d'identité à la mairie de votre lieu de résidence. 1 : PERSONNES MAJEURES DATE DE VALIDITÉ : Ce qui a changé au 1er janvier

Plus en détail

Autres démarches liées à la famille

Autres démarches liées à la famille Autres démarches liées à la famille Livret de famille, attestation de concubinage, certificat de vie, certificat de domicile, sortie de territoire, attestation d'accueil d'un parent étranger, carte de

Plus en détail

Demande d Allocation d Education de l Enfant Handicapé et son complément

Demande d Allocation d Education de l Enfant Handicapé et son complément page 2 4 Vous vivez en couple u Veuillez préciser l identité de votre conjoint(e), concubin(e) ou pacsé(e) : O Mademoiselle O Madame O Monsieur Nom de naissance : Nom d époux(se) : Prénom : Date de naissance

Plus en détail

INDIQUER EXPRESSÉMENT

INDIQUER EXPRESSÉMENT PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Section AC1 ème Escalier S 5 Etage Service des Adoptions 14 Quai des Orfèvres 75059 PARIS Cedex 01 Téléphone : 01 44 32 56 99 01 44 32 56 98 PIÈCES À PRODUIRE

Plus en détail

O accompagnement par un service

O accompagnement par un service 12693*01 1 Identification de la demande O Prise en charge médico-sociale O Orientation scolaire O Maintien en établissement pour enfants pour un + jeune de + de 20 ans - Amendement CRETON O AVS (auxiliaire

Plus en détail

ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) Immatriculation ou reprise d'activité LES PERSONNES

ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) Immatriculation ou reprise d'activité LES PERSONNES Délégation du Val de Marne ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) Immatriculation reprise d'activité DANS TOUS LES CAS LES PERSONNES EXPLOITANT INDIVIDUEL Original de moins de 3 mois de

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature Stage en Europe avec le programme ERASMUS+ Pièces à fournir : Convention de stage signée par l entreprise de deux mois de date à date Relevés de notes des deux dernières années à

Plus en détail

POUR CHAQUE FUTUR EPOUX

POUR CHAQUE FUTUR EPOUX Espace Services Mise à jour : 27/01/2012 PROJET DE MARIAGE DEPÔT DU DOSSIER DE MARIAGE SUR RENDEZ-VOUS TEL : 01 64 72 55 60 Le service est fermé le JEUDI MATIN. L ouverture du dossier ne pourra se faire

Plus en détail

.Les documents doivent être classés dans l ordre de la liste Tout dossier incomplet sera refusé.

.Les documents doivent être classés dans l ordre de la liste Tout dossier incomplet sera refusé. Liste des pièces à produire pour une demande d admission exceptionnelle au séjour au titre de la «vie privée et familiale» ou autre Produire les originaux et les copies.les documents doivent être classés

Plus en détail

CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE A ATHENES

CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE A ATHENES AMBASSADE DE FRANCE EN GRECE Services consulaires Service de l état civil CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE A ATHENES (Autorisé uniquement pour deux ressortissants

Plus en détail

Le secrétariat de Mairie reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives

Le secrétariat de Mairie reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives Le secrétariat de reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives Pour effectuer Où s adresser Pièces à fournir Conditions 0bservations Déclaration de naissance Déclaration

Plus en détail

Aperçu du Règlement Dublin III

Aperçu du Règlement Dublin III Aperçu du Règlement Dublin III 1. Qu est-ce que le Règlement Dublin III? Le Règlement Dublin III (le «Règlement») détermine quel Etat membre de l UE (ou pays associé) doit étudier une demande de protection

Plus en détail

de la gestion consulaire et de la défense de leurs droits.

de la gestion consulaire et de la défense de leurs droits. «Les Algériens établis à l étranger ont le devoir de se faire immatriculer au poste diplomatique ou consulaire de la circonscription dans laquelle se trouve leur résidence habituelle». «L immatriculation

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR

RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE L'IMMIGRATION DE L'INTÉGRATION ET DE LA CITOYENNETÉ Service des migrations et de l intégration PRÉFET DE MAYOTTE RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR Pour RENOUVELER

Plus en détail

Identification de l adulte ou de l enfant concerné par la demande

Identification de l adulte ou de l enfant concerné par la demande 12692*01 1 Identification de la demande Votre dossier de demande auprès de la MLPH se compose de cette fiche d identification et de un ou plusieurs formulaires. Cochez ceux que vous allez joindre et transmettre

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature Stage en Europe avec le programme ERASMUS+ Pièces à joindre au dossier et a faire parvenir deux mois minimun avant départ en stage : Convention de stage signée par l entreprise de

Plus en détail

VOUS SOLLICITEZ LA DELIVRANCE D UN CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

VOUS SOLLICITEZ LA DELIVRANCE D UN CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE VOUS SOLLICITEZ LA DELIVRANCE D UN CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE Le certificat de nationalité française (CNF) doit indiquer comment et pourquoi vous êtes Français/e en se fondant sur les pièces que

Plus en détail

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES MAIRIE DU 8 ème ARRONDISSEMENT LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ATTENTION : Les différentes listes de ce document ne sont pas exhaustives, il peut s avérer que

Plus en détail

Déchiffrages[s] EU03 - Travail-Emploi

Déchiffrages[s] EU03 - Travail-Emploi EU03 - Travail- Page > Taux d'emploi Total 2 > Taux d'emploi Femmes 3 > Taux d'emploi Hommes 4 > Taux d'emploi 55-64 ans 5 > Taux d'emploi 15-24 ans 6 > Temps de travail annuel 7 > Taux de temps partiel

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES

PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES Dépôt du dossier : La présence des deux futur(e)s époux(ses) est OBLIGATOIRE lors du dépôt du dossier. Le présent dossier, accompagné de l ensemble des pièces justificatives,

Plus en détail

mairievaas

mairievaas http://www.vaas.fr/en/city-council-mairievaas-pxl-12_17.html mairievaas Vous trouverez ci-dessous la liste des documents administratifs. Cliquez sur le document de votre choix pour afficher les démarches

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANÇAISE PAR DECLARATION A RAISON DU MARIAGE AVEC UN(E) FRANÇAIS(E) (article 21-2 du code civil) NOTICE D INFORMATION La déclaration d'acquisition

Plus en détail

Identification de l adulte ou de l enfant concerné par la demande

Identification de l adulte ou de l enfant concerné par la demande 12692*01 1 Identification de la demande Votre dossier de demande auprès de la MDPH se compose de cette fiche d identification et de un ou plusieurs formulaires. Cochez ceux que vous allez joindre et transmettre

Plus en détail

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME EN FAITS & CHIFFRES

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME EN FAITS & CHIFFRES LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME EN FAITS & CHIFFRES 2014 Préparé par l Unité des Relations publiques de la Cour, ce document ne lie pas la Cour. Il vise à fournir des informations générales sur

Plus en détail

Dossier de candidature Session 2016

Dossier de candidature Session 2016 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Université Paris-Sorbonne 1, rue Victor Cousin 75230 PARIS CEDEX 05 Recrutement sans concours ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE ET FORMATION 2 ème

Plus en détail

Cartes Nationales d'identité Passeports

Cartes Nationales d'identité Passeports MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Cartes Nationales d'identité Passeports L'ETAT SIMPLIFIE VOS DEMARCHES simplification.interieur.gouv.fr Sommaire Editorial de

Plus en détail

Pacte civil de Solidarité (Conclusion, Modification et Dissolution) Aide pour vous accompagner dans votre démarche

Pacte civil de Solidarité (Conclusion, Modification et Dissolution) Aide pour vous accompagner dans votre démarche Pacte civil de Solidarité (Conclusion, Modification et Dissolution) Aide pour vous accompagner dans votre démarche Qu est-ce qu un Pacte Civil de Solidarité (PACS)? Il s agit d un contrat conclu entre

Plus en détail

Les mobilités Erasmus+ pour le personnel

Les mobilités Erasmus+ pour le personnel Les mobilités Erasmus+ pour le personnel Erasmus+: - Grand programme de la Commission Européenne pour la période 2014 2020 - Plusieurs type de sous-programmes, dont la mobilité intra-européenne - Le programme

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ECOLE NORMALE SUPERIEURE Recrutement externe sans concours Adjoint technique 2 ème classe de recherche et formation (ITRF) DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE Consulat général de France à Washington 4101 Reservoir Road Washington DC 20007 CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE DÉFINITION Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui sert

Plus en détail

INDIQUER EXPRESSÉMENT

INDIQUER EXPRESSÉMENT PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Section AC1 ème Escalier S 5 Etage Service des Adoptions 14 Quai des Orfèvres 75059 PARIS Cedex 01 Téléphone: 01 44 32 56 99 01 44 32 56 98 Mail : parquet09.tgiparis@justice.fr

Plus en détail

Carte nationale d identité

Carte nationale d identité Formalités Où se rendre Pièces à Fournir Autres informations - Copie recto/verso de la carte d identité ; - 2 Photos d identité couleur fond clair non découpées ; - Copie d un justificatif de domicile

Plus en détail

Demande d Allocation d Education de l Enfant Handicapé et son complément

Demande d Allocation d Education de l Enfant Handicapé et son complément 12691*01 1 Identification de la demande Demande d AEEH Demande de complément d AEEH Première demande Ré-examen Renouvellement date d échéance : Si renouvellement ou ré-examen, préciser le N de dossier

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE PUBLICATION DES BANS. NOM : (majuscules)... Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil)...

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE PUBLICATION DES BANS. NOM : (majuscules)... Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil)... RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE PUBLICATION DES BANS NOM : (majuscules)... : (dans l'ordre de l'état civil)... PROFESSION :... LIEU DE NAISSANCE :... (code postal) :... PAYS

Plus en détail

Pièces obligatoires au dépôt du dossier de mariage

Pièces obligatoires au dépôt du dossier de mariage Nom Futur(e) Marie(e) :. Téléphone : Nom Futur(e) Marie(e) :.. Téléphone Dossier remis le : Date et Heure Mariage :. Pièces obligatoires au dépôt du dossier de mariage FUTURS EPOUX DE NATIONALITE FRANCAISE

Plus en détail

Mairie Saint-Mars-Du-Désert

Mairie Saint-Mars-Du-Désert Mairie Saint-Mars-Du-Désert DOSSIER DE MARIAGE DOSSIER DE MARIAGE de.. et de.. Renseignements concernant la cérémonie MAIRIE : le. à h EGLISE : le... à..h... Officier d Etat-Civil demandé : Echange d alliances

Plus en détail

DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM

DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM Lieu de dépôt de la demande La demande de changement de prénom peut être déposée, au choix, auprès : - de la mairie où l acte de naissance à modifier a été dressé ; - de

Plus en détail

LE RECRUTEMENT D UN SALARIÉ ÉTRANGER

LE RECRUTEMENT D UN SALARIÉ ÉTRANGER LE RECRUTEMENT D UN SALARIÉ ÉTRANGER LE PUBLIC l Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Portugal,

Plus en détail

PROJET DE MARIAGE. L ouverture du dossier ne pourra se faire qu en présence des deux futurs conjoints et UN AN au plus avant la date du mariage.

PROJET DE MARIAGE. L ouverture du dossier ne pourra se faire qu en présence des deux futurs conjoints et UN AN au plus avant la date du mariage. DEPÔT DU DOSSIER SUR RENDEZ-VOUS uniquement le mardi, mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le jeudi de 14h00 à 17h30 au 01 64 72 55 60 Espace Services Mise à jour : 12/10/2016 PROJET DE MARIAGE

Plus en détail

Pacte civil de Solidarité (Conclusion, Modification et Dissolution) Nous vous accompagnons dans votre démarche

Pacte civil de Solidarité (Conclusion, Modification et Dissolution) Nous vous accompagnons dans votre démarche Pacte civil de Solidarité (Conclusion, Modification et Dissolution) Nous vous accompagnons dans votre démarche Qu est-ce qu un Pacte Civil de Solidarité (PACS)? Il s agit d un contrat conclu entre deux

Plus en détail

La prise en charge de vos soins à l étranger

La prise en charge de vos soins à l étranger Artisans, commerçants, professions libérales La prise en charge de vos soins à l étranger Édition 2017 ARTISANS, COMMERÇANTS, PROFESSIONS LIBÉRALES LA PRISE EN CHARGE DE VOS SOINS À L ÉTRANGER 3 Vous êtes

Plus en détail

NOTE CIRCULAIRE LE STATUT SPECIAL DES MEMBRES DE LA FAMILLE DU PERSONNEL DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. ( 10 janvier 2013)

NOTE CIRCULAIRE LE STATUT SPECIAL DES MEMBRES DE LA FAMILLE DU PERSONNEL DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. ( 10 janvier 2013) Aux Organisation internationales établies en Belgique nos références P1.3/PRO.03.01 NOTE CIRCULAIRE LE STATUT SPECIAL DES MEMBRES DE LA FAMILLE DU PERSONNEL DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ( 10 janvier

Plus en détail

Employer un salarié étranger

Employer un salarié étranger Employer un salarié étranger Cette fiche pratique est faîte conformément à la loi du 7 mars 2016 entrée en vigueur le 1 er novembre 2016 qui a créé de nouveaux cas d autorisation de travail pour les étrangers.

Plus en détail

Protocole n o 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales concernant l abolition de la peine de mort

Protocole n o 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales concernant l abolition de la peine de mort Texte original Protocole n o 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales concernant l abolition de la peine de mort 0.101.06 Conclu à Strasbourg le 28 avril 1983

Plus en détail

Demande d évaluation de rachat de trimestre(s) pour la retraite au titre des

Demande d évaluation de rachat de trimestre(s) pour la retraite au titre des Nous sommes là pour vous aider Demande d évaluation de rachat de trimestre(s) pour la retraite au titre des - années d études supérieures - années civiles validées pour moins de 4 trimestres Cette notice

Plus en détail

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES MAIRIE DU 8 ème ARRONDISSEMENT LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ATTENTION : Les différentes listes de ce document ne sont pas exhaustives, il peut s avérer que

Plus en détail

DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR (DCEM) TITRE D IDENTITE REPUBLICAIN (TIR)

DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR (DCEM) TITRE D IDENTITE REPUBLICAIN (TIR) PREFECTURE DE L AUBE DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES, DE LA LEGALITE ET DES LIBERTE PUBLIQUES SERVICE DES ETRANGERS BUREAU DU SEJOUR *:pref-sejour@aube.gouv.fr DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER

Plus en détail

NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE

NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TUNIS NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE DEPUIS LE 1 ER OCTOBRE 2009 IL N EST PLUS NECESSAIRE DE PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRES

Plus en détail

DEMANDE DE PASSEPORT POUR UNE PERSONNE MINEURE

DEMANDE DE PASSEPORT POUR UNE PERSONNE MINEURE DEMANDE DE PASSEPORT POUR UNE PERSONNE MINEURE Passeports biométriques Passeport biométrique ce qui change Vous pouvez effectuer le dépôt de votre dossier dans la mairie de votre choix. La présence du

Plus en détail

Dossier de candidature Session 2017

Dossier de candidature Session 2017 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Université Paris-Sorbonne (PARIS IV) 1, rue Victor Cousin 75230 PARIS CEDEX 05 Recrutement externe par la voie contractuelle de travailleur handicapé

Plus en détail

DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET LISTE DES PIECES A FOURNIR

DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET LISTE DES PIECES A FOURNIR PLATE-FORME REGIONALE DE NATURALISATION DE BRETAGNE DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET LISTE DES PIECES A FOURNIR Attention : les documents demandés sont à classer impérativement

Plus en détail

Justificatifs de domicile acceptés pour les demandes de passeports et CNI

Justificatifs de domicile acceptés pour les demandes de passeports et CNI DIRECTION DE LA CITOYENNETE Centre d Expertise et de ressources des Titres (CERT) de la région Centre Val-de-Loire Justificatifs de domicile acceptés pour les demandes de passeports et CNI date de mise

Plus en détail

PREMIER JOUR DE LA VINGT-TROISIÈME RÉUNION DU CONSEIL MINISTÉRIEL SÉANCE D OUVERTURE

PREMIER JOUR DE LA VINGT-TROISIÈME RÉUNION DU CONSEIL MINISTÉRIEL SÉANCE D OUVERTURE MC(23).JOUR/1 Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe Conseil ministériel Hambourg 2016 FRENCH Original: ENGLISH PREMIER JOUR DE LA VINGT-TROISIÈME RÉUNION DU CONSEIL MINISTÉRIEL SÉANCE

Plus en détail

Procédures d entrée, séjour et travail des Chercheurs Etrangers en France

Procédures d entrée, séjour et travail des Chercheurs Etrangers en France Procédures d entrée, séjour et travail des Chercheurs Etrangers en Vous trouverez des informations complémentaires sur les fiches-pratiques du BACE concernant le visa et le titre de séjour. N hésitez pas

Plus en détail